Procès Verbal - 04 Proces verbal CM 24 06 2025

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Procès Verbal - 04 Proces verbal CM 24 06 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pipriac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal CM 24 06 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 24 juin 2025 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

13 place de la mairie

35 550 PIPRIAC

PRESENTATION

➢ Élaboration du PLUi : intervention de Louise LE JEUNE (Chargée de mission planification PLUi de REDON Agglomération)

SERVICE A LA POPULATION

➢ Création d’une agence postale communale

RESSOURCES HUMAINES

➢ Adoption du document unique

➢ Mise à jour du tableau des effectifs

➢ Recrutement de jobs saisonniers : création de postes

ILOT DE LA MINOTERIE

➢ Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

➢ Avenant aux marchés de fourniture de mobilier

➢ Avenants aux marchés de travaux

LOGEMENT/HABITAT

➢ Bâtiment 14 rue Duguesclin : avenants au marché de travaux

➢ Bâtiment 2 place de la maire : demande de subvention au titre du Fonds Vert « Aide

aux maires bâtisseurs »

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

➢ Commerces ambulants hors marché hebdomadaire : vote d’une redevance

d’occupation du domaine public

ASSOCIATIONS

➢ Renouvellement de la convention d’objectif Team Pipriactiv2

ENVIRONNEMENT

➢ Aménagement du ruisseau du Fougeray : signature d’une convention de travaux

sur les milieux aquatiques avec Eaux et Vilaine.

➢ Signature d’une convention d’organisation d’un achat groupé d’énergie au bénéfice

des habitants avec ECODIGO

GOUVERNANCE

➢ Composition du Conseil Communautaire : proposition d’un accord local portant sur

le nombre de sièges

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pichot annonce les pouvoirs et absents excusés :

Ont donné procuration :

Morgane CHAPDELAINE donne pouvoir à Franck PICHOT

Adélaïde COTTAIS donne pouvoir à Emile JAN

Jean Pierre FRANGEUL donne pouvoir à Alain DUCLOYER

Jean Charles LE QUELLEC donne pouvoir Jérôme PEIGNÉ

Grégory PACAUD donne pouvoir à Patrick BOULAIS

Étaient absents :

Jord LEVESQUE

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Danielle SENNINGER est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

La séance débute à 19h30.

Monsieur Pichot présente Louise LE JEUNE, chargée de mission PLUi qui présentera le travail en cours mené pour l’élaboration d’un PLUi.

Lou-Anne PEIGNÉ est également présente. En stage depuis 11 semaines à la mairie de Pipriac, elle a travaillé à l’élaboration du Document unique avec Jessica LE FEUVRE et le CDG35.3

PRESENTATION DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLUi

Projection d’une présentation PPT

Franck PICHOT : Plusieurs sujets d’urbanisme sont en cours d’élaboration et de discussions au niveau de l’agglomération. Des ateliers ont été organisés avec les communes pour travailler sur l’ensemble du territoire sur ces sujets d’urbanisme et pour que chaque élu s’approprie la démarche. Un atelier a eu lieu à Pipriac avec les communes de notre bassin de vie.

Concernant le SCOT, les calculs liés au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) font état d’une consommation foncière entre 2011-2021 (période de référence) pour l’ensemble des 31 communes, de 401 ha. (Source : Présentation foncier SCOT - conférence des maires du 10/03/2025)

Le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) et le ZAN sont étroitement liés à l’élaboration du PLUI.

Louise LE JEUNE : le PLUi est une traduction opérationnelle du SCOT, celui-ci va définir à la parcelle le droit à construire et préciser les règles d’urbanisme.

Redon Agglomération est accompagnée dans cette démarche par l’ADDRN en particulier sur la constitution des pièces et l’animation. Il est prévu de faire appel à un bureau juridique pour sécuriser juridiquement la démarche.

Franck PICHOT : La notion de ZAN relative à la loi Climat et résilience va s’appliquer dans tous les documents d’urbanisme à différents niveaux (le SRADETT, le SCOT et le PLUi) Les décisions, les grandes orientations qui seront prises auront une incidence forte dans le quotidien des habitants.

Par ailleurs, nous constatons une montée en charge avec de nombreuses rencontres programmées sur un temps court pour que les élus s’approprient le sujet et travaillent sur le PLUI. Un PLUi permet certes de faire une économie d’échelle pour les communes avec une vision partagée du territoire. En revanche, au niveau de l’agglomération, il faut donner la possibilité aux élus de s’approprier le sujet avec le temps nécessaire.

Louise est à ce jour seule agent à travailler sur le PLUi, c’est trop peu vu l’importance de l’enjeu. Le PLUi doit s’élaborer avec les maires et les conseils municipaux pour garantir une prise en compte des spécificités locales.

Louise LE JEUNE : Des ateliers ont été proposés aux élus/techniciens permettant de travailler avec chaque commune sur ses ambitions et ses projets locaux. Une synthèse a été établie, avec une première identification des secteurs à projets et leur état de maturité. L’objectif est de faire ressortir les secteurs prioritaires de développement pour chaque commune et mieux connaître les besoins réels à l’horizon 2041, en priorité au sein des tissus déjà urbanisés et en extension.

Le compte-rendu se présente, dans un premier temps, sous la forme d’atlas cartographique localisant, par thématique, l’ensemble des projets remontés lors des ateliers, accompagné d’un fichier Excel détaillant les projets et leur état d’avancement.4

Franck PICHOT : La date limite pour faire un retour est fixée au 26 juin. Il y a un problème de temporalité dans le travail mené, cela est trop rapide, les élus n’ont pas le temps de s’approprier les documents.

Louise LEJEUNE : L’objectif est d’approuver le PLUi en février 2028. Le risque, s’il n’est pas approuvé est que nous ne pourrons pas ouvrir les zones AU, elles seront suspendues. Le SCOT aura intégré la loi Climat et résilience avec le ZAN et le PLUI doit être en conformité avec le SCOT.

Elisabeth FLEHO : La commune de Pipriac est en zone bleue (avec beaucoup de zones humides identifiées) et cela vient complexifier le travail.

Jean-Luc LEVESQUE : Nous observons avec d’autres sujets que des règles applicables aujourd’hui peuvent être annulées demain à l’instar des ZFE qui vont être supprimées.

Franck PICHOT : Nous sommes en fin de mandat et à l’aube d’en débuter un nouveau, cela tombe mal niveau temporalité. Le quotidien d’une commune, l’appropriation, l’acceptation des sujets par les habitants ne sont pas suffisamment appréhendés. Les services avancent mais les élus ne suivent pas le rythme et c’est pourtant un sujet essentiel qui vient en plus d’autres sujets.

Jean-Luc LEVESQUE : Un PLU bien fait peut faciliter le travail de l’élu.

