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Procès Verbal - PV20220701
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20220701)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2022
PRESENTS EN SEANCE : M. Jean-Louis SBAFFE, Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabea COLLIER, MM. Jérôme CHEDIN, Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, MM. Abdoulaye DIAGNE, David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. REYNAUD à M. POMMET, Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, M. GRIS à M. ARIAS, Mme BÉRENGÉ à M. SBAFFE, M. LAURE à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme BRISSAUD, Mme BAUD à M. POMMET, Mme CARREAU à Mme DUGOURD, Mme LOPEZ à Mme DUGOURD, Mme DESCHANDOL à Mme MUNOZ, Mme CARTON à M. GOMES.
ABSENT : M. Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Muriel BAZ
1- CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 MAI 2022
Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 13 Mai 2022 est approuvé l’unanimité des membres présents et représentés.
2-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
06/05/2022-N°2022-22 : Conclusion d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association le Cri du Charbon
Il est décidé de conclure un contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « DRIFT Tour par bottle next » avec l’association le Cri du Charbon domiciliée 23, rue des Hauts de Terrenoire/bâtiment B 42100 Saint-Etienne pour un montant de 2442,32 € TTC incluant une première partie et hors frais de repas.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6288
16/05/2022-N°2022-23 : Suppression de la régie de recettes pour les classes découvertes
Il est décidé de procéder à la suppression de la régie « CLASSE DE DECOUVERTE 230-06 » auprès de la Trésorerie de Crémieu-Trept à compter du 20 Mai 2022
16/05/2022-N°2022-24 : Régie de recettes pour la gestion de la bibliothèque municipale– Modification de son acte constitutif
Il est ajouté un article 8 rédigé comme suit :
Article 8- Modes d’encaissement
Les recettes de la régie BIBLIOTHEQUE sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-Numéraire
-Chèque -Carte bancaire
Il est prévu l’ouverture d’un compte DFT pour permettre l’encaissement par carte bancaire.
16/05/2022-N°2022-25 : Régie de recettes « locations et produits divers» – Modification de son acte constitutif
L’article 4 est modifié comme suit :
La régie encaisse exclusivement les produits suivants :
-photocopies ou scans
-classes découvertes, séjours pédagogiques
Les autres dispositions indiquées dans l’acte de création de la régie restent inchangées et demeurent applicables
17/05/2022-N°2022-26 : Suppression de la régie de recettes « centre social municipal »
Il est décidé de procéder à la suppression de la régie « CENTRE SOCIAL MUNICIPAL 230-14 » auprès de la Trésorerie de Crémieu-Trept à compter du 15 juillet 2022
17/05/2022-N°2022-27 : Création de la régie d’avance Service Culture (N° 23016)
Il est institué une régie d’avances auprès du service « CULTURE » de la commune de Tignieu- Jameyzieu.
La régie est installée au bâtiment communal le Triolet, 3 Chemin de Glayans, 38230 TIGNIE JAMEYZIEU.
17/05/2022-N°2022-28 : Création de la régie d’avance Pôle Enfance (N° 23017)
Il est institué une régie d’avances auprès du service « POLE ENFANCE » de la commune de Tignieu-Jameyzieu.
La régie est installée en mairie de Tignieu, 1 place de la mairie, 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU
18/05/2022-N°2022-29 : Conclusion d’une convention de formation professionnelle avec la société SAIGA Informatique
Il est décidé de conclure une convention de formation professionnelle avec la société SAIGA Informatique demeurant 17, rue Patrick Depailler 63000 Clermont-Ferrand pour un montant de 1840 € net de taxes en vue d’animer des sessions de perfectionnement de l’application iMuse. Les agents bénéficiaires seront Mmes Salito et Martin.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours
30/05/2022-N°2022-30 : Achat et livraison de fournitures pour les services de la Mairie et les écoles -lot n° 2 : Achat et livraison de papeterie/fournitures/classement
Il est décidé d’attribuer à la société LACOSTE Dactyl Bureau et Ecole demeurant 15, allée de la Sarriette-ZA Saint Louis-84250 LE THOR l’accord cadre à bons de commande pour le lot n° 2 du marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures pour un montant maximum annuel HT de 60 000 € et une durée initiale de 12 mois reconductible deux fois.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6064 du budget de l’exercice en cours.
31/05/2022-N°2022-31 : Dissolution de l’association La Cabane aux loustics - Acceptation d’un don Il est décidé d’accepter le don provenant de la Cabane aux loustics d’un montant de 275,97 €. La recette en résultant sera inscrite à l’article 7478 du budget de l’exercice en cours
31/05/2022-N°2022-32 : Création de la régie d’avance Pôle Jeunesse (N° 23018)
Il est institué une régie d’avances auprès du pôle « JEUNESSE » de la commune de Tignieu- Jameyzieu.
La régie est installée au Centre Social, 56 lotissement Letrat, 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU
07/06/2022-N°2022-33 : Etudes de programmation pour la réalisation d’un pôle Enfance-Choix de la société D2P comme attributaire
Il est décidé d’attribuer à la société D2P demeurant 81, rue de Gerland-BP 87422-69347 Lyon Cedex 07 le marché de prestations intellectuelles relatif aux études de programmation pour la réalisation d’un pôle Enfance pour un montant TTC de 39 930 €, tranches conditionnelles incluses.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 2313 du budget de l’exercice en cours
09/06/2022-N°2022-34 : Régie de recettes «activités périscolaires et extrascolaires de la MJC et de l’école de musique » n° 23015 – Modification de son acte constitutif
l’article 4 est modifié comme suit :
La régie encaisse les produits suivants :
- Restauration scolaire (repas)
- Activités périscolaires (gouters)
- Activités des centres de loisirs des mercredis et des vacances scolaires (enfance et jeunesse - avec repas et gouters – séjours)
- Activités de la MJ Centre Social
- Inscriptions aux manifestations organisées par la MJ Centre social et adhésions aux services
- Recettes des spectacles et galas de la MJ Centre social
- Sorties familles
- Activités du CMEJ
- Activités de l’école de musique
- Location de salles hors Triolet
- Location de matériels
Les autres dispositions indiquées dans l’acte de création de la régie restent inchangées et demeurent applicables
14/06/2022-N°2022-35 : Permis de construire n° 0385071711046 -Recours en annulation- Décision d’ester en justice
Il est décidé de désigner comme avocat Maître Dorothée DUFFAUD avocate au barreau de Lyon domiciliée 163 rue Duguesclin 69006 Lyon en vue de défendre et représenter la commune devant le tribunal Administratif de Grenoble suite au dépôt d’une requête en annulation à l’encontre de l’arrêté municipal du 14 novembre 2017 portant délivrance du permis de construire n° 385071711046 au profit de la société SEMCODA
Monsieur GOMES souhaite connaître le permis visé par ce recours.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du permis de construire délivré pour la maison de santé. 14/06/2022-N°2022-36 :Mise à disposition à titre gratuit de la salle de spectacle le Triolet
Il est décidé de mettre à disposition à titre gratuit la salle de spectacles du Triolet ainsi que son parc technique au profit du collège Philippe Cousteau demeurant 101, rue de l’église 38230 Tignieu-Jameyzieu le 16 juin 2022 dans le cadre de la présentation de spectacles Danse et Théâtre
20/06/2022-N°2022-37 : Prestations de services pour le transport des activités, événements et manifestations -lot n° 1 : Transport moins de 50 km à la journée ou demi-journée- Attribution du marché à la société Transarc Segui
Il est décidé d’attribuer à la société Transarc Segui demeurant Campagne de l’étang 38390 Montalieu-Vercieu l’accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de services pour le transport des activités, événements et manifestations pour le lot n° 1 pour un montant maximum annuel HT de 20 000 € et une durée initiale de 12 mois reconductible deux fois. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6247 du budget de l’exercice en cours.
