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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 007 Budget communal taux imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1/2
DL-20240328-007
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-007
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
P FINANCES Budget communal - Vote des taux d’imposition 2024
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée la délibération du conseil municipal DL-20230330-012 en date du 30 mars 2023 ayant fixé les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : taux fixé à 10,02 % - Taxe Foncière sur le bâti : taux fixé à 39,50 %
- Taxe Foncière sur le non bâti : taux fixé à 43,55 %
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-07-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 2/2
DL-20240328-007
Il indique que le budget 2024 de la Commune est présenté en équilibre, sans recours à une augmentation de la fiscalité locale. Aussi, il propose à l’Assemblée de reconduire les taux d’imposition votés en 2023.
Vu l’état fiscal 1259 annexé à la présente délibération,
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
- Taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) : 39,50 %
- Taux de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 43,55 %
- Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,02 %
Le montant du produit fiscal attendu sera déterminé lorsque les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) notifieront le montant des bases fiscales pour l’année 2024 (Etat fiscal 1259).
Voix pour 21
Voix contre 6
Abstentions 1
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-07-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024