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Déliberation - Delib 2021 37
Déliberation - Delib 2021 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ee oose 0e eur EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS & LT DÙ CONSEH: MUNICIPAL" Mairie DE LA COMMUNE DEDONNEVIELE Ke nevilie ces ‘ete cles 45 DÉPARTEMENT 00e 00e 0000 0000 ses - MES Séahte du 17 juin 2072, : e e ® Ses ° HAUTE-GARONNE Délibération n° 2021-24 Date de la convocation : 11 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le 17 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal Membres de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la En exercice : 14 présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire. Présents : 9 Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, PIN-BELLOC, et Votants : 10 SENAC et MM. CORNILLOU, CROUZIL, JOCTEUR MONROZIER, et OTAL. Absents et excusés : Mmes LAVERGNE et PASQUALINI et MM. BOUTEILLER, Pour : 10 FRILLAY et GONINDARD. Contre : 0 M. BOUTEILLER a donné pouvoir à M. CORNILLOU. Abstention : O Mme CASAGRANDE Joséphine a été élue secrétaire de séance. Objet: Création de postes de contractuels à temps non complet sur emplois non permanents Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Considérant qu’en raison de l’augmentation du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire, il est nécessaire de renforcer les effectifs de l’Alaé pour la période scolaire 2021-2022, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article 3 de la loi 84- 53 précitée, Sur le rapport de Monsieur le Maire et de Mme COCHET, adjointe déléguée aux affaires scolaires, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. A ce titre, seront créés des emplois à temps non complet annualisé : - Du 1* septembre 2021 au 7 juillet 2022 : Au maximum, cinq dans le grade d’adjoint d'animation pour exercer les fonctions d’animateur d’une durée hebdomadaire à définir entre 6 heures 30 et 20 heures. - Du 1° septembre 2021 au 31 août 2022 : Un dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux pour exercer les fonctions de directeur Alaé d’une durée hebdomadaire de 23 heures. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021. Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus, Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Bernard CROUZIL Le Maire certifie que la présente délibération a été : publiée le 22/06/2021 transmise au Représentant de |” Etat le 22/06/2021 Pour copie conforme 27 Le Maire, 2 . VAT 4 £