Louise LE JEUNE : l’enjeu social est un des gros enjeux du PLUi. Chaque conseil devra débattre du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) en septembre/octobre et valider les grandes orientations.

Franck PICHOT : Il est important de prendre en compte les spécificités de chaque commune. Lorsque nous évoquons l’eau à Pipriac, ce n’est pas la même signification qu’à Bains sur Oust ou Redon. L’eau à Pipriac ce sont davantage les zones humides. La mobilité ne sera pas abordée de la même manière si nous avons une gare ou non, ou si nous sommes proches de la ville centre… Les sujets les débats seront différents et complémentaires.

Rappel du calendrier :5

Louise LE JEUNE : Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Concernant les zones humides, avec les évolutions règlementaires relatives à la loi sur l’eau, les projets de constructions ne seront plus validés dès 1m² de zone humide détectée (contre un seuil de 1000m² précédemment).

Jean-Luc LEVESQUE : La loi se contredit parfois. On nous demande de créer du logement social et on ne peut pas construire pour respecter la réglementation environnementale. Le SAGE Vilaine vient d’adopter un texte pour aller plus loin dans la protection de l’eau dans le monde agricole et pour les collectivités.

Elisabeth FLEHO : qu’en est-il de l’inventaire des arbres remarquables et haies bocagères ?

Mathieu PAUMIER : Comment l’agglomération compte animer le sujet localement en lien avec la population ?6

Louise LE JEUNE : la méthodologie reste à travailler avec les élus et les agents. Nous sommes accompagnés par l’ADDRN. Nous avons constitué une gouvernance sur le sujet avec un Copil et un cotech. Des temps dédiés par commune avec des architectes urbaniste ont été organisés.

Mathieu PAUMIER : Comment seront répartis les 43ha ? Est-ce une estimation ou un chiffre définitivement arrêté ?

Louise LE JEUNE : la gouvernance reste à préciser. Il faudra arbitrer par territoire de proximité.

Franck PICHOT : A l’échelle du bassin de vie, nous nous sommes réunis et nous avons réfléchi à une méthodologie. Pipriac fait partie des communes qui ont surconsommées.

La loi Climat et Résilience a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031.

Christèle BRIERE : Tout cela est un sujet que j’ai du mal à appréhender, à comprendre. De nombreux acronymes sont utilisés et le sujet semble complexe.

Louise LE JEUNE : Cela est difficile à vulgariser.

Jérôme PEIGNÉ : quelle urgence avons-nous à faire ce document ? Nous observons que sur des sujets de territoire comme la ligne LGV, nous sommes divisés au sein même de l’agglomération.

Franck PICHOT : L’urgence est liée à la loi. Nous sommes contraints de prendre en compte la réglementation dans nos documents d’urbanisme. Notre PLU à Pipriac est ancien et nous avons dépassé le délai réglementaire pour sa révision.

Il est nécessaire de vulgariser le sujet auprès des élus des communes pour se l’approprier et proposer des amendements. C’est l’avenir du territoire que nous traçons.

Danielle SENNINGER : Une présentation est-elle prévue en réunion publique à destination des habitants ? Si oui, aves quel support ?

Louise LE JEUNE : Le document PADD est plus concret, moins technique et pourrait être utilisé.

DELIBERATION 2025 – 06 – 06

CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Annexe : Projet de convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact la poste

agence communale7

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Lorsqu’une collectivité souhaite se doter d’une agence postale, la commune concernée et La

Poste définissent ensemble les modalités d’organisation d’une « La Poste Agence

Communale » (LPAC). Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste

suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme

des services de La Poste.

La Poste propose à la commune de Pipriac la signature d’une convention qui détermine les

conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés ainsi que les droits et

obligations de chacune des parties.

La Localisation de l’agence :

Il est proposé d’installer l’agence postale communale au sein de l’Ilot, dans l’un des bureaux

en enfilade.

Une enseigne « La Poste » est installée par La Poste en façade du Point d’accueil, à laquelle

est accolée, solidairement, une enseigne complémentaire « Agence communale ».

Les principales missions des agents :

Il s’agit principalement de :

L’Accueil des clients

- L’Accueil des clients

- Écoute du besoin et conseil sur les produits et services proposés par la LPAC

La vente de produits et services de la LPAC, notamment :

- Affranchissements (lettres et colis ordinaires ou recommandés),

- Vente de produits :

Timbres à usage courant dont timbres et carnets de timbres philatéliques,

Enveloppes Prêt-à-Poster par lots,

Emballages Colissimo,

Emballages à affranchir,

Prêt-à-Expédier Chronopost France Métropolitaine,

Pack déménagement, pack garde du courrier, enveloppes de réexpédition,

Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier,

abonnement mobilité,

Fourniture d’autres produits et services.8

La Réalisation de services postaux

- Dépôts d’objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre

et valeur déclarée),

- Retraits d’objets y compris recommandés (hors poste restante, valeur déclarée et

Chronopost),

- Dépôt des procurations courrier.

La Réalisation de services financiers et prestations associées

- Retrait d’espèces sur compte courant postal,

- Retrait d’espèces sur Postépargne ou livret d’épargne,

- Transmission au bureau de rattachement pour traitement direct : des

demandes de services liées aux CCP, des procurations liées aux services

financiers, des versements d’espèces sur un compte courant postal, des

versements d’espèces sur un Postépargne ou livret d’épargne.

- Transmission au centre financier pour traitement direct des demandes de dépôt de

chèques sur CCP et comptes épargne.

La Gestion administrative de la LPAC, notamment :

- Tenue de la caisse de la LPAC,

- Envoie des pièces administratives au bureau de rattachement (notamment les pièces

comptables qui sont transmises chaque jour à l’Établissement d’attache),

- Suivi du stock des produits physiques et demande d’approvisionnement,

- Réalisation de l’inventaire du stock au minimum une fois par an ou en cas de

survenance d’un évènement affectant la gestion de LPAC.

Accompagnement financier de La Poste :

La Poste s’engage à verser à la commune une indemnité forfaitaire de 1 352 €/mois soit

16 224 € par an, via un conventionnement d’une durée de 9 années.

Par ailleurs, elle s’engage également à verser à l’ouverture :

- Une prime d’installation de 3 000 € TTC

- Un accompagnement financier à l’investissement dans la limite de 50% de

l’aménagement et 25 000 € HT.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la création d’une agence postale

communale et d’autoriser Monsieur Pichot à signer la convention de partenariat pour la

gestion d’un point de contact la poste agence communale9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

(une abstention Céline MOTEL DAVID),

VALIDE la création d’une Agence Postale Communale au sein des locaux de l’Îlot de la

minoterie,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat pour la gestion d’un point de

contact la poste agence communale,

DEMANDE l’aide au financement des travaux d’installation de l’Agence Postale Communale,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Franck PICHOT : L’idée d’installer une agence postale communale à l’intérieur de l’Ilot

permettra de mixer les publics, créer de l’affluence au sein du le tiers lieu qui n’est pas

uniquement un lieu culturel.

