Arrêté - AM 2023 043

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Arrêté - AM 2023 043 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 043)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT PU pare MAINE Serie SR OT 11 FEVRIER re nn sep Technique LE

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse É:. N° d’en |

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : ORANGE UI PCA CANNES NORD- Correspondant Monsieur Thierry DELMAS — Tel : 06 86 55 02 36 — Courriel : thierry.delmas@orange.com — Sollicitant

l’autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, Avenue des Platane et Avenue des Chênes Verts par l'Entreprise: SOLUTIONS 30 SE — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE- Responsable Monsieur Jean-François GRONDIN — Tel: 06 30 29 84 42 — Courriel: jean- francois.grondin @solutions30.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d’assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " SOLUTIONS 30 SE " est autorisée à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, Avenue des Platanes et Avenue des Chênes Verts. Ces travaux débuteront le 6 mars 2023 pour une période 10 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 6 au 17 mars 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 043 — Page 1/2

Maire 0e Bior-Sopia Anrious : C3 90339 - 06906 Sopra Anmrois Cebex - wmwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91- Fax, Dé 93 65 18 C9- desdbiot.fr 8ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une

insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

8 Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

® Madame la Cheffe de la Police Municipale,

® Monsieur le Correspondant du Groupe Orange.

e Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30 SE.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 06 février 2023 Le Maire,

Conseiller Départémentatdes Alpes-Maritimes,

Vice-Président de L AS A a" t EU 1 Th $ fab A

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 043 — Page 2/2

Mairie 0e Bior-Sopmia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sophia Annrous Ceex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 C3 - des@biot fr