Compte-Rendu - pdf ance du 25 janvier

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Compte-Rendu - pdf ance du 25 janvier Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 25 janvier)Thèmes du document : Logement, Banque, Budget, 2019-07

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 janvier 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 18 janvier 2019 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 25 janvier 2019

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2018. 2 – DEBAT ET RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019. 3 – GARANTIE D’EMPRUNTS SEMCODA / ALLEE FRUCTIDOR QUARTIER LA PLAINE. 4 – ECLAIRAGE PUBLIC / RENOVATION LUMINAIRES TRANCHE 2 / PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT SEDI38.

5 - DEMANDE DE DEGREVEMENT DE TAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT. 6 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-huit, le 25 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis SBAFFE, Maire.

Date de convocation : 18 janvier 2019

PRESENTS : MM, SBAFFE, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. PAVIET-SALOMON, MME ROUX, M. CAZALY, MME MARCHAND, MM. GRIS, IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME GAROFALO, M. CHEDIN, MME LAMBERT, MM. DURAND, ARIAS, LAURE, MAZABRARD, MME BALLANDRAS, M. PATICHOUD, MME NIZOT.

POUVOIRS :

MME. BRENIER A M. SBAFFE.

MME BRISSAUD A MME FERNANDEZ.

M. POMMET A M. PAVIET-SALOMON.

MME. BAZ A MME. ROUX.

MME DUGOURD A MME GAROFALO

M. BELMELIANI A M. REYNAUD.

M. ROCHER A M. MAZABRARD.

EXCUSÉS : MME PARDAL

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.

…………………………………

Monsieur le Maire fait part de sa pensée pour Madame BAZ qui surmonte la perte de son compagnon.

- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2018.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 28

septembre 2018 est proposé au vote du Conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 28 Pour : 28Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 janvier 2019

2019-08

Monsieur le Maire présente le nouveau DGS Monsieur Laurent DUMAZ et le nouveau directeur de cabinet

Monsieur Johan CIROUSSEL.

- 2 – DEBAT ET RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un rapport sur les grandes orientations budgétaires prévues pour l’exercice 2019 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire les différents budgets (budget principal de la commune, budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement), sur lesquelles se basera la commission des Finances.

Il est ainsi présenté de façon détaillée les éléments financiers suivants :

-évolution de la fiscalité communale des années 2013 à 2018.

-comparaison de la fiscalité communale avec trois communes limitrophes sur les années 2008 à 2018.

-évolution des dépenses et recettes générales de fonctionnement et d’investissement sur les années 2014 à 2018.

-évolution de l’en-cours de la dette (capital et intérêts) au 1er janvier 2019 par habitants, sur les années 1999 à 2019.

-présentation des ratios obligatoires et supplémentaires résultant de la gestion 2018.

Monsieur le Maire précise en outre que l’ensemble du rapport sera joint en annexe à la présente délibération ; document qui avait été transmis à l’ensemble des membres du Conseil avec la convocation et la note de synthèse de la présente séance.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer qu’en prenant les recettes réelles totales moins les dépenses réelles totales, on ne retombe pas sur les 183 297€ mais sur 924 000. Comment expliquons-nous la différence ?

Monsieur le Maire répond que ce sont les écritures d’ordre qui n’apparaissent pas sur le bilan.

Monsieur GRIS s’interroge sur la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) qui n’apparaît pas, alors qu’elle a été instaurée par la CCBD.

Monsieur le Maire affirme que c’est à rajouter, les taux ont été votés.

Madame BALLANDRAS revient sur les contributions directes où le taux concernant le foncier non bâti était à 62.05% et passe à 59.18%.

Monsieur le Maire confirme que c’est bien 62.05% qu’il faut retenir.

Monsieur MAZABRARD souhaite rassurer ses collègues car en 2013 nous étions à 1,5 million pour le produit de la taxe d’habitation et aujourd’hui à peine 900 000 €. Notre taxe d’habitation nous fait percevoir 8,75% et la communauté de communes perçoit 7,63% qui nous sont reversés par la suite. Si on ajoute ces deux taux (commune et communauté de commune) on est à 16,38%, donc une rentrée d’environ 1,8 million, ce qui nous remet au même taux qu’en 2013. Nous n’avons aucune garantie concernant les choix gouvernementaux sur la pérennisation de la taxe d’habitation pour le futur.

Monsieur le Maire confirme que nous avons des garanties jusqu’en 2020 pour la taxe d’habitation.