Nous constatons une baisse de la fréquentation du bureau de poste de Pipriac entre 2012 et

aujourd’hui. Il y a moins d’usage du courrier et un service qui se détériore avec moins

d’amplitude d’ouverture proposée.

L’indemnité mensuelle forfaitaire est plus élevée pour les communes en zone de

revitalisation rurale, ce qui est le cas de Pipriac.

Il faudra identifier au sein de l’Ilot :

- Un espace suffisamment spacieux notamment pour stocker les colis en période de

Noel

- Assurer la sécurité de l’agent et des fonds.

Le transfert pourrait être envisagé à l’ouverture de l’Ilot début octobre. L’agent ne sera pas

seul au sein du tiers lieu. L’objectif est de proposer un meilleur service que celui proposé

aujourd’hui.

Elisabeth FLEHO : La commission RH peut travailler sur le sujet d’organisation. Il faudra

prévoir 2 personnes formées sur l’agence postage au sein de la mairie.

DELIBERATION 2025 – 06 – 07

ADOPTION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Annexe : Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux ressources humaines et à l’urbanisme

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de

classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de

prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité

du travail.

Sa réalisation permet ainsi :10

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

- d’instaurer une communication sur ce sujet,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais

aussi des choix et des moyens,

- d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques

identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou

les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit

donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à

évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer

les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des

agents de la collectivité.

Depuis avril 2025, la collectivité a initié un travail de mise à jour du Document Unique

d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), accompagné par Jackie Biteau du Centre

de Gestion, Philippe Thebault, assistant de prévention au sein de la collectivité et Lou-Ann

Peigné, stagiaire au service RH.

Le document unique est un outil obligatoire pour toutes les structures employant au moins

un salarié. Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels les agents peuvent être

exposés dans le cadre de leur travail. Son objectif est de prévenir les accidents et

d'améliorer les conditions de travail.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques

potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 26 juin 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions

annexés à la présente délibération,

APPROUVE l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues

de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation

régulière du document unique.

Franck Pichot et Elisabeth Flého remercient Lou-Ann pour son travail, son investissement au

sein de la collectivité durant sa période de stage.

Ils remercient également l’agent de prévention Philippe Thebault pour son implication. Il

faut désormais faire vivre ce document.

Christèle BRIERE quitte la séance à 22h05 et donne pouvoir à Fabien LEROUX11

DELIBERATION 2025 – 06 – 08

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Annexe : tableau des effectifs actualisé

Commentaire : Christèle BRIERE quitte la séance avant le vote et donne pouvoir à Fabien LEROUX

Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux ressources humaines et à l’urbanisme,

Il est proposé d’apporter les évolutions suivantes au tableau des effectifs :

- Poste chargé de comptabilité :

o Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe au

01.08.2025 : recrutement d’un nouvel agent.

- Poste d’agent polyvalent d’entretien :

o Positionner en emploi non pourvu le poste d’un agent d’entretien qui sera en

disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er août 2025

o Création d’un poste d’adjoint technique territorial au 01.06.2025 :

recrutement d’un agent d’entretien en remplacement de l’agent en

disponibilité.

- Ilot :

o Création d’un poste d’adjoint administratif (28 h par semaine) au 01.09.2025 :

agent d’accueil

o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ière classe (17.5 heures par

semaine) au 01 09 2025 : agent de médiathèque/numérique.

- Poste de responsable du service bâtiment :

o Création d’un poste de technicien suite à une promotion interne au

01.07.2025, et suppression d’un poste d’agent de maitrise principal (grade

actuel de l’agent)

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider les modifications du tableau

des effectifs à compter du 1er juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le tableau des emplois modifié qui prendra effet à compter du 1er juin 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.12

DELIBERATION 2025 – 06 – 09

RECRUTEMENT DE JOBS SAISONNIERS : CREATION DE POSTES NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Rapport de Brigitte Mellerin, adjointe déléguée à l’enfance et aux affaires scolaires,

Dans la perspective des recrutements de jobs saisonniers en 2025, il est nécessaire de créer des emplois non permanents au sein du service Enfance-Jeunesse :

Service Fonction

Nbr

de

postes

Catégorie

hiéra.

Durée du

contrat

Quotité du

temps de

travail

Diplômes Expérience

Jobs

saisonniers

Agent

polyvalent 12

Sans

filière

1 semaine

pendant les

vacances

scolaires

Temps non

complet –

17.50/35ème

Pas de

diplômes

demandés

Débutant

accepté

En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332- 23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

La rémunération sera basée sur le taux horaire brut du smic minoré de 10% pour les jeunes âgés de 17 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la proposition ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition de création d’emplois non permanents afin de recruter des jeunes en jobs saisonniers,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION 2025 – 06 – 10

ILOT DE LA MINOTERIE – AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE TITAN

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Jean-Luc Lévesque propose d’adopter un avenant au marché de maîtrise d’œuvre signé par le

cabinet TITAN.

Le maître d’œuvre peut prétendre à une rémunération supplémentaire pour le paiement de

prestations résultant de modifications de programme émanant de la maîtrise d’ouvrage.13

Au regard de cette disposition juridique, la collectivité est tenue de verser des honoraires

supplémentaires pour des prestataires suivantes qu’elle a commanditées :

Intégration de prestations supplémentaires (PSE) décrites et chiffrées en phase PRO pour un

montant de 9 254.78 € HT

Entreprise PERRIN, fourniture et pose d’une banque d’accueil

Soit un montant d’honoraires de 1 332.69 € HT

Intégration de PSE décrites et chiffrées en phase ACT pour un montant de 118 103.97 € HT

ALTHEA NOVA : PSE 1 banquette bois : + 3 970 € HT

MECASENIC : PSE 13 équipement motorisé de scène : + 67 715 € HT

PSE 14 nacelle élévatrice : + 10 310 € HT

ISA : PSE 16 diffusion sonore de face : + 22 809 € HT

GERGAUD : PSE 18 alarme anti-intrusion : + 4045.19 € HT

Soit un montant d’honoraire de 15 674,28 € HT.

