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Compte-Rendu - 69f2ffe7a2ad3 compte rendu cm 21 mars 2026 pdf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 69f2ffe7a2ad3 compte rendu cm 21 mars 2026 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Département de Lot-et-Garonne

Commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2026

État de présence à l’ouverture de la séance

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres absents non représentés : 00

Nombre de membres absents représentés (pouvoirs) : 00

Nombre de membres votants : 19

Quorum : 10

AFFICHAGE le 23 MARS 2026

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le mercredi 17 Mars 2026, par voie électronique et conformément à la

réglementation en vigueur à cette date.

Membres Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Madame BABIEL MINERY Marlène Madame MINETTO Christine

Madame BLANCHARD Laétitia Monsieur PARAT Patrick

Madame CARNEJAC Nadine Madame PEREIRA Angèle Madame CARRERE Nathalie Monsieur PETIT Patrice Madame CHAPT Gaëlle Monsieur PEYROS Paul Monsieur CONGÉ Julien Madame PINETTI Gaëlle Madame DUPERTUYS Stéphanie Madame PINSOLLES Sophie Monsieur GARNIER Michel Monsieur REYNES Julien Monsieur LARTIGUE Pierre Monsieur TIUDENS Nantko Monsieur LE BIDAU Jean-François

1. Information sur les procurations

Monsieur le Maire indique n’avoir reçu aucun pouvoir

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yann BIHOUÉE, maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 Mars

2026. Il a ensuite déclaré :

Madame BABIEL MINERY Marlène Madame MINETTO Christine

Madame BLANCHARD Laétitia Monsieur PARAT Patrick

Madame CARNEJAC Nadine Madame PEREIRA Angèle Madame CARRERE Nathalie Monsieur PETIT Patrice Madame CHAPT Gaëlle Monsieur PEYROS Paul Monsieur CONGÉ Julien Madame PINETTI Gaëlle Madame DUPERTUYS Stéphanie Madame PINSOLLES Sophie Monsieur GARNIER Michel Monsieur REYNES Julien Monsieur LARTIGUE Pierre Monsieur TIDENS Nantko Monsieur LE BIDAU Jean-François

installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur Patrick PARAT, le plus âgé des membres du Conseil, a repris la présidence de la séance.

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Julien REYNES

Madame Géraldine GAUDRY, secrétaire générale, est désignée en qualité de secrétaire auxiliaire

ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Patrick PARAT -— doyen d'âge — préside à l'élection du Maire

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu

maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président

d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de

la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection

devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Au terme de l'enregistrement des candidatures, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis,

fermé, au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 19

f. Majorité absolue 1 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sophie PINSOLLES 19 dix-neuf

l La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Ont obtenu :

Madame Sophie PINSOLLES voix 19

Madame Sophie PINSOLLES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

D2026-11 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Madame la Maire indique que conformément aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit un maximum de cinq postes d’adjoints pour la Commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. Madame la Maire propose la création de cinq postes d’adjoints et invite le conseil municipal à délibérer.

Sur la proposition de Madame la Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 19 voix Pour, dont 00 Pouvoir, 00 voix Contre, et 00 Abstention

1) DÉCIDE la création de cinq postes d’adjoints au Maire pour la durée du mandat consécutif aux élections municipales du 15 mars 2026.

2) DIT QUE la présente délibération annule et remplace les décisions antérieures relatives au même objet.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Sophie PINSOLLES élue Maire, il a été procédé ensuite, et dans les mêmes formes, à l'élection des adjoints.

Conformément à la délibération précédente fixant le nombre des adjoints, et suivant les dispositions de l'article L 2122-7-2 du CGCT notamment, dont lecture en a été donnée par Madame la Maire,

Il est fait appel des candidatures.

Les candidatures suivantes sont enregistrées : Liste unique : Patrick PARAT Il est procédé aux votes

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00 Nombre de suffrages exprimés [b - c — d] 19 f. Majorité absolue 2 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Patrick PARAT 19 DIX-NEUF

Ont obtenu

Liste Patrick PARAT : voix 19

La liste Patrick PARAT ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026— Monsieur Patrick PARAT

— Madame Nathalie CARRÈRE

— Monsieur Nantko TIDENS

— Madame Stéphanie DUPERTUYS

— Monsieur Michel GARNIER

1° adjoint au Maire

2° adjointe au Maire

3° adjoint au Maire

4e adjointe au Maire

5ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions, ils ont été immédiatement installés.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Pas d’observation ni réclamation.