20/06/2022-N°2022-38 : Conclusion de contrats d’entretien d’équipements frigorifiques situés
dans différents bâtiments communaux avec la société Thermofroid
Il est décidé de conclure des contrats d’entretien d’équipements frigorifiques avec l’entreprise Thermofroid demeurant 32ter, montée de la Ladrière 38080 St Alban de roche pour une durée d’un an renouvelable par période d’une année de manière expresse et pour un montant annuel forfaitaire tous bâtiments comptabilisés de 2730 € HT.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6156
3.APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES AINES
Monsieur le Maire expose que la Commune a souhaité dans le cadre de la mandature actuelle favoriser la participation des citoyens à la vie locale et à ce titre, a notamment créé une instance de démocratie locale à destination des tignolands de 65 ans et plus, le conseil des aînés.
Ce conseil a pour vocation en partenariat avec la municipalité de travailler 8 thématiques pour accompagner le vieillissement, lutter contre l’agisme, insuffler une dynamique participative, favoriser le sentiment d’appartenance des habitants à leur territoire.
Pour permettre sa bonne tenue, il est proposé un projet de règlement intérieur qui entend fixer les conditions d’organisation et de fonctionnement de cette instance consultative. Monsieur le Maire fait lecture des principales dispositions y figurant puis en propose l’approbation.
Monsieur ARIAS propose d’amender légèrement le projet en ajoutant au Chapitre 3 art.11 que l’âge minimum est de 65 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE le projet de règlement intérieur des Aînés ci-joint CHARGE Monsieur le Maire d’assurer la mise en œuvre de la présente délibération
4. CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE VEILLE ET STRATEGIE FONCIERE (38A032) AVEC LA CCBD ET L’EPORA
Dans le cadre de l’article L321-1 du code de l’urbanisme, l’établissement public foncier pour l’ouest Rhône Alpes (EPORA) lutte contre l’étalement urbain, en fournissant les assiettes foncières nécessaire aux projets d’aménagement des collectivités, qu’il mobilise dans le tissu urbain constitué,
pour servir les politiques de l’habitat, du développement économique et plus largement de l’aménagement du territoire.
Les modalités d’intervention de l’EPORA, au bénéfice des Collectivités relevant de son périmètre d’intervention, ont été précisées dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2021-2025, délibéré lors de la réunion de son conseil d’administration du 05 mars 2021, Dans la continuité de ses interventions engagées pour maîtriser des ténements stratégiques sur son territoire avec l’appui de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, la commune de Tignieu-Jameyzieu a fait connaitre son souhait de mettre en place une convention tripartite (commune, Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA) de veille et de stratégie foncière (CVSF), pour une durée de 6 ans. L’objectif d’une CVSF est de déterminer les modalités de la coopération publique entre les trois parties pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière de la commune et de l’EPCI et d’assurer une veille foncière sur le territoire communal.
Les parties s’engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d’aménagement d’initiative publique pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbains et d’aménagement au travers d’études foncières et pré-opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l’offre de l’EPORA.
Le montant plafond pour les études pré-opérationnelles est fixé à 90 000 € HT. Toutes études amenant un dépassement de plus de 15 % de ce montant plafond ne pourra faire l’objet d’un pilotage ou d’un co-financement de la part de l’EPORA. Le taux de cofinancement est de 50 % du montant d’études retenu par l’EPORA.
L’EPORA peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers faisant l’objet d’une intention d’aliéner de la part de leurs propriétaires, à la demande de la collectivité compétente, principalement lorsqu’ils ont vocation à intégrer un périmètre d’étude et de veiller renforcée. Il réalise alors le portage financier et patrimonial des biens, et s’engage à en assurer le portage pour une durée de 4 ans.
Le montant maximum d’encours (dépenses stockées attachées à la présente convention) est fixé à 1 300 000 € HT. Le montant d’acquisition des biens est défini à hauteur du montant d’encours majoré de 15 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention de veille et de stratégie foncière, passée entre l’EPORA, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et la commune de Tignieu-Jameyzieu.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que les avenants à venir et toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant. 5.CONVENTION D’ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE ECO-QUARTIER DES BROSSES 538A012) - RACHAT DES BIENS IMMOBILIERS CADASTRES SECTION AS 7, AS 266, AS 274
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé en 2016 une convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA au sujet du quartier des Brosses pour une durée de 4 ans et dans le cadre du projet porté par la commune de réaliser un écoquartier sous forme de ZAC qui comprendrait des logements et des équipements publics.
Au vu des priorités générales de développement sur le territoire, la réalisation de ce quartier a été projetée à moyen terme par la Commune et les terrains acquis par l’EPORA ont été constitués en réserve foncière stratégique.
Un avenant a été conclu en 2020 aux fins de prolonger la durée de la convention et d’introduire le versement d’avances à partir d’un échéancier convenu ci-dessous :
• 1 200 000 € HT en 2020
• 640 000 € HT en 2021
• Le solde à la signature de l’acte de cession : 603 695,19 € (plus la TVA sur les opérations)
Conformément aux engagements contractuels exposés plus avant, la commune doit racheter à l’EPORA en 2022 les parcelles cadastrées section AS 7, AS 266, AS 274 au prix de revient soit un montant de 2 443 695.19 € HT. Il est précisé qu’une TVA s’appliquera.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 18 mai 2022,
Vu la convention d’études et de veille foncière 38A012 et ses actes ultérieurs,
DECIDE de l’acquisition des parcelles sus mentionnées au prix de 2 443 695.19 € HT et actuellement propriétés de l’EPORA
INDIQUE que d’éventuels frais pourraient se voir appliquer en sus du prix de rétrocession
PRECISE qu’une TVA s’appliquera
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents s’y rattachant
6-CREATION D’UN REGIME DE VACATIONS FUNERAIRES
Certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance obligatoire par les services de police municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles.
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d’opérations funéraires soumis à la surveillance des services de police, limitant le paiement de vacations : • aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent, • aux opérations de fermeture du cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros. Ce montant sera ensuite actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l’indice du coût de la vie de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les articles L. 2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale délégué par le Maire,
Considérant que les opérations de surveillances mentionnées à l’article L. 2213-14 du CGCT donnent seul droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros,
DECIDE d’émettre l’avis suivant : fixer à 25 euros le montant des vacations funéraires.
CHARGE le Maire de procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières rendues nécessaires.
