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Déliberation - dm2024 019 decision autorisant laffermissement de la tranche n° 2 marche amo portant sur la deconstruction et reconstruction dun ctm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 019 decision autorisant laffermissement de la tranche n° 2 marche amo portant sur la deconstruction et reconstruction dun ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH -— 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-019 |
AUTORISANT L'AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE N° 2 POUR LE MARCHÉ N° 2022-003 D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) PORTANT SUR LA DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AVEC LA CRÉATION D'UNE LIAISON AVEC L'HOTEL DE VILLE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'articles R2113-6 du Code de la commande publique portant sur l’affermissement des tranches optionnelles dont l’affermissement est conditionné à la décision de la commune,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés inférieurs au seuil de 215 000 € HT,
CONSIDÉRANT que le marché AMO n° 2022-003 attribué à la Société AEDIFICEM sasu, domicilié 4, rue Henri Loillier - 51370 CHAMPIGNY, conclu le 9 février 2022 pour une période de 24 mois, comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles,
CONSIDÉRANT que la tranche ferme du marché AMO n° 2022-003 attribué à la Société AEDIFICEM sasu s'élève à hauteur de 23 080 € HT soit 27 696 € TTC,
CONSIDÉRANT que la tranche optionnelle n° 1 du marché AMO n° 2022-003 a déjà été affermie par la décision n° 2023-009 dont le montant est de 8 890 € HT soit 10 668 € TTC.
DÉCIDE
D'attribuer à la Société AEDIFICEM, l'affermissement de la tranche optionnelle n° 2 - AMO phase réalisation dont le montant s'élève à hauteur de 46 490€ HT soit 55 788€ TTC.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 mai 2024.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sé REÇU EN PREFECTURE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 - Fax : 01 45 97 le 21/85/2824 h Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application sgréée E-leguiee 99_AU-094-219400017-20240513-DH2024_019-