Le Doyen d’âge du Conseil Le secrétaire : La Maire : Patrick PARAT Julien REYNES Sophie PINSOLLES

Les Membres du Conseil Municipal :

NOM et Prénom des Conseillers SIGNATURES

Madame BABIEL MINERY Marlène

Madame BLANCHARD Laétitia

Madame CARNEJAC Nadine

Madame CARREÈRE Nathalie

Madame CHAPT Gaëlle

Monsieur CONGÉ Julien

Madame DUPERTUYS Stéphanie

Monsieur GARNIER Michel

Monsieur LARTIGUE Pierre

Monsieur LE BIDAU Jean-François

Madame MINETTO Christine

Monsieur PARAT Patrick

Madame PEREIRA Angèle

Monsieur PETIT Patrice

Monsieur PEYROS Paul

Madame PINETTI Gaëlle

Madame PINSOLLES Sophie

Monsieur REYNES Julien

Monsieur TIDENS Nantko

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LA MAIRE ÉLUE. Après lecture, un exemplaire de la charte a été remis à chaque membre du conseil municipal installé.

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Sont ensuite abordés les autres sujets de l’ordre du jour

2. Approbation du compte rendu de la séance du 16 février 2026 Madame la Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 qui leur a été adressé avec la convocation à la présente séance par voie dématérialisée. Le conseil municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. 3. Information sur les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et celles prises dans le cadre de la délibération D2022-091 du 21 novembre 2022 concernant la fongibilité des crédits selon le référentiel budgétaire et comptable M57 : sans objet

4. Madame la Maire informe supprimer de l’ordre du jour la délibération concernant la détermination du nombre et la désignation des membres du Centre Communal d’Action

Sociale

D2026-12 :

FIXATION DES REGLES DE DEPOT DE LISTE POUR LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D

1411-5,

Considérant :

— qu’il ya lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service

public ;

— que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au

plus fort reste ;

— que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 19 voix Pour, dont 00 Pouvoir, 00 voix Contre, et 00 Abstention, décide de fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante : 1) les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants);

2) les listes seront déposées auprès de Madame la maire jusqu'au moment du vote pour l’élection des membres de la commissions, en séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à

l'élection

D2026-15 :

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Vu la délibération du conseil municipal numéro D2026-12 du 21 mars 2026 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public,

Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant que la commission de délégation de service public est composée pour les communes de moins de 3500 habitants, outre le maire, président ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures, Madame la Maire, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, donne lecture des nominations qui prennent effet immédiatement :

Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public :

En qualité de membres Titulaires :

Nathalie CARRÈRE

Marlène BABIEL MINERY

Nantko TIDENS

En qualité de membres Titulaires Suppléants :

Patrice PETIT

Julien REYNES

Michel GARNIER

D2026-14 :

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Madame la Maire expose qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, le conseil municipal peut former des commissions d’instructions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal, soit par l’administration, soit à l'initiative de

l’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Madame la Maire propose de créer 10 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Elle propose ensuite que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres

Elle précise que le conseil municipal conserve la possibilité de créer ces commissions à chaque séance du conseil pour l’étude d’un dossier ponctuel ou au contraire avoir un caractère permanent pour le suivi général

d’une question.

Après avoir indiqué les modalités de formation et de fonctionnement de ces commissions, elle souligne l'intérêt qu’il y aurait pour le conseil municipal de constituer des commissions municipales chargées du suivi

général de diverses catégories d’affaires.

