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Procès Verbal - PV20250120 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250120)Thèmes du document : Budget, Éducation, Culture et patrimoine, Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI Rabéa COLLIER, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Cécile BAUD, David ARIAS, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Cécile DUGOURD à Abdoulaye DIAGNE, Jérôme CHEDIN à Nicolas GRIS, Stéphanie BÉRENGÉ à Cécile BAUD, Pervin UNAL à Roland MICHALLET, Halit DUYAR à Jean-Louis SBAFFE, Julie LOPEZ à Philippe REYNAUD, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.

ABSENTS : Philippe PERRET

L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence du maire, monsieur Jean-Louis SBAFFE, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum

est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME

Monsieur le Maire informe du retrait du point N°V_2 concernant l’acquisition de locaux en l’état futur d’achèvement pour le nouveau centre technique municipal et indique que le rapport de synthèse joint ce soir a été mise à jour en conséquence. Il explique ce retrait par l’attente d’éléments qui devaient être transmis après la commission finances mais à retravailler. Pour l’instant il n’y a pas de date précise de report.

1. Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2024

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 18

novembre 2024 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- En date du 09 décembre 2024, concernant l’avenant n°2 au marché de fourniture de repas et deMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

pique-nique en liaison froide des restaurants scolaires, des accueils de loisirs et livraison de goûters pour le périscolaire, de repas pour les seniors du CCAS.

Lot 1 : fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les livraisons de goûters pour le périscolaire : 45 000€

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions :

- En date du 5 novembre 2024, concernant le bilan 2024 du dispositif VSC (« Sorties familles ») : 1 290€ de subvention par la CAF

I. INSTITUTION

1. Conventions de partenariat avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour la création de sites internet – Présentation par le maire

VU l’article L5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la Commune ne dispose en interne des moyens nécessaires au déploiement d’un nouveau site internet ;

CONSIDERANT que la communauté de communes des Balcons du Dauphiné peut apporter son soutien technique et son accompagnement par l’expertise de ses services ;

CONSIDERANT à ce titre qu’une intervention est souhaitée pour créer un nouveau site internet communal ainsi qu’un site internet pour la salle de spectacle du Triolet ;

CONSIDERANT que la collaboration mise en place entre la Commune et la Communauté de communes pour ces projets prendra fin au jour de la mise en ligne de ces sites internet ; CONSIDERANT que la prestation d’accompagnement et de déploiement des sites internet sera facturée comme suit :

- 2 000€ pour la création du site internet et l’intégration de contenu dans la limite de 50 pages, incluant l’hébergement du site sur un espace sécurisé ;

- 15€ par page supplémentaire ;

- 20€ mensuels de frais liés à la maintenance ;

Monsieur le maire rappelle que les communes garderont la maîtrise du contenu mais bénéficieront d'un support technique et d'une formation commune. Il précise qu’il y a des similitudes entre le site internet du Triolet et celui de la communauté de communes. L’accessibilité du site actuel de la Commune n’est pas mise en œuvre, cela le sera avec le nouveau site. Il sera également éco-conçu, pour ne pas accumuler les données non indispensables.

Sortie de Philippe REYNAUD

Gilbert POMMET demande si le site est sécurisé, pour ne pas se faire voler les données qu’il contiendra.

Le maire répond par l’affirmative.

Thierry LAURE demande qui hébergera ce site.

Le maire explique qu’il y aura un hébergeur extérieur.

Hervé CHANUT demande quel est le calendrier de déploiement.

Le maire indique qu’il n’est pas encore précisé.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de l’annexe 18 de la convention-cadre de partenariat pour l’accompagnement et le déploiement du nouveau site internet communal avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

- D’APPROUVER les termes de l’annexe 19 de la convention-cadre de partenariat pour l’accompagnement et le déploiement du nouveau site internet de la salle de spectacle du Triolet avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

- D’AUTORISER le maire à signer les annexes 18 et 19 de la convention cadre de partenariat ci-joint, ainsi que tout document afférent.