7. FIXATION DES TARIFS D’ACTIVITES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à l’établissement des tarifs pour les activités et services s’effectuant sur un rythme scolaire et ce pour la rentrée 2022-2023.
MJ Centre Social
Dans le cadre de son projet social, validé par le Conseil Municipal et la caisse d’Allocation Familiales de l’Isère pour une durée de 4 ans, la Mj Centre social propose des activités à destination de tous les publics.
Il est proposé d’augmenter les tarifs à hauteur de 5 % à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Il est indiqué qu’une adhésion annuelle à la MJ est obligatoire, 15 € en individuel et 26 € en familial (incluant la ludothèque). A partir de la seconde activité, une réduction de 5 % pour l'ensemble des inscriptions est appliquée.
A ces activités payantes, s’ajoutent des activités libres d’accès (Café des habitants Ludothèque, Atelier Mémoire, Passion d'aiguille … ) pour la plupart issues de souhaits des usagers, des habitants…
TARIF ACTIVITES
A CUISSES/ABDOS/FESSIER (CAF) - EVEIL DANSE - ZUMBA ADULTES
B
ZUMBA KIDS - GYM DOUCE ADULTE -PILATES STRETCHING - PILATES - INITIATION DANSE -HIPHOP BREAKDANCE -STREETDANCE -BABY GYM- ATELIER THEATRE- TAEKWONDO ENFANTS – ANGLAIS-QI GONG
C YOGA DYNAMIQUE- CABARET- STRONG BY ZUMBA - DANSE BALLET - ESPAGNOL
D
E SOPHROLOGIE- YOGA- POLE DANCE- CAF+ZUMBA
F STRONG BY ZUMBA + ZUMBA TARIF
QF Sup à
2500 QF 1801-2500
QF 1501-
1800 QF 1201-1500 QF 851-1200 QF 651-850 QF 451- 650 Qf inf à
450
Qf inf à
450 réd
TJ Hors TJ TJ Hors TJ TJ Hors TJ TJ Hors TJ TJ Hors TJ TJ Hors TJ TJ Hors TJ TJ Hor
s
TJ
TJ H
A 173 192 165 183 156 174 149 166 142 158 135 150 129 144 123 137 117
B 195 217 186 207 177 197 169 188 161 179 153 170 146 162 139 154 132
C 215 239 205 228 195 217 186 207 177 197 169 188 161 179 153 170 146
D 226 251 215 239 205 228 195 217 186 207 177 196 169 188 161 179 153
E 238 265 227 252 216 239 206 229 195 217 187 207 177 197 169 188 161
F 286 318 272 302 259 288 247 274 235 261 224 249 213 237 204 226 194
,
A partir de la seconde activité réduction de 5 % pour l'ensemble des inscriptions. Le dernier tarif jaune facilite le calcul pour l dont le QF est inférieur à 450 pour les 5%, il est indicatif.
Les activités hors quotient familial (avec adhésion annuelle obligatoire à la MJC cependant)
COUNTRY 95 €
SCRAPBOOKING Gratuit
Balade des gens Heureux Gratuit
Café des habitants Gratuit
Généalogie Gratuit
Ludothèque Famille Gratuit
Atelier Mémoire Gratuit
Passion d'aiguille Gratuit
Restauration scolaire
Le service de restauration scolaire est ouvert durant l’interclasse de midi dans l’ensemble des écoles communales, les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute l’année à l’exception des vacances scolaires.
Il est proposé de maintenir les tarifs qui se sont appliqués lors de la rentrée scolaire 2021/2022
Quotient familial Rappel tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023
QF 0 à 450 2,88 € 2,88 €
QF 451 à 650 3,16 € 3,16 €
QF 651 à 850 3,46 € 3,46 €
QF 851 à 1200 3,79 € 3,79 €
QF 1201 à 1500) 4,15 € 4,15 €
QF 1501 à 1800 4,54 € 4,54 €
QF 1801 à 2500 4,97 € 4,97 € QF > à 2500 5,45 € 5,45 €
Tarifs extérieurs 6,26 € 6,26 €
Panier repas maternelle 1,83 € 1,83 €
Panier repas primaire 1,67 € 1,67 €
Accueils périscolaires
Les accueils périscolaires fonctionnent les lundis, mardis, jeudis et vendredis dans l’ensemble des écoles élémentaires et maternelles à l’exception des vacances scolaires :
-le matin avant les heures de classe à partir de 7h20 à 8h20
-les après-midis à partir de 16h30 à 18h30
Le projet périscolaire matin et soir est la continuité des accueils proposés aux familles sur le temps extrascolaire, avec les mêmes personnes d’encadrement. Dans le prolongement de la réforme des rythmes scolaires de 2013 (mise en place des Temps d’activités Périscolaire-TAP) finalement assouplie en 2017, la volonté est de faire de ces temps périscolaires des temps d’animation qualitatifs. Ces temps périscolaires s’inscrivent dans le Projet Educatif de Territoire (PEdT) de la Commune.
Il est proposé de maintenir les tarifs qui se sont appliqués lors de la rentrée scolaire 2021/2022
PERISCOLAIRE MATIN Rappel tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023
QF 0 à 450 2,16 € 2,16 €
QF 451 à 650 2,27 € 2,27 €
QF 651 à 850 2,37 € 2,37 €
QF 851 à 1200 2,47 € 2,47 €
QF 1201 à 1500) 2,58 € 2,58 €
QF 1501 à 1800 2,68 € 2,68 €
QF 1801 à 2500 2,78 € 2,78 €
QF > à 2500 2,88 € 2,88 €
Tarifs extérieurs Plus 1 € Plus 1 €
PERISCOLAIRE SOIR Rappel tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023
QF 0 à 450 3,19 € 3,19 €
QF 451 à 650 3,30 € 3,30 €
QF 651 à 850 3,40 € 3,40 €
QF 851 à 1200 3,50 € 3,50 €
QF 1201 à 1500) 3,61 € 3,61 €
QF 1501 à 1800 3,71 € 3,71 €
QF 1801 à 2500 3,81 € 3,81 €
QF > à 2500 3,91 € 3,91 €
Tarifs extérieurs Plus 1 € Plus 1 €
Accueil de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires
Ces accueils sont organisés :
-pendant les périodes scolaires, les mercredis à l’école Mary Cassat pour les enfants de 3 à 11 ans, de 7h30 à 18h30. Un accueil à la demi-journée est également possible. Il inclut le repas. -durant les vacances scolaires à l’école Mary Cassat pour les moins de 6 ans (« les Ptits loups ») et au complexe sportif-salle des fêtes pour les plus grands jusqu’à 11 ans (« Graine de malice »), de 7h30 à 18h30 à la demi-journée, journée ou à la semaine.
L’ensemble des accueils est régi par le projet éducatif de la collectivité validé par la DDCS et La Caf.
