Procès Verbal - 2025.04.24 PV

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Procès Verbal - 2025.04.24 PV Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.04.24 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

13

Nombre d’élus absents :

2

Le 24 avril 2025, à 20 heures 15 minutes, en application des articles L.2121-

7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 21 avril 2025, sous la présidence de M. Jacques WURTZ, Maire.

Présents : Jean-Daniel BARTH, Anne BERRON, Christelle BOCHATKO, Armelle DHIVER, Sylvie DOTT, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Freddy HETZEL, Céline LUX, Marc RETTIG, Pierre ROTH, Nicolas SIEGENTHALER, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Jean-Philippe BRUMPTER, Audrey KLERLEIN.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 n’appelle pas de remarque de la part des élus et est approuvé à l’unanimité.

2) Subventions aux associations

Sur proposition de la commission Vie Associative et Cultuelle, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention (Pierre ROTH),

DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

Association Montant subvention 2025

Sports Réunis Furdenheim 1 500 € A.C.S.L. - Tennis 1 700 € + 300 € (chapiteaux) Judo 300 € BASK 4 000 € ACSL 10 000 € + 750 € (chapiteaux) ACSL – 3ème âge 300 € ACSL – Binette et coccinelle 300 € ACSL – Furd’Bouquine 300 € ACSL – Section féminine Nationale 400 € Chorale Furdenheim - Handschuheim 300 € Donneurs de sang 3.50 € / don Espace Citoyen de Furdenheim 300 € Don d’organe 350 € Croix Rouge Wasselonne 350 € Protection civile du Bas-Rhin 350 € CCAS de Furdenheim 280 € Association Foncière de Furdenheim 1 540 €

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne déléguée à signer toutes pièces nécessaires.

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 24 avril 2025 à 20 h 15

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIM3) Dématérialisation des actes budgétaires du CCAS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de finances initiale pour 2024 ;

VU la note du 6 septembre 2024 du ministère de l’intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires relative au déploiement du compte financier unique et ses prérequis, généralisé lors de l’exercice budgétaire 2026 ;

CONSIDÉRANT que les recettes de fonctionnement annuelles du CCAS sont inférieures à 30 489,80 euros ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE que les opérations budgétaires du CCAS ne seront pas retracées dans un compte distinct mais qu’elles feront l’objet d’une comptabilité annexée à celle de la commune de Furdenheim, commune de rattachement du CCAS ;

DÉCIDE que le budget adopté par le conseil d’administration du CCAS sera présenté en annexe du budget de la commune de Furdenheim ;

DÉCIDE que les comptes du CCAS sont arrêtés par son conseil d’administration et présentées en annexe des comptes de la commune de Furdenheim, commune de rattachement ;

DÉCIDE de télétransmettre au contrôle de légalité les délibérations budgétaires du CCAS via l’émetteur de la commune de Furdenheim, commune de rattachement ;

DÉCIDE, en accord avec le CCAS de Furdenheim, qui se prononce également par délibération, une prise d’effet de ces décisions au 01/01/2026.

4) Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM Ackerland

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer une convention de mise à disposition du

personnel communal (agents d’entretien de l’école élémentaire) au SIVOM Ackerland.

5) Signature d’une convention de fonctionnement de la MSC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer une convention définissant les termes

d’utilisation des locaux de la Maison de la Santé et du Citoyen.

6) Projet d’extension de la zone artisanale

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet d’extension de la zone artisanale avance. Les propriétaires fonciers ont été contactés par l’EPF ; 2 propriétaires n’ont pas souhaité vendre leurs terrains à l’EPF au prix fixé par les services des Domaines. Par ailleurs, pour ces mêmes terrains, un projet de vente est envisagé avec un promoteur immobilier, pour lequel la commune a été sollicitée afin d’exercer ou non son droit de préemption. Des réunions se sont tenues et un arrangement pourrait être trouvé entre les parties.

7) Questions diverses

Fin de la séance à 21 h 15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Jacques WURTZ