M. MAZABRARD note aussi que l’ajout de l’encours de dette des deux budgets généraux et assainissement donne un montant total d’environ 5 millions d’€Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 janvier 2019

2019-09

Monsieur PAVIET-SALOMON fait 2 remarques au sujet de la dette et des contributions. Si nous regardons l’écart entre la dette communale et la moyenne de la dette nationale, nous avons le même écart entre les contributions ; ce qui est rassurant.

De plus concernant la dette de l’assainissement. C’est un budget spécifique, qui n’est pas alimenté par les impôts, c’est un service public, facture payée par les habitants. Il est donc curieux d’ajouter les deux encours de dette. La compétence sera reprise par la communauté de communes (charges de l’eau et l’assainissement). Ils nous représenteront au sein de la LYSED.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil constate la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2019.

- 3– GARANTIE D’EMPRUNTS SEMCODA / ALLEE FRUCTIDOR QUARTIER LA PLAINE.

Monsieur IMBERDISSE, adjoint, présente au Conseil la demande de garantie d’emprunts sollicitée par la SEMCODA pour la réalisation de deux logements locatifs sociaux (2 PLUS) situés 29/31 allée Fructidor sur le quartier de La Plaine. Un prêt d’un montant total de 235.500 € sera réalisé par la SEMCODA, sachant que la garantie demandée à la commune est à hauteur de 35 % de ce montant (soit 82.425 €). La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a également été sollicitée pour une garantie à hauteur de 35 % ; les 30 % restants étant couverts par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. Monsieur IMBERDISSE précise que la SEMCODA a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt n° 82982 pour le montant total précité.

Le Conseil est appelé à donner son avis sur cette prise de garantie.

Monsieur MAZABRARD informe que l’année dernière la Cour Régionale des Comptes a mis de grandes réserves sur la gestion du groupe SEMCODA. Il y a danger selon lui, le PDG a été débarqué. Il ne trouve pas normal que cette société se fasse couvrir à 100% des engagements qu’elle prend. Il trouve étonnant que nous n’ayons pas de garanties sur la pérennité du fonctionnement de cette société d’économie mixte.

Monsieur le Maire signale que le nouveau directeur, Monsieur PEREZ s’est engagé à tenir compte des recommandations de la Cour des Comptes.

Monsieur IMBERDISSE souligne qu’à ce jour nous n’avons jamais vu un bailleur public faire faillite.

M. MAZABRAD note que la SEMCODA n’est pas un bailleur classique mais une société d’économie mixte, ses résultats 2016 font apparaitre un chiffre d’affaire de 292 millions d’€ pour un résultat net de 25 millions, c’est une société riche.

En cas de dépôt de bilan M. MAZABRARD demande que soit rajoutée dans la délibération une garantie d’hypothèque à première demande.

Cette proposition est refusée car elle modifie le corps de la délibération qui ne concerne que deux logements. La modification va par ailleurs provoquer le refus de la SEMCODA.

Monsieur PAVIET-SALOMON fait remarquer que la SEMCODA a pris ses dispositions pour réduire ses activités dans certains domaines et qu’il ne faut pas être trop inquiet pour un bailleur social qui possède un parc de près de 35 000 logements. Nous sommes dans une région où il manque des logements sociaux, et dans le cadre de la loi SRU, la commune est tenue de procéder à des constructions.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 23 Contre : 05Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 janvier 2019

2019-10

- 4 – ECLAIRAGE PUBLIC / RENOVATION LUMINAIRES TRANCHE 2 / PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT SEDI38.

Monsieur MICHALLET Conseiller spécial présente au Conseil le descriptif des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SEDI, concernant la mise en sécurité d’armoires vétustes et la rénovation d’une partie des luminaires communaux. Ces travaux s’inscrivent dans la tranche n° 2 de rénovation de l’éclairage public communal. Monsieur MICHALLET rappelle que le plan de financement de la tranche n° 1 avait été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 6 novembre 2018.

Il précise que ces travaux incluent également la création d’un éclairage public sur le chemin des Roches, ainsi que la mise en place d’un point lumineux sur la voirie de liaison reliant la ZAC de la Balme à la rue « Pierre et Marie Curie ».

Le SEDI a étudié la faisabilité de cette opération et les montants prévisionnels seraient les suivants :

-Prix de revient prévisionnel TTC 193.011 €. -Montant total des financements externes 74.247 €. -Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI 5.478 €. -Contribution aux investissements 113.286 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, Monsieur MICHALLET demande au Conseil de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement précités, ainsi que de sa contribution aux investissements établie par le SEDI38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 113.286 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 5– DEMANDE DE DEGREVEMENT DE TAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT.

