Procès Verbal - 20240529 PV

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Procès Verbal - 20240529 PV Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Yerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240529 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, 1/7 – 29 mai 2024 T.L PROCÈS VERBAL de la réunion du conseil municipal du 29 mai 2024 Nombre de conseillers Date de convocation : 22 mai 2024 En exercice...................... 19 Présents .......................... 15 Date d’affichage : 10 juin 2024 Votants .................... 18 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL. Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, A. SAUNIER, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, D. JOSEPH, E. FONTAINE A. GENDRIN, C. LEFEBVRE, M. LESECQ (prend part à la séance à 19h15), B. MATTON, A. MORLET, D. DESWARTE, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ, J-P. CHAUVET Absents excusés : C. PATIN (pouvoir à C. ETANCELIN) M. LESECQ (pouvoir à B. MATTON) pour la délibération D2024/28 M. CREVON I. LOMO (pouvoir à T. LOUVEL) Secrétaire de séance : A. SAUNIER Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024, préalablement adressé à chacun des conseillers est approuvé à l’unanimité des membres présents. Bruno Matton apporte des précisions quant à la question diverse N°2 concernant la gestion déchetterie, notamment les incidences sur la circulation. Il regrette que ces questions ne soient pas évoquées en commission travaux. Carole Lefebvre souhaiterait que les nouveaux éléments de discussions des questions diverses évoqués lors des réunions soient notés dans le procès-verbal de la séance. D2024/28 TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES Afin de pouvoir bénéficier du nouveau soutien apporté par l’Etat pour garantir aux élèves issus des familles les plus modestes, l’accès à la cantine pour un euro par jour, à savoir une subvention de 3 euros. Considérant le Projet Éducatif de Développement du Territoire qui définit la même politique tarifaire pour la garderie et l’accueil de loisirs, Considérant que la commune de Yerville est éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale peut bénéficier de cette aide pour les 3 prochaines années à minima. Les conditions de versement de cette aide sont : - Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1 er degré (maternelles/élémentaires), qu’ils résident ou non dans la commune - La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins 3 tranches, calculées selon les revenus des familles ou le quotient familial ; au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1 € - Une délibération fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée.2/7 – 29 mai 2024 T.L Monsieur le Maire propose : - De valider le règlement des accueils périscolaires ; - D’appliquer une tarification sociale pour tous les élèves du 1 er degré, qu’ils résident ou non dans la commune - De mettre en place les tarifs suivants calculés selon le quotient familial des familles, à savoir : CANTINE Élève de maternelle Quotient familial Tranche 1 : 0 – 384 0.80 € Quotient familial Tranche 2 : 385 – 959 0.95 € Quotient familial Tranche 3 : > 960 3.10 € Elève de primaire Quotient familial Tranche 1 : 0 – 384 0.95 € Quotient familial Tranche 2 : 385 – 959 1.1 € Quotient familial Tranche 3 : > 960 3.50 € Adulte 5.20 € - D’appliquer un tarif unique de 5.20 € pour les familles n’ayant pas réservé dans les délais fixés par le règlement GARDERIE PERISCOLAIRE Tarif pour ½ heure (toute ½ heure commencée sera due) Plein tarif Quotient familial 0- 384 Quotient familial 385-610 1 € 0.85 € 0.90 € - D’appliquer un tarif : • Unique de 5 € pour les familles n’ayant pas réservé dans les délais fixés par le règlement ; • De 5 € la demi-heure en dépassement d’horaire ; • De 1 € le gouter ; • D’appliquer un tarif de 2 € pour l’adhésion au service d’accueil de loisirs du midi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour ; - Accepte la mise en place de la tarification solidaire pour la cantine scolaire pour tous les élèves du 1 er degré - Accepte la mise en - Accepte la mise en place des tarifs présentés ci-dessus à compter du 1 er septembre 2024 pour une durée de 3 ans - Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à émettre les titres correspondants. - Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention triennale correspondante. D2024/29 – CENTRE DE LOISIRS – ETE 2024 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour émet un avis favorable : - A l’organisation à YERVILLE d’un centre de loisirs sans hébergement du 8 juillet au 2 août 2024 à la journée dans les structures communales, en faveur des enfants de 3 à 16. - A l’accueil des enfants d’YERVILLE, de la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville et hors Communauté de Communes.3/7 – 29 mai 2024 T.L - A l’exécution du projet éducatif de développement de territoire présenté dont les activités sont orientées vers l’expression, l’environnement, le jeu, en respectant les envies des enfants, leur rythme et leurs besoins. - A la réalisation de mini camps Aussi, le Conseil Municipal : - Sollicite auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, l’habilitation d’ouverture du centre de loisirs sans hébergement, - Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à recruter des animateurs rémunérés suivant l’indice de base de la fonction publique territoriale et en fonction des