Il est proposé de maintenir les tarifs qui se sont appliqués lors de la rentrée scolaire 2021/2022
ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI / JOURNEE 3-12 ans
Quotient Familial 0 à 450 451 à 650 651 à 850 851 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 1801
à
2500
>
2500 Extérieurs CCBD (selon QF)
PRIX 3-12 10,20 11,23 11,69 11,69 12,82 13,18 13,39 15,55 plus 1 €
PRIX 3-12 avec Panier
repas 6,98 8,01 8,47 8,47 9,60 9,96 10,17 12,33 plus 1 €
PRIX 3-12 ans Mercredi
SORTIE 14,42 15,45 16,48 17,51 19,57 21,63 23,69 25,75 plus 1 €
PRIX 3-12 ans Mercredi
SORTIE avec Panier
repas
11,37 12,40 13,43 14,46 16,52 18,58 20,64 22,70 plus 1 €
ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI et VACANCES DEMI JOURNEE 3-6 ans et 12-17ANS
Quotient Familial 0 à 450 451 à 650 651 à 850 851 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 1801 à 2500 > 2500 Extérieurs
CCBD (selon
QF)
PRIX 3-6 ans 7,21 8,24 8,55 8,76 9,27 9,79 10,30 111,85 plus 1 €
PRIX 3-6 ans avec PAI 4,33 5,08 5,09 4,96 5,12 5,24 5,33 6,40 plus 1 €
PRIX 12-17 ans 3,61 4,12 4,31 4,38 4,64 4,89 5,15 5,92 plus 1 €
ACCUEIL DE LOISIRS JOURNEE VACANCES SCOLAIRES 3-17 ans
Quotient Familial 0 à 450 451 à 650 651 à 850 851 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 1801 à 2500 > 2500 Extérieurs (selon QF)
PRIX 3-12 ans
JOURNEE 12,36 13,39 13,91 14,42 15,45 16,48 17,51 19,57 plus 1 €
PRIX 3-12 ans
JOURNEE avec Panier
repas
9,48 10,23 10,44 10,63 11,30 11,94 12,54 14,12 plus 1 €
PRIX 3-12 ans SORTIE 14,42 15,45 16,48 17,51 19,57 21,63 23,69 25,75 plus 1 €
PRIX 3-12 ans SORTIE
avec Panier repas 11,37 12,40 13,43 14,46 16,52 18,58 20,64 22,70 plus 1 € PRIX 3-12 ans VEILLEE 7,21 8,24 8,55 8,76 9,27 9,79 10,30 11,85 plus 1 €
PRIX 3-12 ans NUITEE 10,20 11,23 11,69 11,69 12,82 13,18 13,39 15,55 1 €
PRIX 3-12 ans :
SEMAINE 4 JOURS (si
jours fériés dans la
semaine)
44,50 48,20 50,06 51,91 55,62 59,33 63,04 70,45 plus 1 €
PRIX 3-12 ans :
SEMAINE 4 JOURS (si
jours fériés dans la
semaine) avec Panier
repas
31,62 35,32 37,18 39,03 42,74 46,45 50,16 57,57 plus 1 €
PRIX 3-12 ans :
SEMAINE 5 JOURS 49,44 53,56 55,62 57,68 61,80 65,92 70,04 78,28 plus 1 €
PRIX 3-12 ans :
SEMAINE 5 JOURS avec
Panier repas
33,34 37,46 39,52 41,58 45,70 49,82 53,94 62,18 plus 1 €
PRIX 12-17 ans
JOURNEE 6,18 6,70 6,95 7,21 7,73 8,24 8,76 9,79 plus 1 €
PRIX 12-17 ans SORTIE 10,30 10,82 11,59 12,36 13,91 15,45 17,00 18,03 plus 1 €
PRIX 12-17 ans :
SEMAINE 4 JOURS (si
jours fériés dans la
semaine)
21,63 23,43 24,34 25,24 27,04 28,84 30,64 34,25 plus 1 €
PRIX 12-17 ans :
SEMAINE 5 JOURS 27,81 30,13 31,29 32,45 34,76 37,08 39,40 44,03 plus 1 €
Tarifs mini camp 7 à 17 ans pour 5 jours
Quotient Familial 0 à 450 451 à 650 651 à 850 851 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 1801 à 2500 > 2500
ENFANTS
Tignolans 123,60 141,11 160,68 183,34 209,09 237,93 270,89 307,97
ENFANTS CCBD 135,96 155,22 176,75 201,67 230,00 261,72 297,98 338,77
ENFANTS HORS
CCBD rien de prévu
Tarifs mini camp 12 à 17 ans pour 8 jours
QF -450 451 à 650 651 à 850 851 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 1801 à2500 Sup à 2500
ENFANTS Tignolans 197,76 225,57 257,50 293,55 334,75 383,16 437,75 499,55
ENFANTS CCBD 217,54 248,13 283,25 322,91 366,23 421,48 481,53 549,51 ENFANTS HORS CCBD
rien de prévu
Ecole Municipale de Musique
L’école municipale de musique accueille les élèves à la salle de spectacle du Triolet. Elle propose différents cursus du débutant aux musiciens confirmés de 3 à 103 ans. L’école intervient également dans le cadre de l’éducation artistique culturelle auprès des élèves des écoles primaires et du collège de Tignieu grâce aux interventions hebdomadaires de 2 musiciens spécialisés dans ce domaine ainsi que dans le cadre d’activités périscolaires.
Il est proposé d’augmenter les tarifs appliqués pour l’offre de services existante avec un éventail de taux (de 5 à 30 %). Il est par ailleurs proposé de nouveaux tarifs pour la location d’instruments et l’éveil musical très jeune public cycle 1.
