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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 398T Abrogation arrêté 2024 392T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Sali Ç es Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! République Française DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2024-398T : Abrogation de l’AM 2024-392T d’occupation du domaine public pour l’entreprise LAVIE PEINTURE à Salies-de-Béarn. Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2 et suivants Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code du commerce, Considérant la demande en date 12 novembre 2024 par laquelle M LAVIE Nicolas sollicite l’annulation de l’occupation du domaine public communal pour cause d’intempéries. ARRETE Article 1° : L’arrêté municipal n°AM 2024-392T en date du 8 Novembre 2024 susvisé est abrogé Article 2 : Recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours. Article 3 : Publication et affichage Ampliation du présent arrêté sera adressé à l’intéressé, Fait à Salies-de-Béarn, le 13 Novembre 2024 Le Maire,