PJ : annexes 18 et 19 de la convention-cadre de partenariat avec les Balcons du Dauphiné

II. FINANCES

1. Décision modificative n°3 – Présentation par le maire

Retour de Philippe REYNAUD

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget ;

VU la délibération n°2024-25 du conseil municipal du 8 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 ; VU la délibération n°2024-45 du conseil municipal du 29 avril 2024 adoptant la décision modificative n°1 du budget primitif ;

VU la délibération n°2024-86 du conseil municipal du 16 septembre 2024 adoptant la décision modificative n°2 du budget primitif ;

Sur avis de la commission finances du 10 décembre 2024 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier les crédits de fonctionnement et d’investissement ; CONSIDERANT de ce fait la décision modificative proposée et présentée dans le tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement

Chapitre - Dépenses BP et DM1/2 DM3 Total

011-Charges à caractère général 2 446 970,00 € 77 956,85 € 2 524 926,85 €

012-Charges de personnel et frais assimilés 4 702 000,00 € 0,00 € 4 702 000,00 €

014-Atténuations de produits 731 191,00 € 0,00 € 731 191,00 €

65-Autres charges de gestion courante 231 484,00 € -1 829,00 € 229 655,00 €

66- Charges financières 84 500,00 € 0,00 € 84 500,00 €

67-Charges spécifiques 50 000,00 € -30 000,00 € 20 000,00 €

68-Dotations aux provisions 8 000,00 € -1 572,00 € 6 428,00 €

023-Virement à la section d'investissement 441 172,00 € -174 404,85 € 266 767,15 €

042-Ordre d’ordre transfert entre sections 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement 9 295 317,00 € -129 849,00 € 9 165 468,00 €

Chapitre - Recettes BP et DM1/2 DM3 Total

002-Résultat de fonctionnement reporté 48 427,99 € 0,00 € 48 427,99 €

013-Atténuations de charges 72 018,47 € -40 000,00 € 32 018,47 €

70-Produits services, domaine, ventes diverses 732 407,00 € 2 330,00 € 734 737,00 €

73-Impôts et taxes 2 032 497,00 € 0,00 € 2 032 497,00 €Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

731-Fiscalité locale 4 597 454,54 € -105 567,00 € 4 491 887,54 €

74-Dotations et participations 1 627 345,00 € 0,00 € 1 627 345,00 €

75-Autres produits de gestion courante 124 241,00 € 13 388,00 € 137 629,00 €

76-Produits financiers 5,00 € 0,00 € 5,00 €

77-Produits spécifiques 59 616,00 € 0,00 € 59 616,00 €

042-Opérations ordre transfert entre sections 1 305,00 € 0,00 € 1 305,00 €

Total recettes de fonctionnement 9 295 317,00 € -129 849,00 € 9 165 468,00 €

Section d'investissement

Chapitre - Dépenses BP et DM1/2 DM3 Total

20-Immobilisations incorporelles 505 237,04 € -300 000,45 € 205 236,59 €

204-Subventions d'équipement versées 400 401,00 € -1,00 € 400 400,00 €

21-Immobilisations corporelles 2 560 727,61 € -757 843,70 € 1 802 883,91 €

23-Immobilisations en cours 822 702,35 € 777 717,30 € 1 600 419,65 €

27-Autres immobilisations financières 0,00 € 22 800,00 € 22 800,00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 575 500,00 € 0,00 € 575 500,00 €

040-Opérations ordre transfert entre sections 7 280,00 € -5 975,00 € 1 305,00 €

Total dépenses d'investissement 4 871 848,00 € -263 302,85 € 4 608 545,15 €

Chapitre - Recettes BP et DM1/2 DM3 Total 001-Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 223 822,27 € 0,00 € 223 822,27 € 13-Subventions 20 000,00 € 52 077,00 € 72 077,00 €

10-Dotations, fonds divers et réserves 3 580 878,73 € -135 000,00 € 3 445 878,73 €

021-Virement de la section de fonctionnement 441 172,00 € -174 404,85 € 266 767,15 €

