Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2019

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Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MAI 2019

Le vingt-quatre mai deux mille dix-neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 15 mai 2019

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x DULIN Jean-Marc PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2019. 2 / Budget : Décision modificative

3 / Création d’un poste d’adjoint technique territorial

4 / Demande de labellisation de la commune au Département au titre du label « Village de caractère de Seine- et-Marne »

5 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Roland BIZIEN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2019.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – BUDGET : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN informe que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, demande dans son courrier du 25 avril dernier, de rectifier le budget unique suite à une erreur matérielle entre le montant du compte 1068 de l’affectation du résultat et du budget unique 2019.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante de l’exercice 2019 du budget de la commune :

Investissement

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

1068 -50€ 28.449,54€

2152 -50€ 9.750,00€

Total Dépenses 72.289,54€ Total Recettes 72.289,54€

Total du budget unique 2019 = 490.597,76€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 de modifier le budget unique 2019 comme ci-dessus

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, maire adjoint. Celui-ci rappelle à l’assemblée que Monsieur Pascal ORLHAC a fait sa demande de retraite au 1er juillet 2019. L’étude de poste a montré qu’un adjoint technique territorial était indispensable au bon fonctionnement de la commune, notamment de par les tâches répétitives et techniques permettant de garantir la continuité de service. On profitera par ailleurs de revaloriser la fiche de poste afin d’offrir une meilleure qualité de service. Cette étude de poste a également montré qu’un poste à temps complet était nécessaire pour assurer l’ensemble de la fonction.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er juillet 2019 à temps plein pour assurer la tenue du poste telle que définie ci-avant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps plein à compter du 1er juillet 2019  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget unique 2019 article 6413

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV – DEMANDE DE LABELLISATION DE LA COMMUNE AU DEPARTEMENT AU TITRE DU LABEL « VILLAGE DE CARACTERE DE SEINE-ET-MARNE »

Monsieur le Maire explique son souhait de valoriser le patrimoine local. Le Département labélise des Villages de caractère de Seine et Marne, qui traduit la volonté de valoriser l’offre touristique de proximité des villages seine et marnais.

Cette labellisation est ouverte aux communes de moins de 3.500 habitants souhaitant valoriser le patrimoine existant, les animations culturelles, les produits du terroir et l’offre touristique de proximité.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

 Solliciter le Département de Seine et marne pour une demande de labellisation de la commune au titre du label « Village de caractère de Seine et Marne ».

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

XIV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Animations

Monsieur Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal et les bénévoles pour l’organisation des deux manifestions qui se dérouleront en juin dans notre village, à savoir :

 Le samedi 15, concert rock (installation des barnums le matin).

 Le samedi 22, la fête du village (installation des tables, chaises, sono, éclairage et décoration)

o Règles de tri

Monsieur Patrick Taupin-Gardin annonce un changement des règles de tri à compter du 1er juillet. Les nouvelles consignes seront données en temps utile.

o Dépôt sauvage de déchets

Monsieur Roland Bizien signale que des sacs contenant des déchets alimentaires périmés sont déposés en plusieurs endroits du village.

o Empiètement sur le domaine de la promenade de la Dhuis

Monsieur Roland Bizien fait part que de nombreuses haies débordent sur le sentier du GR14. Un courrier de rappel sera adressé aux riverains.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN

Ludwig GOEMINNE

Absent

Pouvoir de Monsieur Jean-Marc DULIN

Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN