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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 101 coop transfront plan integre des hautes vallees la montagne en reseau designation d elus referents par projet2c13)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement économique Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
OBJET: Coopération transfrontalière / Plan intégré
des Hautes Vallées: la Montagne en réseau —
désignation d'élus référents par projet.
communauté |
de communes du Rapporteur : M. Guy HERMITTE
iançonnais Le 28 septembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la
convocation du 22 septembre 2010 en la salle du Conseil Les Cordeliers les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 29 jusqu'à la délibération 2010-107 Fax 01922038 00 28 à partir de la délibération 2010-108 www.cchrianconnais.fr Nombre de pouvoir : 5 jusqu'à la délibération 2010-107 6 à partir de la délibération 2010-108
Nombre de votes : 34
M. Guy HERMITTE est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M, Alain PROREL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKET, M. Phitippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL,
Avaient donné pouvoir : M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI à partir de la délibération n°2010-108 M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Mme Corinne MEYER à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet À, ALCOTRA
Vu, la Charte de Coopération transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées signée en décembre 2000,
Vu la délibération n°6 À en date du 10 décembre 2001, portant engagement de la démarche par la
communauté de communes du Briançonnais aux différents projets,
Vu la délibération n°26 en date du 18 février 2008, approuvant la mise en œuvre du Plan Intégré
Transfrontalier des Hautes Vallées
Vu la délibération n°2009-140 en date du 8 décembre 2009, approuvant le financement du Plan
Intégré Transfrontalier des Hautes Vallées
Considérant la demande spécifique en matière d'organisation de la gouvernance politique, du
Secrétariat Technique Conjoint, autorité chargée de l'exécution du programme,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 septembre 2010,
Délibération 2010-101 Page 4/2
Briançon - Cervières - : 2 24e - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Hi acte. Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ar Are - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité
# Approuve la désignation d'Elus dits référents sur chacun des projets composant le « Plan Intégré Transfrontalier — Les Hautes Vallées : La Montagne en réseau » comme détaillé ci-dessous :
Plan de Coordination et Communication Monsieur Guy HERMITIE Et représentation au sein du Bureau de la Conférence des Hautes Vallées
Projets Sites Phares Monsieur George POUCHOT-ROUGE-BLANC Projet Géoparc des Alpes Cotiennes Madame Laurence FINE Projet Valorisation des Ressources Forestières Monsieur René STESTRUNCK Projet Village Educatif Monsieur Pierre LEROY Projet Saveurs et Produits Monsieur René SIESTRUNCK
& Autorise ces mêmes élus, à signer au nom du Président, tous actes administratifs, arrêtés, décisions, conventions, se rapportant aux projets pour lesquels ils sont nommés référents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présider A]
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P.: f 4 (C1. 2010
Date affichage : ü 6 007. 2910
Délibération 2010-101
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