Procès Verbal - 2024.11.21 PV

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Procès Verbal - 2024.11.21 PV Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11.21 PV)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

13

Nombre d’élus absents :

2

Le 21 novembre 2024, à 20 heures 30 minutes, en application des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 15 octobre 2024, sous la présidence de M. Marc HERRMANN, maire.

Présents : Jean-Daniel BARTH, Anne BERRON, Christelle BOCHATKO, Jean- Philippe BRUMPTER, Sylvie DOTT, Armelle DHIVER, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Marc HERRMANN, Freddy HETZEL, Marc RETTIG, Pierre ROTH, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Audrey KLERLEIN, Céline LUX.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 n’appelle pas de remarque de la part des élus et est approuvé à l’unanimité.

2) Choix d’un maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente

Sur proposition de la commission d’appels d’offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RETIENT l’offre de Tand’M Architectes pour un montant de 74 300 €, soit un taux de 9.90 % ;

SOLLICITE toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre ;

AUTORISE M. Le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer tout acte relatif à cette décision.

3) Acquisition d’un hangar communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 1 abstention (Marc HERRMANN) et 12 voix pour,

DECIDE d’acquérir le bien immobilier situé 1 rue du Cimetière, correspondant à la section 08, parcelles 153, 157 et 167 pour une superficie de 27 ares 60, au tarif de 375 000.00 € ;

AUTORISE M. Le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer tout acte relatif à cette décision.

4) Vente d’un terrain route de Quatzenheim

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un riverain a sollicité l’acquisition de la parcelle sis à l’angle de la route de Quatzenheim et de la rue Robert Busnel, dans le but d’agrandir sa propriété pour réaménager l’accès à son garage.

Or, en raison d’un passage de canalisations sous ladite parcelle, le conseil municipal a décidé de réalisé le bornage, aux frais de l’acquéreur, et de vendre que la partie libre de tout réseau.

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 21 novembre 2024 à 20 h 30

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIMVU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières ;

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative ;

VU la délibération du conseil municipal n° 20231109-41 du 9 novembre 2023, classant la parcelle dans le domaine public communal ;

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des Domaines n’est pas nécessaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE l’aliénation par la commune de Furdenheim au profit de M. et Mme STUTZMANN Pascal et Céline, de la parcelle issue de la division en cours sise à l’angle de la route de Quatzenheim et de la rue Robert Busnel, cadastrée section 38, n°549, d’une contenance de 1 hectare 20 centiares ;

FIXE le prix de vente à 15 000 € /are, en accord avec les propriétaires ;

AUTORISE le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;

AUTORISE l’adjoint au maire à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative.

5) Révision du classement de la voirie dans le domaine public communal

M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale, et qu’il y a lieu de réactualiser cette longueur auprès des services de la préfecture

VU les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PRECISE que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 7 620 ml répartis ainsi :

Nom de rue Longueur (en mètre linéaire)

Rue de l'Altenweg 645

Rue Béatrice Hess 70

Rue du Berger 92

Rue Cathy Fleury 193

Rue des Cerisiers 558

Rue des Champs 205

Rue du Cimetière 210

Rue des Collines 177

Rue Emile Wagner 209

Rue des Erables 188

Rue de l'Etang 202

Chemin Fessenheimerweg 187

Rue du Forgeron 26

Rue du Houblon 239

Rue de Hurtigheim 366

Rue des Jardins 52

Impasse du Lavoir 43

Rue des Lilas 338Rue du Maître 48

Rue Marcel Bernard 173

Chemin des Moissons 270

Rue du Muguet 172

Rue Oscar Heisserer 60

Rue de l'Ottirain 172

Rue des Petites Fermes 55

Rue des Peupliers 95

Impasse des Pigeonniers 39

Rue des Prés 261

Impasse des Pruniers 81

Rue Robert Busnel 297

Impasse des Roses 24

Rue du Ruisseau 87

Rue du Stade 517

Rue du Tabac 392

Rue des Tilleuls 308

Rue du Tonnelier 226

Rue des Vergers 343

TOTAL 7620

AUTORISE M. le maire out toute autre personne dûment désignée à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents utiles à cet effet.

6) Avis sur la modification du calendrier de la ZFE

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet d’adaptation du calendrier de déploiement d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE), en prolongeant ma période d’interdiction pédagogique sur les véhicules Crit’Air 3 jusqu’au 31 décembre 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la modification du calendrier de la ZFE.

7) Extinction de créances éteintes

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de créances éteintes, exposant qu'il n'a pu être procédé au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2015 et 2017 et figurent dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 286.40 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.VU le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’éteindre les créances suivantes :

Exercice Titre Imputation Redevable Montant en €

2017 T-52 7368-- MOULIN NAN CASA DU KO 30,6

2017 T-69 7368-- MOULIN NAN CASA DU KO 30,8

2015 T-130 73681-- AFP SIGNAL 75

2015 T-129 73681-- AFP SIGNAL 75

2015 T-131 73681-- AFP SIGNAL 75

AUTORISE le maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8) Points divers

Renouvellement du réseau d’eau rue des Champs en 2025

Réforme des redevances de l’agence de l’eau.

Fin de la séance à 21h33.

Le secrétaire de séance, L’Adjoint au Maire, Bérénice CLIVET Jacques WURTZ