Arrêté - Préfecture - Indre - 2014 10 N42 8 octobre 2014 Recueil4270

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Arrêté - Préfecture - Indre - 2014 10 N42 8 octobre 2014 Recueil4270 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2014 10 N42 8 octobre 2014 Recueil4270)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 42 - OCTOBRE 2014

http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur OUEST Arrêté N °2014267-0010 - Arrêté portant organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale, spécialité

« entretien, logistique, accueil et gardiennage », au titre de l'année 2014. .................................... 1

Arrêté N °2014267-0011 - Arrêté portant organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale, spécialité

« hébergement et restauration », au titre de l'année 2014. .................................... 4

Arrêté N °2014267-0012 - Arrêté portant organisation du recrutement sur concours (externe) d'un adjoint technique principal de 2ème classe de la police

nationale, au titre de l'année 2014. .................................... 7

Arrêté N °2014267-0013 - Arrêté portant organisation du concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l'intérieur et de

l'outre- mer, dans la spécialité «entretien et réparation des engins et véhicules à moteur», au titre de l'année 2014. .................................... 10

Arrêté N °2014267-0014 - Arrêté portant organisation du recrutement sans concours de 9 adjoints techniques de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer, dans la spécialité «accueil, maintenance et manutention», au titre de l'année 2014. .................................... 13

Arrêté N °2014267-0015 - Arrêté portant organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer, dans la spécialité «hébergement et restauration», au titre de l'année 2014. .................................... 16EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2014267-0010

signé par

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 24 Septembre 2014

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Rennes (SGAP Rennes)

Arrêté portant organisation du recrutement

sans concours d'adjoints techniques de 2ème

classe de la police nationale, spécialité

« entretien, logistique, accueil et

gardiennage », au titre de l'année 2014.

Arrêté N°2014267-0010 - 08/10/2014 Page 1Liberté + Épalté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

7 ARRETE

SGAMI OUEST Lu Direction des ressources humaines Portant organisation du recrutement sans

Bureau zonal du recrutement concours d’adjoints techniques de 2°"° classe de

Affaire suivie par F. Bureau la police nationale, spécialité « entretien, & 02.47.42.85.36 logistique, accueil et gardiennage », au titre de fiona.bureau@interieur.gouv.fr l’année 2014.

N° 28 /2014

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Page 2

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique

et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la

fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;

le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la

police ;

le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement

dans la fonction publique ;

le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C ;

le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires

communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'État ;

le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs

corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des

concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'État ainsi qu'à la nature et

au programme des épreuves par spécialités ;

30 rue du Mûrier — BP 10700 — 37542 Said Oÿ28i#1601@0Dedes/HK60192.47.42.85.35 — Fax : 02.47.42.89.42 Site extranet : http://zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fr/VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur de l'outre-

mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre

de l'année 2014 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2°" classe de la police

nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 18/2014 du 14 août 2014 fixant la date limite de transmission des dossiers

d'inscription au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2°" classe de la police

nationale, au titre de l'année 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n°14-99 du 17 septembre 2014 donnant délégation de signature à Madame

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone

de défense et de sécurité Ouest ;

VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements

des fonctionnaires ;

SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

ARRETE

Article 1%- Un recrutement sans concours de 3 adjoints techniques de 2°" classe de la police

nationale, spécialité « entretien, logistique, accueil et gardiennage », est ouvert dans le

ressort géographique du SGAMI Ouest au titre de l’année 2014.

Article 2- Phase d'admissibilité: la commission de sélection des dossiers se réunira le 8 octobre

dans les locaux de la délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du mûrier à Saint-Cyr-sur-Loire

(37540).

Article 3- Phase d'admission : les entretiens se dérouleront le 6 novembre dans les locaux de la

délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du mûrier à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Article 4- A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats

admis au recrutement.

Article 5- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de chacun

des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur et la Directrice

des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Rennes, le 21 SEP, 2014

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine- HR

Le Préfet délégué po Hé défense et la sécurité,

rdhçoîse SOULIMAN

Arrêté N°2014267-6010 - 08/10/2014 Page 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2014267-0011

signé par

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 24 Septembre 2014

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Rennes (SGAP Rennes)

Arrêté portant organisation du recrutement

sans concours d'adjoints techniques de 2ème

classe de la police nationale, spécialité

« hébergement et restauration », au titre de

l'année 2014.