DESIGNATION TARIFS 2021/2022 TARIFS 2022/2023
CURSUS COMPLET
QF 0 à 450 132,00 € 139,00 €
QF 451 à 650 198,00 € 208,00 €
QF 651 à 850 297,00 € 312,00 €
QF 851 à 1200 336,00 € 353,00 €
QF 1201 à 1500 356,00 € 374,00 €
QF 1501 à 1800 396,00 € 416,00 €
QF 1801 à 2500 396,00 € 416,00 €
QF > à 2500 418,00 € 439,00 €
Tarifs extérieurs 515,00 € 541,00 €
CURSUS COMPLET 2ème inscription/Famille
QF 0 à 450 117,00 € 123,00 €
QF 451 à 650 175,00 € 184,00 €
QF 651 à 850 263,00 € 276,00 €
QF 851 à 1200 295,00 € 310,00 €
QF 1201 à 1500 315,00 € 331,00 €
QF 1501 à 1800 351,00 € 369,00 €
QF 1801 à 2500 351,00 € 369,00 €
QF > à 2500 369,00 € 387,00 €
Tarifs extérieurs 456,00 € 479,00 €
CURSUS COMPLET Participation harmonie + élèves
venant de musicalécole
QF 0 à 450 75,00 € 79,00 €
QF 451 à 650 112,50 € 118,00 € QF > à 651 225,00 € 236,00 €
2ème instrument
QF 0 à 450 75,00 € 79,00 €
QF 451 à 650 113,00 € 119,00 €
QF 651 à 850 169,00 € 177,00 €
QF 851 à 1200 191,00 € 201,00 €
QF 1201 à 1500 203,00 € 213,00 €
QF 1501 à 1800 225,00 € 236,00 €
QF 1801 à 2500 225,00 € 236,00 €
QF > à 2500 236,00 € 248,00 €
Tarifs extérieurs 293,00 € 308,00 €
Eveil 45 minutes 3 à 6 ans
QF 0 à 450 68,00 € 71,00 €
QF 451 à 650 104,00 € 109,00 €
QF 651 à 850 155,00 € 163,00 €
QF 851 à 1200 176,00 € 185,00 €
QF 1201 à 1500 186,00 € 195,00 €
QF 1501 à 1800 207,00 € 217,00 €
QF 1801 à 2500 207,00 € 217,00 €
QF > à 2500 217,00 € 228,00 €
Tarifs extérieurs 269,00 € 282,00 €
CHORALE enfant 1h30
QF 0 à 2500 et plus 50,00 € 60,00 €
Tarifs extérieurs 65,00 € 78,00 €
CHORALE Adulte 1h30
QF 0 à 2500 et plus 70,00 € 80,00 €
Tarifs extérieurs 91,00 € 104,00 €
Atelier pratique collective 1h30
QF 0 à 450 50,00 € 53,00 €
QF 451 à 650 75,00 € 79,00 €
QF 651 à 850 113,00 € 119,00 €
QF 851 à 1200 128,00 € 134,00 €
QF 1201 à 1500 135,00 € 142,00 €
QF 1501 à 1800 150,00 € 158,00 €
QF 1801 à 2500 150,00 € 158,00 € QF > à 2500 158,00 € 166,00 €
Tarifs extérieurs 195,00 € 205,00 €
Musicalécol
QF 0 à 2500 et plus 50,00 € 60,00 €
Tarifs extérieurs 50,00 € 78,00 €
Bébé musicien éveil musical très jeune public 1 séance
QF 0 à 450 3,00 € 3,30 €
QF 451 à 650 4,50 € 5,00 €
QF 651 à 850 6,80 € 7,50 €
QF 851 à 1200 7,70 € 8,50 €
QF 1201 à 1500 8,10 € 9,00 €
QF 1501 à 1800 9,00 € 10,00 €
QF 1801 à 2500 9,00 € 10,00 €
QF > à 2500 9,50 € 12,00 €
Tarifs extérieurs 11,70 € 13,00 €
Eveil musical très jeune public 1 cycle soit 5 séances
QF 0 à 450 9,90 €
QF 451 à 650 15,00 €
QF 651 à 850 22,50 €
QF 851 à 1200 €
QF 1201 à 1500 27,00 €
QF 1501 à 1800 30,00 €
QF 1801 à 2500 30,00 €
QF > à 2500 36,00 €
Tarifs extérieurs 39,00 €
Location instruments à l'année
QF 0 à 450 49,50 €
QF 451 à 650 75,00 €
QF 651 à 850 112,50 €
QF 851 à 1200 127,50 €
QF 1201 à 1500 135,00 €
QF 1501 à 1800 150,00 €
QF 1801 à 2500 150,00 €
QF > à 2500 157,50 €
Tarifs extérieurs 195,00 € Salle de spectacle le Triolet
La Commune dispose d’une salle de spectacle Le Triolet qui a été ouverte en Septembre 2019 et a une contenance de de 220 places assises en format gradins et 400 en format fosse. Elle a vocation à accueillir des spectacles vivants et des événementiels
Pour la prochaine saison culturelle, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur lors de la dernière saison culturelle. Il est mis fin aux formules d’abonnement et le dispositif PASS Famille (4 entrées) est toiletté.
Des tarifs réduits sont appliqués pour les moins de 18 ans et étudiants, les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes à mobilité réduite titulaire d’une carte d’invalidité d’un taux supérieur à 80%, les personnes au RSA et demandeurs d'emploi
DESIGNATION tarifs 2021/2022 Proposition Tarifs 2022/2023
SPECTACLE TRIOLET
TARIF A 25,00 25,00
TARIF B 20,00 20,00
TARIF C 16,00 16,00
TARIF D 12,00 12,00
TARIF E 8,00 8,00
TARIF A réduit 18,00 18,00
TARIF B Réduit 15,00 15,00
TARIF C Réduit 12,00 12,00
TARIF D Réduit 9,00 9,00
TARIF E Réduit 6,00 6,00
DESIGNATION tarifs 2021/2022 Proposition Tarifs 2022/2023
PASS FAMILLE
Spectacles familial (TARIF A) 80,00
Spectacles "jeune public" (TARIF E) 25,00 25,00
Monsieur GOMES demande la parole pour expliquer pourquoi la commission des Finances s’est positionnée pour une augmentation de 5%, à savoir la prise en compte de l’inflation. Il précise par ailleurs concernant la restauration scolaire que dans l’attente du choix du nouveau prestataire, il a été proposé un maintien des tarifs mais en se laissant la possibilité d’envisager une augmentation en Janvier le cas échéant.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20 Juin 2022,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
FIXE les tarifs d’accès aux différents services et activités à compter de la rentrée scolaire 2022- 2023 dans les conditions décrites plus avant
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes de nature à permettre l’application de la présente délibération
8-FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS CINERAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un site cinéraire a été aménagé dans le cimetière et ce pour répondre aux demandes des familles.
Il rappelle que le cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en . Chaque cavurne peut être recouvert d’un monument cinéraire et pourra recevoir quatre urnes.
Ces emplacements sont concédés selon les mêmes modalités que les concessions du cimetière, pour une durée de 15 ans selon un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal ; à cet effet, il propose la tarification suivante :
. 850,00 € pour les concessions des cavurnes-4 urnes d’une durée de 15 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
FIXE les tarifs des concessions cinéraires (cavurnes) ainsi qu’il suit : -850,00 € pour les concessions des cavurnes-4 urnes d’une durée de 15 ans
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération
9.ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-joint.
- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe. Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 4044,38 € tandis que les créances éteintes représentent un montant de 2234,16 € pour le budget de la Commune. Soit un total de 6278,54 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Crémieu,
Vu le Décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20 juin 2022,
ADMET en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Budget Compte Montants
Budget principal
6541-Créances admises en
non-valeur
4044,38 €
6542 -créances éteintes 2234,16 €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet
10.SAISON CULTURELLE 2021-2022 -REMBOURSEMENT DE DROITS D’ENTREE DE SPECTACLES
Dans un contexte de forte circulation de la COVID-19 en début d’année 2022, le spectacle du magicien William Arribart qui devait être accueilli le 8 Janvier, a dû être reporté au 15 Avril.
Par ailleurs, La commune a décidé de reporter au mois de novembre l’accueil des groupes de rock métal Benighted +Deathawaits.initialement prévu le 5 juin.
Au regard des raisons ayant motivé ces décisions, il est proposé d’autoriser le remboursement des achats de billets de spectacles pour les usagers en exprimant la demande.
9 usagers se sont manifestés ce qui représente une somme totale de 138 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE le remboursement des droits d’entrée pour le spectacle du magicien William Arribart et pour l’événement musical Benighted +Deathawaits au profit de 9 usagers pour un montant global de 138 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant
11.SALLE MARIE- LAURENCIN - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE LOCATION
Monsieur le conseiller délégué à la vie associative expose que la location de la salle Marie-Laurencin au profit de Mme Vérani le week-end des 14 et 15 mai 2022 n’a pas été organisée dans des conditions satisfaisantes. La réclamation exprimée par Mme Vérani étant recevable, le conseil est saisi pour accepter le remboursement de la somme de 360 € correspondant aux frais de location.
