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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal CM 22 04 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
1
Proces-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 22 avril 2025 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
13 place de la mairie
35 550 PIPRIAC
ILOT DE LA MINOTERIE
➢ Aménagement du parvis : choix des entreprises de travaux
➢ Acquisition du mobilier, du matériel informatique et des collections : demandes de
financement auprès de la DRAC
SANTE
➢ Maison de santé - acquisition : demande de financement au titre du contrat de
solidarité territoriale du CD35
ENFANCE JEUNESSE
➢ Convention de participation financière aux charges de fonctionnement du centre de
loisirs de Guipry Messac
➢ Convention de partenariat avec ENEDIS pour l’embellissement du poste de
distribution publique d’électricité rue Pasteur
RESSOURCES HUMAINES
➢ Modification du tableau des effectifs
VIE ASSOCIATIVE
➢ Team Pipriactiv : nomination d'un second représentant de la commune
QUESTIONS DIVERSES 2
Il est proposé au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : • Aménagement d’une aire d’étapes pour camping-cars : proposition de partenariat avec la société Camping-Car Park
Le conseil municipal à l’unanimité valide l’ajout à l’ordre du jour du point ci-dessus.
Monsieur Pichot annonce les pouvoirs et absents excusés :
Ont donné procuration :
Adélaïde COTTAIS donne pouvoir à Lucie PERRINEL
Jean-Yves GLEMAU donne pouvoir à Jean-Luc LEVESQUE
Emile JAN donne pouvoir à Fabien LEROUX
Brigitte MELLERIN donne pouvoir à Christèle BRIERE
Grégory PACAUD donne pouvoir à Patrick BOULAIS
Étaient absents :
Morgane CHAPDELAINE
Jord LEVESQUE
Jérôme PEIGNÉ
Céline MOTEL DAVID
Jean-Luc LÉVESQUE
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Jean-Luc LEVESQUE est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
La séance débute à 19h40 3
ILOT DE LA MINOTERIE
➢ Aménagement du parvis : choix des entreprises de travaux
Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et
à l’aménagement du bourg et des hameaux
La commune de Pipriac a lancé une consultation relative à l’aménagement des espaces publics
Du parvis de la Minoterie et de ses abords.
Le marché comporte deux lots comprenant les travaux suivants :
- Lot n°01 : Voirie – Bordures – Eaux pluviales
- Lot n°02 : Paysage
Le marché comporte une tranche ferme et deux Prestations supplémentaires (PSE) pour le
lot N° :
- PSE 1 : réfection en enrobé début Rue Laennec
- PSE 2 : reprise de la RD et du trottoir sud jusqu'au calvaire
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Le prix : 40%
- La valeur technique : 60 %
1 – Lot n°01 : Voirie – Bordures – Eaux pluviales
L’estimation du montant du lot est la suivante :
- Estimation (HT) de base : 425 231,50 €
- Estimation (HT) de la PSE 1 : 12 417,50 €
- Estimation (HT) de la PSE 2 : 21 548,00 €
- Estimation (HT) totale : 459 197,00 €
Les offres financières sont les suivantes : 4
Le classement des offres du lot n° 1 est le suivant :
Il est proposé de retenir l’entreprise Eurovia, pour un montant de 390 959,74 € HT
comprenant les deux PSE.
2 – Lot 2 : Paysage
L’estimation du montant du lot est la suivante : 28 462,50 € HT.
Les offres financières sont les suivantes :
Le classement des offres du lot n° 2 est le suivant :
Il est proposé de retenir l’entreprise Altea Nova, pour un montant de 27 582,50 € HT.
Soit un montant total de marché de 418 542,24 € HT (502 250,69 € TTC).
En complément, les travaux suivants seront effectués :
- Fourniture et pose de garde-corps : 12 581 €
- Travaux complémentaires mur en Pierre : 12 500 € 5
DELIBERATION 2025 – 04 – 01
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MINOTERIE
: CHOIX DES ENTREPRISES DE TRAVAUX
Commentaire : Céline MOTEL DAVID et Jean-Luc LEVESQUE quittent la salle et ne prennent
pas part ni au débat ni au vote.
Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et
à l’aménagement du bourg et des hameaux
La commune de Pipriac a lancé une consultation relative à l’aménagement des espaces publics
Du parvis de la minoterie et de ses abords.
Le marché comporte deux lots comprenant les travaux suivants :
- Lot n°01 : Voirie – Bordures – Eaux pluviales
- Lot n°02 : Paysage
Le marché comporte une tranche ferme et deux Prestations supplémentaires (PSE) pour le
lot N° :
- PSE 1 : réfection en enrobé début Rue Laennec
- PSE 2 : reprise de la RD et du trottoir sud jusqu'au calvaire
La collectivité a lancé une consultation le 18/02/2025, la date de remise des offres était fixée
au 18/03/2025.