Page 4 Arrêté N°2014267-0011 - 08/10/2014Liberté + Égalté + Fcatventté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

(C ARRETE

SGAMI OUEST Lu Direction des ressources humaines Portant organisation du recrutement sans

Bureau zonai du récrutermient concours d’adjoints techniques de 2°"° classe de Affaire suivie par F. Bureau la police nationale, spécialité « hébergement et & 02.47.42.85.36 restauration », au titre de l’année 2014. “à fiona.bureau@interieur.gouv.fr

N° 27 /2014

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique

et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la

fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la

police ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement

dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires

communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la

sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs

corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;

VU larrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des

concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'État ainsi qu'à la nature et

au programme des épreuves par spécialités ;

30 rue du Mûrier — BP 10700 — 37542 Suair&€VrAu4b6e@eadess/ 060 02.47 .42.85.35 — Fax : 02.47.42.89.42 Page S

Site extranet : http://zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fr/VU

VU

VU

VU

VU

VU

l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur de l'outre-

mer et des collectivités territoriales ;

l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur ;

l'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre

de l'année 2014 au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2°" classe de la police nationale ;

l'arrêté préfectoral n° 18/2014 du 14 août 2014 fixant la date limite de transmission des dossiers

d'inscription au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2°" classe de la police nationale, au titre de l'année 2014 ;

l'arrêté préfectoral n°14-99 du 17 septembre 2014 donnant délégation de signature à Madame

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone

de défense et de sécurité Ouest ;

la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements

des fonctionnaires ;

SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur ;

ARRETE

Article 4%- Un recrutement sans concours de 10 adjoints techniques de 2°" classe de la police nationale, spécialité «hébergement -— restauration», est ouvert dans le ressort géographique du SGAMI Ouest au titre de l’année 2014.

Article 2- Phase d'admissibilité: la commission de sélection des dossiers se réunira le 7 octobre

dans les locaux de la délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du mûrier à Saint-Cyr-sur-Loire

(37540).

Article 3- Phase d'admission : les entretiens se dérouleront les 4 et 5 novembre dans les locaux de la

délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du mürier à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Article 4- A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats

admis au recrutement.

Article 5- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de chacun

des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur et la Directrice

Page 6

des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Rennes, le 2 4 SEP, 2044

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

Le Préfet délégué pour la dé aie sécurité,

i$e SOULIMAN Fr.

Arrêté N°2014267- 08/10/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2014267-0012

signé par

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 24 Septembre 2014

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Rennes (SGAP Rennes)

Arrêté portant organisation du recrutement sur

concours (externe) d'un adjoint technique

principal de 2ème classe de la police nationale,

au titre de l'année 2014.

Arrêté N°2014267-0012 - 08/10/2014 Page 7EE = Liberté + Egalité + Frotvenlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

ARRETE

= OUEST Direction des ressources humaines # | Bureau zonal du recrutement Portant organisation du recrutement sur At Süé HF E: BEA concours (externe) d’un adjoint technique & 02.47.42.85.36 principal de 2°"° classe de la police nationale, au “ fiona.bureau@interieur.gouv.fr titre de l’année 2014. N° 33 /2014

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l” État ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration

de la police ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de

recrutement dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières

des fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires

communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en

matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration

du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du

code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 fixant les listes des spécialités communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des

concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'État ainsi qu'à la

nature et au programme des épreuves par spécialités ;

Page 8 30 rue du Mûrier — BP 10700 — 37542 SaintRyeaurdpirs Cedex él 02.A7 42.85.35 — Fax : 02.47.42.89.42

Site extranet : http://zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fr/VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur de

l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 31 août 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve pratique du

recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2°" classe de la police nationale ;

VU l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté du 18 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement sur concours d’adjoints

techniques principaux de 2°" classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des

postes offerts ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16/2014 du 14 août 2014 fixant la date limite de transmission des dossiers

d'inscriptions à un recrutement sur concours (externe) d'un adjoint technique principal de 2ème

classe de la police nationale, au titre de l'année 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n°14-99 du 17 septembre 2014 donnant délégation de signature à Madame

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone

de défense et de sécurité Ouest ;

VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements

des fonctionnaires ;

SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

ARRETE

Article 1° - Un recrutement sur concours (externe) d'un adjoint technique principal de 2°" classe de

la police nationale, spécialité « hébergement — restauration », est ouvert dans le ressort

géographique du SGAMI Ouest au titre de l'année 2014.

Article 2- Phase d'admissibilité : l'épreuve écrite de connaissances théoriques de base, se

rapportant au programme du CAP cuisine, se déroulera le 2 octobre 2014 dans les locaux

de la délégation du SGAMI Ouest à Saint-Cyr-sur-Loire (37).