Suite à questionnement de Monsieur GOMES, Monsieur CHEDIN explique que la locataire a rencontré des problèmes de sanitaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE le remboursement de la somme de trois cent soixante euros (360 €) au profit de Mme Vérani dans le cadre de la location de la salle Marie-Laurencin le week-end des 14 et 15 mai 2022
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération
12.ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Monsieur le conseiller délégué à la vie associative rappelle que la Commune apporte un soutien au tissu associatif local qui œuvre au développement du bien vivre ensemble et au renforcement du lien social, contributeur complémentaire des actions publiques au service de l’intérêt général et du bien commun.
Plusieurs associations intervenant dans différents champs d’activité, ont transmis une demande de financement exceptionnel au titre de l’exercice budgétaire 2022 retracé dans le tableau ci- dessous :
Nom des
associations
Champ
d’intervention
Motifs Montant proposé
Gymnastique
Rythmique et
Sportive
Sport Déplacements dans le cadre
des Championnats de
France
600 €
SOPCCT Rugby Sport Commémoration des 100
ans du club
400 €
APA Education Organisation de la Fête de l’école
300 €
Tennis de Table Sport Intervention en milieu
scolaire
550 €
Section Volley du
lycée la Pléaide
Sport Déplacements dans le cadre
des Championnats de
France
300 €
Monsieur CHEDIN termine son exposé en sensibilisant les responsables d’associations sur les aides que peut attribuer le département dans le cadre de sa politique de soutien aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Associations en date du 8 juin 2022,
Vu les demandes exceptionnelles de financement déposées par diverses associations, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE d’octroyer des subventions exceptionnelles selon le détail figurant dans le tableau présenté plus avant
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours, article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
13.BUDGET DE L’EXERCICE 2022 -DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire invite le Conseil Communal à se prononcer sur le projet de Décision Modificative n° 1 du budget communal 2022 qui est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 177 699 €.
Pour la section de fonctionnement, des crédits en dépenses pour un montant de 137 674 € sont inscrits pour prendre en compte des besoins structurels sur les charges générales et permettre la prise en charge de l’évolution de coûts liée au contexte international. L’équilibre est trouvé en prélevant 43065 € dans le chapitre 022 « dépenses imprévues », en prévoyant des ajustements mineurs en termes de dépenses (3910 €) et en actualisant les prévisions de recettes à hauteur de 90 699 €.
Pour la section d’investissement, il est prévu l’inscription de crédits à hauteur de 87 000 € pour prendre en charge tout d’abord des reprogrammations impérieuses ou venant en complément de projets déjà engagés. Il est également abondé le compte 2051 en vue de permettre d’intégrer la nouvelle version du logiciel de gestion de gestion des dossiers d’urbanisme. L’équilibre est trouvé par l’inscription d’un surplus de recettes provenant des taxes d’aménagement au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves ».
Monsieur MICHALLET fait remarquer que quand ce projet de décision modificative a été construit, il n’était pas connu la décision gouvernementale d’augmenter de 3,5 % le point d’indice. Madame DUGOURD indique que le recours à une décision modificative n°2 est envisagée au vu des derniers éléments d’actualité.
Madame MUNOZ rebondit sur la constatation de l’évolution haussière des dépenses de fluides et demande s’il est normal de trouver le Triolet allumé toute la nuit
Monsieur le Maire répond par la négative, que c’est une anomalie qui sera remonté au service concerné pour que le problème soit résolu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-20 en date du 25 mars 2022 portant adoption du budget primitif communal 2022,
Vu l’avis de la Commission des Finances le 20 Juin 2022,
Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur l’exercice 2022,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au Budget Commune de l’exercice 2022 tel que présenté dans l’annexe ci-jointe 14-MUTUALISATION ET VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.
Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :
o Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,
o S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.
A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.
Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.
Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).
Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables. La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.
Madame UGOLINI intervient demandant des précisions sur les termes d’investissement utilisés sans certitude pour autant qu’ils nous remboursent.
Monsieur POMMET fait remarquer que la participation est intéressante car par exemple en cas de passage de lampe classique en LED, un retour sur investissement sera exercé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie
AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.
DONNE mandat à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.
15-ADHESION A UNE CONVENTION D’INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
▪ en désignant un agent en interne,
▪ en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Au-delà de l’obligation réglementaire en tant que telle, cette mission permet de développer la démarche de prévention des risques professionnels à court, moyen et long terme. L’objectif étant d’assurer la santé et la sécurité de vos agents et d’éviter au maximum les accidents de services et les maladies professionnelles.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas d’ACFI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ;
Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Vu l’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 27 juin 2022,
DECIDE que le CDG 38 assurera la mission d’inspection hygiène et sécurité pour la mise à disposition d’un ACFI.
AUTORISE M le Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité du CDG 38, telle que jointe en annexe.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
16-APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE
Monsieur le Maire expose que la commune de Tignieu-Jameyzieu met à la disposition de l’ensemble du personnel, des enseignants et directeurs des écoles et des élus, différents outils technologiques permettant ainsi à chaque utilisateur, de travailler avec des instruments adaptés à l’information et à la communication actuelle.
Les technologies informatiques et de communication apportent des améliorations de performance et de technicité offrant ainsi des moyens opérationnels pour réaliser son travail.
Ces moyens opérationnels, pour qu’ils soient efficaces et efficients, doivent être maîtrisés, adaptés et contrôlés pour, d’une part, faire prôner les valeurs consacrées par la spécificité de la fonction publique à savoir, la neutralité, la probité, l’impartialité, la discrétion, le sens du service public. Et, d’autre part, éviter qu’une mauvaise utilisation des outils technologiques puisse entrainer des conséquences préjudiciables pour les utilisateurs, voire pour la collectivité.