Intégration de travaux supplémentaires en phase DET, MOA + ALEAS,

- Porte automatique : 5965.72 € HT

- Ventilation local info 505.92 € HT

- corbeau béton 6800 € HT

- Potelets d’ancrage 2093.55 € HT

- remplacement bardage 16 406.41 € HT

- Travaux serrurerie complémentaires 7252.38 € HT

- Travaux électricité divers 16 000.25 € HT

- corbeau béton pour pierre 6100 € HT

- SEL loges 1002.38 € HT

- rideaux et tenture 2053.70 € HT

Soit un montant d’honoraires de 9 241.96 € HT

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider un avenant au marché de

maitrise d’œuvre d’un montant de 26 248.93 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 2 du marché de maîtrise d’œuvre TITAN tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.14

DELIBERATION 2025 – 06 – 11

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT AUX MARCHES DE FOURNITURE DE MOBILIER

Annexe : Avenants lot 1 et lot 2

Rapport d’Isabelle Racapé, conseillère déléguée à la culture

La commune de Pipriac a signé un marché portant sur la fourniture, la livraison,

l’implantation et l’installation du mobilier pour le Pôle Socio Culturel :

Lot 1 - Mobilier de médiathèque, de rayonnage et mobilier de confort et d’assises. Mobilier

d’exposition et mobilier d’extérieur :

La société IDM : 123 884.60 € HT, soit 148 661.52 € TTC

Lot 2 - Mobilier de bureau, tables et chaises des salles mutualisées multifonctions

La société FORMA DESIGN : 52 392 € HT, soit 62 870 € TTC

Une phase de mise au point a été réalisée par la directrice de l’îlot, 2 élues Mme Racapé et

Mme MOTEL-DAVID, avec les 2 entreprises IDM et Forma Design.

Cette phase a permis de valider les quantités de l’ensemble des mobiliers, notamment

confirmer et modifier les rayonnages et bacs nécessaires pour le lot 1 médiathèque et le

nombre de chaises ; pour le lot 2 d’affiner les choix de type de mobilier (exemple : canapés

de l’espace presse et de l’espace jeux vidéo, les fauteuils et chaises de travail des bureaux,

etc.), la qualité pour tous les produits (exemple de chaises tout ou partie en polypropylène

ou non), de choisir tous les tissus pour tous les fauteuils, canapés, chaises, etc.

Afin de ne pas dépasser les montants validés par le COPIL îlot, le choix a été fait également

de supprimer des mobiliers : tapis de l’espace presse, une table de consultation en

médiathèque, etc., et de diminuer un certain nombre de quantités - chaises de la salle

d’animation culturelle et chaises visiteurs par exemple.

Ces ajustements font donc l’objet d’une modification des marchés signés et nécessite la

signature d’un avenant.

Monsieur Pichot propose au Conseil Municipal de valider les avenants suivants :

- Lot 1 : une moins-value de 787.14 € HT

Le nouveau montant du lot 1 est le suivant : 123 097.46 € HT, soit 147 716.95€ TTC

- Lot 2 : une moins-value de 1 654 € HT

Le nouveau montant du lot 2 est le suivant : 50 738€ HT, soit 60 886 € TTC.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les avenants suivants :

- Lot 1 : une moins-value de 787.14 € HT

Le nouveau montant du lot 1 est le suivant : 123 097.46 € HT, soit 147 716.95€ TTC

- Lot 2 : une moins-value de 1 654 € HT

Le nouveau montant du lot 2 est le suivant : 50 738€ HT, soit 60 886 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer ces avenants et tout document afférent à cette décision.

Jean-Luc LEVESQUE : Il est possible que l’ouverture soit décalée du fait du changement des

fauteuils.

DELIBERATION 2025 – 06 – 12

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 6 AU LOT 2 « GROS OEUVRE »

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter les avenants suivants portant sur les marchés de

travaux de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 2 Avenant 6 : Gros œuvre (LEON GROSSE)

Prolongation des installations de chantier et déplacement base vie pour travaux EU

Montant de l’avenant 6 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : + 17 263.88 €

Montant TTC : + 20 716.66 € % d’écart introduit par l’avenant : +1.16%

Nouveau montant du marché public (Montant initial + Avenants) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 1 498 637.53 €

Montant TTC : 1 798 365.04 €

N°

de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

Marché HT

Nouveau montant

total du Marché

TTC

Lot

02

Gros œuvre Léon GROSSE + 17 263.88 € + 20 716.66 € 1 498 637.53 € 1 798 365.04 €16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 6 du lot 2 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 13

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 3 AU LOT 4 « OUVRAGES BOIS »

Annexe : Avenant n°3 du lot 04

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 4 Avenant 3 : Ouvrages Bois (LCA LES CHARPENTIERS DE L’ATLANTIQUE)

Suppression d’habillage bois intérieur.

Montant de l’avenant n°3:

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : -2 189.13 €HT

Montant TTC : - 2 626.96 €

% d’écart introduit par l’avenant : -0.24%

Nouveau montant du marché public (Montant initial + Avenant 1 + Avenant 2) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 929 228.16€

Montant TTC : 1 115 073.79€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 3 du lot 4 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

N°

de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant

total du

marché HT

Nouveau

montant total du

marché TTC

Lot

04

Ouvrage bois LCA LES

CHARPENTIERS

DE

L’ATLANTIQUE

-2 189.13 €HT - 2 626.96 € 929 228.16 € 1 115 073.79€17

DELIBERATION 2025 – 06 – 14

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 4 AU LOT 5 « ETANCHÉITÉ »

Annexe : Avenant n°4 du lot 5

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 5 Avenant 4 : Étanchéité (SMAC)

Bilan financier, ajuste des travaux sur point singulier en toiture.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : -889.56 €

Montant TTC : -1 067.47 €

% d’écart introduit par l’avenant : -0.29 %

Nouveau montant du marché public (Montant marché initial + Avenants) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 308 882.41 €

Montant TTC : 370 658.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 4 du lot 5 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 15

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 4 AU LOT 7 « SERRURERIE – METALLERIE »

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau montant

total du Marché HT

Nouveau

montant total du

Marché TTC

Lot

05

Etanchéité SMAC -889.56 € -1 067.47 € 308 882.41 € 370 658.89 €18

Monsieur Lévesque propose d’adopter les avenants suivants portant sur les marchés de

travaux de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 7 avenant 4 : serrurerie – métallerie (GIRARD HERVOUET SAS)

Ajout d’une lisse sur balcon étage pour sécurisation à la chute.

Montant de l’avenant 4 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : + 3 569.55 €

Montant TTC : + 4 283.46 €

% d’écart introduit par l’avenant : + 1.70%

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 184 718.88€

Montant TTC : 221 662.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 4 du lot 7 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 16

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 3 AU LOT 8 « SERRURERIE – METALLERIE »

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter les avenants suivants portant sur les marchés de

travaux de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 8 Avenant 3 : menuiseries intérieures bois (SAS PERRIN)

Modification de mobilier en base

Ajout d’un meuble tisanerie dans l’espace médiathèque coin presse

N° de

lot

Dénomination du

lot

Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau montant total

du Marché HT

Nouveau

montant total du

Marché TTC

Lot 07 Serrurerie -

Métallerie

GIRARD HERVOUET

SAS

+ 3 569.55 € + 4 283.46 € 184 718.88 € 221 662.66 €19

Ajout d’un meuble dans la salle LAEP pour encoffrement des pieds de ventilation et ajout de

rangement

Montant de l’avenant 3 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : +5 638.00 €

Montant TTC : +6 765.60 €

% d’écart introduit par l’avenant : +1 .83%

Nouveau montant du marché public (Marché initial + Avenant 2 et 3) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 290 528.84 €

Montant TTC : 348 634.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 3 du lot 8 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 17

AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 11a Avenant 3 : Chape – Surfaçage béton (ESOLIA SAS)

Cet avenant porte sur les évolutions suivantes :

- suppression de la dalle béton d’enrobage et d’une chape de finition dans le patio et devis

- suppression de la chape autolissante de finition dans la pièce heure de conte.