Sur la proposition de Madame la Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 19 voix Pour, dont 00 Pouvoir, 00 voix Contre, et 00 Abstention : 1) Décide de créer les commissions suivantes :

— commission « administration générale »

— commission « finances »

— commission « enfance et jeunesse »

— commission « communication et participation citoyenne »

— commission « urbanisme, environnement et travaux »

— commission « tranquillité publique »

— commission « économie et tourisme »

— commission « associations et sport »

— commission « animations, évènements et culture »

— commission « santé et solidarité »

2) Décide que les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à dix commissions

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/20263) Décide à l’unanimité, après appel à candidature et considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret

4) Désigne à l’unanimité, au sein des commissions suivantes, les membres des commissions ainsi qu’il

suit :

COMMISSION « ADMINISTRATION GENERALE »

Membres : Nathalie CARREÈRE, Nadine CARNEJAC, Christine Minetto, Patrick PARAT, Nantko

TIJDENS

COMMISSION « FINANCES » |

Membres : Nathalie CARREÈRE, Jean-François LE BIDAU, Nadine CARNEJAC, Laétitia

BLANCHARD), Nantko TIDENS, Christine MINETTO, Patrick PARAT

COMMISSION « ENFANCE ET JEUNESSE »

Membres: Stéphanie DUPERTUYS, Angèle PEREIRA, Gaëlle CHAPT, Patrick PARAT, Marlène

BABIEL MINERY, Gaëlle PINETTI

COMMISSION « COMMUNICATION ET PARTICIPATION CITOYENNE »

Membres : Julien REYNES, Stéphanie DUPERTUYS, Marlène BABIEL MINERY, Angèle PEREIRA,

Julien CONGE

COMMISSION « URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX »

Membres : Nantko TIUDENS, Patrice PETIT, Gaëlle PINETTI, Pierre LARTIGUE, Michel GARNIER,

Nathalie CARREÈRE, Julien CONGE

COMMISSION « TRANQUILLITE PUBLIQUE »

Membres : Michel GARNIER, Paul PEYROS, Patrice PETIT, Patrick PARAT, Nadine CARNEJAC,

Nathalie CARREÈERE

COMMISSION « ECONOMIE ET TOURISME »

Membres : Marlène BABIEL MINERY, Paul PEVROS, Pierre LARTIGUE, Julien REYNES, Gaëlle

CHAPT, Patrick PARAT

COMMISSION « ASSOCIATIONS ET SPORT »

Membres : Patrick PARAT, Paul PEYROS, Angèle PEREIRA, Michel GARNIER, Marlène BABIEL

MINERY, Julien REVNES, Patrice PETIT

COMMISSION « ANIMATIONS, EVENEMENTS ET CULTURE »

Membres : Patrice PETIT, Michel GARNIER, Gaëlle PINETTI, Jean-François LE BIDAU, Angèle

PEREIRA, Christine MINETTO, Patrick PARAT

COMMISSION « SANTE ET SOLIDARITE » |

Membres: Nadine CARNEJAC, Gaëlle CHAPT, Nathalie CARRÈRE, Christine MINETTO, Pierre

LARTIGUE, Stéphanie DUPERTUYS

D2026-15 :

DELEGATIONS CONSENTIES A LA MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix Pour, dont 00 Pouvoir, 00 voix Contre, et O0Abstention : pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/20261) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € HT,

2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal dans la limite du périmètre du droit de préemption et dans la limite de 20 000 €;

11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant toutes Îles juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 10 000 €;

13) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à 100 000 €;

15) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal à 20 000 €;

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément la maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122- 19 du CGCT.

D2026-16 :

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE

Madame la Maire expose aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7 janvier 2026,

Il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie des Bastides et du Fumélois (69 communes des communautés de communes des Bastides en Haut- Agenais Périgord et de Fumel Vallée du Lot, pour 36 920 habitants)

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026La Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

— Monsieur Michel GARNIER

— Monsieur Patrice PETIT

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

— Monsieur Jean-François LE BIDAU

— Madame Gaëlle PINETTI

Le conseil municipal, comme le permet la législation en vigueur, par dérogation au premier alinéa de l’article L5211-7 du CGCT, décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, et de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants, à main levée.

Election des délégués titulaires :

Premier tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Monsieur Michel GARNIER 19 VOIX

— Monsieur Patrice PETIT 19 VOIX

Monsieur Michel GARNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Monsieur Patrice PETIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Election des délégués suppléants :

Premier Tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Monsieur Jean-François LE BIDAU 19 VOIX

— Madame Gaëlle PINETTI 19 VOIX

Monsieur Jean-François LE BIDAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. Madame Gaëlle PINETTTI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée par dérogation au 1° alinéa de l'article 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1) DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie d’Energie des Bastides et du Fumélois : Délégués titulaires :

o Monsieur Michel GARNIER

o Monsieur Patrice PETIT.