La présente charte, qui se veut avant tout un document d’information et de référence, a ainsi pour objet :
- de déterminer les conditions d’utilisation des moyens ou/et des ressources informatiques mis à disposition,
- de définir les droits et obligations des personnes utilisatrices de ces outils, dans le respect des droits et libertés de chacun,
- d’informer et sensibiliser sur les risques encourus pour les prévenir, et garantir ainsi la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
Cette charte est susceptible d’être modifiée régulièrement en fonction des évolutions technologiques et réglementaires, le cas échéant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique du 20 juin 2022,
APPROUVE les termes de la charte informatique
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
INDIQUE que cette charte sera annexée au règlement intérieur
17- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
A ce titre, Monsieur le Maire propose la création :
- d’un emploi permanent sur les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de catégorie
B sur le grade de rédacteur principal 1ère classe du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
pour un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème,
à compter du 02/07/2022
- d’un emploi permanent sur les fonctions d’animateur au sein du Pôle enfance, de catégorie C sur
le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation sur un temps
de travail annualisé, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à
compter du 01/09/2022
- d’un emploi permanent sur les fonctions d’animateur au sein du Pôle enfance, de catégorie C sur
le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation sur un temps
de travail annualisé, à temps incomplet à raison de 19,21 heures hebdomadaires, soit
19,21/35ème, à compter du 01/09/2022 - d’un emploi permanent sur les fonctions d’animateur au sein du Pôle enfance, de catégorie C sur
le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation sur un temps
de travail annualisé, à temps incomplet à raison de 17,94 heures hebdomadaires, soit
17,94/35ème, à compter du 01/09/2022
- d’un emploi permanent sur les fonctions de responsable du pôle jeunesse au sein du centre
social, de catégorie B sur le grade d’animateur du cadre d’emploi des animateurs territoriaux sur
un temps de travail annualisé, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35ème, à compter du 01/09/2022
- d’un emploi permanent sur les fonctions d’ATSEM, de catégorie C sur le grade d’ATSEM principal
2ème classe du cadre d’emploi des ATSEM sur un temps de travail annualisé, à temps complet à
raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/09/2022
Il est concomitamment proposé les suppressions :
- d’un emploi permanent sur les fonctions de policier municipal, de catégorie C sur le grade de brigadier chef principal du cadre d’emploi des agents de police municipal pour un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022
- d’un emploi permanent sur les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de catégorie
A sur le grade d’attaché du cadre d’emploi des attachés territoriaux pour un temps de travail à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022
- d’un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif du cadre d’emploi des adjoint administratif pour un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022
- d’un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe du
cadre d’emploi des adjoint technique pour un temps de travail à temps incomplet à raison de
31,19 heures hebdomadaires, soit 31,19/35ème, à compter du 02/07/2022
Le Comité Technique lors de sa séance du 20 Juin 2022 a émis un avis favorable à ces
suppressions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 Juin 2022,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE de procéder à la création des postes suivants :
-un emploi permanent sur les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de catégorie B sur le grade de rédacteur principal 1ère classe du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux pour un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022 -un emploi permanent sur les fonctions d’animateur au sein du Pôle enfance, de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation sur un temps de travail annualisé, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/09/2022
-un emploi permanent sur les fonctions d’animateur au sein du Pôle enfance, de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation sur un temps de travail annualisé, à temps incomplet à raison de 19,21 heures hebdomadaires, soit 19,21/35ème, à compter du 01/09/2022
-un emploi permanent sur les fonctions d’animateur au sein du Pôle enfance, de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation sur un temps de travail annualisé, à temps incomplet à raison de 17,94 heures hebdomadaires, soit 17,94/35ème, à compter du 01/09/2022
-un emploi permanent sur les fonctions de responsable du pôle jeunesse au sein du centre social, de catégorie B sur le grade d’animateur du cadre d’emploi des animateurs territoriaux sur un temps de travail annualisé, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/09/2022
-un emploi permanent sur les fonctions d’ATSEM, de catégorie C sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe du cadre d’emploi des ATSEM sur un temps de travail annualisé, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/09/2022
DECIDE.de supprimer les emplois permanents suivants :
- un emploi permanent sur les fonctions de policier municipal, de catégorie C sur le grade de brigadier chef principal du cadre d’emploi des agents de police municipal pour un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022
- un emploi permanent sur les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de catégorie A
sur le grade d’attaché du cadre d’emploi des attachés territoriaux pour un temps de travail à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022
- un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif du cadre d’emploi des
adjoint administratif pour un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022
- un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe du
cadre d’emploi des adjoint technique pour un temps de travail à temps incomplet à raison de
31,19 heures hebdomadaires, soit 31,19/35ème, à compter du 02/07/2022
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents non titulaires sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière.
DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence
DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2021 Chapitre 012 " Charges de Personnel et frais assimilés"
18- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – AVANCEMENT DE GRADES – CREATIONS ET SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Plusieurs agents remplissent les conditions fixées par leur statut particulier pour bénéficier d’avancement de grade à savoir :
-2 adjoints techniques principaux 2éme classe à temps complet peuvent être promus sur les grades d’adjoint technique principaux 1ére classe
-2 adjoints techniques à temps complet peuvent être promus sur les grades d’adjoint technique principaux 2ème classe
-1 adjoint d’animation principal 2ème classe peut être promu sur le grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe
-1adjoint administratif peut être promu sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe -1 d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe peut être promu sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe
-1 chef de service police municipal peut être promu sur le grade de chef de service police municipal principal 2ème classe
-1technicien peut être promu sur le grade de technicien principal 2ème classe
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la
nomination des agents promouvables. Cette modification, préalable aux nominations, se traduit par
la création des emplois correspondant aux grades d’avancement.
Suite à avis du comité technique en date du 20 juin 2022, les anciens postes détaillés ci-après laissés vacants seront supprimés à la date de nomination des agents dans leurs nouveaux grades:
-2 emplois permanents de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-un emploi permanent Catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-un emploi permanent Catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/09/2022.
-Un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe du cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie B sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe du cadre d’emploi des assistant d’enseignement artistique à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/20ème à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie B sur le grade de chef de service police municipal du cadre d’emploi des chefs de service police municipal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie B sur le grade de technicien du cadre d’emploi des techniciens à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 20/11/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’arrêté n°2021-155 portant détermination des lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels
Vu les tableaux d’avancements de grades validés pour l’année 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 20 Juin 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant que pour permettre la nomination des agents dans le cadre des avancements de grade, il convient de créer les postes dans le respect des ratios autorisés,
DECIDE de créer les postes suivants :
*A compter du 2 juillet 2022
Filière technique
- 2 emplois permanents de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe du
cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
- 2 emplois permanents Catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe du cadre
d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35ème, à compter du 02/07/2022.
Filière Animation
- Un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe du
cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
soit 35/35ème.
Filière administrative
- Un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe du
cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
soit 35/35ème
Filière culturelle
- Un emploi permanent de catégorie B sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal
1ère classe du cadre d’emploi des assistant d’enseignement artistique à temps complet à raison
de 20 heures hebdomadaires, soit 20/20ème
Filière Police
- Un emploi permanent de catégorie B sur le grade de chef de service police municipal principal
2ème classe du cadre d’emploi des chefs de service police municipal à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème
*A compter du 20 novembre 2022
Filière technique - Un emploi permanent de catégorie B sur le grade de technicien principal 2ème classe du cadre d’emploi des techniciens à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème
DECIDE de la suppression des postes suivants correspondant aux anciens grades dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs :
-2 emplois permanents de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/09/2022.
-Un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe du cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie B sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe du cadre d’emploi des assistant d’enseignement artistique à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/20ème à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie B sur le grade de chef de service police municipal du cadre d’emploi des chefs de service police municipal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 02/07/2022.
-Un emploi permanent de catégorie B sur le grade de technicien du cadre d’emploi des techniciens à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 20/11/2022.
INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits, chaque année, au budget communal chapitre 012
HABILITE Monsieur le Maire à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
19-CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle qu’Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 11 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour renforcer le centre Technique Municipal, il est proposé de créer 11 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent pour des contrats d’une durée de 14 jours pour la période du 11/07/2022 au 31/08/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour renforcer le service du Centre Technique Municipal afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité durant l’été,
DECIDE de créer 11 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent. Ces emplois sont créés pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour des contrats d’une durée de 14 jours pour la période du 11/07/2022 au 31/08/2022.
