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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.04.20221
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.04.20221)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2022 à 20h30
Etaient présents :
Mme ALLAIN Jocelyne, Mme BRIAULT Odile, Mme BRILLANT Elodie, M. COSTILS
Romain, M. COUENNE Michel, M. FOUSSE Jean-Luc, Mme LEHOT Elodie, M. MALHERBE
Stéphane, M. MANIGUET Julien, M. RENOUVEL Aurélien
Procuration(s) : M. ALLAIN Serge donne procuration à M. MANIGUET Julien, M.
CHEVAL Dominique donne procuration à M. COSTILS Romain, M. HEUZE Gérard donne
procuration à M. COUENNE Michel,
Etai(ent) excusé(s) : M. ALLAIN Serge, M. BAILLARD Christophe, M. CHEVAL
Dominique, M. HEUZE Gérard
Absent(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. RENOUVEL Aurélien
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022
2- BATIMENTS - Compte-rendu de la commission bâtiments - Salle socioculturelle
Le dossier d’étude sera poursuivi par la DC COUENNE de PONTS, l’appel d’offres
sera donc lancé. Les élus attendent également l’étude de l’aménagement piétonnier
de la Maréchallerie afin de connaître les coûts réels de ces 2 projets et de savoir
quelle priorité sera donnée aux projets.
3- ECLAIRAGE PUBLIC – Délégation des horaires au Maire
DELIBERATION
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz
à effet de serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie
et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures
l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
• D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;
• Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires
et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus
largement possible.
Les horaires seront aménagés en fonction des
Pour le passage progressif aux LEDS : une demande de devis sera faite auprès du
SDEM.
4- SUBVENTIONS - Les subventions communales aux associations
DELIBERATION
Associations 2022
Fraternité pontoise 200
ACVG 200
Comité des fêtes 200
Association "les Ptits Pontois" 2000
Amicale des pêcheurs à la Mouche 50 2
Société de Chasse de l'Avranchin 50
Comice agricole 50
Association des donneurs de sang 50
Association Aveugles de la Manche 50
Association des parents et amis d'enfants
inadaptés (APAEIA) 50
Ligue départementale contre le Cancer (comité departe) 50
Croix rouge Délégation Baie du Mt St Michel 50
Association des soins palliatifs du Sud Manche (asp) 50
Secours catholique 50
Rêves 50
Restos du cœur 50
Secours populaire 50
Banque alimentaire 50
TOTAL 3350
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES 10€/licenciés pontois
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’octroi de ces subventions.
5- LES ECOLES - Les frais de fonctionnement du RPI de Tirepied
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant des frais de scolarité était de 698.98€
par élève. (pour 7 enfants)
DELIBERATION
Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant des frais de scolarité est de 780.22€
par élève.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 780.22€ par élève, pour l'année 2021-2022, soit la somme de
2 340.66€ pour les 3 enfants pontois.
- Pour les écoles privées, une moyenne sera faite sur la répartition des frais de
fonctionnement versés aux communes.
6- VOIRIE - Analyse de la vitesse sur la RD 7 (de la mairie vers Avranches) et Schéma directeur des pistes cyclables
Un devis pour un radar pédagogique sera demandé afin d’étudier cette possibilité de
réduction de la vitesse. 3
Enquête sur la pratique des cyclistes de l’avranchin, envoyée par mail aux CM, afin
d’avancer dans le schéma Directeur cyclable conjoint aux communes de la périphérie
d’Avranches.
7- CCAS - Intégration du budget du CCAS dans le budget communal
- Dissolution du CCAS :
DELIBERATION
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal
d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il
est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être
ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500
habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et
des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de
demande de RSA et de domiciliation.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code
de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré,
- le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.
- Une commission spécialisée chargée des aides sociales sera donc créée
composée des membres suivants : Elodie BRILLANT, Elodie LEHOT, Odile BRIAULT,
Stéphane MALHERBE, Romain COSTILS et des membres extérieures Michèle
TEURQUETY, Nelly LEBRETON, Bernard FURCY, Jacqueline ALLAIN, David PRIME.
Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31/12/2022 ; par ailleurs, il
sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le
maire à cette même date du 31/12/2022. 4
- Le conseil exercera directement cette compétence.
- Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CCAS au 31/12/2022
DELIBERATION
Compte tenu de la dissolution du CCAS à compter du 31/12/2022, ce budget n’a plus lieu
d’exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de
l’excédent au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice
budgétaire 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1er : ACCEPTE la clôture du budget annexe CCAS ;
Article 2 : DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget
soumis au régime de la TVA.
8- Questions diverses
- Création d’un poste de rédacteur :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes
à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire expose :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'un poste de
rédacteur territorial à temps non complet soit 20h/35h avec effet au
03/06/2022
- Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
- Cérémonie du 8 mai de Ponts organisé par les anciens combattants le samedi 7
mai à 11h au monument aux morts. La commune participera pour la gerbe et le vin
d’honneur.
- Tour de tables
Fin de la réunion à 23h20
Prochain Conseil municipal le jeudi 2 juin 2022