Article 3- Phase d'admission : l'épreuve pratique et les entretiens avec le jury se dérouleront le 20

octobre 2014 au sein du CFA de Tours (37).

Article 4- A l'issue des épreuves d'admission, la jury arrête, par ordre de mérite, la liste des

candidats admis au recrutement, en listes principale et complémentaire.

Article 5- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du

département du Loiret.

Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur et la

Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rennes, le 2 4 SEP, 2014

Pour Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilain

Le Préfet délégué fensept lé Sécyrité,

Arrêté N°2014267- Page9EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2014267-0013

signé par

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 24 Septembre 2014

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Rennes (SGAP Rennes)

Arrêté portant organisation du concours sur

titres pour le recrutement d'adjoints techniques

de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre- mer,

dans la spécialité «entretien et réparation des

engins et véhicules à moteur», au titre de

l'année 2014.

Page 10 Arrêté N°2014267-0013 - 08/10/2014EE = Liberté + Épaltié + Foaternlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

Ce

(< ARRETE

SGAMI OUEST

Direction des ressources humaines Portant organisation du concours sur titres pour Buréau:zônal du recrutement le recrutement d'adjoints techniques de 1°° Affaire suivie par F. Bureau classe de l’intérieur et de l'outre-mer, dans la & 02.47.42.86.36 spécialité «entretien et réparation des engins et fiona.bureau@interieur.gouv.fr

N° 31/2014

véhicules à moteur», au titre de l’année 2014.

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique

et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la

fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la

police ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement

dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires

communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la

sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant les listes des spécialités des adjoints techniques de

l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des

adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur de

l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

30 rue du Mûrier — BP 10700 — 37542 Saint-CyrreurA\ ire Céde0rtéls0RAD.AL.85.35 — Fax : 02.47.42.89.42 Page 11

Site extranet : http:/zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fr/VU l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l'ouverture de concours sur titres et

sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-

mer ;

VU l'arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux

recrutements sur titres pour l'accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe de l'intérieur et

de l'outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° 15/2014 du 14 août 2014 fixant la date limite de transmission des dossiers

d'inscription au concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de

1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 14-99 du 17 septembre 2014 donnant délégation de signature à Madame

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone

de défense et de sécurité Ouest ;

VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements

des fonctionnaires ;

SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

ARRETE

Article 1%- Un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de

l'intérieur et de l'outre-mer, spécialité « entretien et réparation des engins et véhicules à

moteur », est ouvert dans le ressort géographique du SGAMI Ouest, au titre de l’année

2014.

Article 2- Phase d'admissibilité: le jury se réunira le 10 octobre 2014 dans les locaux de la

délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du Mûrier à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Article 3- Phase d'admission : les épreuves pratiques et les entretiens se dérouleront les 29 et 30

octobre 2014 dans l'atelier automobile du SGAMI Ouest à Rennes.

Article 4- A l'issue des entretiens, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au

recrutement.

Article 5- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de

chacun des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur et la

Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rennes, le 2 4 SEP, 2014

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d’Ille-et-Vilaine

Le Préfet délégué pour la défénse et la séeulité, ;

TN

Page 12 Arrêté N°2014267-001,EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2014267-0014

signé par

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 24 Septembre 2014

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Rennes (SGAP Rennes)

Arrêté portant organisation du recrutement

sans concours de 9 adjoints techniques de

2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer,

dans la spécialité «accueil, maintenance et

manutention», au titre de l'année 2014.

Arrêté N°2014267-0014 - 08/10/2014 Page 13Liberté + Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

M N ARRETE

SGAMI OUEST Lou plédtioi déSressources hüanes Portant organisation du recrutement sans

Bureau zonal du recrutement concours de 9 adjoints techniques de 2°"° classe Affaire suivie par F. Bureau de l’intérieur et de l’outre-mer, dans la spécialité a x TRES 2 : «accueil, maintenance et manutention», au titre Ô fiona.bureau@interieur.gouv.fr de l’année 2014.

N° 21 /2014

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique

et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la

fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la

police ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement

dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires

communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la

sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant les liste des spécialités des adjoints techniques de

l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des

adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur de

l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Page 1430 rue du Mûrier — BP 10700 — 37542 Saint-Qyr&dmLoué/Cét6n HtéDS02/20142.85.35 — Fax : 02.47.42.89.42

Site extranet : http://zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fr/VU l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 16 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements sans

concours d'adjoints technique de 2*"° classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux

recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2°" classe de l'intérieur

et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° 14/2014 du 14 août 2014 fixant la date limite de transmission des dossiers

d'inscription au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2°" classe de l'intérieur et

de l'outre-mer, au titre de l'année 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n°14-99 du 17 septembre 2014 donnant délégation de signature à Madame

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone

de défense et de sécurité Ouest ;

VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements

des fonctionnaires ;

SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur ;

ARRETE

Article 1%- Un recrutement sans concours de 9 adjoints techniques de 2°" classe de l'intérieur et de

l'outre-mer, spécialité « accueil, maintenance et manutention », est ouvert dans le ressort

géographique du SGAMI Ouest, au titre de l’année 2014.

Article 2- Phase d'admissibilité : la commission de sélection des dossiers se réunira le 1° octobre

2014 dans les locaux de la délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du Mûrier à Saint-Cyr-sur-

Loire (37540).

Article 3- Phase d'admission : les entretiens se dérouleront les 14 et 16 octobre 2014 dans les

locaux de la délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du Mûrier à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Article 4- A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats

admis au recrutement.

Article 5- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de

chacun des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur et la

Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rennes, le 2 4 SEP, 2014

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaiñe,

Le Préfet délégué pourla défense et la sécurité,

Fr ise SOULIMAN

Arrêté N°20142670014 - 08/10/2014 Page 15EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2014267-0015

signé par

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 24 Septembre 2014

Autre - Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Rennes (SGAP Rennes)

Arrêté portant organisation du recrutement

sans concours d'adjoints techniques de 2ème

classe de l'intérieur et de l'outre- mer, dans la

spécialité «hébergement et restauration», au

ütre de l'année 2014.

Page 16 Arrêté N°2014267-0015 - 08/10/2014Libarié + Égallté «+ Frotvenité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

/

es

(< ) ARRETE

SGAMI OUEST .

Direction des ressources humaines Portant organisation du recrutement sans Bureau zonal du recrutement

Affaire suivie par F. Bureau

concours d'adjoints techniques de 2°"° classe de

l'intérieur et de l’outre-mer, dans la spécialité

& 02.47.42.85.36 «hébergement et restauration», au titre de “ fiona.bureau@interieur.gouv.fr l’année 2014.

N° 20 /2014

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique de l'État ;

la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction

publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;

le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration

de la police ;

le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de

recrutement dans la fonction publique ;

le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières

des fonctionnaires de catégorie C ;

le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires

communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;

le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en

matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de

l'Intérieur ;

le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration

du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du

code de la sécurité intérieure ;

l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant les liste des spécialités des adjoints techniques

de l'intérieur et de l'outre-mer ;

l'arrêté ministériel du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des

adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

30 rue du Mûrier — BP 10700 — 37542 Saint-Gyrsantoie@edeous t&s/08/A47142.85.35 — Fax : 02.47.42.89.42 Site extranet : http://zonedefenseouest.interieur.ader.gouv.fr/

Page 17VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur de

l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du

ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 16 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l'ouverture de recrutements sans

concours d'adjoints technique de 2*"° classe de l'intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux

recrutements sans concours pour l'accès au grade d’adjoint technique de 2°" classe de l'intérieur

et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° 14/2014 du 14 août 2014 fixant la date limite de transmission des dossiers

d'inscription au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2°" classe de l'intérieur et

de l'outre-mer, au titre de l’année 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n°14-99 du 17 septembre 2014 donnant délégation de signature à Madame

Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone

de défense et de sécurité Ouest ;

VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements

des fonctionnaires ;

SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

ARRETE

Article 1%- Un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2°" classe de l'intérieur et de

l'outre-mer, spécialité « hébergement et restauration », est ouvert dans le ressort

géographique du SGAMI Ouest, au titre de l'année 2014.

Article 2- Phase d'admissibilité : la commission de sélection des dossiers se réunira le 6 octobre

2014 dans les locaux de la délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du Mûrier à Saint-Cyr-sur-

Loire (37540).

Article 3- Phase d'admission : les entretiens se dérouleront le 15 octobre 2014 dans les locaux de

la délégation du SGAMI Ouest, 30 rue du Mûrier à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Article 4- A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats

admis au recrutement.

Article 5- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de

chacun des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Article 6- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur et la

Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rennes, le 2 4 SEP. 2014

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet de la région Bretagné,

Préfet d'Ille-et-Vilaïne,

Le Préfet délégué pou ense et\a séc it” De gr ge

Z

Page 18 Arrêté N°2014267-0015<