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Procès Verbal - DOC221225 006
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC221225 006)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aviation,
2025/014
CONSEIL MUNICIPAL du 18 JUIN 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 10 juin 2025.
Membres présents: Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis
Membres absents excusés : M. DENIZOT Éric a donné pouvoir à M. Philippe FIN, Mme GASSIAT Marie- Paule a donné pouvoir à Robert BACHERÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RIGABER
Ordre du jour :
e_ Approbation du PV du conseil municipal du 21 mai 2025
Achat matériel technique et de bureau, aménagement du bourg, remplacement de la chambre froide de
la salle des fêtes
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans le cadre d'un accord local
Motion Forêt bien commun
Décisions du maire
Approbation du PV du conseil municipal du 21 mai 2025
En l'absence de remarque, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Délibération 2025/024
Achat matériel technique et de bureau, aménagement du bourg, remplacement de la chambre froide de la salle des fêtes
Achat du matériel technique
Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans l'amélioration des conditions de sécurité et de prévention des risques au travail. Dans le cadre du suivi du DUERP en lien avec le Centre de gestion 40, il est apparu que plusieurs équipements sont nécessaires pour maintenir de bonnes conditions de travail des agents, prévenir les accidents et les troubles musculo-squelettiques dans les différents services :
Service technique: Actuellement les agents techniques utilisent le tracteur tondeuse sur la route départementale (très fréquentée : jusqu'à 1500 véhicules/jour), sur de longues distances, entre le lieu du local technique et les lieux d'espaces verts à entretenir. Ils sont parfois obligés de l'installer via une rampe, dans leur camion, soit à une hauteur de 1.5 mètre. Ils disposent d'un souffleur à main basique et lourd.
Pour améliorer leur qualité de travail, il est proposé l'achat :
o D'une remorque basculante qui permettra de charger le tracteur et ainsi de le transporter en toute sécurité avec leur camion.
o D'un souffleur avec harnais dorsal muni de bretelles et d’une ceinture larges ainsi qu'une perche qui faciliteront le travail sur une longue durée sans forcer sur le dos et les épaules, Le coût de ces actions est estimé à 4320.83 EHT.
GR LS Le service de la Cantine scolaire
Actuellement le lave-vaisselle n'est pas ergonomique et contraint à des mouvements répétés sollicitant tout le haut du corps pour l'ouverture et la fermeture du capot.
Conformément aux recommandations du DUERP, un lave-vaisselle avec capot à levée et descente automatiques supprimera les efforts récurrents. Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à l'achat de ce matériel.
Ce projet est évalué à un montant de 11 546.93 €HT.
Service administratif : Il est proposé l'aménagement ergonomique du second poste de travail sur le modèle de ce qui a été fait pour le premier. Ainsi, conformément aux recommandations du DUERP, l'utilisation d'un bureau à hauteur variable, d'un double écran sur bras et d'un clavier adapté ainsi que d’un fauteuil avec accoudoirs permettra à l'agent de travailler dans des bonnes conditions et d'adapter son poste de travail à sa fatigue visuelle et physique.
Par ailleurs, un système de téléphonie avec casque libérera les mains de l'agent pour faciliter la communication et ainsi éviter les positions douloureuses. Ce système sera installé sur les deux postes.
Le coût de cet aménagement est estimé à 1777.37 €HT pour le bureau et 954,17 €HT pour les appareils de téléphonie. L'ensemble de l'aménagement des bureaux administratifs s'élèvent à 2731, 54 €HT
Il. Aménagement du bourg
Le bourg de Cagnotte est traversé par la RD 29. Cette voie impose de nombreuses contraintes en termes d'aménagement
puisqu'elle doit, notamment, pouvoir servir pour le passage des convois exceptionnels. Par ailleurs, s'agissant d'une
longue ligne droite, elle engendre une vitesse élevée malgré la présence des panneaux d'agglomération.
En centre-bourg, sur les trottoirs bordant la RD29, la commune souhaite procéder à un (ré) aménagement paysager. Des massifs et des espaces boisés, seront plantés dès cette année 2024 et auront le double avantage de créer des îlots de fraicheurs sur les espaces déjà artificialisés de la commune et de participer de la revitalisation du centre bourg.
Les espèces choisies le seront pour leur résistance aux nouvelles conditions climatiques. Ceci garantira une gestion facilitée tant au niveau de la ressource en eau que des moyens humains nécessaires à leur entretien.
Cet aménagement s'inscrit dans la volonté communale de créer une cohérence paysagère et un lien urbanistique entre des quartiers de la commune aujourd'hui vécus comme juxtaposés (quartier de l'abbaye, quartier de l'école/ mairie, nouvel éco-quartier, place du fronton et de la salle des fêtes).
Une étude réalisée en 2021 par le CAUE 40 préconise notamment :
1 la réalisation d'un cheminement doux,
2 de davantage marquer le caractère « urbain » dès l'entrée du village afin d'encourager notamment la baisse
de la vitesse routière.