Le groupement de maîtrise d’œuvre (ECR Environnement et De Long en Large) a effectué
l’analyse des offres et remis un rapport d’analyse présenté en commission MAPA le 10 avril
2025.
Suite au rapport d’analyse des offres, il est proposé l’attribution des lots aux entreprises
suivantes :
Lot 1 : VRD (voirie, bordures, eaux pluviales)
Entreprise EUROVIA pour un montant total de 390 959,74 € HT, comprenant les deux PSE :
- Marché de base pour un montant de 365 176,18 € HT
- PSE 1 pour un montant de 9 228,22 € HT
- PSE 2 pour un montant de 16 555,34 € HT
Lot 2 : Paysage
Entreprise ALTHEA NOVA pour un montant de 27 582,50 € HT 6
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2432-1, L.3432-2 et R.2432-1
à R.2432-7 ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre signé le 17/01/2024 avec l’équipe composée d’ECR
Environnement et De Long en Large pour la conception de ce projet ;
Vu la délibération n°2025-01-06 qui valide l’avant-projet ;
Vu le rapport d’analyse et le compte rendu de la commission MAPA ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE les marchés de travaux pour l’ensemble des lots, tel que précisé ci-dessous :
Lot 1 : VRD (voirie, bordures, eaux pluviales)
Entreprise EUROVIA pour un montant total de 390 959,74 € HT, comprenant les deux PSE :
- Marché de base pour un montant de 365 176,18 € HT
- PSE 1 pour un montant de 9 228,22 € HT
- PSE 2 pour un montant de 16 555,34 € HT
Lot 2 : Paysage
Entreprise ALTHEA NOVA pour un montant de 27 582,50 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
➢ Acquisition du mobilier, du matériel informatique et des collections : demandes de
financement auprès de la DRAC
Rapport de Franck Pichot, Maire
La collectivité a lancé des consultations portant sur les acquisitions suivantes :
- Le mobilier de médiathèque
- Le matériel informatique
- Les collections
La DRAC de Bretagne apportant des soutiens financiers, il est proposé de déposer les
dossiers de demandes de financement suivants :
L’enjeu d’aménagement pour le tiers-lieu est d’avoir une cohérence d'ensemble pour le
mobilier (médiathèque/espace numérique/espace coworking/salles d’activités culturelles, 7
de loisirs/bureaux), centré sur le confort des usagers, avec des ambiances intérieures
adaptées à la diversité des usages et permettant une flexibilité d’aménagement.
Il s’agit notamment pour la médiathèque de créer des espaces dédiés pour les différents
publics avec du mobilier adapté, confortable et chaleureux : un espace d’accueil des publics,
l’espace de consultation médiathèque comprenant un espace café presse, des espaces
différenciés - petite enfance, jeunesse, adulte, musique et cinéma-, un patio intérieur et des
espaces extérieurs pour se poser, se détendre, échanger. Et également de créer des espaces
différenciés pour les besoins des usagers (travail, loisirs, convivialité).
Le mobilier de la médiathèque :
Une consultation a été lancée le 2 février 2025 sur la base d’un cahier des charges détaillant
les besoins en mobilier pour l’ensemble du tiers-lieu.
Le marché se décompose en deux lots :
- Lot 1 : Mobilier de médiathèque, de rayonnage et mobilier de confort et d’assises.
Mobilier d’exposition et mobilier d’extérieur.
Il s’agit du mobilier spécifique de la médiathèque et des espaces conviviaux (accueil,
espace presse, patio intérieur). Ce lot comprend les rayonnages, les bacs, les divers
présentoirs, les signalétiques, le poste de recherche, les postes de borne prêt et
retour, les chariots à livres et des socles d’exposition, ainsi que les tables de
consultation, les chaises adultes et enfants de l’espace public médiathèque. Ce lot
comprend également le mobilier de confort - fauteuils, chauffeuses, canapés, assises
de sol et tables basses.
Le lot comprend enfin du mobilier de détente extérieur.
- Lot 2 : mobilier de bureau, tables et chaises des salles mutualisées multifonctions.
Le lot 2 comprend l’ensemble du mobilier de bureau – dont le bureau médiathèque,
et l’ensemble des tables et chaises – tables de travail (salle d’équipement de la
médiathèque), les tables et chaises pour l’espace numérique et formation, pour
l’espace coworking, la salle culturelle multifonction et la salle du personnel.
La collectivité a reçu 3 offres pour le Lot 1 et 5 offres pour le lot 2.
Une commission MAPA s’est réuni le 25 mars 2025 pour analyser l’ensemble des offres. La
commission a validé l’offre de la société IDM pour le lot 1 et l’offre de la société Forma
Design pour le lot 2, après audition de 2 candidats pour ce lot 2.