INSCRIT les crédits correspondants sur l’exercice 2022
20-CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle qu’Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de répondre pour l’année scolaire 2022-2023 aux besoins des services et des directions, il y a lieu, de créer les emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53, suivants :
Service Cadre d'emploi Nombre de poste
Ecoles ATSEM
1 TNC (Temps Non
Complet)
Ecoles Adjoint technique
1 TC (Temps Complet)
6 TNC
Enfance Adjoint animation
9 TC
13 TNC
Jeunesse Adjoint d’animation 1 TNC
Centre social Assistant socio-éducatif 1 TC
Centre social Adjoint administratif 2 TNC
Centre social Adjoint animation 1 TNC
EMMTJ Adjoint administratif 1 TNC
EMMTJ
Assistant enseignement
artistique 10 TNC
Maison du livre Adjoint du patrimoine 1 TNC
Technique / Entretien des
locaux Adjoint Technique 1 TC
Administratif / Accueil Adjoint administratif 1 TNC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour renforcer les services,
DECIDE de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2022/2023 (période du 01/09/2022 au 31/08/2023) selon la répartition par service suivante :
Service Cadre d'emploi Nombre de poste
Ecoles ATSEM
1 TNC (Temps Non
Complet)
Ecoles Adjoint technique
1 TC (Temps Complet)
6 TNC
Enfance Adjoint animation
9 TC
13 TNC
Jeunesse Adjoint d’animation 1 TNC
Centre social Assistant socio-éducatif 1 TC
Centre social Adjoint administratif 2 TNC
Centre social Adjoint animation 1 TNC
EMMTJ Adjoint administratif 1 TNC
EMMTJ
Assistant enseignement
artistique 10 TNC
Maison du livre Adjoint du patrimoine 1 TNC
Technique / Entretien des
locaux Adjoint Technique 1 TC
Administratif / Accueil Adjoint administratif 1 TNC
INSCRIT les crédits correspondants sur les exercices 2021 et 2022
21-DENOMINATION D’UNE VOIE
Monsieur le Maire expose qu’une voie de la commune de Tignieu-Jameyzieu ne porte pas de dénomination et qu’il est de bonne nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune. Il rappelle ensuite qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même
La commune a la volonté de rendre un hommage public à des personnes dont le mérite, le courage ou le dévouement ont marqué l’histoire de notre pays.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition ci-dessous :
-Pour la rue, sans nom, qui relie la route départementale 517 « route de Crémieu » au Sud et la rue des frères Lumière au Nord. : «Jacqueline AURIOL» née le 5 novembre 1917, aviatrice française et deuxième femme pilote d’essai.
Monsieur le Maire précise que les activités qui s’y installent, parmi-elles le centre funéraire et Intersport ont besoin d’un adressage également
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
DECIDE de procéder à la dénomination de la voie relie la route départementale 517 « route de Crémieu » au Sud et la rue des frères Lumière au Nord. : «Jacqueline AURIOL» et à sa numérotation décamétrique
APPROUVE le système de numérotation décamétrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté impair et côté pair
AUTORISE le maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
22-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES DE LA MJC ET DES SORTIES FAMILLES
Depuis septembre 2018, la Mairie de Tignieu-Jameyzieu a récupéré en gestion directe les services proposés par l’ex MJC intercommunale de l’agglomération de Pont de Chéruy (modèle associatif)
Depuis cette reprise d’activité, aucun règlement intérieur ne régissait les fonctionnements des activités proposées par la MJC (sauf pour la ludothèque), ni ne fixait les droits et obligations des usagers.
L’équipe de la MJ Centre social a élaboré un document de ce type fixant en plus les modalités d’inscriptions, de paiement et de remboursement inhérents à ces activités.
Il est fait ensuite lecture des principales dispositions figurant dans ce projet de règlement intérieur.
Au regard du contexte ainsi exposé, il est proposé au Conseil municipal de valider le projet de règlement intérieur de la MJ Centre Social comme présenté ci-avant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
APPROUVE le projet de règlement intérieur dont un exemplaire est annexé à la présente CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’exécution de la présente délibération
23- COMMISSIONS ET SYNDICATS
-Commission Voirie et Environnement – rapporteur Gilbert POMMET
Il est fait un point d’étape sur les travaux engagés route de Bourgoin qui avancent plutôt bien (une
voie de cyclable/piéton déjà de réalisé)
Le groupe de projet « Illuminations » s’est mis d’accord au niveau des formes et des qualités
attendues avec les membres des conseils de quartiers associés aux lauréats des concours fleuris.
Il a été rencontré l’AGEDEN, structure financée par des pouvoirs publics qui a comme mission la
promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie en Isère. Elle sera sollicitée pour
aider la commune à construire sa stratégie énergétique.
Un cycle d’événements naturels de grande amplitude -période de sécheresse intense qui s’est
poursuivi par une période d’orage de tempête- vient de se terminer avec heureusement des effets
très relatifs sur le territoire communal. La question de la politique de prévention des risques naturels
pour renforcer la préservation
Une réunion avec l’Epage a été organisée dernièrement en vue de renforcer le travail entre tous les
utilisateurs pour préserver notre patrimoine d’eau
Avec l’aide de l’IRMA, une Simulation de déclenchement d’un PCS (« Accident rue des Ardennes
avec la présence de camions porteurs de matières dangereuses) a été organisée permettant de
mesurer les points de réussites et les marges d’amélioration. Remerciements sont transmis aux
services ayant contribué à la réussite de cette demi-journée.
-Commission communication -rapporteur : Lucette BRISSAUD
Elle énumère les actions menées ou à lancer prochainement (visite de l’imprimerie, refonte du site
internet, création de plaquettes….)
24- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
*CCBD
Monsieur le Maire informe de la tenue d’un prochain conseil communautaire le 7 juillet portant
notamment sur l’approbation du projet de territoire.
*Calamités naturelles
Suite à l’inondations de plusieurs voies de la commune engendrant des plaintes de riverains, ils
seront reçus en commission urbanisme le 12 juillet à 17h.
*Indemnisation amiable des commerçants
Sévérine MUNOZ demande où en est le processus d’indemnisation amiable des commerçants dans le cadre des travaux de restructuration de la route de Bourgoin. Monsieur le Maire annonce que la nomination des différents représentants est bientôt finalisée
permettant ainsi à la commission de pouvoir se réunir. *HANDI Challenge
David ARIAS présente la manifestation HANDI Challenge portée par le CMEJ qui se déroulera samedi 2 juillet et dont les bénéfices iront à l’ULIS de la Plaine.
*Conférence débat « sensibilisation aux écrans »
La programmation du débat sur la sensibilisation aux écrans à destination des familles ayant rencontré peu de succès, il est prévu de reproposer une date en octobre
*Fête des écoles
Remerciement de Sévérine MUNOZ pour avoir autorisé l’accès au Triolet au vu des conditions météorologiques
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20h50.
Signature des membres du Conseil