heures effectuées. - Décide de verser une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 30 € par journée de centre de loisirs et 35 € par journée d’encadrement de mini-camp. - Décide verser une prime de 70 € par semaine d’encadrement de mini camp pour le surveillant de baignade. Un état détaillé de présence des directeurs-animateurs-responsables sera dressé par la direction du centre. Monsieur le Maire rappelle que la direction du centre sera confiée à 3-7 ans Espace Jean d’Ormesson Magali MORON Claire THAREL 8-11 ans Espace Jacques Lemery Lorine ELIE 6 ème -2 nde EMASY Julien LESEIGNEUR Tous titulaires du BAFD Aussi, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour : - Autorise la signature d’un avenant éventuel au contrat d’assurances en cours, - Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention de fonctionnement du centre, - Sollicite auprès de Monsieur le Président de la C.A.F. l’attribution de la prestation de services par journées enfants et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention à intervenir. - Accepte l’encaissement de chèques-vacances et autorise la signature d’une convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) Le remboursement du chèque vacances sera directement versé sur le compte de la Commune. - Accepte la prise en charge des frais de commission fixés à 2 % sur les remboursements chèques – vacances. Aussi, les personnes payant le centre avec les chèques vacances ne se verront pas attribuer l’aide financière de la Commune des 10 ou 15 %. - Fixe les tarifs suivants en tenant compte de la durée de présence de l’enfant, de l’activité qu’il choisit et de son domicile. TARIFS YERVILLE TARIFS COM COM TARIFS EXTÉRIEURS PLEIN TARIF QUOTIENT FAMILIAL 0 – 381 € QUOTIENT FAMILIAL 382 – 610 € PLEIN TARIF QUOTIENT FAMILIAL 0 – 381 € QUOTIENT FAMILIAL 382 – 610 € PLEIN TARIF QUOTIENT FAMILIAL 0 – 381 € QUOTIENT FAMILIAL 382 – 610 € 8 au 12/07 50€ 42€ 45€ 66€ 56€ 59€ 89€ 76€ 80€ 15 au 19/07 50€ 42€ 45€ 66€ 56€ 59€ 89€ 76€ 80€4/7 – 29 mai 2024 T.L 22 au 26/07 50€ 42€ 45€ 66€ 56€ 59€ 89€ 76€ 80€ 29/07 au 02/08 50€ 42€ 45€ 66€ 56€ 59€ 89€ 76€ 80€ RÉDUCTION ABSENCE JOURNÉE * -8€ -10€ -14€ * absence journée : A partir de 3 jours d’absence avec certificat médical TARIFS YERVILLE TARIFS COM COM TARIFS EXTÉRIEURS PLEIN TARIF QUOTIENT FAMILIAL 0 – 381 € QUOTIENT FAMILIAL 382 – 610 € PLEIN TARIF QUOTIENT FAMILIAL 0 – 381 € QUOTIENT FAMILIAL 382 – 610 € PLEIN TARIF QUOTIENT FAMILIAL 0 – 381 € QUOTIENT FAMILIAL 382 – 610 € 8 au 12/07 4 ème, 3 ème, 2 nde Camping Pourville- sur-Mer 155€ 132€ 139€ 185€ 157€ 166€ 220€ 187€ 198€ 15 au 19/07 6 ème, 5 ème Camping Pourville- sur-Mer 155€ 132€ 139€ 185€ 157€ 166€ 220€ 187€ 198€ 22 au 26/07 CM1, CM2 Camping Pourville- sur-Mer 135€ 115€ 121€ 165€ 140€ 148€ 200€ 170€ 180€ 29/07 au 02/08 CP, CE1, CE2 Gite du Valnaye 115€ 98€ 103€ 135€ 115€ 121€ 180€ 153€ 162€ - Souhaite qu’en cas d’absence de l’enfant pour maladie ou accident la participation versée au préalable par la famille soit remboursée. La famille devra présenter un certificat médical. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou Madame ou Messieurs les Adjoints pour mener à bien le fonctionnement de ce service. - Autorise le règlement de toutes les dépenses correspondantes. - Autorise le fonctionnement de la régie d’avances et de recettes. - Autorise la signature de tout document. - Rappelle que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024. Bruno Matton souhaiterait avoir un bilan de fin de centre. Thierry Louvel répond que celui sera sollicité auprès de Julien Leseigneur. D2024/30 – MISE EN PLACE DE CHANTIERS JEUNES DURANT L’ÉTÉ 2024 Thierry LOUVEL, Maire, propose au Conseil Municipal, la reconduction de « chantiers jeunes » au cours de l’été 2024 en faveur d’un maximum de 16 jeunes âgés de 14 à 17 ans issus de Yerville. Les périodes d’activité, sur une semaine, à raison de 3 heures par jour et par groupe, seront les suivantes : • 8 jeunes du lundi au vendredi de 9h à 12h • 8 jeunes du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.5/7 – 29 mai 2024 T.L Les objectifs de ce chantier sont les suivants : - Participer à une action concrète valorisante individuellement et socialement en s’initiant à des techniques de travail - Favoriser une première immersion dans le monde du travail - Responsabiliser les jeunes - Valoriser l’environnement rural, sensibiliser les jeunes au respect de leur lieu de vie, - Permettre la reconnaissance de leur travail par les habitants. L’encadrement sera assuré par les services techniques de la commune. Aussi, après échanges de vues et discussion, le Conseil Municipal avec 18 voix pour : - Émet un avis favorable à la reconduction des « Chantiers Jeunes » ainsi sus-décrit. - Autorise la souscription d’une assurance pour cette action - Donne tous pouvoirs à Thierry LOUVEL, Maire, ou à l’adjoint délégué pour le bon déroulement de ce chantier et les autorise à cet effet à signer tout document à intervenir, à régler les dépenses et à encaisser les recettes qui découleront de cette action. D2024/31 – REGULARISATION FONCIERE – ACHAT D’UNE PORTION DE PARCELLE DE TERRAIN Thierry Louvel informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser les limites de propriété avec Mme Lepicard, propriétaire de la parcelle AC 331. En effet une portion de la parcelle empiète sur la parcelle communale AC 234. Mme Lepicard propose de vendre cette portion de parcelle, d’une