Le classement des offres du lot 1 est le suivant :
Candidat 3 - IDM Candidat 4 - FORMA DESIGN Candidat 5 - OUEST BUREAU
Montant HT du LOT 1 109 641,41 € 122 862 € 86 537,29 €
Note (40 points) 31,6 28,2 40
Note globale (60 points) 60 59 49
TOTAL DE POINTS (SUR 100) 91,6 87,2 89,0
Classement provisoire 1 3 2
Critère 1 - Montant des offres
(offre de base)
Critère 2 - Valeur technique 8
Le classement des offres du lot 2 est le suivant :
La collectivité a budgété 170 000 € HT pour le mobilier du tiers-lieu, montant comprenant le
mobilier du marché et les autres achats de petits mobilier et accessoires hors marché.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles apporte un financement de 35% au titre de la
DGD (Dotation générale de décentralisation) pour l’équipement mobilier et matériel de la
médiathèque et des espaces associés.
Le montant prévisionnel pour les 2 lots est de 150 000€ HT comprenant l’ensemble des
rayonnages et mobiliers de confort pour la médiathèque et le mobilier de bureau pour la
médiathèque, l’espace numérique et un prorata pour les autres espaces mutualisés. La
collectivité sollicite le financement de 35% sur le mobilier attaché à la médiathèque, soit une
aide de 52 500€.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Mobilier médiathèque et
espaces associés
150 000 € Subvention DRAC (35%) 52 500 €
Autofinancement 97 500 €
TOTAL 150 000 € TOTAL 150 000 €
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et d’autoriser le
Maire à déposer le dossier de demande de financement.
Acquisition des collections
La collectivité a validé en janvier 2025 le projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) de la médiathèque. Le service culture et les agents médiathèque ont ensuite rédigé une politique documentaire et défini un plan de développement des collections sur 5 ans. En effet, l’enjeu est de créer une médiathèque avec une nouvelle offre diversifiée,
répondant aux objectifs généraux d’accès à la lecture pour tous les publics.
Candidat 1 - OUEST
COLLECTIVITES
Candidat 2 - B.O.S
Aménagement Candidat 3 - IDM
Candidat 4 - FORMA
DESIGN
Candidat 5 - OUEST
BUREAU
Montant HT du LOT 2 48 548 € 52 400,49 € 64 527,70 € 50 757 € 46 134,72 €
Note (40 points) 38,0 35,2 28,6 36,4 40
Note globale (60 points) 40 58 57 58 45
TOTAL DE POINTS (SUR 100) 78,0 93,2 85,6 94,4 85,0 Classement provisoire 5 2 3 1 4
Critère 1 -
Montant des
offres Critère 2 - Valeur
technique 9
Pour ce faire, les élus ont validé un budget d’acquisition pour l’ouverture en 2025 avec la
création de nouveaux fonds et un plan de développement adapté pour les 4 années
suivantes.
Il a été déterminé un volume optimal des fonds de 7800 documents pour les imprimés,
correspondant à 2 livres pour 3900 habitants, et des acquisitions à prévoir selon différents
modes :
- Acquisition initiale d’ouverture (en investissement)
- Emprunt initial à la Médiathèques départementale (temporaire)
- Acquisitions annuelles pour maintenir le fonds (en fonctionnement).
En fonction de la répartition actuelle des documents et des recommandations de la DRAC,
l’équipe a déterminé un objectif à terme de 40% de documents adultes et 60% pour la
jeunesse.
S’agissant des autres fonds, il est proposé la recréation de fonds musicaux/audio (CD et
Vinyles), l’expérimentation et la création d’un fonds cinéma/vidéo, le développement de
fonds vidéoludiques (jeux vidéo) et la diversification des supports proposés aux usagers, le
développement des fonds de jeux de société avec une proposition de jeu sur place et la
diversification des collections (publics, types, mécaniques, …), ainsi que l’augmentation du
nombre d’abonnements pour les périodiques.
Le budget d’acquisition 2025 est de 21 666 HT en investissement (26 000 € TTC), réparti
comme suit :
- 10 000 € HT pour les imprimés (livres, BD, documentaires) : il s’agit à la fois d’enrichir et diversifier le fonds existant, d’acquérir des nouveautés, de rééquilibrer les fonds adultes/jeunesse, et d’avoir une répartition adéquate des fonds adulte / jeunesse et fiction / documentaire s’adressant à tous les publics
- 1 250 € HT pour les jeux vidéo : acquisition d’environ 30 jeux
- 1 666 € HT pour les jeux de société : acquisition initiale de 90 jeux
- 3 333 € HT de CD : un fonds de comptines (livres CD et CDS) et histoires, classiques de la littérature jeunesse ; des livres audios ; et un fonds CD en lien avec la programmation de la salle de spectacle.
