Conseil Municipal - DB34 011026 TETE

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Conseil Municipal - DB34 011026 TETE Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB34 011026 TETE)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Conseil municipal du 1er octobre 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 34 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (T.E.T.E.) Inscription dans la démarche de labellisation de l’ADEME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 31

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 1er octobre 2026

Rapporteur : Anne Carret

La Ville de Dieppe est engagée dans des actions de protection et d’amélioration de la qualité de vie de ses habitants : amélioration des conditions de logement et de gestion du patrimoine, protection de la santé, préservation et valorisation du cadre de vie et de nos écosystèmes, amélioration de nos déplacements quotidiens, accompagnement et sensibilisation à la transition écologique, soutien à une alimentation de qualité...

La municipalité souhaite conforter ces engagements, en valorisant les actions entreprises, d’une part, et en se fixant un horizon stratégique à atteindre, avec la mise en place de nouvelles actions cohérentes et adaptées aux besoins du territoire, d’autre part.

Dans cette perspective, la municipalité souhaite inscrire la Ville de Dieppe dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (T.E.T.E.) portée par l’ADEME étant précisé que l’agglomération Dieppe-Maritime s’est également engagée antérieurement dans cette démarche.

Le programme T.E.T.E. est un outil opérationnel de planification écologique qui met à disposition des collectivités une ingénierie territoriale et un accompagnement personnalisé. Il guide chaque collectivité, étape par étape, dans la transition écologique selon ses compétences et ses moyens. Il comprend un référentiel intitulé « Climat Ressources » qui identifie les actions concrètes à mettre en œuvre pour définir la stratégie et mobiliser les moyens nécessaires. Ce référentiel constitue l’offre socle du programme et guide la collectivité dans sa transition écologique pour :

• organiser la gouvernance de sa politique de transition écologique, • établir un cadre stratégique avec des objectifs précis,

• élaborer un programme pluriannuel cohérent avec les objectifs adoptés, • suivre et piloter la progression des actions.

Périodicité et temporalité du programme

Le programme se déroule en cycles de 4 ans. Cette durée de cycle a été retenue afin de permettre la mise en place d’un plan d’actions, sa réalisation et son évaluation.

Le déroulé d’un cycle est le suivant :

• Année 1 : État des lieux avec mise en place d’une grille d’analyse qui permet de mesurer l’avancement de la collectivité au temps de référence T zéro, élaboration du plan d’actions amené à être voté en Conseil Municipal,

• Années 2 à 4 : Mise en œuvre du plan d’actions, suivi et comités de pilotage annuels, • Année 4 : Bilan et audit pour mesurer les axes de progression et demande de labellisation.

Accompagnement de l’ADEME

Au-delà de l’offre socle présentée plus haut, les services proposés par l’ADEME comprennent :

1- La mise à disposition d’un outil numérique utilisable « en autonomie » ; véritable tableau de bord de la conduite des projets communaux qui s’inscrivent dans les axes thématiques du référentiel d’actions qui représente la base de la labellisation. 2- Des services élaborés sur-mesure pour répondre aux besoins de la collectivité tels qu’identifiés lors d’un échange préalable avec le correspondant territorial de l’ADEME. Il s’agit notamment de :

 Mise en réseau,

 Formation de montée en compétences à destination d’agents et d’élus,  Accompagnement personnalisé de la collectivité,

 Soutien financier,

 Labellisation.Conseil municipal du 1er octobre 2026

Implications pour la collectivité

L'implication de la ville de Dieppe, sur le plan des ressources humaines, nécessite une équipe projet constituée :

• d’un binôme référent élu/agent, représenté par Mme Anne Carret, Adjointe au maire chargée de l'écologie solidaire et de la nature en ville, et par la chargée de mission Transition écologique et mobilités actives nouvellement recrutée, • du responsable de la mission Transition écologique,

• des différentes directions de services selon les thèmes abordés.

Sur le plan financier, il s’agit d’inscrire au budget, un coût estimé entre 30 et 40K€ pour la totalité du 1er cycle de 4 ans. Cette dépense concerne l’accompagnement d’un conseiller agréé choisi par consultation, elle est subventionnée par l’ADEME à hauteur de 25 à 70% selon les cycles.

Généralement la prise en charge est la suivante :

• 1er cycle = 70%

• 2ème cycle = 50%

• 3ème cycle = 25% ou moins

Cet accompagnement dégressif s’explique par une volonté de privilégier les collectivités qui se lancent dans la démarche et par l’acquisition d’une autonomie progressive des collectivités engagées.

Avec cet appui financier, le coût restant à la charge de la Ville de Dieppe serait d’environ 3 000 € par an sur le premier cycle.

Pour la collectivité, les bénéfices seraient les suivants :

• accélérer les politiques de planification territoriale et écologique grâce à l’expertise et à la logique d’amélioration continue,

• valoriser les engagements et le travail de la municipalité auprès des concitoyens et des autres collectivités,

• gagner du temps sur les projets grâce à une offre qui s’adapte au territoire et permet une planification pluriannuelle,

• renforcer la crédibilité des demandes d’aides et subventions ultérieures. Les opérateurs de subventions considèrent avec une attention particulière les demandes d’aides qui s’inscrivent dans une stratégie élaborée avec un calendrier.

L’inscription dans la démarche nécessite d’être actée par délibération. Il convient également d’acter la mise en œuvre des moyens humains et budgétaires, le portage et la gouvernance ainsi que le lancement du marché de consultation et de la demande d’appui financier auprès de l’ADEME.

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant :

- la volonté de la Ville de Dieppe de :

valoriser les actions de transition écologique déjà engagées et de les intégrer dans une démarche d’amélioration continue,

organiser la gouvernance de sa politique de transition écologique,

établir un cadre stratégique avec des objectifs précis,

élaborer un programme pluriannuel cohérent avec les objectifs adoptés, suivre et piloter la progression des actions,

- l'avis de la commission n°3 du 22 septembre 2026.Conseil municipal du 1er octobre 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés : - valide l’inscription de la ville de Dieppe dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique de l’ADEME, pour un premier cycle de 4 années, - désigne comme binôme élue/agente de la collectivité : Mme Anne Carret adjointe au maire en charge de l’écologie solidaire et de la nature en ville et la chargée de mission Transition écologique et mobilités actives,

- autorise M. le Maire à procéder à la demande de subvention auprès de l’ADEME, - autorise M. le Maire à lancer la procédure de consultation pour l’accompagnement d’un consultant agréé par l’ADEME.

Il est précisé que les dépenses et les recettes relatives à cet accompagnement seront inscrites aux futurs budgets municipaux.

Vote :

- 28 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)

- 3 voix « contre » : le groupe « Dieppe Conquérante ! » (3)

Le groupe « Dieppe qu’on aime » (4) ne participe pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

07/10/2026