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Déliberation - DCM 20251202 30PA Convention assises de la jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 30PA Convention assises de la jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE
LA JOURNEE DES ASSISES DE LA JEUNESSE DU 15 OCTOBRE 2025
Entre les soussignés :
La Commune du Chambon Feugerolles, représentée par son Maire David FARA,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020.
Et
La commune de La Ricamarie, représenté par son Maire Cyrille BONNEFOY, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020.
Et
La commune de Firminy, représentée par son Maire Julien LUYA, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Il est convenu ce qui suit :
EXPOSE :
Cette journée des assises de la jeunesse s’inscrit dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG) de la vallée de l’Ondaine, réunissant les communes de La
Ricamarie, le Chambon-Feugerolles et Firminy, signée en décembre 2022.
Une concertation a été menée au sein du groupe de travail « Soutenir les jeunesses du territoire » avec les partenaires de la vallée engagés dans l’accompagnement et le développement des politiques jeunesses.
Ces échanges ont mis en lumière plusieurs problématiques pouvant mettre les professionnels en difficulté dans leur posture face à l’évolution de leurs publics.
Cette journée des Assises de la jeunesse est donc organisée en vue de questionner et d’essayer de mieux comprendre les défis et les enjeux auxquels notre jeunesse est aujourd’hui confrontée. Il s’agit de réaliser un état des lieux approfondis des 12-25 ans, en identifiant leurs besoins et leurs aspirations, dans le but d’impulser une dynamique territoriale durable et proposer un avenir.
Cette journée s’adresse à tous les professionnels autour de la jeunesse, mais également aux jeunes et à leur famille.
Ainsi, la présente convention a pour but de définir les modalités du partenariat entre
les communes de La Ricamarie, de Firminy et du Chambon-Feugerolles, pour l’organisation de la journée des assises de la jeunesse, qui se déroulera le mercredi
15 octobre 2025 à La Ricamarie.
La journée sera structurée en deux temps :
Une conférence sur la pédagogie, la sociologie et la psychologie des adolescents sera donnée le matin par une équipe de chercheurs, afin d’apporter des éléments théoriques aux professionnels et d’enrichir leur réflexion.
L’après-midi, les participants devront choisir une thématique centrale chez les jeunes parmi les 4 proposées, à savoir :
- La jeunesse et l’approche du travail, de la formation, de la scolarisation - La jeunesse et son approche des loisirs
- La jeunesse et sa relation avec ses amis, son environnement
- La jeunesse et sa relation avec sa famille
La coopérative d’innovation sociale et solidaire ESS’quiSS animera des ateliers participatifs pour chacune de ces thématiques.
Une restitution des échanges aura lieu avec l’ensemble des participants en fin de journée.
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE COORDONNATRICE :
La commune de La Ricamarie s’engage à :
- Concevoir les supports de communication de la journée
- Mettre à disposition les locaux nécessaires
- Etablir les contrats de travail des prestataires
- Déposer le dossier de fonds publics de territoire
- Faire la demande et recevoir les subventions
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de La Ricamarie a reçu une subvention de 2480 € de la part de la Caisse d’Allocations Familiales. Si les frais liés à cette journée des assises dépassent ce montant, la ville de La Ricamarie, après avoir réalisé le bilan financier de l’action, émettra un titre de somme à payer aux communes de Firminy et du Chambon- Feugerolles, afin que les 3 communes se répartissent équitablement le reste à charge.
ARTICLE 3 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de
deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse. ARTICLE 4 : COMPETENCES JURIDICTIONNEL
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sera porté
devant le Tribunal Administratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Fait au Chambon-Feugerolles, le
Pour la commune de Pour la commune de le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Le Maire, David Fara, Le Maire , Cyrille Bonnefoy
Pour la commune de Firminy,
Le Maire, Julien Luya,