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Déliberation - D10 2026 215
Déliberation - D10 2025 360
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2025 360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ê 1 JUIL. 202 LOST
ID : 062-216209106-20250718-D_2025_360-AU
Ï F I ] à EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS ] Ï l DU MAIRE DE BETHUNE
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er eu 7 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville ,
eu 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex L 2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
D_2025 360 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D10 7 Prestations de l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ner et _de capture toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
d'animaux nuisibles, de . ; inscrits au budget,
désinfection et de
désinsectisation dans les | bâtiments communaux et sur Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et
le territoire de la ville de 1L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
Béthune - Attribution de de la Commande Publique,
marché
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 2 avril 2025 au BOAMP et au JOUE,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 11 juillet 2025,
Considérant le souhait de la ville, d'externaliser les prestations de traitement et de capture d'animaux
nuisibles, de désinfection et de désinsectisation dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la ville de
Béthune, lot 1 : Capture des pigeons (filet/cage) / Nettoyage pigeonniers /étourneaux, lot 2 : Capture des
rongeurs, rats musqués, insectes, lot 3 : Capture des oies, gibiers, animaux sauvages et lot 4 : Plan de
dératisation / Démolition de bâtiments,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société
SOLUTION BY STAËL a été retenue pour les lots 1 et 4, ainsi que l'offre présentée par la société ACTIS 3 D,
retenue pour les lots 2 et 3, compte tenu de leurs montants et de leurs compétences dans le domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société SOLUTION BY
STAËL., située à Sainghin-en-Mélantois (59262), 129 rue du Grand Sainghin , représentée par Monsieur Eric
STAEL, en sa qualité de gérant, et avec la société ACTIS 3D, située à Pérenchies (59840), 18 rue de la Gare,
représentée par Monsieur Jérémy LUYCKX, en sa qualité de gérant.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes, soit les montants maximum annuels s'élevant à :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ? 4 JUL. 2095 LG
ID : 062-216209106-20250718-D_2025_360-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
- 36 000,00 € TTC (30 000,00 € HT + 6 000,00 € TVA à 20 %) pour le lot 1,
- 60 000,00 € TTC (50 000,00 € HT + 10 000,00 € TVA à 20 %) pour le lot 2,
- 6 000,00 € TTC (5 000,00 € HT + 1 000,00 € TVA à 20 %) pour le lot 3,
- 24 000,00 € TTC (20 000,00 € HT + 4 000,00 € TVA à 20 %) pour le lot 4.
Ces dépenses seront imputées selon l'affectation suivante : Budget 2025 et suivants — section de
fonctionnement - chapitre 011.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible
tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 18/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 19 juil. 2025
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