Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D10 2025 308
Déliberation - D10 2025 591
Déliberation - D10 2025 360
Déliberation - D10 2025 307
Déliberation - D10 2025 077
Déliberation - D10 2025 589 Fourniture pose rideaux
Déliberation - D10 2026 113
Déliberation - D10 2026 213
Déliberation - D10 2025 259
Déliberation - D10 2026 215
Déliberation - D10 2025 590
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2025 590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025 ; …
BETHUNI ve 23 DEC. 2075 ID : 062-216209106-20251226-D 2025 590-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex ‘
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 205 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_590 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : : À toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D10 - Attribution de marché - inscrits au budget,
Prestations d'entretien et de
réparation sur véhicules \u les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et
légers constituant le parc L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
automobile de la Ville de dela Commande Publique,
Béthune
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 16 octobre 2025 au BOAMP et au JOUE,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 19 décembre 2025,
Considérant le souhait de la ville de confier à une société extérieure un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires constituant le parc automobile de la Ville de Béthune :
Lot 01 Prestations certifiées sur véhicules origine RENAULT DACIA de moins de 5 ans Lot 02 Prestations certifiées sur véhicules origine PEUGEOT de moins de 5 ans Lot 03 Prestations certifiées sur véhicules origine CITROEN de moins de 5 ans Lot 04 Prestations certifiées sur véhicules origine FORD de moins de 5 ans Lot 05 Prestations certifiées sur véhicules origine SKODA de moins de 5 ans Lot 06 Prestations certifiées sur véhicules origine TOYOTA de moins de 5 ans Lot 07 Prestations équivalentes à l'origine, toutes marques sur véhicules de plus de 5 ans,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société KEOS BETHUNE BY AUTOSPHERE a été retenue pour le lot 7, compte tenu du montant et de ses compétences dans le domaine.
Les lots 1/2/3/4/5 et 6 sont déclarés sans suite,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société KEOS BETHUNE BY
AUTOSPHERE, située à Fouquières les Béthune (62232), Zone Actipolis Le Prieuré St Pry, représentée par Monsieur Julien FOREST, agissant en sa qualité de Directeur.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel s'élevant à 72 000 € TTC ( 60 000 € HT + 12 000 € TVA à 20%), sera imputée selon l'affectation suivante : Budget 2026 et suivants — section de fonctionnement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025 … :
Pubiéle 2 S DEC à LOST # BEL, 202
ID : 062-216209106-20251226-D_2025_590-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an, reconductible tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 26/12/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
y 26 déc. 2025
Page 2 sur 2