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Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 2016 PVSom 19 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
de Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2016
CA PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
MILHAUD CONSEIL MUNICIPAL
du 19 octobre 2016 (Département du Gard)
Le dix-neuf octobre deux mille seize, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Jean-Luc DESCLOUX.
Monsieur Joseph COULLOMB fait l'appel nominatif des membres et fait part à l'assemblée des pouvoirs qui ont été donnés : Cécile MARTINEZ-COULON à Joseph COULLOMB ; Michel ANTON à André BOLJAT : Denis MERLO à Marcel RODRIGUEZ ; Jocelyne BATIGNES à Jean-Luc DESCLOUX ; Eric PELLERIN à Philip SERAPHIMIDES. Madame Elisabeth METRAZ- BRUNAND et Messieurs Gérard PEYTAVIN et Mourad CHOUIRFA sont absents. Vingt-et-un conseillers municipaux étant présents, le quorum est atteint et la séance peut se poursuivre.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Zineb HADDOU-OURAHOU qui est élue à l'unanimité, secrétaire de séance.
Aucune remarque n'ayant été formulée, les procès verbaux sommaires du 27 septembre 2016 modifié et du 05 octobre 2016 sont approuvés à l'unanimité.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
N°2016-10-092 : CONSTRUCTION DU GYMNASE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL, DES DEMANDES DE SUBVENTIONS ET AUTORISATION DE DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations N°2016-11-080 et N°2016-11-081 du 16 novembre 2015 approuvant le projet de construction, son plan de financement et confiant à la SPL Agate, par convention de mandat, une mission portant sur la réalisation d'études et l'exécution des travaux relatifs à la construction du gymnase ;
Vu la décision N°16-020 du 25 mai 2016 attribuant la mission de maîtrise d'oeuvre au cabinet Basalt Architecture suite à l'avis rendu par la commission d'appel d'offres rendu le 24 mai 2016 ;
Considérant l'examen des différentes esquisses et variantes répondant au programme au cours des réunions de travail successives ayant pour objectif de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs actuels et futurs, d'intégrer judicieusement le nouveau bâtiment dans son environnement actuel et futur, de maîtriser les coûts de construction et de fonctionnement ;
Considérant que l'estimation des travaux actualisée à ce stade des études s'élève à 2 154 555 € HT pour une enveloppe globale estimative de 2 458 645 € HT soit 2 950 374 € TTC ;
Considérant le plan de financement prévisionnel, il est proposé de solliciter, en plus de l'aide accordée par la Région, une subvention de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de 550 000 € représentant environ 22% de la dépense HT, mais également un fond de concours de la Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole d'un montant de 415 000 €, représentant environ 17% de la dépense HT ;
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles
Détail Montant Détail Montant
Etudes divers 22 090 | Subvention REGION 1 000 000
Travaux 2 154 555 | Fonds de concours CANM 415 000
Honoraires AMO 85 000 | DETR -Etat 550 000
Honoraires MOE 197 000
des ns HT pis
TVA 491 729 | Fonds propres 985 374
nee mc 2 950 374 | TOTAL des recettes 2 950 374
Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD
Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 1 Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2016
Vu l'avant-projet de construction du gymnase ;
Considérant le plan de financement et les subventions à solliciter ;
Considérant qu'une demande de permis de construire doit être déposée par la ville de Milhaud, et qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des pièces administratives relatives au dépôt de permis de construire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article N°1 : D'adopter l'avant-projet sommaire le programme de travaux présenté par le cabinet Basalt Architecture estimé pour l'enveloppe des travaux à 2 154 555 € HT soit 2 585 466 € TTC.
Article N°2 : D'adopter le plan de financement de l'opération actualisé, tel que détaillé plus haut pour une enveloppe globale prévisionnelle de 2 458 645 € HT soit 2 950 374 € TTC.
Article N°3 : Charger Monsieur le Maire de solliciter la participation financière de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et à signer tous les actes et documents s'y
rapportant.
Article N°4 : Charger Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre des fonds de concours
auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour cette opération et à signer tous les actes et documents s'y rapportant.
Article N°5 : Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la demande de permis de construire relatif à l'opération de construction du gymnase de Milhaud au nom de la
commune, ainsi que l'ensemble des pièces administratives nécessaires au bon déroulement de la procédure de dépôt et à accomplir et signer tous les actes s'y rapportant.
Article N°6 : Charger Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation des entreprises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
\ €
Le Maire de Milhaud
Vice-Président de la Communauté d Èt [ES METROPOLE »
Jean-Luc DESCLOUX
Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD
Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 2