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Déliberation - D10 2025 589 Fourniture pose rideaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2025 589 Fourniture pose rideaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SMART CITY
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
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Publié le \ j}
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ID : 062-216209106-20251226-D_ 2025 _589-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
___ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_589
D10 - Fourniture et pose de
rideaux et stores dans
bâtiments communaux
Attribution de marché
les
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 205 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant le souhait de la ville de confier à une société extérieure un accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture et pose de rideaux et stores dans les bâtiments communaux,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société R2S Hauts de France, a été retenue compte tenu du montant et de ses compétences dans le domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société R2S Hauts de France
située à Lezennes (59260), 22 Rue Paul Langevin, représentée par Monsieur Laurent Lecuyer, agissant en sa qualité de gérant.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel s'élevant à 48 000,00 € TTC (40 000,00 € HT + 8 000,00 € TVA à 20%), sera imputée selon l'affectation suivante : Budget 2026 et suivants — section investissement — articles 615221 et autres.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an, reconductible tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
ue = Q JAN A6 7 ID : 062-216209106-20251226-D_2025_589-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 26/12/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint 1
? | 26 déc. 2025
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