Monsieur PAVIET-SALOMON, adjoint, présente au Conseil une demande de dégrèvement de taxe communale d’assainissement concernant une facture du Syndicat des Eaux établie sur une consommation de 831 m3 ; une fuite ayant été constatée après compteur.

Monsieur le Maire propose au Conseil que la commune applique une réduction sur la facture au titre de la taxe communale d’assainissement, sachant que la consommation annuelle estimée de ce particulier, basée sur les consommations des quatre dernières années est de 439 m3. Il est proposé au Conseil de retenir une consommation de 392 m3 pour l’application de la taxe communale d’assainissement (831 m3-439 m3), à laquelle est rajoutée une pénalité équivalente à 10 % de la consommation moyenne (439 m3 / 10, soit 44 m3).

Le cubage à retenir sera donc de 436 m3 (392 m3 + 44 m3).

Monsieur GRIS demande la composition du foyer compte tenu de la consommation.

Monsieur PAVIET-SALOMON précise qu’il s’agit d’une ferme (qui alimente les animaux).

Il serait intéressant à ce titre que cette précision soit donnée dans le cadre de la note de synthèse pour bien qualifier la demande de dégrèvement demande M. GRIS

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 janvier 2019

2019-11

Monsieur le Maire fait un point concernant un habitant qui avait engagé une procédure suite à un refus de son permis de construire, le tribunal a rejeté sa demande et l’a soumis à une dédomagement de 2000€.

Le Maire va procéder à la demande de règlement de cette amende.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

CULTURE (Philippe REYNAUD).

- Renc’Art Musique 2019 ce week-end.

GESTION DES SALLES (André PAVIET-SALOMON).

- 09 et 10 mars Badiévales.

- 16 et 17 mars : manifestation régionale GRS – 1000 personnes attendues – championnat de France.

JEUNESSE (Francette FERNANDEZ).

- Bilan positif du marché de noël : recette pour une association, en cours de réflexion. - Compétence enfance/jeunesse reprise : programmation en cours – prise de poste du responsable jeunesse 1er février – infos sur le site prochainement.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

- Classe de neige : enfants rentrés et ravis.

- Ensemble des bâtiments à La Plaine : télésurveillance (9 caméras sur Laurencin – 5 sur Cassatt et 2 intérieur bâtiment) – système de détecteur d’intrusion.

Monsieur PATICHOUD demande si l’alerte arrive sur un portable.

Monsieur le Maire précise que la gendarmerie sera prévenue une fois que le centre de télésurveillance lève le doute. Information à faire aux familles, la caméra fonctionne seulement en cas d’intrusions.

Monsieur PATICHOUD informe qu’il y a le même système à la caserne de Pont-de-Chéruy.

Madame BALLANDRAS s’interroge si cela concerne que l’intérieur.

Monsieur le Maire indique qu’il y en a aussi à l’extérieur.

MAISON DU LIVRE / CONSEIL DE QUARTIER (Hélène MARCHAND).

- RDV conte – conteur très professionnel.

- Dernier conseil de quartier avec Monsieur ARIAS – très constructifs – propositions variées et réfléchies – prochain mois de Mars.

MARAIS DE LA LECHERE (Nicolas GRIS).

- BIOTOP : projet de règlement pour gérer le périmètre du Marais – outil de gestion – outil de protection.

Monsieur MAZABRARD demande si les chasseurs chassent toujours là-bas.

Monsieur GRIS acquiesce en précisant que c’est intégré dans le règlement.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 janvier 2019

2019-12

INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur MAZABRARD est surpris par l’implantation du nouvel immeuble – moins de 2 mètres de la voirie. Y’aura-il assez de marge pour un trottoir ?

Monsieur le Maire informe d’une erreur de 40cm du géomètre qui a vendu le terrain à l’époque.

Mme BALLANDRAS se demande si la commune ne pouvait pas intenter une action – cela défigure la commune.

Monsieur PAVIET-SALOMON précise que le bâtiment est conforme au permis, et que l’ensemble des préconisations est respecté.

Monsieur REYNAUD indique que cela nous oblige à faire un aménagement cohérent sur la route de Bourgoin et que la réflexion a déjà été lancée.

FIN DES DEBATS : 20 heures 40.