Ces futurs aménagements feront l'objet d'un appel d'offre dans le courant de l'année 2024 pour un début de réalisation en 2025.
Le montant total des travaux s'élève à 10650 € HT.
Il. Remplacement de la chambre froide de la salle des fêtes
La chambre froide de la salle des fêtes est hors service et irréparable. || est proposé de remplacer cet équipement inutilisable par une nouvelle chambre froide.
Plusieurs devis ont été réalisés et le maire vous propose de retenir celui de la société LFE qui propose la dépose de l’ancienne chambre froide et l'installation de la nouvelle pour un montant total de 10 518. 20 €HT.
Le financement est proposé sur fond propre avec une demande de subvention du FEC suivant le règlement de ce dernier.
sn © 2025/015
l'est demandé aux membres présents de valider ces dépenses.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- _ Autorise l'acquisition de matériel pour les services techniques et administratifs ainsi que le service de restauration scolaire à hauteur de 18 599.30 €HT;
-__ Autorise les travaux de remplacement de la chambre froide pour un montant total de de 10 518. 20 €HT ;
-_ Autorise le nouvel aménagement du bourg pour un montant de 10 650 €HT - Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération 2025/025
Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays d’Orthe et Arrigans dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-73 en date du 27 mai 2025 actant le principe d’un accord local pour la répartition des sièges de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les
modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
+ selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de
25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 II! et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l'article
L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une
composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations
concordantes.
Ces délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la
communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres de la communauté.
+ à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à 36 sièges, le
nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux
dispositions des 11, Ill, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
3
GK R8 Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun).
Madame/ Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges proposé selon un accord local e nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
nb d'habitants (données Répartition de droit Accord local
AMF 05.25) commun proposé à 45 sièges
Total de sièges à répartir 36 45
Peyrehorade 3 693 6 6
Pouillon 3 151 D 5
Habas 1 464 2 2
Labatut 1 396 2 2
Saint-Lon-les-Mines 1 242 2 2
Port de Lanne 1 228 1 2
Orthevielle 1 057 1 2
Mimbaste 992 1 2
Tilh 841 1 2
Misson 834 1 2
Pey 832 1 2
Cauneille 799 1 2
Orist 789 1 2
Cagnotte 178 1 2
Saint-Etienne-d'Orthe 132 1 1
Estibeaux 697 1 1
Sorde-l'Abbaye 636 Î 1
Bélus 616 1 1
Hastingues 606 1 1
Ossages 493 1 1
Gaas 471 1 1
Saint-Cricq-du-Gave 444 1 1
Oeyregave 304 1 1
Mouscardes 268 1 1
Total de sièges 24 363 36 45
Total des sièges répartis : 45
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en
application du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
4R 7 2025/016
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays
d'Orthe et Arrigans retenu dans le cadre de l'accord local, réparti comme suit :
nb d'habitants (données AMF |Accord local proposé à 45
05.25) sièges
Total de sièges à répartir 45
Peyrehorade 3 693 6
Pouillon 3 151 5
Habas 1 464 2
Labatut 1 396 2
Saint-Lon-les-Mines 1 242 2
Port de Lanne 1 228 2
Orthevielle 1 057 2
Mimbaste 992 2
Tilh 841 2
Misson 834 2
Pey 832 2
Cauneille 199 2
Orist 789 2
Cagnotte 178 2
Saint-Etienne-d'Orthe 732 1
Estibeaux 697 1
Sorde-l'Abbaye 636 1
Bélus 616 1
Hastingues 606 1
Ossages 493 1
Gaas 471 1
Saint-Cricq-du-Gave 444 1
Oeyregave 304 1
Mouscardes 268 1
Total de sièges 24 363 45
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Charge Monsieur le Maire à informer le Président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
ER Motion 2025/ 001
Objet : Forêt bien commun
Dans le Béarn et le Pays Basque, le projet industriel E-CHO, porté par Elyse Energy, soulève de nombreuses inquiétudes. Ce projet qui prétend répondre aux défis environnementaux, interroge sur son impact écologique,
sa viabilité économique et sa pertinence face aux besoins des populations locales.
