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Déliberation - dm2024 036 decision autorisant laffermissement de la tranche n° 2 du marche detude de sols accueil du ctm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 036 decision autorisant laffermissement de la tranche n° 2 du marche detude de sols accueil du ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C61on | DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH — 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-036
AUTORISANT L'AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE N° 2 DU MARCHÉ D'ÉTUDE
DE SOLS-ACCUEIL DU CTM N° 2023014
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal à délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre du projet de construction du Centre Technique Municipal et de
l'accueil de Mairie, il est nécessaire d'affermir la tranche optionnelle n° 2.
DÉCIDE
L'affermissement de la tranche optionnelle n° 2 du marché n° 2023014 relatifs aux marchés d'études
de sols avec la société ICSEO-BUREAU D'Études, 5, Rue du Faubourg Saint-Antoine - PARIS
(75011).
Cette tranche optionnelle s'élève à hauteur 1 500,00 € HT et 1 800,00 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 21318 Bat fonction 312 - 312-1 Trav Ecap.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 12 juillet 2024.
Pour le Maire empêché,
La Maire-adjointe
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-SF REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : O9 61 33 33 - Fax : 01 459; le 17/07/2024
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Avvlication soréée E-leaslte com
99_AU-094-219400017-20240712-DH2024_036-