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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 125 coop ration transfrontali re modification plan int gr des hautes vall escfc8
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 125 coop ration transfrontali re modification plan int gr des hautes vall escfc8)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Affaires étrangères et coopération,
, Développement économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Département des Hautes Apec DELIBERATION
N° 2010-125 du 18 novembre 2010
OBJET : COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Modification du « Plan Intégré des Hautes Vallées : la
A Montagne en réseau»
| Rapporteur : M. Guy HERMITTE
communauté À decommunesdu Le 18 novembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil
, 2 Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la FrANCONNAI 1 ç $ convocation du 10 novembre 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 37
05105 BRIANÇON cedex Présents : 29 jusqu'à la délibération n° 2010-119
Tél. 04 92 21 35 97 30 à partir de la délibération n° 2010-120
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de pouvoirs : 6.
accueil@ccbrianconnais.fr Nombre de votes : 35 jusqu'à la délibération n° 2010-119
mwwccbrianconnais.fr 36 à partir de la délibération n° 2010-120 M. Edmond CADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-120) M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Michel RICCI, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Pierre LEROY, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René—SIESTRUNCKr mr
M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mm Laprepée ; UNE: . M. Bernard COLOMBAN. pen 7 Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ 29 NOV. 2016 Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY 23 NOV. 2018 | Mme Corinne MEYER à M. Gérard FROMM
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDEL
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE F
M. Philippe STOCKEI à M. Philippe MARIACHER
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de coopération transfrontalière,
Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet A, ALCOTRA
Vu la délibération n°6 À en date du 10 décembre 2001, portant engagement de la démarche par la
communauté de communes du Briançonnais aux différents projets,
Vu la délibération n°2010-041 du 30 mars 2010, actant la participation de la collectivité au Plan
Intégré Transfrontalier des Hautes Vallées pour un montant total de 1 562 024 € dont 272 250 € au
titre de l’autofinancement et 94.022,29 € au titre de contrepartie publique nationale,
Vu la modification budgétaire relative au projet « Village Educatif » demandée par les services
instructeurs, ramenant le coût total du projet de 180 099 € à 171 899 €,
Vu la participation de l'Etat au titre de contrepartie publique nationale qui se monte à 22 581,00 €
dans le projet Sites Phares,
Vu la participation de l'Etat au titre de contrepartie publique nationale qui se monte à 8 582,29 € dans
le projet de Valorisation des ressources forestières porté par l'Association du Pays du Grand
Briançonnais,
Considérant qu'en conséquence, le montant total de la participation de la CCB est ramené de
366 272,29€ à 334 289,00 €
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 12 octobre 2010,
Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 15 novembre 2010,
Délibération n° 2010-125
Page À] 2
Briançon - Cervières - { : rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Sat André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 8 - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
M Approuve la modification du «Plan Intégré Transfrontalier — Les Hautes Vallées » et la
participation de la Communauté de Communes du Briançonnais aux différents projets comme détaillé dans le tableau ci-dessous,
m Autorise la délégation d'une partie de la mise en œuvre du plan de coordination au « Syndicat du Pays de Maurienne » dans le cadre d’une convention, conformément à l'application de l'article 50 du Règlement 1828/2006.
m Autorise Monsieur le Président et les Vice-présidents délégués :
A solliciter les contreparties nationales indispensables au financement des actions, sur la base du plan de financement annexé à la présente
A mettre en œuvre et signer toute convention de groupement de commande nécessaire avec les partenaires du PIT
A signer tous les documents afférents aux projets, de nature technique, administrative ou financière.
m Décide de s'engager financièrement dans la réalisation de cette action, à hauteur des montants
spécifiés dans le plan de financement susmentionné
m Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2010-2011-2012-2013.
m Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2010-041 du 30 mars 2010
Projet Participation C.C.B. Répartie sur les exercices
2010-2011-2012-2013
Titre Objet Coût total % Montant € €
Sites Phares : Mise en œuvre d'un 322 583 20 64516 € au titre de Partenaire principal : CCB réseau culturel l'autofinancement et
Géoparc des Alpes Cotiennes Tourisme dans le | 690 820 20 138164 € au titre de Partenaire principal : CCB géoparc des Alpes l'autofinancement et 52.502 € Cotiennes au titre de contrepartie publique nationale
Valorisation des ressources 172 630 10 17263 € au titre de forestières l'autofinancement et 10 357 € au titre de
contrepartie publique nationale
Village Educatif Constitution d'un réseau | 171 899 10 17 189 au titre de transfrontalier d'éducation l'autofinancement à l'environnement.
Saveurs et produits des Promotion de la 046 492 20 9 298 € au titre de Hautes Vallées gastronomie locale. l'autofinancement
Plan de coordination 125 000 20 25 000 € au titre de l'autofinancement
271430 €
au titre de l'autofinancement
et
Total 1 529 424 62 859 € au tite de contrepartie publique nationale
Répartis sur les exercices
2011-2012-2013
Ainsi fait délibéré les jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Alain FARDELLA
Pour copie conforme:
Le Prési
Délibération n° 2010-125 Page 2 /2