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Déliberation - DCM 20251202 12 PM Convention coordination Polices
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 12 PM Convention coordination Polices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20251202-DCM_20251 202 1 2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025
Publication : 05/12/2025
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_12
Référence Nomenclature n°6.1
Direction en charge : Direction Générale
Service en charge : Police Municipale & ASVP
Objet : Renouvellement de la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'Etat
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L512-4, L512-6, L512-7 et
R512-5,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la convention communale de coordination signée le 17 novembre 2022 entre la Ville de Firminy et le représentant de l'Etat,
Considérant qu'il y a eu lieu de renouveler la convention communale de coordination avec la Police Nationale et la Ville de Firminy,
Considérant que conformément à l'article L512-4, la Ville de Firminy est tenue de prévoir une convention communale de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat.
Considérant La convention communale de coordination est destinée à organiser et coordonner les actions de chacune des polices sur le territoire de la commune tout en préservant leurs missions.
Considérant que cette convention a fait l'objet d'une concertation approfondie entre tous les signataires permettant de définir un cadre de coopération efficace dans le respect des compétences respectives de chaque service ;
Considérant que les objectifs sont notamment la protection des bâtiments publics, la sécurisation des établissements scolaires et la préservation du cadre de vie des habitants au travers la gestion du stationnement, la sécurisation des grands évènements et les contrôles communs Police Nationale/ Police Municipale. 4
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- __ Approuver la convention communale de coordination des interventions de la Police Municipale de la Ville de Firminy et de la Police Nationale, dont le projet est annexé à la présente délibération,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le sense te Armes. ft
#
>atrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20251202 12
Référence Nomenclature n°6.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ APPROUVE la convention communale de coordination des interventions de la Police Municipale de la Ville de Firminy et de la Police Nationale, dont le projet est annexé à la présente délibération,
-_ PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature, et qu'elle pourra être renouvelée par reconduction expresse ;
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 Décembre 2025
Le Secrétaire de Séance,
/ /
Loïc ROBERT
Le
D
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .05 Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Nat
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NN à È
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 12
Référence Nomenclature n°6.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Renouvellement de la convention communale de coordination entre la
Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'Etat
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33