040-Opérations ordre transfert entre sections 605 975,00 € -5 975,00 € 600 000,00 €

Total recettes d'investissement 4 871 848,00 € -263 302,85 € 4 608 545,15 €

Retour de Philippe REYNAUD

Le maire rappelle que la décision modificative présentée l’est sans le projet d’achat immobilier pour le nouveau centre technique municipal, lequel est reporté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE MODIFIER le montant de la section de fonctionnement qui s’équilibre à -129 849 € et de la section d’investissement qui s’équilibre à - 263 302,85 € du budget 2024 dans les conditions décrites dans le tableau ci-dessus.

2. Autorisation d’engager les crédits d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget primitif 2024 – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1 qui permet au maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

CONSIDERANT que la date de vote du budget primitif est prévue en mars 2025, il convient d’anticiper les éventuels engagements, liquidations et mandatements de dépenses qui peuvent s’avérer nécessairesMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

dès le début d’année ;

Le Maire indique que la procédure permet d'engager les dépenses en 2025, dans l'attente du vote du budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2024 soit une somme globale de 1 002 235.04 € répartie comme suit :

Chapitre Libellé Budget 2024 1/4 des crédits

20 Immobilisations incorporelles 205 236,59 € 51 309,15 €

204 Subventions d'équipement versées 400 400,00 € 100 100,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 802 883,91 € 450 720,98 €

23 Immobilisations en cours 1 600 419,65 € 400 104,91 €

Total 4 008 940,15 € 1 002 235,04 €

3. Fixation des tarifs des services pour l’année civile 2025 – Présentation par le maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur avis de la commission finances du 4 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que chaque année sont adoptés les tarifs annuels pour les services proposés par la collectivité, lesquels sont récapitulés dans le document ci-annexé ;

CONSIDERANT que pour tenir compte de l’inflation, une augmentation de 5% de certains services, notamment quant aux concessions funéraires, est soumise au présent conseil ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER les tarifs annuels ci-annexé pour l’année civile 2025 ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’application de ces tarifs.

PJ : tarifs annuels pour 2025

III. MARCHES PUBLICS

1. Autorisation de signature des lots 1 et 2 de l’accord-cadre n°2024AC-01 relatif à la fourniture et livraison de repas (y compris le pain), de pique-nique en liaison froide des restaurants scolaires, des accueils de loisirs et livraison de gouters pour le périscolaire, de repas pour les seniors du CCAS – Présentation par le maire

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 et R2123- 12 et L2125-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 ;

VU la délibération n°2024-65 du conseil municipal du 8 juillet 2024 relative à l’accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide et achat de pain – création d’un groupement de commandes ;

VU la délibération n°2024-22 du conseil d’administration du CCAS en date du 16 juillet 2024 relative à l’accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide et achat de pain – création d’un groupement de commandes avec la commune ;

VU le précédent accord-cadre débutant au 1er septembre 2022 et prolongé par avenant jusqu’au 31Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

décembre 2024 ;

VU le rapport d’analyse des offres ;

CONSIDERANT la nécessité de lancer un nouvel accord-cadre afin d’assurer la continuité de service de distribution de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et du périscolaire et le portage de repas des seniors du CCAS, une consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée comme suit :

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte du fait du caractère social du marché. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec comme maximum 550 000 € HT pour une période initiale d’un an reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois pour un montant maximum de 2 200 000 € HT. Il fait l’objet de deux lots :

- Lot n° 1 : fourniture de repas (y compris le pain) et de pique-nique en liaison froide des restaurants scolaires, des accueils de loisirs et livraison de goûters pour le périscolaire Montant minimum HT : sans

Montant maximum HT de commande : 470 000 €

- Lot n° 2 : fourniture de repas (y compris le pain) en liaison froide pour les seniors du CCAS Montant minimum : sans

Montant maximum HT de commande : 80 000 €

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (avis n°502938-2024 du 21/08/2024) à DEMATIS (avis n°1039278 du 21/08/2024). Le dossier consultatif des entreprises (DCE) a par ailleurs également été mis en ligne sur le profil acheteur de la Commune.