Le projet E-CHO d'Elyse Energy, qui s'implanterait à Lacq, repose sur un système de trois usines distinctes. La construction d'une usine de production d'hydrogène (HyLacq) comme vecteur d'énergie pour alimenter une usine qui produirait 200 000 tan d'e-méthanol (eM Lacq) pour le transport maritime et l'industrie chimique et, enfin, une usine (BioTJet) qui produirait 75 000 tan d'e-bio-kérosène pour "décarboner" le transport aérien. Elyse prétend que le projet BioTJet pour la production d'e-bio kérosène contribuera de manière significative à la décarbonation du secteur aérien, la réalité est tout autre étant donné que le site ne produira qu'environ 1% du carburant aérien alternatif français. De plus, en particulier à cause des prélèvements de bois des forêts, le projet ne sera pas du tout « bas-carbone » sur la totalité du cycle. D'autre part, pour des raisons techniques et
financières, les compagnies aériennes ne veulent ni ne peuvent incorporer assez de carburant alternatif dans les moteurs d'avions. Les prévisions de la part incorporable de carburant de synthèse ont été déjà revues à la baisse pour 2030 (actuellement inférieure à 1 % en moyenne). La raison d’être même du projet BioTJet est donc remise en question : Les carburants de synthèse arriveront trop tard pour décarboner suffisamment l'aviation d'ici 2050, sans modération du trafic (et a fortiori avec l'augmentation attendue du trafic aérien d'ici 20 ans).
Enfin, l'implantation du complexe industriel E-CHO sur le bassin de Lacq s'avère dangereuse pour les riverains, irréaliste quant à la ressource en biomasse, non viable sur le plan de la technique du procédé industriel et à haut risque pour le puits de carbone forestier.
La consommation d'eau annoncé à ce jour par l'industriel pour l'électrolyseur, l'usine E méthanol et celle d'E kérosène est de 6.8 milions de m3/an. Elyse a donc obtenu une autorisation de prélèvements supplémentaires, alors que d'autres industries locales doivent respecter le Plan de Sobriété National, en réduisant de 10 % la consommation d'ici 2030, et qu'il y a des restrictions de plus en plus fréquentes pour les usagers (notamment les agriculteurs) en période de sécheresse.
Le projet d'électrolyse nécessite une énorme quantité d'énergie de 4,5 TWh, équivalente à la consommation annuelle des Pyrénées-Atlantiques, entraînant un bilan énergétique négatif. Cela représente environ 60 % de la capacité d'un réacteur nucléaire. Des questions se posent sur la capacité du réseau à fournir cette électricité sans ajouter de mini-centrales nucléaires, et sur l'impact potentiel sur les prix de l'électricité pour le grand public. De plus, le site de production d'hydrogène HyLacq d'Elyse Energy dépendra d'une adaptation du réseau électrique, et la dénomination "hydrogène vert" est trompeuse, car elle implique l'utilisation exclusive d'énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas ici
Les sites projetés par E-CHO sont situés sur un bassin déjà fortement impacté par l'industrie chimique et à proximité d'habitations. Les population voisines seront exposées à des risques entre autres liés à la production d'hydrogène, un gaz réactif et potentiellement dangereux. Les problèmes liés aux électrolyseurs de grande puissance, qui sont encore en phase expérimentale, ajoutent à cette inquiétude.
Elyse énergie annonce avoir besoins de 500 000 tonnes de Biomasse (bois sous-produits forestiers) La forêt joue un rôle crucial contre le changement climatique en réduisant les températures et en protégeant la biodiversité et le cycle de l'eau. Cependant, la surexploitation des forêts régionales entraîne une hausse du CO2 et des dysfonctionnements dans le cycle de l'eau, aggravant l'érosion des sols et augmentant le ruissellement. En Béarn, les catastrophes climatiques, telles que les pluies diluviennes, ont des conséquences dramatiques sur les collectivités. Il est impératif de protéger notre environnement et de penser à l'avenir de nos régions. Les projets E-CHO, au-delà de ses prétentions écologiques, risquent de compromettre l'équilibre de notre écosystème.
ah RS 2025/0117
Nous demandons :
* L'arrêt immédiat des projets industriels E-CHO et BIOCHAR en raison de leurs conséquences nuisibles pour l'environnement, la santé des riverains et l'économie locale.
+ Nous demandons la réalisation d'une évaluation indépendante et approfondie des risques environnementaux et sanitaires de ces projets.
* La réorientation des investissements vers des projets réellement durables et respectueux de notre biodiversité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits. POUR COPIE CONFORME
DÉCISIONS DU MAIRE
PRISE en APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n°2025-040
Objet : Achat de câbles acier galvanisé pour un montant de 109.48€
Décision n°2025-041
Objet : Maintenance sur le lave-vaisselle pour un montant de 215.76€
Décision n°2025-042
Objet : Nettoyage de la hotte pour un montant de 220.00€
Décision n°2025-043
Objet : Paie externalisée auprès de l’ALPI pour un montant de 113.40€
Décision n°2025-044
Objet : Cotisation CNP pour la participation CDG pour un montant de 348.07€
Décision n°2025-045
Objet : Maintenance du matériel de la mairie pour un montant de 208.00 €
Décision n°2025-046
Objet : Contribution à l'ADACL pour l'instruction du droit des sols pour un montant de 949.16€
Décision n°2025-047
Objet : Contrôle des Points d’eau incendie par le SYDEC pour un montant de 103.68€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE MAIRE Le secrétaire de séance
rl