superficie de 77 m² au prix de 5€ le m². Vu le Code Général des Collectivités, Considérant que ce transfert de propriété présente un intérêt général et permet de régulariser les limites cadastrales de la commune ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour ; - Décide d’acquérir ladite portion de la parcelle au prix de 5 € le m² ; - Missionne le cabinet Euclyd pour la réalisation du bornage et de l’acte administratif, dont les frais seront à la charge de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire à signer les actes à venir. D2024/32 – REGULARISATION FONCIERE – CESSION D’UNE PORTION DE PARCELLE DE TERRAIN Thierry Louvel informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser les limites de propriété avec M. Mauger, propriétaire de la parcelle AB 257. Thierry Louvel propose de céder à l’Euro symbolique cette portion de parcelle, d’une superficie de 57 m². Vu le Code Général des Collectivités, Considérant que ce transfert de propriété présente un intérêt général et permet de régulariser les limites cadastrales de la commune ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour ; - Décide de céder à l’Euro symbolique ladite portion de la parcelle ; - Missionne le cabinet Euclyd pour la réalisation du bornage et de l’acte administratif, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ; - Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire à signer les actes à venir.6/7 – 29 mai 2024 T.L D2024/33 – RETROCESSION DE VOIRIE AVEC LOGEAL – RUES LEPICARD, FOUCAULT, LELONG Thierry Louvel propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et espaces verts de la Résidence Logéal, Rues Lepicard, Foucault et Lelong au profit de la commune. Vu la demande de rétrocession à titre gratuit, formulée par Logéal des parcelles cadastrées section AD n°169, 170, 171 & 175 pour une contenance totale de 1 689 m², AD n°172 & 173 pour une contenance totale de 1 787 m², d’un volume de passage issu de la parcelle cadastrée section AD n°166, de volumes d’une contenance totale de 125 m² issus des parcelles cadastrées section AD n°143 & 146. Vu le Code Général des Collectivités, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix contre et une abstention ; - Refuse ladite rétrocession. D2024/34 – REVISION DES LOYERS – MAISON MEDICALE Thierry Louvel explique au Conseil Municipal que chaque année les loyers des professionnels de santé devraient être augmentés suivant l’indice de révision des locaux commerciaux fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail. Thierry Louvel propose la non revalorisation des loyers des professionnels de santé, du 01/04/2024 au 31/03/2027. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 4 abstentions ; - Accepte de ne pas réviser lesdits loyers du 01/04/2024 au 31/03/2027. D2024/35 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – PRISE DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L5214-1 à L5214-29 ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes Plateau de Caux ; Vu la compétence de la Communauté de communes « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions communautaires » ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment l’article 136 ; Vu la délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024 approuvant la prise de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et adoptant le projet de modification des statuts de la communauté de communes. Après en avoir délibéré le conseil municipal, avec 18 voix pour, décide : - D’émettre un avis favorable à la prise de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et à la modification des statuts de la communauté de communes, - De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux et de la Communauté de communes.7/7 – 29 mai 2024 T.L D2024/36 - CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent de voirie supplémentaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 12 juin 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35 ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour décide : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de voirie et des espaces verts suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35 ème , à compter du 12 juin 2024 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois - De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 articles 64131, 64132, 64138 du budget primitif. QUESTIONS DIVERSES - Bruno Matton : • S’interroge sur l’évolution de l’élaboration du DICRIM Thierry Louvel répond le projet de ce dernier a été transmis aux services préfectoraux. - Maxime Lesecq : • Déplore que les travaux de plomberie à l’école n’aient toujours pas été réalisés, malgré les nombreux signalements lors des conseils d’école. Thierry Louvel répond que ces travaux seront effectués durant les vacances d’été. • Regrette que le traditionnel feu d’artifice de Yerville soit prévu le 31 août et non le 13 juillet, et que la commission culture n’ait pas été réunie pour l’organisation du 80 ème anniversaire du Débarquement. Philippe Fercoq répond que la date du feu d’artifice a été annoncée lors du précédent conseil. A ce jour, cette manifestation devrait être portée par l’Association Mary. • Souhaiterait que le bilan de l’Association MARY soit communiqué. Thierry Louvel répond que ce dernier est en cours d’élaboration. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h30. La secrétaire de séance, Le Maire, Aurélia Saunier Thierry Louvel