A la date limite de réception des offres, soit le 30/09/2024 à 12h00, il a été déposé 5 offres pour le lot 1 et 4 offres pour le lot 2.

Les candidats des lots 1 et 2 ont été amenés à régulariser leur offre en date du 31/10/2024. Le candidat Elior n’a pas répondu à cette demande de régularisation, son offre a été classée comme irrégulière pour le lot 1 et le lot 2. En date 19/11/2024, les candidats classés en trois premières positions pour le lot 2 ont été invités à remettre une offre négociée.

Les offres ont été analysées selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation pondérés comme suit : Critère technique : 60 points et Critère prix : 40 points.

CONSIDERANT, après analyse, qu’il est proposé au conseil municipal d’attribuer les lots de l’accord- cadre n°2024AC-01comme suit :

LOT 1 : fourniture de repas (y compris le pain) et de pique-nique en liaison froide des restaurants scolaires, des accueils de loisirs et livraison de goûters pour le périscolaire Attributaire : API RESTAUTRATION

Seuil annuel maximum : 470 000 € HT.

LOT 2 : fourniture de repas (y compris le pain) en liaison froide pour les seniors du CCAS Attributaire : SHCB

Seuil annuel maximum : 80 000 € HT.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT la durée de chaque lot, fixée à une année à compter de la date mentionnée dans la notification éventuellement reconductible tacitement 3 fois 1 an selon les mêmes seuils que ceux fixés pour les périodes initiales ;

Le conseil municipal, avec cinq abstentions (Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON, Bruno POMMEROL), décide :

- D'ACTER l'attribution des lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de repas (y compris le pain), de pique-nique en liaison froide des restaurants scolaires, des accueils de loisirs et livraison de gouters pour le périscolaire, de repas pour les seniors du CCAS indiqué ci-dessus, sous réserve de transmission de l’ensemble des attestations utiles ;

- D’AUTORISER le maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives aux lots 1 et 2, ainsi que tout document s’y rapportant et les éventuels avenants ;

- DE DIRE que les crédits budgétaires seront inscrits aux budgets 2025 et suivants des budgets

de la Commune et du CCAS.

Monsieur le maire demande la raison de ces abstentions.

Nathan GOMES rappelle que le prix de la prestation semble très élevé par rapport à ce qui se pratique ailleurs et que cela avait été indiqué en commission finances.

Arrivée de Jérôme CHEDIN

IV. RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du règlement intérieur au 1er janvier 2025 – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les avis favorables du comité social territorial en date du 24 septembre 2024 et du 7 novembre 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal, afin de tenir compte des changements suivants :

- Modification du règlement télétravail – annexe IV, par :

o la modification du nombre de jours flottants passant de 25 jours annuels à 40 jours annuels ;

- Intégration de la possibilité de mettre en paiement des heures supplémentaires après validation par le responsable hiérarchique pour la population dite « générique » ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER le règlement intérieur du personnel communal révisé, dont le texte est annexé à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2025 ;

- DE COMMUNIQUER ce règlement à tous les agents des services communaux ; - DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de la présente décision et de la signature de tout acte afférent.

PJ : règlement intérieur du personnel communalMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

2. Convention tripartite de prise en charge par la commune de Lagnieu du solde de l’engagement de servir d’un agent de police municipale – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique ;

VU l’engagement de servir entre la commune de Tignieu-Jameyzieu et Madame Charlène FAURAND en date du 20 septembre 2022 ;

CONSIDERANT que Madame Charlène FAURAND a sollicité sa mutation auprès de la commune de Lagnieu à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT que l’agent s’est engagé à verser la somme de 3 263,10 € si le départ de la collectivité intervient au cours de la 3ème année qui suit son recrutement ;

CONSIDERANT l’accord de la commune de Lagnieu pour financer le solde de cet engagement de servir ;

Philippe REYNAUD indique que l’engagement de servir des agents qui vont être formés par la Commune en tant que policiers municipaux est formalisée avec les agents de police municipale afin de prévoir cette possibilité de remboursement des frais engagés par la collectivité pour leur formation en cas de départ anticipé.

