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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 102 coop transfront plan integre des hautes vallees la montagne en reseau convention plan de coordination et de com ccb et spmfd10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 102 coop transfront plan integre des hautes vallees la montagne en reseau convention plan de coordination et de com ccb et spmfd10)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
OBJET: Coopération transfrontalière / Plan intégré
des Hautes Vallées: Îla montagne en réseau —
convention relative à la mise en œuvre du plan de
coordination et communication CCB/SPM
Rapporteur : M, Guy HERMITTE
Les Cordeliers x ;
1,rue Aspirant Jan Le 28 septembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil
05105 BRIANÇON cedex Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la Tél. 04 92 21 35 97 convocation du 22 septembre 2010 en la salle du Conseil Fax 04 92 20 38 90 les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
accuelécebrianconnaisir Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 jusqu'à la délibération 2010-107
28 à partir de la délibération 2010-108
Nombre de pouvoir : 5 jusqu'à la délibération 2010-107
6 à partir de la délibération 2010-108
Nombre de votes : 34
communauté
de communes du
rianconnais
M. Guy HERMITTE est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Héiène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Alain PROREL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREI,
Avaient donné pouvoir : M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI à partir de la délibération n°2010-108 M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Mme Corinne MEYER à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet A, ALCOTRA
Vu, la Charte de Coopération transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées signée en
décembre 2000,
Vu la délibération n°6 À en date du 10 décembre 2001, portant engagement de la démarche par la communauté de communes du Briançonnais aux différents projets,
Vu la délibération n°26 en date du 18 février 2008, approuvant la mise en œuvre du Plan Intégré Transfrontaliers
des Hautes Vallées
Vu la délibération n°2009-140 en date du 8 décembre 2009, approuvant le financement du Plan Intégré Transfrontalier des Hautes Vallées
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 septembre 2010,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
# Approuve le projet de convention relative à la mise en œuvre du plan de coordination et
communication, annexée à la présente délibération |
& Autorise le Président à signer la dite convention,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie confor
Le Président,
Alain FARDELLAS-
Date dépôt S.P. : Q 4 OCT. 20
OCT
?
Date affichage : Û 6 , 200
Délibération 2010-102 bi rançon - - Cervières - ve - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - - La ; Salle les Alpes - Val des Prés - 2: 'Arèe - Villard Saint Pancrace