Déliberation - Dispositif CM 19 04 2018

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Déliberation - Dispositif CM 19 04 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Déliberation - Dispositif CM 19 04 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1 / 21

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

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Le 8 février dernier, Madame Ela KAPLAN a été installée en qualité de Conseillère Municipale. Pour des raisons personnelles, l'intéressée a fait part de sa démission par courrier en date du 16 février 2018, démission que Madame le Maire a acceptée.

L'article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », en l'occurrence Monsieur Philippe SERRIER.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 procéder à l'installation de Monsieur Philippe SERRIER né le 12 octobre 1954 à Bar-le Duc, domicilié 11 Rue des Glycines à Bar-le-Duc,

 désigner Monsieur SERRIER pour siéger, en lieu et place de Madame KAPLAN, au sein de :

 la commission « Finances – Administration Générale – Sécurité »,

 la commission « Economie – Tourisme – Patrimoine – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Logement »,  la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.). en qualité de membre suppléant,  la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (F.U.C.L.E.M.).

2. OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL, HUMANITAIRE OU SOCIOCULTUREL, AU TITRE DE 2018, PARTIE COMPLEMENTAIRE.

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Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations œuvrant sur le champ social, humanitaire ou socioculturel, et dans le cadre du budget 2018 de manière complémentaire aux subventions déjà votées lors de la séance du 08 février dernier, la Croix Rouge a déposé une demande d’aide financière d’un montant de 3000 euros pour ses actions en direction des plus démunis sur le territoire de Bar-le-Duc.

En effet, l’association a apporté une aide alimentaire à 430 bénéficiaires en 2017, à laquelle s’ajoute une centaine de dépannages en urgence. De même, les aides financières ont concerné surtout des aides à l’énergie ou des aides concernant les enfants. L’association intervient sur ces domaines, uniquement sur demande des services sociaux ou dans des cas d’urgence.

Au vu de cette activité, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’unité locale de Bar-le-Duc de la Croix Rouge une subvention exceptionnelle, au titre de 2018, pour son aide en direction des plus démunis, d’un montant de 1942 euros.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 attribuer à l’unité locale de Bar-le-Duc de la Croix Rouge une subvention exceptionnelle, au titre de 2018, pour son aide en direction des plus démunis, d’un montant de 1942 euros.

AFFICHE LE :

24/04/2018

A RETIRER DE L'AFFICHAGE LE :

25/06/2018

Fait à BAR-LE-DUC, le 04/04/2018

Le Directeur Général des Services,

Bertrand ACHARD.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

----------2 / 21

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

3. PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE DU PROJET GILLES DE TREVES

2018_04_19_3

Propriété de la Ville de Bar-le-Duc, le Collège Gilles de Trèves est classé aux Monuments Historiques par arrêté du 30 décembre 1992. Ce remarquable monument de la Renaissance a été édifié par Gilles de Trèves, doyen du chapitre de la collégiale Saint-Maxe, entre 1571 et 1574 pour être un lieu de résidence puis d’en- seignement (don après décès). Il constitue un bel exemple d'architecture civile du XVIe siècle, de style Re- naissance. L’édifice a été décrit par Michel de Montaigne lors de son passage à Bar-le-Duc en 1580 : Gilles de Trèves « a bâti et achevé de meubler la plus belle maison de ville qui soit en France ». Le centre d’ensei- gnement est pris en charge par les Jésuites en 1617 qui dirigeront l’établissement jusqu’en 1762, date de dis- solution de leur ordre par le Parlement de Paris. Le collège ferme ses portes en 1793. Ce n’est qu’en 1857 qu’il retrouve une vocation d’enseignement. Le 1er octobre 1892, la ville y fonde l’école de filles qui prend le nom d’école Andoir. Lors de la Grande Guerre, elle est réquisitionnée pour en faire un hôpital. A partir de 1917, les jardins sont aménagés en abri contre les bombardements pour les populations civiles, abris qui ont été comblés et fermés en 1922. Au début du XXème siècle, c’est une école primaire qui s’y installe. Elle fer- mera ses portes en 2002. Depuis cette date, le Collège n’a plus de fonction, laissant place à la restauration du clos et couvert.

Le site a fait l’objet de séries d’études et ce depuis 1987. Si les études structurelles ont permis d’engager les travaux de restauration, la destination du bâtiment peine à être trouvée. Les volumes intérieurs utilisables y sont conséquents : près de 2300 m2. La nécessité de déterminer une utilisation impose de trouver une solu- tion rapidement car la fin des travaux du clos et couvert est prévue pour le premier semestre 2018.

Historique du projet de rénovation

 En 1987, le collège a fait l’objet d’une étude préalable et d’un rapport de l’Inspection Générale des Monuments Historiques (IGMH)

 En juillet 2001 : Etude Préalable approuvée en octobre 2001

 En octobre 2003 : Projet Architectural et Technique

 En mai 2007 : aménagement des espaces extérieurs – Jardin et accès – liens avec la Ville – Mise en cohérence de projets particuliers dans une vision globale de la valorisation de patrimoine par Marc VERDIER architecte DPLG – CAUE de la Meuse

 En septembre 2008 : projet culturel du collège Gilles de Trêves par Jérôme MONTCHAL  En novembre 2010 : un nouveau projet architectural et technique à la restauration des ailes Ouest, Sud et Est, est réalisé par Pierre-Yves CAILLAULT, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Ce projet de 2010 fait l’objet d’un programme de restauration complète du clos et du couvert. Ces travaux devraient s’achever en 2018.  En janvier 2014 : suite à la découverte fortuite des peintures murales dans l’oratoire : rencontre avec la DRAC et l’UDAP pour déterminer les suites à mener, en particulier la sécurisation du site.  2015-2016 : Réflexions menées par la municipalité sur le devenir du monument : rencontre avec l’Université de Lorraine ou encore l’ANDRA pour y développer un projet commun

 2017 : Réunion du groupe de pilotage quant à la destination culturelle du bâtiment pour en faire un centre de transmission de la mémoire scientifique et technique

 Fin 2017-2018 : proposition du concept et du cahier des charges pour l’engagement d’une étude de faisabilité.

Le projet de Centre de la Culture scientifique et technique

Le bâtiment doit vivre et retrouver sa vocation initiale, c’est-à-dire, l’enseignement. Le collège doit rester un lieu vivant et un lieu d’apprentissage de la connaissance, tel qu’il a toujours été. Pour ce faire, le collège de Gilles de Trèves doit devenir un véritable centre culturel, polyvalent et pluridisciplinaire. Il doit être ouvert au niveau local et avoir un rayonnement national voire international.

L’étude de faisabilité demandée comprendra l’aménagement intérieur des bâtiments ainsi que l’aménage- ment du jardin. Concernant l’intérieur des bâtiments, ceux-ci devront accueillir et fédérer les fonctions/mo- dules suivants :

 Un centre de la transmission de la culture scientifique et de la Mémoire ;3 / 21

 Un Centre Culturel, Scientifique, Technique et Industriel (CCSTI) ;

 Un Centre d’Interprétation, d’Architecture et du Patrimoine (CIAP).

L’étude globale devra proposer différents scénarii d’aménagement et en estimer, pour chaque, les coûts d’in- vestissement et de fonctionnement. Il est attendu une approche innovante dans les modèles de partenariats (public/privé) et de fonctionnement afin de garantir un autofinancement.

Le montant de l’étude est estimé à 20 000€. Le subventionnement de l’opération attendu est de 80% répartis comme suit :

 Ville de Bar-le-Duc 4 000€

 Région 6 000€

 CDC 6 000€

 ANDRA 4 000€

 Total 20 000€

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 24 voix pour

3 voix contre :

M. CORRIER, Mme ANDRE, M. SERRIER

2 abstentions :

M. SAHIN, M. LATOUR

 Valider le plan de financement de l’étude,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FETE LE MUR MEUSE 2018_04_19_4

Lors de la réalisation du projet de construction et de réhabilitation d’un espace dédié au tennis, dans l’enceinte du stade de la Côte Sainte Catherine, la Ville a souhaité accompagner le club (UTB) dans la mise en œuvre d’un projet ambitieux, tenant compte de son environnement.

L’équipement se situant au cœur du quartier prioritaire de la politique de la Ville, l’un des axes du projet devait naturellement impliquer les jeunes du quartier qui ne font pas partie du public habituel de l’UTB.

Afin de développer cet axe, la Ville et le club ont sollicité la Fédération Française de Tennis pour identifier des démarches menées ailleurs, sur ce thème : la FFT nous a signalé l’initiative portée par l’association « Fête le mur ! ». En 1996, Yannick NOAH a créé cette association pour permettre aux enfants des quartiers défavorisés de pratiquer le tennis et également de contribuer à leur insertion par le sport.

Les représentants nationaux de « Fête le mur ! » sont venus présenter leur action, en juillet 2017, dans une réunion qui regroupait à la fois les services de la Ville, les représentants du secteur sportif, mais aussi les acteurs associatifs et institutionnels qui prennent en charge les jeunes du quartier. L’adhésion à la démarche a été immédiatement acquise.

En décembre, l’association « Fête le mur – Meuse » était créée. Considérée comme nouveau club sportif barisien, l’association s’est affiliée à la FFT, à l’Office Municipal des Sports, puis a sollicité une subvention de la Ville de Bar-le-Duc et déposé un dossier au titre de la politique de ville (gérée par la Communauté d’Agglomération).