- 1 250 € HT de vinyles : expérimentation de nouvelles façons de faire vivre la musique en médiathèque. Proposition d’acquisition de 50 vinyles et prêt MDIV en test en complément
- 4 166 € HT de DVD : un fonds de 120 DVD et prêt MDIV d’autant de DVD pour constituer un fonds initial d’environ 240 DVD.
L’objectif est de développer la médiation autour des fonds musique, cinéma, jeux vidéo et jeux de société, notamment par la mise en place d’un grand nombre d’animations.
Au budget d’investissement, s’ajoute un budget de fonctionnement de 5000 € pour 2025 pour les acquisitions annuelles (dont la rentrée littéraire notamment) et la partie abonnements à des revues et journaux. 10
La Direction Régionale des Affaires Culturelles apporte un financement de 35% au titre de la DGD (Dotation générale de décentralisation) pour l’acquisition de collections. La collectivité sollicite le financement de 35% pour ces acquisitions, soit une aide de 7583 € (calculée sur le montant HT).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition des collections 21 666 € Subvention DRAC (35%) 7 583 €
Autofinancement 14 083 €
TOTAL 21 666 € TOTAL 21 666 €
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et d’autoriser le
Maire à déposer le dossier de demande de financement.
Équipement informatique et numérique
La collectivité a budgété l’investissement de matériel informatique et numérique pour le fonctionnement de l’Ilot et notamment de la médiathèque et de l’espace numérique.
Pour la partie accueil, médiathèque et espace numérique, l’investissement prévisionnel de 24 000 € HT (28 800 TTC) concerne notamment l’équipement :
- En ordinateurs fixes (1 accueil commun/médiathèque) et ordinateurs portables pour les agents
- En ordinateurs fixes pour les usagers (2 postes de consultation web et catalogue et 1 poste prêt/retour) et 6 ordinateurs « gaming » pour l’espace numérique
- de tablettes (6 en complément d’une flotte existante de 6 tablettes) et liseuses pour la médiathèque et l’espace numérique
- du matériel spécifique pour la médiathèque (matériel de lecture adaptée – Daisy, et un logiciel pour la borne « prêt-retour »)
- de matériel pour la création d’un poste d’écoute « musique » en médiathèque (point d’écoute, 1 platine vinyles, lecteurs de CD portables -consultation et prêt)
- de matériel pour l’espace jeux vidéo et cinéma (espace de visionnage sur place - téléviseur, lecteurs DVD en prêt, nouvelles consoles de jeux vidéo)
- de matériels divers dont 2 vidéoprojecteurs (un mobile pour les animations médiathèque dans différents espaces et un fixe pour l’espace numérique)
-
À cela s’ajoute pour l’équipement général du tiers-lieu, une imprimante copieur et de la téléphonie pour 5 416 € HT ainsi que des bornes Wifi pour 666 € HT environ. 11
La Direction Régionale des Affaires Culturelles apporte un financement de 40% au titre de la DGD (Dotation générale de décentralisation) pour l’équipement informatique et numérique de la médiathèque, dont l’espace numérique.
La collectivité sollicite le financement de 40% pour ces équipements, soit une aide de 9600 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Matériel informatique 12 460,00 € Subvention DRAC (40%) 9 600 €
Matériel numérique (tablettes,
liseuses…)
2 190,00 € Autofinancement 19 773 €
Matériel musique, cinéma, jeux
vidéo
5 290,00 €
Matériel spécifique (Daisy, logiciel
PMB)
1 660,00 €
Matériel divers (vidéoprojecteur et
accessoires)
1 680,00 €
Imprimante et téléphonie (Tiers-
lieu)
5 410,00 €
Bornes WIFI (tiers-lieu) 683,00 €
TOTAL 29 373 € TOTAL 29 373 €
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et d’autoriser le
Maire à déposer le dossier de demande de financement.
DELIBERATION 2025 – 04 – 02
ILOT DE LA MINOTERIE - ACQUISITION DU MOBILIER – DEMANDE DE FINANCEMENT
AUPRES DE LA DRAC
Rapport de Franck Pichot, Maire
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) apporte un financement de 35% au
titre de la DGD (Dotation générale de décentralisation) pour l’équipement mobilier et
matériel de la médiathèque et des espaces associés.
Le montant prévisionnel est évalué à 150 000€ HT comprenant l’ensemble des rayonnages et
mobiliers de confort pour la médiathèque et le mobilier de bureau pour la médiathèque,
l’espace numérique et un prorata pour les autres espaces mutualisés. 12
La collectivité sollicite le financement de 35% sur le mobilier attaché à la médiathèque, soit
une aide de 52 500€.