Montant de l’avenant 3 :

Taux de la TVA : 20 %

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant

TTC Avenant

Nouveau montant

total du Marché HT

Nouveau montant

total du Marché

TTC

Lot 08 Menuiseries

intérieures bois

SAS PERRIN +5 638.00 € +6 765.60 € 290 528.84 € 348 634.61 €20

Montant HT : - 6 509.20 €

Montant TTC : - 7 811.04 €

% d’écart introduit par l’avenant : -3.12 %

Nouveau montant du marché public (Marché initial + avenants) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 201 647.40 €

Montant TTC : 241 976.88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 3 du lot 11a tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 18

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 5 AU LOT 11b - ISOLATION SUR PLANCHER –

MOQUETTE – CARRELAGE – FAÏENCE

Annexe : Avenant n°5 du lot 11b

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 11b Avenant 5 : Isolation sur plancher – Moquette – Carrelage – Faïence (SARL

NOVOBAT)

Ajout de bande podotactile suite demande bureau de contrôle dans la salle de spectacle.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 1 372.50 €

Montant TTC : 1 647.00 €

% d’écart introduit par l’avenant : 1.42 %

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau montant

total du Marché HT

Nouveau montant

total du Marché TTC

Lot 11a Chape –

Surfaçage béton

ESOLIA SAS - 6 509.20 € - 7 811.04 € 201 647.40 € 241 976.88 €21

Nouveau montant du marché public + Avenants :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 91 213.50 €

Montant TTC : 109 456.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 5 du lot 11b tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 19

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 3 AU LOT 12 « PEINTURE »

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 12 Avenant 3 : peinture (DURAND SAS)

Enlèvement prestation de peinture.

Ajout prestation de peinture manquante sur porte ascenseur et porte salle spectacle.

Montant de l’avenant 3 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 281.73 €

Montant TTC : 338.08 €

% d’écart introduit par l’avenant : +0.27 %

Nouveau montant du marché public (Montant initial + Avenants) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 112 349.85 €

Montant TTC : 134 819.82 €

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

Marché HT

Nouveau

montant total du

Marché TTC

Lot 11b Isolation sur

plancher –

Moquette –

Carrelage – Faïence

SARL NOVABAT 1 372.50 € 1 647.00 € 91 213.50 € 109 456.20 €22

Monsieur Lévesque propose aux membres du Conseil Municipal de valider l’avenant

présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 3 du lot 12 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 20

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 4 AU LOT 15 « CFO – CFA – SSI »

Annexe : Avenant 4 du lot 15

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 15 Avenant 4 : CFO – CFA – SSI (GERGAUD INDUSTRIE)

Non réalisation enseigne lumineuse.

Montant de l’avenant 3 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : - 238.27 €

Montant TTC : -285.92 €

% d’écart introduit par l’avenant : -0.09%

Nouveau montant du marché public (Marché initial + Avenants) :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 268 142.58 €

Montant TTC : 321 771.10 €

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT Avenant Montant TTC Avenant

Nouveau

montant total du

Marché HT

Nouveau montant

total du Marché

TTC

Lot 12 Peinture DURAND

SAS

281.73 € 338.08 € 112 349.85 € 134 819.82 €23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 4 du lot 15 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 21

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 2 AU LOT 16.1

Annexe : Avenant n°2 Lot 16.1

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 16.1 Avenant 2 : fauteuils (SIGNATURE F)

Enlèvement numéro broderie sur fauteuil

Montant de l’avenant 2 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : - 766.80 €

Montant TTC : - 920.16 €

% d’écart introduit par l’avenant : - 1.40 %

Nouveau montant du marché public (Montant initial + Avenant 2 :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 53 961.20€

Montant TTC : 64 753.44 €

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau montant total

du Marché HT

Nouveau

montant total

du Marché

TTC

Lot

15

CFO – CFA – SSI GERGAUD

INDUSTRIE

- 238.27 € -285.92 € € 268 142.58 € 321 771.10 €

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

Marché HT

Nouveau montant total

du Marché TTC

Lot

16.1

FAUTEUILS SIGNATURE F - 766.80 € - 920.16 € 53 961.20€ 64 753.44 €24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 2 du lot 16.1 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 22

ILOT DE LA MINOTERIE - MARCHE DE TRAVAUX – LOT 18 - AVENANT N° 2

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Monsieur Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant portant sur les marchés de travaux

de l’Ilot de la Minoterie :

Lot 18 Avenant 2 : aménagement paysager (ALTHEA NOVA)

Suppression de la prestation de chasse roue suite accord DDTM.

Remplacement de parking en terre pierre par parking en pavé joint gazon.

Ajout bande antidérapante sur marche en bois.

Réalisation d’un enrochement pour gestion talutage

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 974.68 €

Montant TTC : 1 169.02 €

% d’écart introduit par l’avenant : 1.7%

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 58 205.98 €

Montant TTC : 69 847.18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 2 du lot 18 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant

HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total

du Marché HT

Nouveau montant

total du Marché TTC

Lot 18 Aménagement

paysager

ALTHEA NOVA 974.68 € 1 169.02 € 58 205.98 € 69 847.18 €25

DELIBERATION 2025 – 06 – 23

BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 3 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 02 « GROS

OEUVRE »

Annexe : Avenant n° 3 du lot 2

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Jean Luc Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant aux marchés de travaux de

réhabilitation du bâtiment situé 14 rue Duguesclin :

Avenant 3 du lot 2 : Gros œuvre (Entreprise Vignon)

Les travaux supplémentaires consistent en la suppression de 2 pignons en isolation chaux

chanvre.

