Procès Verbal - 2025.01.30 PV

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Procès Verbal - 2025.01.30 PV Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.01.30 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

12

Nombre d’élus absents :

3

Le 30 janvier 2025, à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.2121-

7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire,

légalement convoqué en date du 24 janvier 2025, sous la présidence de M. Jacques WURTZ, Maire.

Présents : Jean-Daniel BARTH, Christelle BOCHATKO, Jean-Philippe BRUMPTER, Sylvie DOTT, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Freddy HETZEL,

Audrey KLERLEIN, Marc RETTIG, Pierre ROTH, Nicolas SIEGENTHALER, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Anne BERRON, Armelle DHIVER, Céline LUX

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025 n’appelle pas de remarque de la part des élus et est approuvé à l’unanimité.

2) Installation du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 24/01/2025, Monsieur Marc HERRMANN l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du même jour.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et

Monsieur le Sous-Préfet de Saverne en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Didier LETZ et Madame Christiane OHLMANN, suivants immédiats sur la liste dont faisait partie Monsieur Marc HERRMANN lors des dernières élections municipales, ont été

informés et ont fait part de leur refus d’être installés en qualité de conseillers municipaux. Par conséquent, Nicolas SIEGENTHALER, suivant immédiat sur ladite liste, est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du conseil municipal.

3) Attribution d’indemnités de fonctions aux élus

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme Cathie GOETTER, 1ère adjointe ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Pierre ROTH, 2ème adjoint ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme Anne BERRON, 3ème adjointe ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Freddy HETZEL, 4ème adjoint ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme Armelle DHIVER, conseillère municipale ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme DOTT Sylvie, conseillère municipale ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Jean-Philippe BRUMPTER, conseiller municipal ;

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 30 janvier 2025 à 20 h 30

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIMVU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme Audrey GROSS-KLERLEIN, conseillère municipale ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme Christelle BOCHATKO, conseillère municipale ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Jean-Daniel BARTH, conseiller municipal ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à Mme Céline LUX, conseillère municipale ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Marc RETTIG, conseiller municipal ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Gérard GAUTIER, conseiller municipal ;

VU l’arrêté municipal du 30/01/2025 portant délégation de fonctions à M. Nicolas SIEGENTHALER, conseiller municipal ;

CONSIDERANT que pour une commune dont la population se situe dans la tranche démographique « 1 000 à 3 499 habitants », le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDERANT que M. le Maire a sollicité expressément – le concernant – l’application d’un taux d’indemnisation inférieur au taux maximum autorisé ;

CONSIDERANT que l’importance des responsabilités engagées par les fonctions déléguées au conseiller municipal Jean-Philippe BRUMPTER, en matière d’organisation du travail du service technique et d’agriculture, lesquelles sont plus étendues que les domaines délégués aux autres conseillers municipaux, justifie une modulation dans l’attribution des indemnités de fonctions des conseillers municipaux, en majorant les indemnités de fonction de M. Jean-Philippe BRUMPTER ;

CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

CONSIDERANT la possibilité d’allouer une indemnité, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, aux conseillers municipaux

détenteurs d’une délégation de fonction du maire en application du III de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire ainsi qu’aux conseillers municipaux détenteurs d’une délégation de fonction ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

Fonction NOM, Prénom % de l’IB terminal de la fonction publique

Maire WURTZ Jacques 39 %

1er adjoint GOETTER Cathie 12 %

2ème adjointe ROTH Pierre 12 %

3ème adjoint BERRON Anne 12 %

4ème adjointe HETZEL Freddy 12 %

Conseillère municipale DHIVER Armelle 3.50 %

Conseillère municipale DOTT Sylvie 3.50 %

Conseiller municipal BRUMPTER Jean-Philippe 12 %

Conseillère municipale GROSS-KLERLEIN Audrey 3.50 %

Conseillère municipale BOCHATKO Christelle 3.50 %

Conseiller municipal BARTH Jean-Daniel 3.50 %

Conseillère municipale LUX Céline 3.50 %

Conseiller municipal RETTIG Marc 3.50 %

Conseiller municipal GAUTIER Gérard 3.50 %

Conseiller municipal SIEGENTHALER Nicolas 3.50 %

PRECISE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DECIDE d’annexer conformément à l’article L.2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal.Tableau récapitulatif des indemnités – annexe de la délibération

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 – art. L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 1337 (art. L 2123-23 et L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Fonction Taux maximal (en % de l’IBT) Montant maximal annuel