Monsieur Pichot propose d’adopter le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Mobilier médiathèque et
espaces associés
150 000 € Subvention DRAC (35%) 52 500 €
Autofinancement 97 500 €
TOTAL 150 000 € TOTAL 150 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,
SOLLICITE La Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD (Dotation
générale de décentralisation) pour un montant de subvention de 52 500 € portant sur
l’acquisition du mobilier de la médiathèque de l’Ilot de la Minoterie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DELIBERATION 2025 – 04 – 03 BIS
ILOT DE LA MINOTERIE - ACQUISITION DE COLLECTIONS – DEMANDE DE FINANCEMENT
AUPRES DE LA DRAC
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-04-03
Rapport de Franck Pichot, Maire
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) apporte un financement de 35% au
titre de la DGD (Dotation générale de décentralisation) pour l’équipement mobilier et
matériel de la médiathèque et des espaces associés.
Le service culture et les agents médiathèque ont rédigé une politique documentaire et défini un plan de développement des collections sur 5 ans.
En effet, l’enjeu est de créer une médiathèque avec une nouvelle offre diversifiée, répondant
aux objectifs généraux d’accès à la lecture pour tous les publics. 13
Pour se faire, les élus ont validé un budget d’acquisition pour l’ouverture en 2025 avec la
création de nouveaux fonds et un plan de développement adapté pour les 4 années
suivantes.
Il a été déterminé un volume optimal des fonds de 7800 documents pour les imprimés,
correspondant à 2 livres pour 3900 habitants, et des acquisitions à prévoir selon différents
modes :
- Acquisition initiale d’ouverture (en investissement)
- Emprunt initial à la Médiathèques départementale (temporaire)
- Acquisitions annuelles pour maintenir le fonds (en fonctionnement).
En fonction de la répartition actuelle des documents et des recommandations de la DRAC, la
collectivité a déterminé un objectif à terme de 40% de documents adultes et 60% pour la
jeunesse.
S’agissant des autres fonds, il est proposé la recréation de fonds musicaux/audio (CD et
Vinyles), l’expérimentation et la création d’un fonds cinéma/vidéo, le développement de
fonds vidéoludiques (jeux vidéo) et la diversification des supports proposés aux usagers, le
développement des fonds de jeux de société avec une proposition de jeu sur place et la
diversification des collections (publics, types, mécaniques, …), ainsi que l’augmentation du
nombre d’abonnements pour les périodiques.
L’objectif est de développer la médiation autour des fonds musique, cinéma, jeux vidéo et jeux de société, notamment par la mise en place d’un grand nombre d’animations.
Monsieur Pichot propose de déposer une demande de financement au titre de la DGD 2025
pour un montant de 8 020 €.
Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition des collections 22 916 € Subvention DRAC (35%) 8 020 €
Autofinancement 14 896 €
TOTAL 22 916 € TOTAL 22 916 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,
SOLLICITE La Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD (Dotation
générale de décentralisation) pour un montant de subvention de 8 020 € portant sur
l’acquisition des collections de la médiathèque de l’Ilot de la Minoterie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. 14
DELIBERATION 2025 – 04 – 04 BIS
ILOT DE LA MINOTERIE - ACQUISITION DE L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
DE LA MEDIATHEQUE– DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-04-04
Rapport de Franck Pichot, Maire
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) apporte un financement de 40 % au
titre de la DGD (Dotation générale de décentralisation) pour l’équipement mobilier et
matériel de la médiathèque et des espaces associés.
La collectivité a lancé une consultation portant sur le matériel informatique et numérique
pour de l’Ilot de la Minoterie et notamment de la médiathèque et de l’espace numérique.
Monsieur Pichot propose de déposer une demande de financement d’un montant de 10 249
€ auprès de la DRAC pour l’ensemble des rayonnages et mobiliers de confort pour la
médiathèque et le mobilier de bureau pour la médiathèque, l’espace numérique et un
prorata pour les autres espaces mutualisés.
Monsieur Pichot propose d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Matériel informatique 13 688.76 € Subvention DRAC (40%) 10 249.74 €
Matériel numérique (tablettes,
liseuses…), musique, cinéma 5 271.72 € Autofinancement 15 374.61 €
Matériel musique, cinéma, jeux
vidéo
2 687.62 €
Matériel spécifique (Daisy,
logiciel PMB) 1 879.58 €
Matériel divers (vidéoprojecteur
et accessoires)
1 277.04 €
Borne WIFI 819.63 €
TOTAL 25 624.35 € TOTAL 25 624.35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus, 15
SOLLICITE La Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD (Dotation
générale de décentralisation) pour un montant de subvention de 10 249.74 € portant sur
l’acquisition de l’équipement informatique et numérique de la médiathèque de l’Ilot de la
Minoterie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DELIBERATION 2025 – 04 – 05
MAISON DE SANTE - ACQUISITION : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU CONTRAT
DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU CD35
Rapport de Franck Pichot, Maire
L’acquisition de la maison de santé de Pipriac est éligible au contrat départemental de
solidarité territoriale 2023-2028 du Conseil Départemental.