Délégués suppléants :

o Monsieur Jean-François LE BIDAU

o Madame Gaëlle PINETTI

2) S’ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

D2026-17 :

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT EAU47

Madame la Maire expose au conseil municipal que la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot a transféré au Syndicat EAU47 sa compétence «Eau potable», les compétences « Assainissement collectif» et « Assainissement non collectif » ayant été transférées à Fumel Vallée du Lot.

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026À la suite des dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du comité syndical EAU47 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d'EAU47 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°47-2025-12-30-00004 en date du 30 décembre 2025 portant modifications statutaires du Syndicat EAU47 au 1% janvier 2026 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°47-2026-01-19-00002 en date du 19 janvier 2026 portant modification de l’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2025-12-30-00004 ;

Vu le transfert des compétences eau potable et l’adhésion au Syndicat EAU47 ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;

La Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

— Monsieur Julien CONGE

— Monsieur Pierre LARTIGUE

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

— Monsieur Patrice PETIT

— Monsieur Patrick PARAT

Le conseil municipal, comme le permet la législation en vigueur, par dérogation au premier alinéa de l’article L5211-7 du CGCT, décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, et de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants, à main levée.

Election des délégués titulaires :

Premier tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : |

— Monsieur Julien CONGE 19 VOIX

— Monsieur Pierre LARTIGUE 19 VOIX

Monsieur Julien CONGÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Monsieur Pierre LARTIGUE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Election des délégués suppléants :

Premier Tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Monsieur Patrice PETIT 19 VOIX

— Monsieur Patrick PARAT 19 VOIX

Monsieur Patrice PETIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. Monsieur Patrick PARAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée par dérogation au 1° alinéa de Particle 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/20261) DÉSIGNE, pour représenter la commune au Syndicat départemental EAU47: Délégués titulaires :

o Monsieur Julien CONGÉ

o Monsieur Pierre LARTIGUE.

Délégués suppléants :

o Monsieur Patrice PETIT

o Monsieur Patrick PARAT

2) S’'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président du Syndicat EAUA47 et au Président de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.

D2026-18

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT SMAVLOT47

Madame la Maire rappelle que la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, dont la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot est membre, a transféré au SMAVLOT47 la compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques).

Chaque communauté de communes possède des délégués qui nous représentent au sein de l’assemblée délibérante (comité syndical du SMAVLOT 47), et prennent ainsi part à l’ensemble des décisions.

Toutefois, afin de garantir l’adéquation entre les besoins réels de terrain et les actions votées en comité syndical, le SMAVLOT 47 s’appuie également sur des assemblées consultatives qui sont l’émanation directe des communes : les commissions géographiques.

Ces commissions techniques (les commissions géographiques) sont composées d’élus communaux qui sont les référents de terrain des techniciens rivière et font remonter les problématiques rencontrées. Elles sont présidées obligatoirement par un délégué communautaire qui siège ensuite au bureau du smavlot47 en tant que vice-président et au comité syndical. Le Président de la commission sera élu par la commission géographique, lors de l’installation de celle-ci.

À ce titre nous devons désigner

e un délégué titulaire et son suppléant à la communauté de Communes Fumel Vallée du Lot afin de représenter la commune à la commission géographique « Affluents du Lot » du SMAVLOT47

e un délégué titulaire et son suppléant à la communauté de Communes Fumel Vallée du Lot afin de représenter la commune à la commission géographique « Lot » du SMAVLOT47

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués :

La Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats la commission géographique « Affluents du Lot » : — Titulaire : Pierre LARTIGUE

— Suppléant : Julien CONGE

Se sont portés candidats la commission géographique « Lot » :

— Titulaire : Sophie PINSOLLES

— Suppléant : Julien REYNES

Le conseil municipal, comme le permet la législation en vigueur, par dérogation au premier alinéa de l'article L5211-7 du CGCT, décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, et de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants, à main levée.

