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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 004 Budget communal bilan cessions acquisitions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
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DL-20240328-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-004
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
P FINANCES Budget communal - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l’année conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-004-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/2
DL-20240328-004
Il donne lecture du tableau des acquisitions et cessions immobilières 2023 tel que présenté ci- dessous :
ACQUISITIONS
N° MANDAT OBJET MONTANT TTC
1442 Acquisition parcelle COLOM/KOSTANIAN AH 1044 "La Pavotière" (318 m²) au 2179 Grande rue 75 207,00 € hors frais
2404 Acquisition parcelle DYNACITE C 2921 "rue du Trève" parking (399 m²) 30 032,58 € hors frais
2741 Acquisition parcelle ESCOBESSA AD 1145 "Les Prés Célestins" Impasse des Grillons (125 m²) au 735 Gde Rue 29 990,00 € hors frais
2884 Acquisition parcelle boisée ROUX-COMBE AM 17 "Grobenet" (3 441 m²) 3 500,00 € hors frais
TOTAL 138 729,58 €
CESSIONS
N° TITRE OBJET MONTANT TTC
215 Vente parcelle AE 1440 "Le Haut de Miribel" (105 m²) 17 rue des Gravelles à GANDREY/DUE 33 285,00 €
482 Vente parcelle AD 423 "La Boquette" (1257 m²) à Consorts PEHLIVAN 730,00 €
485 Vente parcelle AI 718 " 1475 Quai du Rhône" Ch. sous le Mollard (329 m²) à DKSH 9 000,00 €
1066 Vente parcelles AD 853, AD 856, AD 857, AD 988 (517 m2) rue Henri Grobon, à la CONGREGATION DES SŒURS DE SAINT-JOSEPH DE LYON 87 156,00 €
TOTAL 130 171,00 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues sur le budget communal 2023, qui sera annexé au compte administratif de la Commune.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-004-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024