Monsieur Pichot propose de déposer une demande de financement pour un montant de
150 000 €.
Le dossier de demande de financement doit comprendre une délibération sollicitant la
subvention auprès du Département.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de financement et de
valider le plan de financement présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Bâtiment 604 050 € Conseil Départemental 150 000 €
Frais d’acte d’acquisition 7 500 € Autofinancement 461 550 €
TOTAL 611 550 € TOTAL 611 550 €
Il est précisé que l’acte notarié entre Redon Agglomération et la mairie de Pipriac a été signé
le 09 décembre 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le plan de financement ci-dessus et
d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus, 16
SOLLICITE une subvention d’un montant de 150 000 € au titre du contrat de solidarité
territorial relative à l’acquisition de la maison de santé de Pipriac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DELIBERATION 2025 – 04 – 06
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU
CENTRE DE LOISIRS DE GUIPRY MESSAC
Annexe : convention d’accueil des enfants de familles non-résidentes sur la commune et de
participation aux charges de fonctionnement de l’accueil de loisirs de la commune de
Guipry-Messac
Rapport de Brigitte Mellerin, adjointe déléguée à l’enfance et aux affaires scolaires
L’Accueil de Loisirs municipal de Guipry Messac accueille prioritairement des enfants de la
commune, de Saint-Malo-de-Phily et de Pipriac. Dans le respect de la capacité d’accueil
maximale de la structure, les enfants des communes de Saint-Malo-de-Phily et de Pipriac
pourront bénéficier de l’accès au centre de loisirs dans les mêmes conditions que ceux de
Guipry Messac.
Guipry Messac demande à Pipriac de signer une convention par laquelle la commune
s’engage à prendre en charge une partie du déficit du CLSH.
Au regard du compte administratif, le coût de fonctionnement du service d’Accueil de Loisirs
est calculé chaque année. La participation de la commune de Pipriac est ainsi calculée :
Le reste à charge du service ALSH (année N-1)
Divisé par
Le nombre total d’Heures Facturées
Multiplié par le nombre d’heures facturées pour les enfants de Pipriac
Guipry-Messac s’engage à facturer les familles des enfants de Pipriac selon les mêmes règles
que ses propres ressortissants.
La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2025 (prise en compte des
fréquentations depuis cette date pour une participation à verser en N+1).
Mme Mellerin demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention de participation aux charges de fonctionnement de l’accueil de loisirs de la
commune de Guipry-Messac. 17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée et tous documents afférents à cette
décision.
Franck PICHOT : La commune de Pipriac avait sollicité la commune de Guipry Messac pour
signer la convention de participation au coût résiduel de fonctionnement de l’ALSH de
Pipriac. Dans un esprit de coopération avec les communes limitrophes, vu le coût du service,
il est logique que les communes qui portent ces services demandent une prise en charge aux
autres communes.
DELIBERATION 2025 – 04 – 07
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS POUR L’EMBELLISSEMENT DU POSTE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE RUE PASTEUR
Annexe : convention de partenariat avec ENEDIS
Rapport de Brigitte Mellerin, adjointe déléguée à l’enfance et aux affaires scolaires
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes ont pour projet de réaliser un graphe sur la
poste de distribution BEL AIR, situé rue Pasteur.
Il est proposé de signer une convention avec le propriétaire du poste à savoir ENEDIS.
L’opération de rénovation du poste de distribution publique consiste à :
- Nettoyer le poste,
- Repeindre cet ouvrage,
- Améliorer son intégration dans son environnement proche,
- Expliquer aux jeunes l’utilité de cet ouvrage,
- Donner des notions de sécurité au travail,
- Réaliser une opération de communication, en partenariat avec la collectivité.
Enedis apporte un financement de 750 € correspondant à une participation aux matériaux et
à la main d’œuvre nécessaires pour le nettoyage et le graff du poste.
Les services techniques seront chargés de nettoyer le transformateur.
Le grapheur « La crèmerie » réalisera le graphe avec les membres du CMJ. Le coût de cette
prestation est de 2 217 €.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette
convention. 18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée et tous documents afférents à cette
décision.
La maquette du graphe est présentée :
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette
convention.
Mathieu PAUMIER : la prestation devait avoir lieu en janvier et a été décalée à avril. Nous
attendons que la convention soit signée. Les jeunes ont choisi de retenir le thème autour de
l’écologie avec une inscription du nom de la commune « Pipriac » puisque celui-ci sera situé
en entrée de bourg.
