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Déliberation - dm2
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - dm2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération n'17/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20230411-17-2023-DE
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC == ceriné exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [résine tune]
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 05 avril 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 12 avril 2023 Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes
MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, M. COMEBE,
Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM, BESSEC, GAILLARD, NOURICHARD, Mme MAIZERET, MM. FOUACHE, LECLERCQ, Mmes COLBOC, COUTANCE.-
Etaient excusés : MM. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), HELLO
(pouvoir donné à M. COMBE), DACHER (pouvoir donné à M. COLLETTE),
BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), BOUTIN (pouvoir donné à Mme
COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ). -
formant la majorité des membres en exercice
Madame MAIZERET a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°17/2023 -Décision Modificative n° 2 - Budget Principal -
Exercice 2023
Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'il s'agit de procéder à des
ajustements de crédits budgétaires (dotations aux amortissements et reprises sur subventions) entre certaines imputations dans Le respect du vote du budget et de
l'instruction M14
vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- L'instruction codificatrice M14.
- Le budget primitif 2023 et ses décisions modificatives.
Considérant
- La nécessité de procéder à des ajustements budgétaires.
Le Conseil municipal
A la majorité (25 pour, 2 abstentions - M. LECLERCQ, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCG)
DÉCIDE les virements de crédits suivants : Délibération n°'17/2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article |Fonction | Libellé Dépenses |Recettes
6811 01 Dotation aux amortissements |+ 4560 €
Quote-part des subventions
d'investissement transférée
777 O1 au compte de résultat + 20 700 € Virement à la section
023 01 d'investissement + 16 140 €
TOTAL 20700€ | 20700 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article | Fonction | Libellé Dépenses | Recettes
28182 01 Amortissement matériel transport + 4400 €
28184 O1 Amortissement mobilier + 80 €
Amortissement autres
28188 O1 immobilisations corporelles +. 80€ Subvention investissement
transférée au compte de résultat -
13911 01 Etat + 14 400 €
Subvention d'investissement
transférée au compte de résultat -
13913 O1 Département + 6300€
Virement de la section de
021 01 fonctionnement + 16140 €
TOTAL + 20700 € |+ 20700 €
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAÎT CONF
Le Maire,
Clotilde EUDIER