Monsieur le maire ajoute que cette possibilité est récente, elle date de 2-3 ans. Lorsqu’un recrutement est fait sur ce type de poste, cela est bien précisé lors de l’entretien.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention tripartite avec le maire de la commune de Lagnieu et Madame Charlène FAURAND ;

- D’INSCRIRE au budget la recette correspondante et d’émettre un titre de recette pour la commune de Lagnieu en application de ladite convention.

PJ : convention tripartite pour la prise en charge de l’engagement de servir de Mme FAURAND

3. Modification du tableau des emplois : postes permanents – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 1° ; VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité pour les services d’ajuster le temps de travail en fonction des besoins afin d’assurer une gestion efficiente des deniers publics ;

CONSIDERANT que les modifications de temps de travail sont inférieures à 10 % de leur durée hebdomadaire ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre les modifications d’emplois permanents comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE MODIFIER les emplois permanents comme suit à compter du 1er janvier 2025 :Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

Enseignant

artistique de

musique

Assistants

d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement

artistique principal 2ème

classe

16,75 heures

hebdomadaires

Agent d’entretien

des locaux Adjoints techniques

Adjoint technique

principal de 2ème classe

28 heures

hebdomadaires

- D’AUTORISER le maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L311-1 au titre de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ; - D’AUTORISER le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

V. FONCIER

1. Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°153 et 154 au sein du marais de la Léchère – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L2411-2 ;

CONSIDERANT que le marais de la Léchère sur le territoire communal est un espace naturel sensible ; CONSIDERANT les enjeux de conservation de ce patrimoine naturel unique ; CONSIDERANT la possibilité pour la Commune de se porter acquéreur de parcelles au sein de ce marais, aux termes d’échanges avec le propriétaire des parcelles cadastrées section AD n°153 d’une superficie de 2 365m² et section AD n°154 d’une superficie de 1 970m², au prix d’un euro le mètre carré, soit au total 4 335€ ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées section AD n°153 et n°154 pour un montant de 4 335€ ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette acquisition, notamment l’acte de vente ;

- DE DIRE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2025 de la Commune et que la Commune supportera les frais afférents à l’acte.

PJ : courriers entre la Commune et M. CHAPON

2. Acquisition de locaux en l’état futur d’achèvement pour le nouveau centre technique municipal

Délibération retirée.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

VI. TRAVAUX

1. TE38 – Travaux sur réseau de distribution publique d’électricité rue de la Bourbre – Présentation par Gilbert POMMET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le projet d’enfouissement de réseaux rue de la Bourbre ;

CONSIDERANT qu’après étude le plan de financement prévisionnel est le suivant : prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 169 049€ ;

montant total des financements externes élevés à : 80 741€ ;

CONSIDERANT que la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 83 458€ ;

CONSIDERANT, afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, qu’il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution correspondante à TE38 ;

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 169 049€

Financements externes : 80 741€

Participation prévisionnelle : 88 307€ (frais TE38 + contribution aux investissements) ; - DE PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 83 458€ ;

- DE DIRE que ce montant sera engagé au budget de la collectivité et pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, à savoir que tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire ;

- DE PRECISER que le paiement sera effectué en 2 versements, avec un acompte de 80% puis le solde ;

- DE CHARGER le maire de l’application de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document afférent.

PJ : Plan de financement

2. TE38 – Travaux sur réseau France Télécom rue de la Bourbre – Présentation par Gilbert POMMET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT les travaux nécessaires sur le réseau France Télécom rue de la Bourbre ; CONSIDERANT qu’après étude le plan de financement prévisionnel est le suivant : - prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 43 187€ ;

- montant total des financements externes élevés à : 6 093€ ;

- participation aux frais de TE38 élevés à : 2 817€ ;

CONSIDERANT que la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 34 277€ ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT, afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, qu’il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution correspondante à TE38 ;

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité ;

Gilbert POMMET ajoute que ces travaux sont prévus dans l’année 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : o Prix de revient prévisionnel : 43 187€

o Financements externes : 6 093€

o Participation prévisionnelle : 37 094€ (frais TE38 + contribution aux investissements) ; - DE PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 34 277€ ;

- DE DIRE que ce montant sera engagé au budget de la collectivité et pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, à savoir que tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire ;

- DE PRECISER que le paiement sera effectué en 2 versements, avec un acompte de 80% puis le solde ;

- DE CHARGER le maire de l’application de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document afférent.

PJ : Plan de financement

3. TE38 – Travaux sur réseau d’éclairage public rue de la Bourbre – Présentation par Gilbert POMMET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le projet d’enfouissement de réseaux ainsi que l’éclairage publique sur la rue de la Bourbre ;

CONSIDERANT que les fourreaux et câblettes de terre seront posés lors des travaux d’enfouissement et qu’il restera à poser les massifs, les mats, les luminaires ainsi que le câble d’énergie ; CONSIDERANT qu’après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 22 744 € ;

CONSIDERANT que conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération, comme suit :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à 735€ - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 13 603€, étant précisé que le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles et que tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire ;

CONSIDERANT, afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, qu’il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

- du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois : 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 ;

- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité ;

David ARIAS demande si l’entièreté de la rue sera aménagée.

Gilbert POMMET explique qu’une partie seulement de la rue sera réalisée, depuis le lotissement jusqu’au chemin de Glayan.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 22 744€ TTC ;

- DE PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de 13 603€ ;

- DE PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant de 735€ ;

- D’ENGAGER au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci- dessus ;

- DE CHARGER le maire de l’application de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document afférent.

PJ : Plan de financement

VII. ENFANCE

1. Conventions de prestations de services réciproques avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’accueil des enfants au sein des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires – Présentation par le maire

VU l’article L5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ;

VU l’arrêté préfectoral n°38-2018-10-30-003 prononçant les statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné à compter du 1er janvier 2019 ;

VU la délibération n°105/2023 du 21 septembre 2023 redéfinissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale » ;

CONSIDERANT qu’en date du 21 septembre 2023, le conseil communautaire des Balcons du Dauphiné a voté la redéfinition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale, actant entre autres que la communauté de communes avait compétence pour l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des mercredis et des vacances scolaires, sauf pour les communes des Avenières Veyrins-Thuellin et de Morestel ;

CONSIDERANT que la commune de Tignieu-Jameyzieu organise directement ses ALSH des mercredis et des vacances scolaires depuis le 1er janvier 2019 ;

CONSIDERANT qu’un transfert de compétence est donc prévu de la commune de Tignieu-Jameyzieu aux Balcons du Dauphiné ;

CONSIDERANT que ce transfert de compétence nécessite en long temps de travail coopératif pourMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

tenir compte tant des dimensions administratives et financières que des impacts en termes de gestion de projet et de ressources humaines ;

CONSIDERANT que dans l’attente du transfert effectif, il est nécessaire d’assurer la continuité des services publics auprès de la population, notamment en confiant par convention la réalisation de prestations de services relevant des attributions de la communauté de communes à ses communes membres ;

CONSIDERANT que les populations des communes proches de Tignieu-Jameyzieu situées sur la communauté de communes des Balcons du Dauphiné sont amenées à utiliser les services de la commune de Tignieu-Jameyzieu, et réciproquement ;

CONSIDERANT qu’en séminaire intercommunale des finances le 4 décembre 2023, il a été approuvé la réciprocité relative à la facturation des enfants accueillis au sein d’ALSH dont ils ne dépendent pas ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer par voie de convention les modalités d’accueil par la commune de Tignieu-Jameyzieu des enfants de ces communes au titre de la compétence communautaire « Accueils de Loisirs Sans Hébergement » et réciproquement ;

Nathan GOMES demande pourquoi la convention en pièce jointe date de 2023. Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’un renouvellement mais également d’une régularisation car la convention aurait dû être renouvelée en 2023.