DELIBERATION 2025 – 04 – 08
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Annexe : tableau des effectifs mis à jour
Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux ressources humaines
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’actualiser le tableau des effectifs :
- Création d’un poste d’assistant conservation principal de 2eme classe : recrutement
de la responsable de la médiathèque de l’Ilot 19
- Création d’un poste adjoint administratif territorial : recrutement de l’agent chargé
de l’assistance au responsable du pôle aménagement et responsable du service
d’entretien des salles municipales et relations au milieu associatif.
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe : - mutation de
l’agent chargé de l’assistance au responsable du pôle aménagement et responsable
du service d’entretien des salles municipales et relations au milieu associatif.
- Poste d’agent d’entretien espaces verts, adjoint technique principal de 2ième classe :
réintégration de l’agent au terme de la disponibilité - bascule du poste en «pourvu»
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la modification du tableau des
effectifs à compter du 1er juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le tableau des emplois modifié qui prendra effet à compter du 1er juillet 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Isabelle RACAPÉ : Agnès Lorgueilleux vient de la commune de Serrent et intégrera la
collectivité début juillet sur le poste de responsable médiathèque.
DELIBERATION 2025 – 04 – 09
TEAM PIPRIACTIV : NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Commentaire : Jean-Charles LEQUELLEC et Fabien LEROUX ne prennent pas part au débat ni
au vote en tant que membre de cette association.
Rapport d’Alain Ducloyer, adjoint délégué à la vie associative et aux relations citoyennes
Monsieur Pichot la nomination d’un second élu représentant de la commune au sein de
l’association Team Pipriactiv.
Il rappelle que Monsieur Jean Charles Lequellec, conseiller municipal, est le représentant
actuel.
Fabien Leroux est candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Fabien Leroux en tant que représentant de la mairie au sein de l’association Team
Pipriactiv. 20
RAPPELLE que Monsieur Jean Charles Lequellec est également représentant de la collectivité
au sein de l’association Team Pipriactiv’.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
La Team Pipriactiv’ a été créée en 2019 et compte aujourd’hui 27 associations. L’association
organise 2 évènements forts dans l’année : Pipriac en fête et Pipriac en lumières.
➢ Aménagement d’une aire d’étape pour camping-cars : proposition de partenariat
avec la société Camping-Car Park
Annexe :
- Convention d’occupation du sol
- Devis d’équipement
- Répartition des missions
Rapport de Franck Pichot, Maire
Monsieur Pichot avait présenté en Conseil Municipal un projet d’aménagement d’une aire d’étapes pour camping-cars à l’étang des 4 vents en partenariat avec la société Camping-Car Park.
Deux nouveaux échanges ont eu lieu entre la collective et Camping-Car Park. Il est proposé de valider un partenariat avec cette société portant sur les points suivants :
1 La réalisation par Camping-Car Park pour un montant de 59 459,00 € HT des aménagements suivants :
- Des équipements de gestion : les équipements d’accès (bornes entrée et sortie, barrière automatique, boucles magnétiques, Informatique et logiciel de gestion), la signalétique, …
- Des équipements de service : armoire TGBT, borne de service, ensemble de collecte des eaux grises
2 La réalisation de travaux par la commune : viabilisation, travaux (réseaux, béton, aménagement paysager et clôture du terrain, préparation du sol, …), signalisation, …
3 L’entretien annuel sera à la charge de la collectivité : ordures ménagères, espaces verts, maintien du fonctionnement et de la disponibilité des réseaux (Eau, Électricité, Internet, eaux usées), voirie, coût du contrat de maintenance.
Les postes de dépense suivants seront également à la charge de la commune : Abonnement eau et électricité
Consommation eau et électricité
Abonnement netconnect+ : connectivité internet de l'aire (accès internet, location routeur, sécurisation des données bancaires, sécurisation des données wifi, gestion administrative par ccp)
Redevance ordures ménagères 21
Le financement :
La commune supporte le coût des aménagements d’un montant de 59 459,00 €. Il est possible d’étaler ce paiement sur une période de 5 années soit 13 140 € HT par an (5 ans avec intérêts sur valeur neuve). Le montant serait alors de 65 700 € HT.
Les recettes prévisionnelles attendues doivent permettre de financer cet investissement, à savoir :
Jean-Luc LEVESQUE : Il nous faut être vigilant et prendre en compte l’éventuel impact sur la gestion des espaces verts dans le fonctionnement des services. Devrons nous maintenir un niveau d’entretien plus rigoureux ou prévoir une prestation ?
Franck PICHOT : Ce n’est pas la qualité mais la régularité de la prestation qui pourrait avoir un impact sur le service espaces verts. Du temps de travail en plus effectivement. Il y a également les questions autour de la gestion des eaux usées (Vidange).
Jean-Charles LE QUELLEC : La fosse actuelle est insuffisante à mon sens.