Election des délégués à la commission géographique « Affluents du Lot » :

Premier tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Ont obtenu :

— ‘Titulaire : Pierre LARTIGUE 19 VOIX

— Suppléant : Julien CONGE 19 VOIX

Monsieur Pierre LARTIGUE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire à la commission géographique du SMAVLOT47 « Affluent du Lot ».

Monsieur Julien CONGÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant à la commission géographique du SMAVLOT47 « Affluent du Lot ».

Election des délégués à la commission géographique « Lot » :

Premier Tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Titulaire : Sophie PINSOLLES 19 VOIX

— Suppléant : Julien REYNES 19 VOIX

Madame Sophie PINSOLLES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire à la

commission géographique du SMAVLOT47 « Lot ».

Monsieur Julien REYNES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant à la

commission géographique du SMAVLOT47 « Lot ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée par dérogation au 1‘ alinéa de l’article 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1) DÉSIGNE, pour représenter la commune à la commission géographique « Affluents du Lot » au SMAVLOT47 :

Délégué titulaire :

o Monsieur Pierre LARTIGUE

Délégué suppléant :

o Monsieur Julien CONGÉ

1) DÉSIGNE, pour représenter la commune à la commission géographique « Lot » au SMAVLOT47 Déléguée titulaire :

o Madame Sophie PINSOLLES

Délégué suppléant :

o Monsieur Julien REYNES

2) S’'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Fumel Vallée du Lot et au Président du

SMAVLOT47

D2026-19 :

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES DE PENNE D’AGENAIS

STATUANT, sur la désignation des représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique des Transports Scolaires de Penne d’Agenais,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article 5212-7 et suivants notamment), VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1992 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Transports Scolaires de Penne d’Agenais,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 1991 portant adhésion de la Commune à ce

syndicat,

CONSIDÉRANT que les statuts de cet EPCI prévoient la désignation d’un délégué titulaire, et d’un

délégué suppléant,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués :

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026La Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

— Stéphanie DUPERTUYS

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

— Angèle PEREIRA

Le conseil municipal, comme le permet la législation en vigueur, par dérogation au premier alinéa de Particle LS211-7 du CGCT, décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, et de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants, à main levée.

Election des délégués titulaires :

Premier tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Madame Stéphanie DUPERTUYS 19 VOIX

Madame Stéphanie DUPERTUYS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Election des délégués suppléants :

Premier Tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Madame Angèle PEREIRA 19 VOIX

Madame Angèle PEREIRA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée par dérogation au 1° alinéa de l’article 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1) DÉSIGNE, pour représenter la commune au SIVU des transports scolaires de Penne d’Agenais : Déléguée titulaire :

o Madame Stéphanie DUPERTUYS.

Déléguée suppléante :

o Madame Angèle PEREIRA

2) S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président du Syndicat Transports Scolaires de Penne d’Agenais.

D2026-20

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU STVU CHENIL FOURRIERE DE LOT-ET-GARONNE

STATUANT, sur la désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil Syndical du SIVU CHENIL FOURRIÈRE DU LOT-ET-GARONNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les statuts de cette association prévoient la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant avec voix délibérative,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués :

La Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

— Gaëlle CHAPT

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

— Laétitia BLANCHARD

Le conseil municipal, comme le permet la législation en vigueur, par dérogation au premier alinéa de l’article L5211-7 du CGCT, décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, et de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants, à main levée.

Election des délégués titulaires :

Premier tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Madame Gaëlle CHAPT 19 VOIX

Madame Gaëlle CHAPT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Election des délégués suppléants :

Premier Tour de scrutin

Le décompte des votes à main levée a donné les résultats ci-après :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Madame Laétitia BLANCHARD 19 VOIX

Madame Laétitia BLANCHARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée par dérogation au 1° alinéa de l’article 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1) DÉSIGNE, pour représenter la commune au SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne : Déléguée titulaire :

o Madame Gaëlle CHAPT.