Montant de l’avenant :

Montant HT : - 5 827,05 €

Montant TTC : - 6 992,46 €

% d’écart introduit par l’avenant : - 1,14 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 422 814,41 €

Montant TTC : 507 377,29 €

% d’écart introduit par les avenants : + 3,88 %

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 3 du lot 2 tel que présenté ci-

dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 3 du lot 2 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

marché HT

Nouveau

montant total du

marché TTC

Lot 02 Gros œuvre ENTREPRISE

VIGNON

- 5 827,05 € - 6 992,46 € 422 814,41 € 507 377,29 €26

DELIBERATION 2025 – 06 – 24

BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 1 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 06

« SERRURERIE »

Annexe : Avenant n°1 du lot 06

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Jean Luc Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant aux marchés de travaux de

réhabilitation du bâtiment situé 14 rue Duguesclin :

Avenant 1 du lot 6 : Serrurerie (Atelier 1920)

Les travaux supplémentaires consistent en la modification des gardes corps pour gestion

différence altimétrie R+2, pour respect norme NFP01-012. Garde-corps vitrés. Test au sac

suivant demande bureau de contrôle.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 887,28 €

Montant TTC : 1 064,74 €

% d’écart introduit par l’avenant : + 1,35 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 66 494,07 €

Montant TTC : 79 792,89 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 1 du lot 6 tel que présenté ci-

dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 1 du lot 6 tel que présenté ci-dessus,

N° de lot Dénomination Entreprise Montant

HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

marché HT

Nouveau

montant total du

marché TTC

Lot 06 Serrurerie ATELIER 1920 887,28 € 1 064,74 € 66 494,07 € 79 792,89 €27

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision

DELIBERATION 2025 – 06 – 25

BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 1 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 08

« CLOISONS SECHES »

Annexe : Avenant n°1 du lot 08

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Jean Luc Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant aux marchés de travaux de

réhabilitation du bâtiment situé 14 rue Duguesclin :

Avenant 1 du lot 8 : Cloisons sèches (Bethuel)

Les travaux supplémentaires consistent en l’isolation en doublage de 2 pignons.

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 3 074,55 €

Montant TTC : 3 689,46 €

% d’écart introduit par l’avenant : + 2,89 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 109 453,00 €

Montant TTC : 131 343,60 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 1 du lot 6 tel que présenté ci-

dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 1 du lot 8 tel que présenté ci-dessus,

N° de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant

TTC Avenant

Nouveau montant

total du marché

HT

Nouveau montant

total du marché

TTC

Lot

08 Cloisons sèches

BETHUEL 3 074,55 € 3 689,46 € 109 453,00 € 131 343,60 €28

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 26

BATIMENT 2 PLACE DE LA MAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

« AIDE AUX MAIRES BATISSEURS »

Rapport de Franck Pichot, Maire

Dans le cadre du Fonds Vert 2025, l’État vise à soutenir la production de logement dans les

communes via une nouvelle subvention nommée « Aide aux maires bâtisseurs ». L’objectif

est de produire rapidement des logements, pour répondre aux besoins de développement du

territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Les modalités d’octroi privilégient des opérations vertueuses, au niveau des modes

constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le

soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité,

optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété. Cette aide doit

permettre aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics.

Les « porteurs de projet » éligibles sont toutes les communes présentant des besoins en

logements ou nécessitant un soutien particulier pour la production de logements,

notamment les communes engagées avec l’État dans une démarche partenariale

d’aménagement ou un programme national de revitalisation de territoire de l’ANCT (ex : PVD

et ORT pour notre commune).

Sont éligibles les opérations créant au moins 2 logements faisant l’objet d’une autorisation

d’urbanisme délivrée au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, avec

une mise en chantier effective d’ici le 30 juin 2027.

Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d’aide forfaitaire est attribué par

logement selon les modalités suivantes :

- une aide socle de 1 000 € à 2 000€ par logement ;

- un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement social (locatif, accession sociale ou

logements à caractère social portés les communes) ;

- un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement dans le cas d’opérations faisant preuve

d’exemplarité énergétique ou environnementale (répondant aux définitions prévues

aux R. 171-2 ou 171-3 du code de la construction et de l’habitation, ou aux labels «

bâtiment biosourcé » ou « basse consommation en rénovation »)

Les différents bonus sont cumulables.29

Un projet répond aux critères d’éligibilité de ce dispositif : la création de 4 logements sociaux

en PLAI à destination des jeunes actifs au 2 place de la Mairie.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’État l’aide

financière la plus élevée possible au titre du fonds verts - Aide aux Maires bâtisseurs, pour un

montant total de 20 000 €.

Objet Montant Objet Montant % Commentaires

Acquisition et travaux l'EPFB

Coût acquisition 134 000 € CD35 - AAP Revitalisation 2022 55 000 € 12,1% Concerne l'acquisition du bâtiment / Attribué à l'EPF

Frais (notaire, impots foncier...) 20 100 €

Coût acquisition hangar Fonds verts - friches (2023) 183 600 € 40,3% Concerne les travaux de désamiantage / démolition / dépollution.

Travaux de démolition 238 270 € Minoration EPF travaux + réhab

Diagnostics techniques et sondage sols 17 000 € 1 - 60% des travaux 181 117 € 39,7% Pas de subvention 150€/m² car il s'agit d'une démolition

MOE curage, CSP, etc. 28 592 €

Evacuation terres polluées 10 000 €

Dossier restriction usage (en cas de pollution

résiduelle) 4 000 €

Référé préventif 4 000 €

Sous total EPFB 455 962 € Sous total EPFB 419 717 €

Travaux réalisés par la commune

Maitrise d'œuvre 72 621 € CD35 - contrat départemental de solidarité territoriale 200 000 € 23,1% Dossier à déposer en Csion permanente

Etude et frais divers 15 000 € Etat - DETR 2024 (cellules commerciales) 120 000 € 13,85% Financement acquis

Assurance Dommage Ouvrage 7 000 €

Montant des travaux (avec option commerce) 671 800 € Logements sociaux : 17,33%

Concessionnaires (Electricité, AEP, Télécom,

Assainissement) 30 000 € 1 - Etat 38 112 €

Aléa travaux (5%) 33 590 € 2 - Conseil Départemental 80 000 €

3 - REDON Agglomération 32 000 €

REDON Agglomération - Action 17 du PLH 20 000 € 2,31% Financement acquis

Maire Bâtisseurs 20 000 € 2,41% En cours d'instruction

Emprunt 356 144 € 41,11%

Sous total commune 830 011 € Sous total commune 866 256 € 100,1%

Prix de revient du foncier EPF après

minoration et subvention 36 245 €

TOTAL 866 256 €

DEPENSES RECETTES

4 logements sociaux PLAI. Dossier à déposer30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État l’aide financière au titre du fonds

verts - Aide aux Maires bâtisseurs, pour un montant total de 20 000 €,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 27

COMMERCES AMBULANTS HORS MARCHE HEBDOMADAIRE : VOTE D’UNE REDEVANCE

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La délibération ci-après annule et remplace la délibération n°2021-01-04

Rapport de Céline MOTEL DAVID, adjointe déléguée au développement économique et à

l’attractivité,

Par délibération n° 2021-01-04, le Conseil Municipal a adopté les tarifs qui s’appliquent pour

l’occupation du domaine public par les commerces ambulants lors du marché hebdomadaire

et hors du marché hebdomadaire, à savoir

Droits de place du marché hebdomadaire

Le mètre linéaire : 1,00 €

Forfait branchement électrique : 5,00 €

Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire

Le mètre linéaire : 2,00 €

Forfait branchement électrique : 5,00 €

Par demi-journée d'utilisation - Outillage st Etienne : 50,00 €

Par demi-journée – Manège : 10,00 €

Il est proposé de modifier le tarif du mètre linéaire pour les commerces ambulants qui

occupent le domaine public en dehors du marché hebdomadaire en appliquant le tarif

suivant :

Le mètre linéaire : 0,50 € (au lieu de 2.00 €)

Les autres tarifs restent inchangés.