Christèle BRIERE : Cela donnerait de l’attractivité à l’étang des 4 vents. Il faut regarder si ce qui est dégagé dans les projections financières, la rentabilité du projet peut permettre de payer une prestation.
Franck PICHOT : Le plan de charge actuel ne permet pas aux équipes de dégager du temps pour un autre chantier en régie et ce jusqu’à la fin de l’année.
Soit, nous décidons de ne pas concrétiser ce projet tout de suite et un autre site sera envisagé ailleurs par la société. C’est la question de l’opportunité.
Il est possible de signer la convention et demander à décaler le début de l’exploitation
Tifenn LE GUYADER : c’est un des seuls sites naturels que nous avons sur Pipriac et nous prévoyons de l’artificialiser davantage pour accueillir des camping caristes. Des animations estivales sont prévues plutôt en lien avec la nature (paddle). Avec ce type de projet, nous nous éloignons de l’idée que nous avions de ce site. Cela va plutôt nous amener des problèmes supplémentaires
Alain DUCLOYER : cela va à mon sens plutôt dynamiser ce site. 22
Franck PICHOT : Nous pouvons également penser qu’une fréquentation plus régulière du site évitera des détériorations car plus surveillé.
Jean-Luc LEVESQUE : au niveau artificialisation, cela ne représente pas un gros volume en surface.
Mathieu PAUMIER : Les camping caristes peuvent vidanger à super U. Cela me semble onéreux pour une plus-value minime en termes de retombées pour la commune. Pourquoi vouloir gérer l’usager camping cariste. Il peut déjà s’installer sur cette zone des 4 vents, vidanger s’il le souhaite à Super U. Pour moi, le besoin est davantage d’attirer des gens sur place en proposant des animations.
Franck PICHOT : cela offre une traçabilité, un cadre. La collectivité s’assure que le lieu reste propre et la société se charge du reste.
Isabelle RACAPÉ : avons-nous le retour d’une collectivité qui est déjà équipée ? Cela pourrait être intéressant de questionner une commune qui a procédé à cet aménagement et travaille déjà avec cette société.
Franck PICHOT : Une parcelle avait été repérée rue du manoir dans le bourg mais, installer une aire de camping-car proche des maisons, ça n’est pas idéal. Le site le plus adapté restait celui de l’étang des 4 vents.
Mais la question est, en prenant en compte les capacités humaines et financières, est-ce une bonne opportunité ou pas ?
Jean-Luc LEVESQUE : Je suis inquiet au niveau de l’impact sur le fonctionnement au quotidien avec des sollicitations nombreuses des agents de la commune. Mais, redynamiser l’étang est une bonne idée. En bord de 4 voies cela peut être intéressant.
Franck PICHOT : Au vu du montant, il y aurait une mise en concurrence. Nous pouvons lancer la publicité pour voir si des concurrents se positionnent.
Babeth FLEHO : L’idée de différer est bonne.
Franck PICHOT : Différer le projet, c’est risquer aussi de passer à côté.
Il est décidé de lancer uniquement la publicité légale de manifestation d’intérêt spontanée pour la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs.
Par ailleurs, Monsieur Pichot va échanger avec la chargée de projet de Camping-car Park afin de disposer de plus amples informations sur le projet.
Informations diverses
Elisabeth FLEHO présente la charte d’engagement des partenaires territoriaux DEN qui veut dire l’humain en breton. 23
Cela permet de mettre en avant, communiquer valoriser l’emploi public. 8 collectivités d'Ille-
et-Vilaine dont Pipriac signeront la charte DEN.bzh au Salon Terres et Maires le 25 avril
prochain.
Babeth FLEHO rappelle que chaque élu à un DIF qu’il est possible de consommer jusqu’à la
fin du mandat. Un lien va être adressé. Les formations sont qualitatives.
Ludivine PERRINEL : Les inscriptions pour les classes 5 sont lancées. Elles auront lieu le 8 juin
prochain.
Catherine KRYSTKIEWICZ : est-il prévu de mettre un panneau de signalisation à proximité du
pumptrack ?
Jean-Luc LEVESQUE : Un arrêté municipal est affiché pour rappeler les règles. Les engins
motorisés sont interdits.
Franck PICHOT : Il est indispensable de bien respecter les consignes de sécurité qui sont
effectivement rappelées sur site. Chaque utilisateur doit prendre ses responsabilités.
Patrick BOULAIS : Prévoyez-vous des parkings à proximité ?
Jean-Luc LEVESQUE : des places de parking existent déjà le long de la route.
L’inauguration du pumptrack est prévu le 17 mai en présence du préfet.
Fabien LEROUX : la cérémonie du 08 mai est prévue le 11 mai à 10h30 avec les anciens
combattants.
La séance est levée à 21h30
Le Maire,
Franck PICHOT
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc LEVESQUE