Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250522 Liste des dlibrations
Déliberation - Liste des dlibrations
Déliberation - 20240905 Liste des dlibrations
Déliberation - 20231123 Liste des dlibrations
Déliberation - 20240411 Liste des dlibrations
Déliberation - Liste des dlibrations 1
Déliberation - 20250416 Liste des dlibrations
Déliberation - 20240529 Liste des dlibrations
Déliberation - 20230830 Liste des dlibrations
Déliberation - 20240711 Liste des dlibrations
Déliberation - 20241912 Liste des dlibrations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Déliberation - 20241912 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Ville de Yerville 02 32 70 43 43
1, Place Jacques Chirac secretariat@yerville.fr
76760 Yerville
Nombre de conseillers Date de convocation : 6 décembre 2024 En exercice...................... 19
Présents .......................... 18 Date d’affichage : 2 janvier 2025 Votants .................... 19
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal légalement convo- qué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.
Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, D. JOSEPH, C. PATIN, M. CREVON, E. FON- TAINE, A. GENDRIN, C. LEFEBVRE, M. LESECQ, B. MATTON, A. MORLET, I. LOMO, D. DESWARTE, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ, J-P. CHAUVET
Absents excusés : A. SAUNIER (donne pouvoir à J-P CHAUVET)
Secrétaire de séance : C. ETANCELIN et Mme I. LOMO
Numéro Objet Décision
D2024/68 Délégations aux maires Approuvée
D2024/69 Autorisation d’engager, Liquider et Mandater les dépenses d’investissement Approuvée
Réhabilitation de l’ancien CRJS Reportée
D2024/70 Cessions de deux parcelles pour régularisation des limites de propriété Approuvée
D2024/71 Actualisation des modalités de paiement pour l’activité cirque et danse Approuvée
D2024/72 Convention CAF d’aide à l’investissement : Programme de rénovation et d’agrandissement du centre social Espace Delahaye
Approuvée
D2024/73 Demandes de subventions exceptionnelles Approuvée
D2024/74 Adhésion au groupement de commandes proposés par le CDG76 pour
l’élaboration du document unique
Approuvée
D2024/75 Convention de mise à disposition d’un agent d’inspection en santé et sécurité au travail
Approuvée
D2024/76 Admission en créances éteintes Approuvée
Présentation projet de résidence séniors – garantie d’emprunt Reportée