Nathan GOMES demande qui a la compétence.

Monsieur le maire explique que la compétence est mise en œuvre par la commune de TIGNIEU- JAMEYZIEU en lieu et place de celle des Balcons du Dauphiné, ce qui explique le renouvellement de cette convention, dans l’attente de rendre la compétence à la communauté de communes.

Séverine MUNOZ demande si en priorité les enfants de TIGNIEU-JAMEYZIEU peuvent s’inscrire au centre de loisirs, avant ceux des autres communes de la communauté de communes. Le maire explique que les enfants de la Commune sont informés en amont, via la liste d’inscription détenue par la Ville. Pour les autres enfants, ils doivent s’informer eux-mêmes, notamment via le site internet.

Stéphanie UGOLINI indique que des enfants de TIGNIEU-JAMEYZIEU sont inscrits dans d’autres centres de loisirs que celui de la Commune, selon leurs intérêts ou les activités proposées.

Nathan GOMES demande pourquoi Les Avenières et Morestel sont aussi compétents. Le maire rappelle que seules 3 communes ont conservé la compétence sur le territoire de la communauté de communes, celles de plus de 4 400 habitants.

Le conseil municipal, avec cinq abstentions (Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON, Bruno POMMEROL), décide :

- D’APPROUVER les termes de l’annexe 16 de la convention-cadre de partenariat actant le versement d’une prestation de service de 2,04€ l’heure de présence au sein des ALSH de la commune de Tignieu-Jameyzieu pour chaque enfant résident sur le territoire des balcons du Dauphiné, ainsi que les modalités d’application pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023 ;

- D’APPROUVER les termes de l’annexe 17 de la convention-cadre de partenariat actant le versement d’une prestation de service de 2,04€ l’heure de présence au sein des ALSH de la commune de Tignieu-Jameyzieu pour chaque enfant résident sur le territoire des balcons du Dauphiné et de manière réciproque, le versement d’une prestation de service de 2,04€ l’heure de présence au sein des ALSH des Balcons du Dauphiné pour chaque enfant résident sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, pour la période du 1er janvier 2024 à la fin du mandat actuel ; - D’AUTORISER le maire à signer les annexes 16 et 17 de la convention cadre de partenariat ci-joint, ainsi que tout document afférent.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PJ : annexes 16 et 17 de la convention-cadre de partenariat avec les Balcons du Dauphiné

2. Participation financière au dispositif ULIS d’un enfant Tignolan scolarisé à Crémieu – Présentation par le maire

VU l’article L212-8 du Code de l’éducation ;

CONSIDERANT que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;

CONSIDERANT la demande de participation aux frais de scolarité d’un enfant Tignolan accueilli au sein du groupe scolaire de la commune de Crémieu en unité localisée pour l’inclusion scolaire ; CONSIDERANT la convention ci-annexée ;

Monsieur le maire explique que la notification de l’enfant en dispositif ULIS est subie par les parents, qui ne choisissent pas le lieu de scolarisation de leur enfant. Dans ce cas, l’habitude vise à rembourser les frais de ces enfants à la commune accueillante, ce qui est aussi le cas de TIGNIEU-JAMEYZIEU, disposant elle-même d’un tel dispositif dans l’une de ses écoles.

Muriel BAZ demande ce que recouvrent ces frais.

Monsieur le maire indique qu’il s’agit du matériel, des frais liés aux locaux, au mobilier et au personnel d’encadrement.

Patrick LABALME demande pourquoi cela est voté comme il s’agit de la loi. Monsieur le maire indique que tout flux financier entre communes doit être approuvé par une délibération préalable.

Stéphanie UGOLINI trouve que faire financer pour les seuls enfants du dispositif ULIS est stigmatisant et à l’inverse des principes de l’école inclusive.

