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Procès Verbal - pv cm 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures,
Active & Sportive
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Grégory Palandre, Maire.
Le maire sortant fait l’appel des conseillers municipaux.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à
Monsieur Grégory Palandre X
Monsieur Frédéric Brigaud X
Madame Claire Lejeune X
Monsieur Manuel Balache X
Madame Isabelle Pellet X
Monsieur Georges Roussel X
Madame Marie-Claude Manzinali X
Madame Liliane Lammens X
Monsieur Jean-Marc Bonnay X
Monsieur Patrick Faderne X
Monsieur Gaëtan Bondu X
Madame Lydie Blin X
Madame Véronique Moreau x Départ à 19h40 Patrick Faderne
Monsieur Emeric Cellier X
Madame Nathalie Laprevote X
Monsieur Axel Descroix X
Madame Céline Miquel X
Madame Joelle Carbonnier X
Monsieur Claudio Lo Curlo x Départ à 20h00 Grégory Palandre
Monsieur Gaëtan Bondu est nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 18 — à 19h40 : 17 et à 20h00 : 16
-Absents : 1 — à 19h40 : 2 et à 20h00 : 3
-Procurations : 0 — à 19h40 : 1 et à 20h00 : 2
-Votants : 18 — à 19h40 : 18 et à 20h00 : 18
Après vérification du quorum, M. le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023 n’appelle aucune observation et
est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Délibération n°2023-025 relative à la désignation d’un secrétaire de séance L'article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal nomme au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Conformément à l’article L2121-21 du CCGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas procéder au scrutin secret.
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- DESIGNE en qualité de secrétaire de séance Gaëtan Bondu
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du GCT
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité et pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Par la délibération n°2020-013 du 28 mai 2020, le conseil municipal a délégué au Maire des attributions.
Le maire doit rendre compte lors de chaque réunion obligatoire du conseil des décisions prises en
vertu de cette délégation.
Décider de la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Maison de santé: bail au 21 avril 2029 avec Mme Elodie
Crespo, orthophoniste
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges
Décision n°2023-012 du 20 avril 2023 relative au don du
tennis club de Hermes d’un montant de 7 170 €
Demander à tout organisme financeur, pour tout
projet dont le montant prévisionnel est de 100 000 €
HT, l'attribution de subventions
Décision n°2023-11 du 18 avril 2023 relative à une demande
de subvention pour le city park auprès du conseil
départemental à hauteur de 75 %
Décision n°2023-13 du 20 avril 2023 relative à la demande
de subvention pour l’aménagement du chemin du cimetière
auprès du Conseil départemental et de la CAB
Décision n°2023-14 du 25 mai 2023 relative à la demande de
subvention pour l’aménagement des places PMR et d’une
traversée piétonne auprès du conseil départemental, du
conseil régional et de la CAB
Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget
ELECTIONS SENATORIALES :
Travaux rue de Friancourt :
Décision n°2023-010 du 29 mars 2023 relative à l’attribution
du marché de travaux pour l’aménagement et la sécurisation
de la rue de Friancourt à Oise TP pour un montant de
319 000 € HT
Divers :
Décision n°2023-15 du 26 mai 2023 relative l’achat d’un
véhicule pour le CPI à la commune de Saint Leu d’Esserant
| pour un montant de 9 000 €
Délibération n°2023-026 relative à l'élection des délégués titulaires et suppléants en vue des
élections sénatoriales
Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs impose que les conseils municipaux se réunissent le vendredi 9 juin 2023 pour élire les délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales et prévoit que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023.
L'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l’Oise précise que le conseil municipal de Hermes doit élire au scrutin de liste à deux tours 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
L'élection se fait sans débat au scrutin secret et a lieu simultanément sur une même liste avec
2 alternance de candidats de chaque sexe suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement ou suppression de noms) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur la liste).
La communication des noms des candidats ne constitue par un débat.
Les candidats doivent obligatoirement déclarer leur candidature et se présenter sur une liste.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués titulaires et de suppléants est unique et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle peut être incomplète mais comprend au maximum un nombre égal au total du nombre de délégués titulaires et suppléants à élire soit 8 pour Hermes.
Les déclarations de candidature contiennent les mentions suivantes :
- le titre sous lequel elle est présentée
- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation
des candidats
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire jusqu’à louverture du scrutin : aucun autre mode de déclaration n’est admis, notamment par voie postale, télécopie ou message électronique.
Le bureau de vote est composé le jour même du scrutin sous la présidence du maire et est constitué des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres les plus jeunes, présents à
l’ouverture du scrutin.
Le scrutin est ouvert à l’heure fixée par le maire.
Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote en présence des membres
du conseil municipal.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis par un second calcul pour les suppléants.
Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de délégués à élire, arrondi à l’entier supérieur.
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges restants sont attribués successivement à celles des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
L'opération est renouvelée pour l’attribution des mandats des suppléants.
La proclamation de l’élection des délégués et des suppléants se font de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats.
Si le nombre de candidats présentés sur une liste est inférieur au nombre de délégués qui lui revient,
les sièges non pourvus restent vacants.
Après la proclamation des résultats, le président dresse publiquement, devant les conseillers municipaux, le procès-verbal des opérations en triple exemplaire (un affiché à la porte de la mairie, un pour les archives de la mairie et un pour la préfecture) auquel sont annexés les bulletins blancs, nuls et
un exemplaire de chaque liste de candidats.
En cas d’empêchement d’un délégué titulaire, celui-ci est remplacé par un suppléant pour participer à l’élection des sénateurs du dimanche 24 septembre. Seul peut être évoqué l’empêchement majeur : obligations professionnelles, handicap, raison de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme et la détention provisoire. L’empêchement doit être établi par des justificatifs.
Les motifs de convenance personnelle ne constituent pas un empêchement et ne permettent pas le
remplacement du délégué par un suppléant.
Le délégué empêche doit adresser au maire sa demande écrite accompagné des justificatifs. Le maire
les transmet avec son avis au préfet.
Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’aura pas participé au scrutin est passible d’une amende de 100 euros sur réquisitions du ministère public.
Le Maire ouvre le scrutin à 19h00. Une liste « Hermes pour les Sénatoriales » est déposée composée
de 8 noms (la liste est annexée au PV de l’élection).
Le bureau de vote sous la présidence du maire est constitué des deux membres du conseil municipal les plus âgés : M. Georges Roussel et Mme Joelle Carbonnier et des deux membres les plus jeunes :
M. Axel Descroix et Mme Nathalie Laprévote présents à l’ouverture du scrutin.
Le Maire appelle, chacun à leur tour, chaque conseiller municipal pour aller déposer leur enveloppe
dans l’urne.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Bulletins trouvés dans l’urne : 18
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs :0
- _ Suffrages exprimés (bulletins trouvés dans l’urne — bulletins nuls — bulletins blancs) : 18 - Suffrages pour la liste « Hermes pour les Sénatoriales » : 18
Le quotient électoral (QE) est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de
délégués à élire arrondi à l’entier supérieur ;
Pour les délégués titulaires : QE = 18 /5 = 4
Pour les délégués suppléants : QE = 18 /3=6
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral (nombre de sièges = nombre de suffrages par liste / QE).
Il y a 5 sièges de délégués titulaires à pourvoir :
-Liste « Hermes pour les Sénatoriales » : 18 / 4= soit 5 sièges
La liste « Hermes pour les Sénatoriales » a obtenu 5 sièges titulaires
Il y a 3 sièges de délégués suppléants à pourvoir :
-Liste « Hermes pour les Sénatoriales » : 18 / 6 = 3 soit 3 sièges
La liste « Hermes pour les Sénatoriales » a obtenu 3 sièges suppléants
- Sont PROCLAMES les résultats suivants :
Sont élus délégués titulaires :
Pour la liste « Hermes pour les Sénatoriales » :
-Palandre Grégory
-Pellet Isabelle
-Descroix Axel
-Lejeune Claire
-Balache Manuel
Sont élus délégués suppléants :
Pour la liste « Hermes pour les Sénatoriales » :
-Lammens Liliane
-Bondu Gaetan
-Manzinali Marie-Claude VOTE : UNANIMITE
Mme Véronique Moreau quitte le conseil municipal à 19h40.
BUDGET :
Délibération n°2023-027 relative à l’attribution de subventions aux associations
Par délibération n°2023-019 du 11 avril 2023 relative au vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2023, le conseil municipal a voté une enveloppe de 41 000 € pour les subventions des
associations.
L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider : 1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;
2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux,
l'objet et le montant de la subvention.
L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des
subventions en cause. »
La commission municipale « Evénementiel » a étudié les demandes de subventions reçues en mairie.