Il est proposé aux élus d’adopter cette évolution tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la modification ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.31

Isabelle RACAPÉ : Une personne qui s’installe sur la place un autre jour que celui du

marché ?

Céline MOTEL : Il bénéficiera du tarif réduit car ne bénéficiera pas de l’affluence du mardi.

DELIBERATION 2025 – 06 – 28

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIF TEAM PIPRIACTIV

Commentaire : Fabien LEROUX et Emile JAN en tant que membres du bureau ne prennent pas part au vote ni au débat.

Annexe : Convention d’objectifs

Rapport de Franck Pichot, Maire,

L’association Team PipriActiv' organise la fête annuelle Pipriac en fête au site de l’étang des 4 vents ainsi que la fête annuelle Pipriac en lumière en centre bourg.

Une convention d’objectifs et de moyens a été signée entre la commune et la collectivité pour une durée de trois années, soit un terme au 31/12/2024.

Cette convention précise les engagements des deux parties :

1 - Les engagements de l'association

L'association s'engage sur la réalisation des actions suivantes :

- La fête annuelle Pipriac en fête au site de l’étang des 4 vents

- La fête annuelle Pipriac en lumière (en centre bourg)

- D’autres festivités éventuelles

La liste des projets ci-dessus est donné à titre indicatif, elle n’est pas exhaustive, et pourra

faire l’objet d’aménagements par accord conjoint des deux parties.

L’Association s’engage à informer la Mairie de la réalisation de ses projets ainsi que de tout

changement notable qui interviendrait dans ses statuts, ses actions ou ses objectifs.

Elle s’engage également à informer les commissions municipales compétentes (culture,

association, …) en amont de leurs projets de manifestation.

L’association s’engage également

- à établir un bilan à chaque fin d’année.

- à faire apparaître le logo de la commune sur tout support approprié relatif à des

actions menées en partenariat32

2 – Les engagements de la commune

La commune de Pipriac s'engage à soutenir l’association par le versement d’une subvention

annuelle d’un montant de 12 000 €, versée en deux fois. En effet, afin de prévenir les

éventuelles difficultés de trésorerie que pourrait rencontrer l’association une avance peut lui

être accordée dans la limite de 70 %.

La présente subvention fera l’objet d’un réexamen annuel pour chaque exercice budgétaire

au regard notamment, comme stipulé précédemment, des relevés d’activité qui seront

fournis par l’association à l’occasion de son dépôt de demande de subventionnement annuel.

Par ailleurs, la commune de Pipriac s’engage à :

- Mettre à disposition des moyens de communication via les médias municipaux existants,

- Mettre à disposition des moyens des services techniques municipaux (humains et

matériels) dans la limite des disponibilités

- Prendre en charge les coûts relatifs aux fluides et énergie liés à l’utilisation des locaux et

des sites concernés par les festivités.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention d’objectifs avec l’association Team Pipriactiv’ pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs ci-annexée avec l’association Team Pipriactiv’ pour une durée de 3 ans,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 06 – 29

AMENAGEMENT DU RUISSEAU DU FOUGERAY : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE

TRAVAUX SUR LES MILIEUX AQUATIQUES AVEC EAUX ET VILAINE.

Annexe : convention de travaux sur les milieux aquatiques

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux

Eaux & Vilaine s'est engagé réalise des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le

ruisseau du Fougeray, visant l'amélioration du fonctionnement et de la qualité du cours

d'eau en vue d'atteindre le « bon état écologique » de celui-ci.33

Les travaux nécessitent l'intervention de l'EPTB ou de ses mandataires sur des terrain

appartenant à la commune qui bordent le cours d'eau ou le tracé du futur cours d’eau.

Il est proposé de signer une convention avec Eaux & Vilaine pour réglementer les rapports

entre les Parties au titre des interventions de l'EPTB sur les propriétés communales.

La convention a pour objet de définir les modalités d'intervention et de passage de l'EPTB et

de ses mandataires sur les terrains identifiés en vue de réaliser les travaux nécessaires, ainsi

que les modalités de suivi et de maintien des aménagements en l'état dans l'objectif de

l'atteinte du bon état des masses d'eau.

Les parcelles concernées par la présente convention, appartenant à la commune sur

lesquelles l'EPTB ou ses mandataires réaliseront les aménagements sont les suivantes :

AB : 786-787-431-125-613-126-127-157-156-152-84-34

YK : 247-122-3-117-334-262-114-253-282

ZM : 195-194-196-334-789-495-190-500-494-694-493-491-143-690-693-689-614-779-650-

154-492-779-778-781

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer

cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la convention de travaux sur les milieux aquatiques avec Eaux et Vilaine,

AUTORISE le Maire à signer la convention ci annexée et tout document afférent à cette décision.

Jérôme PEIGNÉ : Un entretien est-il prévu à proximité du cours d’eau ?

Céline MOTEL DAVID : L’entretien par Redon agglomération de la zone d’activités des

vallées du couchant n’est pas satisfaisant ce qui ne rend pas la zone attrayante.

DELIBERATION 2025 – 06 – 30

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ORGANISATION D’UN ACHAT GROUPE D’ENERGIE AU

BENEFICE DES HABITANTS AVEC ECODIGO

Annexe : Convention d’organisation d’un achat groupé d’énergie

Rapport de Jean-Yves Glémau, conseiller délégué à la transition énergétique du territoire et du patrimoine communal

Jean Yves Glémau propose de signer convention d’organisation d’un achat groupé d’énergie au bénéfice des habitants avec l’organisme ECODIGO.34

ECODIGO est une entreprise privée et indépendante, établie à Dijon, qui associe les entreprises et les citoyens de toute la France à des projets collaboratifs et de sensibilisation à l’énergie. Elle a pour objectif de permettre d’avoir accès à une énergie moins chère pour les particuliers et les entreprises.

