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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 Validation du bilan a mi parcours du PACET de lentente tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 Validation du bilan a mi parcours du PACET de lentente tampon)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BE
GRAND PT CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juillet 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 juin 2024 Séance du 1°’ juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : * _ ° L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 1° juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 6
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-
Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordb),
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord).
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy), Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI,
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-048-2024
Objet : Validation du bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial (PACET) de l’Entente
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des ressources, de l'habitat et de la transition écologique, rappelle que
par délibération du 21 novembre 2016, la Communauté de communes du Grand Chambord a engagé l'élaboration d'un Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l'échelle de l'Entente intercommunautaire au vu des enjeux communs aux deux
territoires.
Il rappelle également que par délibération du 24 juin 2019, le Conseil Communautaire a adopté le projet de PCAET puis l’a
approuvé et a lancé sa mise en œuvre pour 6 ans par délibération du 2 mars 2020.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE S'LO
Il rappelle enfin que par délibération du 5 juillet 2021 puis du 22 novembre 2021, le Conseil communautaire a validé
l'engagement de la Communauté de communes du Grand Chambord dans un Contrat d'Objectifs Territorial (COT), à l'échelle de
l'Entente intercommunautaire, pour une durée de quatre ans, et basé sur les deux programmes Cit'ergie et Économie Circulaire.
Cette démarche vient s'appuyer sur les démarches déjà engagées en renforçant les moyens dédiés mais aussi enrichir ces
démarches, notamment sur le volet Economie Circulaire.
Comme prévu règlementairement, un bilan à mi-parcours du PCAET a été réalisé au cours de l'année 2023. Mené en
concertation avec les Vice-Présidents et les services des deux Communautés de communes de l'Entente, le bilan à mi-parcours a
permis :
- De passer en revue les projets réalisés et en cours dans le cadre du PCAET ;
- D'identifier des freins et des améliorations voire réorientation pour la mise en œuvre de certaines actions ;
- De proposer de nouvelles actions pour répondre à des problématiques ayant émergées depuis l'approbation du PCAET
en 2020.
Ce bilan à mi-parcours a aussi permis de prendre en compte plusieurs démarches menées depuis son approbation en 2020 :
- L'actualisation de l'axe 1 du PCAET (Plan de mobilité rural) à la demande de la Région, Autorité Organisatrice de la
Mobilité pour le territoire, en y intégrant notamment les actions définies dans le Schéma directeur des mobilités
actives ;
- L'intégration dans plusieurs actions du PCAET des enjeux en matière d'Economie circulaire suite à l'étude réalisée sur le
territoire en 2022-2023 (rapport complet en annexe 7) et conformément à l'engagement pris dans le cadre du Contrat
d'objectif territorial avec l'ADEME.
Ces démarches ont amené à proposer une structure du plan d'action du PCAET révisée présentée en annexe 8.
Le bilan annuel a fait l'objet d'une présentation en Conférence des maires le 11 juin 2024 et d'une synthèse présentée en annexe
9.
Monsieur le Vice-président demande au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Valider l'intégration de l'économie circulaire aux enjeux auxquels répond le PCAET et la politique de Transition
écologique de la collectivité conformément au Contrat d'objectif territorial signé avec l'ADEME ;
- _ Approuver le rapport de synthèse du Bilan à mi-parcours du PCAET;
- Adopter le plan d'actions révisé du PCAET.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VALIDE l'intégration de l’économie circulaire aux enjeux auxquels répond le PCAET et la politique de Transition
écologique de la collectivité conformément au Contrat d'objectif territorial signé avec l'ADEME ;
> APPROUVE le rapport de synthèse du Bilan à mi-parcours du PCAET.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Anne-Marie THOMAS Gilles/CLEMENT
+
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE