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Procès Verbal - DELB 20220279
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220279)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 juin 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Fanny BOQUET et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Pascal LACHEVRE, Denis GREVERIE et Hady DIENG.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h49 à 19h56 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220279
BATIMENTS - MASSILLON - RENOVATION DU GYMNASE ANDRE SAUSSAYE - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20220243 du 28 mars 2022 portant sur la sollicitation de subventions pour la rénovation du gymnase André Saussaye ;
VU le budget des exercices 2022 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2253.21 : travaux d’équipements sportifs et de loisirs ;
CONSIDERANT
- l’opération de travaux de rénovation énergétique du gymnase André Saussaye ;
- l’enveloppe financière affectée à ces travaux et prévue au plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021/2026 ;
- la demande de subvention déposée auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre du fonds de concours investissement aux équipements sportifs ;
- la nécessité d’autoriser la signature d’une convention de financement ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 7 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de financement et ses éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2022 et suivants
Sous-fonction 411 : salles de sports et gymnases
Nature 13241 : subventions d’équipement non transférables - communes membre du GFP Programme 225304 : réhabilitation du gymnase Saussaye
Code mission G30M02 : maintenance, construction et réhabilitation des bâtiments communaux
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 01 juillet 2022
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022