Déléguée suppléante :

o Madame Laétitia BLANCHARD

2) S’'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président du Syndicat Chenil Fourrière de Lot-et-

Garonne

D2026-21

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « DEFENSE »

STATUANT sur la désignation d’un Correspondant Défense, soulignant l’importance du rôle de relais d’opinion auprès du grand public, et notamment des jeunes, réservé au correspondant « Défense ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 00 voix Contre, et 00 Abstention, DÉSIGNE Monsieur Michel GARNIER en qualité correspondant « Défense » pour la commune de Saint-

Sylvestre-S/Lot.

D2026-22

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « CRISE ERDF »

STATUANT sur la désignation d’un correspondant de crise de la Commune auprès des services d’'ERDF identifié auprès de ces derniers comme l’interlocuteur privilégié de la Commune, apte à accompagner et à informer sur le terrain les équipes d’interventions d’'ERDF en cas d'événement majeur en particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 00 voix Contre, et 00 Abstention,

DÉSIGNE en qualité de correspondants de crise de la Commune auprès des services d’'ERDF

Correspondant Titulaire Monsieur Patrice PETIT

Correspondant Suppléant Monsieur Pierre LARTIGUE

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026D2026-23

Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Après appel à candidatures, Monsieur Patrick PARAT, volontaire, sera nommé « correspondant incendie et secours » par arrêté du Maire.

D2026-24

FINANCES: OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2026 — ABROGE ET REMPLACE LA

DELIBERATION D2026-01 DU 16 FEVRIER 2026

Madame la maire expose :

Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement détaillée par chapitre, sur le budget principal et les budgets annexes

Vu la délibération D2026-01 du 16 février 2026

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que lorsque le budget de la collectivité n'est pas voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique l'exécutif de la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

De plus, le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (hors autorisations de programme), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

Par ailleurs, pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme ou dans une autorisation d'engagement, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.

Concernant le budget principal de la commune, Monsieur le Maire indique les montants budgétisés en 2025 Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 (comptes 20/21) : 337 948 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 84 487 € (< 25% x 337 948 €)

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des crédits d'investissement sur le budget principal et sur l'ensemble des budgets annexes, dans la limite des crédits suivants :

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026Pour le budget principal

Chapitre Article | Opération Intitulé ouverture anticipée 202 6

Travaux assainissement école Arc en Ciel / 2 2 2 L 1 21532 141 MAM (LTP) 12 376,80 €

& Travaux assainissement école Arc en Ciel/ 2 2 2 4 21 38 HI MAM (LTP) — complément L'ESIOIE

2] 21531 140 Travaux réseau eau pluviale Chambaneau 8 320.20 € (Lages)

= Mobilier urbain arrêt de bus devant la mairie 2 2152 2 ai ne sa (JSB Industrie) 4 696,80

2] 2152 120 Achat panneau « Stade René Lalbat » 157.08 € (Signaux Girod)

Achat grillage pour mise en conformité

2] 2152 140 terrain d honneur au stade (clore l’espace de 2 941,38 jeu pour éviter les intrusions et permettre

l'accueil des phases finales) (BF1)

Modernisation téléphonie des services

21 2188 102 municipaux et acquisition d’un système de 4111,20 € visio-conférence (Gazelle Informatique)

Plans intérieurs, de coupes et façades des

21 2131 508 écoles et salle de St Aignan (Pangéo Conseil) 8 640,00 € (projet de rénovation énergétique)

TOTAL DES CRÉDITS AUTORISÉS 42 525:S0E PAR OUVERTURE ANTICIPÉE 2026 dans la limite de 84 487,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix, 00 voix Contre et 00

Abstention :

1) DÉCIDE d’abroger la délibération D2026-01 du 16 février 2026

2) APPROUVE l'ouverture anticipée de crédits d’investissement, dans les conditions exposées ci- dessus dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget de l’année 2025. 3) PRÉCISE qu’un état des dépenses engagées en vertu de cette autorisation doit être dressé par l’ordonnateur, adressé au comptable et joint au budget primitif lors de sa transmission au

représentant de l’État.

Tous les sujets ayant été traités, la séance est levée à 11h50

La présente séance comprend le PV d’installation des conseillers élus le 15 mars 2026 et d’élections du

Maire et des adjoints et les délibérations N° D2026-11 à D2026-24

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 21/03/2026