Maire 51.60 % 25 452.36 €

Adjoints (x 4) 19.80 % 39 066.24 €

Total 130,8 % 64 518.60 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

Fonction NOM, Prénom % de l’IB terminal de la

fonction publique

Montant mensuel

brut

Maire WURTZ Jacques 39 % 1 603.10 € 1er adjoint GOETTER Cathie 12 % 493.26 € 2ème adjointe ROTH Pierre 12 % 493.26 € 3ème adjoint BERRON Anne 12 % 493.26 € 4ème adjointe HETZEL Freddy 12 % 493.26 € Conseillère municipale DHIVER Armelle 3.50 % 143.87 € Conseillère municipale DOTT Sylvie 3.50 % 143.87 € Conseiller municipal BRUMPTER Jean-Philippe 12 % 493.26 € Conseillère municipale GROSS-KLERLEIN Audrey 3.50 % 143.87 € Conseillère municipale BOCHATKO Christelle 3.50 % 143.87 € Conseiller municipal BARTH Jean-Daniel 3.50 % 143.87 € Conseillère municipale LUX Céline 3.50 % 143.87 € Conseiller municipal RETTIG Marc 3.50 % 143.87 € Conseiller municipal GAUTIER Gérard 3.50 % 143.87 € Conseiller municipal SIEGENTHALER Nicolas 3.50 % 143.87 € TOTAL général 64 370.76 €

4) Désignation des délégués au sein des différentes commissions, comités et instances

VU l’article L. 2121-22 du CGCT ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE les membres des commissions et comités communaux comme suit, étant entendu que le maire est membre de droit de chaque commission et comité :

Comité Affaires scolaires, périscolaire et jeunesse :

- Sylvie DOTT, responsable

- Armelle DHIVER,

- Audrey KLERLEIN,

- Céline LUX,

- Anne BERRON,

- Fabienne MELLET.Comité urbanisme :

- Gérard GAUTIER, responsable,

- Jean-Daniel BARTH,

- Marc RETTIG,

- Christelle BOCHATKO,

- Bernard RICHARD.

Comité Finances :

- Cathie GOETTER,

- Jean-Daniel BARTH

- Anne BERRON,

- Jean-Philippe BRUMPTER,

- Freddy HETZEL,

- Pierre ROTH,

- Elisabeth KLEIN.

Comité Information et Communication :

- Armelle DHIVER, responsable,

- Sylvie DOTT,

- Cathie GOETTER,

- Freddy HETZEL,

- Anne BERRON,

- Pierre ROTH,

- Elisabeth KLEIN.

Commission Environnement et écologie :

- Nicolas SIEGENTHALER, responsable,

- Jean-Philippe BRUMPTER,

- Freddy HETZEL,

- Cathie GOETTER,

- Audrey KLERLEIN,

- Anne BERRON,

- Céline LUX.

Commission Développement durable et économie circulaire :

- Céline LUX, responsable,

- Jean-Philippe BRUMPTER,

- Freddy HETZEL,

- Nicolas SIEGENTHALER,

- Cathie GOETTER,

- Anne BERRON,

- Sylvie DOTT,

- Pierre ROTH.

Commission Prévention, conformité et assistance :

- Freddy HETZEL, responsable,

- Jean-Philippe BRUMPTER,

- Pierre ROTH,

- Nicolas SIEGENTHALER,

- Jean-Daniel BARTH.

Commission Commémorations :

- Audrey KLERLEIN, responsable,

- Christelle BOCHATKO,

- Cathie GOETTER,

- Sylvie DOTT,

- Armelle DHIVER,

- Anne BERRON.Comité Âge d’or :

- Cathie GOETTER, responsable,

- Audrey KLERLEIN,

- Sylvie DOTT,

- Anne BERRON,

- Elisabeth KLEIN.

Commission Démocratie locale :

- Christelle BOCHATKO, responsable,

- Armelle DHIVER,

- Céline LUX,

- Cathie GOETTER,

- Audrey KLERLEIN,

- Sylvie DOTT.

Comité Embellissement du village :

- Cathie GOETTER, responsable,

- Nicolas SIEGENTHALER,

- Christelle BOCHATKO,

- Pierre BARTH,

- Guy-Pierre SCHWARTZ,

- Patrick ZAUGG,

- Aliénor WARIN.

Commission Vie associative et cultuelle :

- Freddy HETZEL, responsable (AECF, tennis)

- Jacques WURTZ (ASCL),

- Gérard GAUTIER (BASK),

- Anne BERRON (Binette et Coccinelle, Ladoré en Chœur),

- Cathie GOETTER (3ème âge),

- Marc RETTIG (SRF),

- Jean-Daniel BARTH (Don du sang),

- Sylvie DOTT (paroisses),

- Céline LUX (Furd’Bouquine),

- Christelle BOCHATKO (judo).

Comité Histoire de Furdenheim :

- Pierre ROTH, responsable,

- Jean-Daniel BARTH,

- Jean-René MUNCH,

- Christiane REINHARDT.

Commission Reconversion des bâtiments publics :

- Marc RETTIG, responsable,

- Freddy HETZEL,

- Nicolas SIEGENTHALER,

- Gérard GAUTIER,

- Pierre ROTH,

- Jean-Philippe BRUMPTER.

5) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 ;

VU l’article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget primitif 2024, à savoir :Chapitres BP 2024 Autorisations 2024

Chap. 21 : Immobilisations corporelles 1 595 552.73 € 398 888.18 €

6) Modification du RIFSEEP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 87, 88 et 136 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

VU le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat ;

VU l’arrêté ministériel du 03/06/2015 fixant les montant de référence pour le corps des attachés territoriaux ;

VU l’arrêté ministériel du 19/03/2015 fixant les montant de référence pour le corps des rédacteurs territoriaux ;

VU l’arrêté ministériel du 20/05/2014 fixant les montant de référence pour le corps des adjoints administratifs territoriaux ;

VU l’arrêté ministériel du 28/04/2015 fixant les montant de référence pour le corps des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU la délibération du conseil municipal n° 20210318-18 en date du 18 mars 2021 portant sur la mise en place du RIFSEEP ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 04/12/2024, relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la

prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’adapter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel suite aux mouvements de personnels intervenus depuis la mise en place du RIFSEEP ;

M. le Maire propose au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes :

IFSE :

1. Modulation selon l’absentéisme :

En cas d’absence, l’IFSE sera maintenue dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption. L’IFSE sera maintenue dans la limite de 33 % les 3 premières années en cas de longue maladie ou congé de grave maladie et supprimée en cas de congé de longue durée.

2. Rajout d’un critère professionnel :

- De la valorisation contextuelle :

o Gestion de projets,

o Tutorat,

o Référent formateur,

o Agent de prévention.

3. Modification des montants maximums pour certains groupes de fonctions :

Groupes Fonctions Grades concernés Montant maximum annuels

A1 Secrétaire générale Attaché, attaché principal 14 484.00 €

B1 Secrétaire générale, technicien Rédacteur principal 2è et

1ère classe, technicien

principal 2è et 1ère classe

11 638.00 €

B2 Secrétaire de mairie, technicien Rédacteur, technicien 10 663.00 €C1 Assistant secrétaire de mairie, chef

d'équipe technique, agent technique

polyvalent

Adjoint administratif

principal 2è et 1ère classe,

adjoint technique principal

2è et 1ère classe, agent de

maitrise, agent de maitrise

principal

7 550.00 €

C2 Agent d'accueil, agent technique

polyvalent, agent d'entretien

Adjoint administratif,

adjoint technique

7 200.00 €

* ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

* En l’absence de montant minimum fixé par la délibération, il est de zéro euro. Cependant l’IFSE dépend du rattachement à un groupe de fonctions et à l’expérience professionnelle, l’IFSE de 0 € doit pouvoir être justifié.

CIA :

1. Modulation selon l’absentéisme :

En cas d’absence, le CIA sera maintenu dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité, adoption. Le CIA sera maintenu dans la limite de 33 % en cas de congé de longue maladie ou de grave maladie ; toutefois la collectivité se réserve le droit de moduler le montant de la part variable ou de ne pas la verser compte tenu de la manière de servir de l’agent et des résultats obtenus, lesquels sont appréciés au cours de l’entretien professionnel annuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les modifications proposées ;

AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus ;

PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 18 mars 2021 restent inchangées ;

PREVOIT au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

7) Création de postes

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment l’article L313-1 ;

VU le tableau des emplois et des effectifs ;

Co nformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Co nsidérant la nécessité de créer deux emplois permanents afin de promouvoir le personnel municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer

- un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35/35èmes, à compter du 1er février 2025, pour assurer les fonctions de responsable technique au sein de la mairie de Furdenheim, 1 contre (Gérard Gautier)

- un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35/35èmes, à compter du 1er février 2025, pour assurer les fonctions de secrétaire générale au sein de la mairie de Furdenheim, à l’unanimité

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.8) Désignation des membres de la commission d’appels d’offres

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes

extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation des membres de la commission d’appel d’offre de la manière suivante :

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Pierre ROTH

- M. Marc RETTIG

- M. Jean-Daniel BARTH

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Gérard GAUTIER

- Mme Cathie GOETTER

- M. Freddy HETZEL

Sont donc désignés en tant que :

o délégués titulaires :

- M. Pierre ROTH

- M. Marc RETTIG

- M. Jean-Daniel BARTH

o délégués suppléants :

- M. Gérard GAUTIER

- Mme Cathie GOETTER

- M. Freddy HETZEL

9) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

FIXE à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

10) Désignation des membres du conseil d’administration du CCAS

VU l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles,

VU la délibération du conseil municipal du 30/01/2025 fixant à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation des membres du conseil d’administration du CCAS issus du conseil municipal de la manière suivante :

Sont candidats :

- Mme Anne BERRON

- Mme Cathie GOETTER

- Mme Audrey KLERLEIN

- M. Gérard GAUTIER

Sont donc désignés :

- Mme Anne BERRON

- Mme Cathie GOETTER

- Mme Audrey KLERLEIN

- M. Gérard GAUTIER11) Points divers

- Panneaux déjections canines : Marc Rettig : il en manque au moins 2 dans le village, 1 rue des Cerisiers et 1 rue Béatrice Hess

- Distributeurs de sachets : ne pas en augmenter

- Sensibilisation sur la propreté du village (KDN ?)

Fin de la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Jacques WURTZ