M. Claudio Lo Curlo quitte le conseil municipal à 20h00.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal :
- ETABLIT, conformément à l’état ci-dessous présenté, la liste des bénéficiaires des
subventions ainsi que le montant accordé
ou Attribution Associations 2023 Vote
ABRP (Amicale des Brossiers Retraités de la 400 € Unanimité
Prairie de HERMES)
. - Majorité Amicale des sapeurs-pompiers de Hermes 500 € Abstention Manuel Balache
ARCAM (Association Rurale Culturelle Arts 300 € Unanimité
et Musique
Majorité
Beauvaisis Dodgeball club 700 € Abstention : Manuel Balache Ne participe pas au vote : Patrick Faderne
Majorité
Bien Aller Hermois 500 € Contre : Nathalie Laprévote D Abstention : Isabelle Pellet
Bougeons-nous la santé 1250€ |Unanimité
Unanimité
Cap sur la culture 500 € Ne participe pas au vote : Manuel Balache
Cercle des jeux de réflexion 100 € Unanimité
Clic Clac Scrap 500 € Unanimité
. Unanimité
Club de gymnastique de Hermes 4 000 € Ne participe pas au vote : Axel Descroix Majorité
Contre : Patrick Faderne, Gaetan Bondu, Marie-Claude
Manzinali, Liliane Lammens, Nathalie Laprévote
HBAC (Hermes-Berthecourt Athlétic Club) 10382€ | Abstention : Joelle Charbonnier, Claire Lejeune, Manuel
Balache, Isabelle Pellet Jean Marc Bonnay
Ne participent pas au vote: Emeric Cellier et Axel
Descroix
à Unanimité
Hermes Canoë Kayak 6 500€ Ne participe pas au vote : Nathalie Laprévote
Hermes et son passé 0 € DDenns . . Ne participent pas au vote: Patrick Faderne et Claire Lejeune
La Boule Hermoise 500 € Unanimité
La Gaule Hermoise 250 € Unanimité
Le souvenir Français 100 € Unanimité
Majorité
Les motards de l’Oise 500 € Abstention : Manuel Balache
Contre : Véronique Moreau
Ne participe pas au vote : Patrick Faderne
Majorité
Les restaurants du cœur — les relais du cœur 300 € Contre : Isabelle Pellet, Grégory Palandre, Jean-Marc Bonnay et Nathalie Laprevote
OJ ss (Office de la Jeunesse, des Sports et 0E Unanimité
Services)
Majorité
Secours catholique 300 € Contre : Isabelle Pellet, Grégory Palandre, Jean-Marc ee Bonnay et Nathalie Laprevote
Majorité
Société communale des droits de chasse de Abstention : Claire Lejeune et Axel Descroix 1 300 € Hermes Contre : Manuel Balache Ne participe pas au vote : Nathalie Laprévote
Unanimité
Tennis Club de Hermes 4000€ |Ne participent pas au vote : Patrick Faderne et Gaetan Bondu
Coopérative scolaire Louis Aragon 2937€ |Unanimité
Coopérative scolaire Elsa Triolet 1452€ |Unanimité
Coopérative scolaire Edmond Leveillé 3729€ |Unanimité
TOTAL : 41 000 €
Délibération n°2023-028 relative à la tarification de la restauration scolaire
Par délibération n°2014-66 du 6 juin 2014 relative au prix des repas méridienne barème CAF, le conseil municipal avait fixé le prix du repas à 3€.
Les tarifs sont librement fixés par la collectivité mais qu’ils ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service. Dans le cadre de ce plafond, malgré le principe d’égalité des usagers, la commune peut traiter différemment au regard du service ou appliquer des tarifs différenciés pour des motifs d’intérêt public en rapport avec le service.
Le prix actuel du repas fixé à 3 euros n’a pas été réévalué depuis 2014.
Pour tenir compte de l’augmentation du coût du marché de restauration scolaire engendré par l'inflation, il est proposé d’augmenter le prix du repas.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE de fixer le prix du repas à 3,50 €
- DECIDE de fixer le prix du repas commandé hors délai à 5 €.
- RAPPELLE qu’au prix du repas, s’ajoute une heure de garderie dont le tarif est fixé en application de la délibération n°2016-031 du 1° juillet 2016 relative aux prix des prestations
barème CAF
- DÉCIDE que cette nouvelle tarification sera appliquée à partir de la rentrée scolaire
2023/2024
VOTE : UNANIMITE
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Délibération n°2023-029 relative au règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) Par délibération n°2019-020 du 19 juin 2019 et n°2020-066 du 29 octobre 2020, le conseil municipal avait actualisé le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Compte tenu des modifications relatives à la tarification du repas scolaire et aux conditions d’inscriptions, il convient de mettre à jour le règlement intérieur
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - ABROGE la délibération n°2020-066 du 29 octobre 2020 relative au règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSET),
- APPROUVE le projet de règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération DIT que le règlement intérieur sera applicable à compter du 1° septembre 2023 PRECISE que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de
l'inscription des enfants
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l’application du présent règlement intérieur.
VOTE : UNANIMITE
5 : L'ensemble des poiñits à l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.
Le secrétaire de séance
Gaëtan Bondu L TP