Monsieur le maire explique que dans ce cas il faudrait payer pour tous les enfants dans les autres communes, y compris pour ceux en école privée.

Cécile TARAGNAT, DGS, ajoute que cela est déjà une obligation si la commune dispose d’une école privée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention de participation financière aux frais de scolarité d’un enfant Tignolan accueilli au sein de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire de l’école de Crémieu ; - D’AUTORISER le maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document afférent ;

- DE DIRE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2025 de la Commune.

PJ : convention de participation financière avec Crémieu

VIII. CULTURE

1. Convention de partenariat avec la compagnie théâtre Court bouillon – Présentation par Philippe REYNAUDMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le développement des liens entre la compagnie théâtre Court bouillon et la Commune, lesquels permettent le rayonnement de la pratique du théâtre sur le territoire communal ; CONSIDERANT que cette association a pour but de promouvoir la pratique du théâtre amateur et qu’à ce titre, elle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la Commune ; CONSIDERANT que la convention de partenariat proposée a pour objet de régir non seulement la collaboration théâtrale entre les parties ainsi que la programmation de spectacles dont la Commune bénéficie, mais aussi la mise à disposition d’équipements, pour une durée de cinq ans au maximum ;

Philippe REYNAUD encourage à venir voir les spectacles de la compagnie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER la convention de partenariat avec la compagnie théâtre Court bouillon, telle que présentée et annexée ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de cette décision.

PJ : convention de partenariat avec la compagnie théâtre Court bouillon

IX. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Philippe REYNAUD indique que lundi dernier a eu lieu la présentation des premiers films des frères Lumière avec du matériel d’époque. Cela a été un évènement très intéressant, qui apprend comment est constituée la première caméra qui projette un film sur un écran. A voir si l’occasion se reproduit car un habitant est l’arrière-arrière-petit-fils d’un des frères Lumière. Un travail sur les films muets pourrait être entrepris aves les enfants des écoles.

Patrick LABALME manifeste son intérêt pour cette projection remarquable et fait part de son échange avec Sarah de la Maison de livre qui avait récupéré d’anciens objets précurseurs du cinéma. Cécile BAUD précise que le matériel vient de la malle du ciné, via la médiathèque départementale. Philippe REYNAUD ajoute que deux classes de CHARVIEU-CHAVAGNEU devaient assister à l’une des projections mais que cela n’a pu se faire en raison de l’absence de transport.

Gilbert POMMET informe qu’a eu lieu mardi dernier la pose de la première pierre à Crémieu, pour Perce-neige, en présence du petit-fils de Lino VENTURA. C’était très émouvant : 45 appartements dont 5 logements réservés pour des personnes en transit.

Cécile BAUD explique que la pose des illuminations a été perturbée par la tempête, avec une pose en plusieurs étapes. Tout fonctionne, notamment la nouvelle banderole de TIGNIEU-JAMEYZIEU. Des retours très positifs ont été partagés par les habitants.

Hervé CHANUT ajoute que la Commune rejoint les 530 communes labellisées Villes prudentes, pour les actions effectuées en matière de sécurité routière.

Gilbert POMMET indique que des points d’apport volontaire supplémentaires ont été installés à proximité des bennes à verre.

David ARIAS précise que les cartons doivent être déposés bien à plat.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CALENDRIER :

- 17/12 : conseil de quartier de Jameyzieu

- 17/12 à 18h30 : conseil d’administration du CCAS

- 18/12 à 18h30 : réunion publique pour le lancement du dispositif de participation citoyenne, au Triolet, en présence du capitaine de gendarmerie de Pont-de-Chéruy

- 19/12 à 18h00 : conseil communautaire

- 06/01 : bureau municipal

- 11/01 à 20h au Triolet : spectacle Tout ce fracas, de la compagnie LAMENTO, troupe de danse - 13/01 : vœux du maire

- 20/01 : conseil municipal (débat d’orientations budgétaires)

- 23/01 : conseil communautaire

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le maire lève la séance

à 20h28.

Le maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis SBAFFE Patrick LABALME