Procès Verbal - 2026.03.20 PV

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Procès Verbal - 2026.03.20 PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.20 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Nombre d’élus en exercice :

19

Nombre d’élus présents :

16

Nombre d’élus absents :

3

Le 20 mars 2026, à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-

8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 16 mars 2026, sous la présidence de M. Jacques WURTZ, Maire.

Présents : Rémy BANGRATZ, Céline BARTH, Jean-Philippe BRUMPTER, Magali CHAUSSIN, Laure DOLLINGER, Sylvie DOTT, Gérard GAUTIER, Guillaume GROSSKOST, Carine HARTMANN, Aurélie MOSER, Marc RETTIG, Pierre ROTH, Guy-Pierre SCHWARTZ (arrivé à 19h25), Nicolas SIEGENTHALER, Aliénor WARIN, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Jean-Daniel BARTH, pouvoir à Jacques WURTZ, Viviane FUNFROCK, pouvoir à Sylvie DOTT, Cathie GOETTER, excusée, pouvoir à Aliénor WARIN.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

M. Gérard GAUTIER, doyen d’âge, prend la présidence de la séance

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026, est approuvé à 8 voix pour et 8 abstentions (Rémy BANGRATZ, Céline BARTH, Magali CHAUSSIN, Laure DOLLINGER, Guillaume GROSSKOST, Carine HARTMANN, Aurélie MOSER, Aliénor WARIN).

2. Installation du conseil municipal

M. GAUTIER procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 15 mars 2026 et constate que le quorum est atteint. Il proclame ainsi le conseil municipal installé dans ses fonctions.

3. Election du maire

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : ....................................................................................... 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : .... 2

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Vendredi 20 mars 2026 à 19 h

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIMReste, pour le nombre de suffrages exprimés : .................................................. 16

Majorité absolue : ................................................................................................. 9

A obtenu :

- M. Jacques WURTZ : ............................... Seize (16) voix

M. Jacques WURTZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

4. Fixation du nombre d’adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la création de trois postes d'adjoints.

5. Election des adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

CONSIDERANT que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : ....................................................................................... 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : .... 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .................................................. 16

Majorité absolue : ................................................................................................. 9

Ont obtenu :

- Liste GOETTER Cathie : ..................................................... quatorze (14) voix

La liste GOETTER Cathie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme

Cathie GOETTER, M. Pierre ROTH, Mme Sylvie DOTT.

M. Guy-Pierre SCHWARTZ rejoint la séance à 19h25 et prend part aux prochaines délibérations.

6. Lecture de la charte de l’élu local

Lecture des articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT

Articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

7. Délégations consenties au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 800 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, après avis du conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins

de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-

1 du même code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de

100 000 € ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

22° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

23° De procéder, pour les projets ne dépassant pas 10 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil

municipal de l'exercice de cette délégation ;

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

8. Indemnités de fonctions

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection

du maire et de trois adjoints ;

VU la demande du maire de réduire son indemnité à 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique ;

VU la délégation de fonction accordée par arrêté municipal :

- n° 2026/09 en date du 20/03/2026 à Mme Cathie GOETTER, 1ère adjointe au maire,

- n° 2026/10 en date du 20/03/2026 à M. Pierre ROTH, 2ème adjoint au maire,

- n° 2026/11 en date du 20/03/2026 à Mme Sylvie DOTT, 3ème adjointe au maire,

- n° 2026/12 en date du 20/03/2026 à M. Jean-Philippe BRUMPTER, conseiller municipal,Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 1634 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage

de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.7 %) ;

Considérant que pour une commune de 1634 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage

de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 % ;

Considérant que le montant de l’enveloppe globale indemnitaire autorisée est de :

Taux maximal

autorisé

Montant annuel maximal autorisé

Indemnité du maire 55.7 % 27 474.72 €

Indemnités des adjoints ayant reçu

délégation

21.38 %

X 5 adjoints

52 729.80 €

TOTAL de l’enveloppe globale autorisée 162.60 % 80 204.52 €

Considérant que l’article L.2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des

indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans

toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire

globale autorisée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE l’indemnité du maire à 40.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

FIXE les indemnités pour chacun des trois adjoints ayant reçu délégation de fonction à 14.50 % de

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

DECIDE de verser des indemnités à M. Jean-Philippe BRUMPTER, conseiller municipal titulaire d’une

délégation de fonction du maire, à hauteur de 14.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique,

PRECISE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

TRANSMET au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau

annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

_________________________________________________________________________________

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus

Annexe de la délibération n° 20250320-19 du 20/03/2026

POPULATION TOTALE : 1634 (art. R. 2151-2 alinéa 2 du CGCT)

Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique1 :

Taux maximal d’indemnité du maire : ........................................................... 55.70 %

1 Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique à 1027 au 1er janvier 2019Taux maximal d’indemnités des 3 adjoints au maire2 :

X 5 adjoints = ............................................................................................... 106.90 %

TOTAL : ................................................................................................... 162.60 %

Maire

Fonction NOM Prénom Taux maximal autorisé%

de l’IB terminal de la

fonction publique

Indemnité allouée

en % de l’IB terminal

de la fonction

publique

Maire WURTZ Jacques 55.70 % 40.00 % Adjoints au maire avec délégation (article L.2123-24 du CGCT)

1er adjointe GOETTER Cathie 21.38 % 14.50 % 2ème adjoint ROTH Pierre 21.38 % 14.50 % 3ème adjointe DOTT Sylvie 21.38 % 14.50 % Conseiller municipal délégué avec délégation du maire

En application du III de l’article L.2123-24-1 du CGCT, et sous réserve du respect de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée

Conseiller municipal

délégué

BRUMPTER Jean-

Philippe

14.50 %

Enveloppe globale effectivement allouée : 98.00 %

Le 20/03/2026,

Cachet et signature

_________________________________________________________________________________

9. Désignation des délégués du SIVOM Ackerland

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

VU l'arrêté préfectoral portant création du SIVOM Ackerland ;

VU les statuts du SIVOM indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations

des délégués ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués du SIVOM Ackerland :

Titulaires :

- Jacques WURTZ,

- Sylvie DOTT,

- Aurélie MOSER

2 Conformément au II de l’article L.2123-24 du CGCT, le montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le

conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L.2122-2 (= 30 % de l’effectif du conseil municipal) et de l’article L.2122-2-1, si la commune de 80 000 habitants et plus en fait application

Suppléants :

- Céline BARTH,

- Jean-Philippe BRUMPTER,10. Désignation d’un correspondant défense

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à l’administration de la

commune par le maire ;

VU l’instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la Défense et des

Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;

Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de

défense ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE M. Guillaume GROSSKOST, conseiller municipal, en qualité de correspondant défense de la

commune de Furdenheim.

11. Préparation des commissions communales et comités consultatifs

- Commission d’appel d’offres (CAO)

VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que, dans

les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte, en plus du maire ou son

représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE en qualité de membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires :

- Pierre ROTH,

- Marc RETTIG,

- Gérard GAUTIER.

Suppléants :

- Jean-Danielle BARTH,

- Magali CHAUSSIN,

- Rémy BANGRATZ.

Fin de la séance à 19 h 50.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Jacques WURTZ