ECODIGO propose à la collectivité de mettre en place et d’organiser un groupement d’achat d’énergies à destination des particuliers, des indépendants, des professions libérales, des petites entreprises et des petits commerces de son territoire. Le groupement d’achat envisagé porte sur l’achat de l’électricité. Il permettra aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement de qualité, d’avoir accès à une information concrète et accessible sur les tarifs énergétiques, d’obtenir des conditions d’achat plus avantageuses et de réduire leur facture énergétique.

Un achat groupé consiste à rassembler le plus grand nombre de consommateurs afin de négocier des tarifs plus avantageux auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz. Une fois l’offre sélectionnée, ECODIGO la transmet à chaque participant et les accompagne tout au long du processus de changement de contrat.

Les engagements d’ECODIGO :

Le Prestataire s’engage à prendre en charge financièrement et techniquement le déroulement opérationnel des achats groupés, notamment :

- Réalisation et mise en place d’outils informatiques spécialement développés pour les

achats groupés de grande taille. Ces outils seront personnalisés à l’image de la

collectivité (slogan, logo, couleur…).

- La réalisation du site Internet ;

- La réalisation du formulaire d’inscription ;

- La négociation auprès des fournisseurs ;

- La mise à disposition d’un service clientèle qui répondra aux e-mails, aux courriers

papier et aux appels téléphoniques durant la phase d’inscription et de souscription ;

- L’animation de séances d’informations ;

- L’envoi des offres personnalisées par courrier postal pour les ménages ne disposant pas

de connexion internet ;

- La réalisation de l’affiche et des flyers ;

Le Prestataire s’engage à soumettre toute communication à destination des citoyens au préalable à la collectivité pour validation.

Le Prestataire ne facturera ses services ni à la commune, ni aux participants aux achats groupés, mais aux fournisseurs ayant remporté le lot de l’achat groupé.

Les engagements de la commune :

La commune s’engage à assurer la promotion de l’achat groupé d’énergies auprès de ses administrés, notamment par :35

- Appui du service communication afin que l’action soit relayée auprès des médias

- Affichage et présence de flyers dans les lieux publics de la collectivité

- Communication dans le bulletin municipal

- Communication sur les sites Internet de la commune

- Mise à disposition de salles, gratuitement, pour la tenue de séances d’informations

publiques animées par le prestataire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de signer une convention d’organisation d’un achat groupé d’énergie au bénéfice des habitants avec ECODIGO.

Monsieur Lévesque propose aux membres du Conseil Municipal de valider les avenants

présentés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la convention d’organisation d’un achat groupé d’énergie au bénéfice des habitants

avec l’organisme ECODIGO,

AUTORISE le Maire à signer la convention ci annexée.

Danielle SENNINGER : Faut-il un certain nombre d’adhérents ?

Jean-Yves GLEMAU : Non c’est un marché commun qui regroupe plusieurs communes.

DELIBERATION 2025 – 06 – 31

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE REDON AGGLOMÉRATION EN VUE DU

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026

Rapport de Franck PICHOT, Maire,

La présente délibération a pour objet la fixation du nombre et la répartition des sièges du

Conseil Communautaire de REDON Agglomération dans le cadre d’un accord local pour la

période 2026-2032

Dans la perspective des élections municipales en 2026, le préfet constatera par arrêté la nouvelle répartition au plus tard le 31.10.2025 suite aux délibérations des communes membres de REDON Agglomération prises au plus tard le 31 août 2025 concernant la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).36

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération sont établis :

➢ soit en application du droit commun

➢ soit en application d’un accord local.

Dans le cas de l'accord local, les communes doivent se prononcer, par délibération, selon les conditions de majorité qualifiée :

➢ 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale de l'EPCI

➢ ou 50% au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale de l'EPCI.

À défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire de REDON Agglomération

s’effectuera selon des règles dites « de droit commun » (répartition proportionnelle à la plus

forte moyenne, selon les règles prévues à l’article L.5211-6-1).

Les communes qui ne disposeront que d’un siège de conseiller titulaire au sein du Conseil Communautaire de REDON Agglomération, bénéficieront d’un siège de suppléant.

REDON Agglomération propose de se prononcer sur un accord local qui permette d’augmenter de 4 sièges la composition du Conseil Communautaire (celle répartition possible pour augmenter le nombre de siège). Il serait composé de 62 conseillers communautaires et 13 suppléants répartis de la façon suivante :37

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

REDON 8

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 3

SAINT-NICOLAS-de-REDON 2

RIEUX 2

AVESSAC 2

FEGREAC 2

SAINTE-MARIE 2

SIXT-sur-AFF 2

PEILLAC 2

SAINT-JACUT-les-PINS 2

SAINT-VINCENT sur OUST 2

BEGANNE 2

SAINT-JEAN-la-POTERIE 2

LANGON 2

LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 SAINT-JUST 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-PERREUX 1 1 RENAC 1 1 PIERRIC 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT-GORGON 1 1 SAINT-GANTON 1 1 TOTAL des sièges répartis 62 13

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ;

VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;38

VU l’arrêté interpréfectoral n°35-2023-12-08-00003 en date du 08 décembre 2023 portant

rectification de l’arrêté interpréfectoral n°35-2023-11-06-00003 du 06 novembre 2023

portant constitution de la communauté d’agglomération « REDON Agglomération » ;

VU la circulaire n° NOR ATDB2503087C du ministre de l’Aménagement du territoire et de la

décentralisation en date du 17 mars 2025 ;

CONSIDERANT la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de REDON Agglomération en application d’un accord local,

CONSIDERANT que le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de REDON Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025,

CONSIDERANT qu'à défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions,

DECIDE d’appliquer la règle de droit commun dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- La commune a déposé un dossier auprès des services de l’Etat pour le projet d’aménagement du parvis de l’Ilot de la minoterie. L’État a octroyé un financement DETR de 118 000 €.

- Jérôme PEIGNÉ : avez-vous des informations complémentaires au sujet de l’installation d’une nouvelle boulangerie à Pipriac situé au niveau de l’ancien patronage ? Franck PICHOT : ce point sera inscrit à l’ordre du jour du conseil du 15/07. Les domaines ont remis une évaluation de la valeur du bien avec une marge d’appréciation de plus ou moins 15%. Des travaux de toiture sont à prévoir.

Le projet reste le même : installation d’une boulangerie.

Céline MOTEL DAVID : deuxième édition de l’Eté aux Quatre vents :

Animation tous les samedis de juillet et le dimanche 13 juillet 2025. De 14 h à 18 h.

Des animations familiales seront proposées, accompagnées d’une pause gourmande

grâce aux food-trucks sucrés qui vont investir les lieux.39

Elisabeth FLEHO : un temps convivial agents/élus est programmé à l’étang des 4 vents mercredi 02 juillet.

La séance est levée à 23h22

Le Maire,

Franck PICHOT

Le secrétaire de séance, Le secrétaire de séance,

Danielle SENNINGER