Le lancement de l’association s’est déroulé, à Bar-le-Duc, le 7 avril 2018, avec une soixantaine d’enfants et s’est prolongé à Revigny-sur-Ornain et Ligny-en-Barrois (villes disposant d’un quartier de veille active), les jours suivants, mobilisant au total plus de 150 enfants.

Depuis, l’association a initié une opération découverte du tennis pour l’ensemble des élèves de l’école Camille CLAUDEL, qui se traduira par 2 séances d’initiation pour chaque classe de l’école, avant la fin de l’année scolaire.

Au-delà de l’action locale, les jeunes pourront assister à des événements majeurs de la FFT (Roland GARROS, Open de Moselle, tournoi international…).

La Ville reconnaît le caractère singulier du projet de l’association qui propose de :4 / 21

 Permettre aux jeunes des quartiers d’accéder à la pratique sportive, innovante dans le domaine du sport-social et outil éducatif au service des populations éloignées de la pratique du tennis, ce qui implique une politique tarifaire adaptée ;

 Proposer un encadrement professionnel, salarié, breveté d’Etat (reposant sur 2 personnels) ;  Garantir un partenariat permanent avec l’UTB qui siège par ailleurs au CA de l’association.

Il est trop tôt pour présager de l’impact de cette action qui vient juste de se lancer, mais l’association s’est déjà engagée sur un budget prévisionnel de 30 000 €, dont 21 000 € de charges de personnels.

Pour l’année 2018, la demande de subvention du club à la Ville de Bar-le-Duc ne peut relever de la politique sportive car l’association n’était pas créée à la date définie pour le dépôt des dossiers (le 15 novembre 2017).

Il est néanmoins proposé de lui attribuer une subvention au titre des aides à caractère promotionnel d’un montant de 3 300 €, correspondant au reliquat disponible pour les subventions à caractère promotionnel. L’association pourrait également déposer une demande au titre de l’appel à projet « Agenda 21 ».

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Reconnaître l’intérêt du projet de l’association « Fête le mur – Meuse » ;

 Lui allouer une subvention de 3 300 € au titre des aides à caractère promotionnel, somme à prélever en 65.0241370.6574 ;

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

5. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE - ANNEE 2018/2019

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Auparavant, les prestations de restauration scolaire et de garderie étaient gérées par la Caisse des Ecoles. Par décision du Conseil Municipal du 26 octobre 2017, ces prestations ont été reprises en régie, ce qui impose à l’assemblée de délibérer sur la grille de tarifs, en conservant les principes antérieurs (forfait favorisant les usagers réguliers).

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs suivants en ce qui concerne les prestations fournies au titre de l’année scolaire 2018/2019.

1) En ce qui concerne les garderies municipales :

Situation année scolaire 2017/2018 Situation année scolaire 2018/2019

Tarif à la demi-heure : 0,70 € Tarif à la demi-heure : 0,71 €

Toute demi-heure commencée est due

2) Dans le cadre de la restauration scolaire municipale :

1ère période

Du 03/09 au 21/12/2018 FORFAIT (en €)

Quotient Familial CAF 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour

N ≤ 400 101,81 79,75 55,71 29,27

400 < N ≤ 550 134,05 105,63 74,38 38,74

550 < N ≤ 750 179,30 141,26 98,70 52,045 / 21

750 < N ≤ 1000 247,17 194,71 136,3 1 71,55

1000 < N ≤ 1200 288,46 226,95 158,6 5 83,28

1200 < N 329,18 258,76 180,9 9 95,02

Extérieurs 452,48 339,36 226,2 4 113,12

Exceptionnels de Bar le Duc 6,89

Exceptionnels de l’extérieur 8,52

2ème période

Du 07/01 au 05/04/2019 FORFAIT (en €)

Quotient Familial CAF 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour

N ≤ 400 79,99 62,66 43,77 23,00

400 < N ≤ 550 105,32 82,99 58,44 30,44

550 < N ≤ 750 140,87 110,99 77,55 40,88

750 < N ≤ 1000 194,20 152,98 107,10 56,22

1000< N ≤ 1200 226,64 178,32 124,65 65,44

1200 < N 258,64 203,31 142,21 74,66

Extérieurs 355,52 266,64 177,76 88,88

Exceptionnels de Bar le Duc 6,89

Exceptionnels de l’extérieur 8,52

3ème période

Du 23/04 au 05/07/2019 FORFAIT (en €)

Quotient Familial CAF 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour

N ≤ 400 74,54 58,86 41,78 23,00

400 < N ≤ 550 98,14 77,96 55,78 30,44

550 < N ≤ 750 131,27 104,26 74,02 40,88

750 < N ≤ 1000 180,96 143,71 102,23 56,22

1000 < N ≤ 1200 211,19 167,51 118,99 65,44

1200 < N 241,01 190,99 135,74 74,66

Extérieurs 331,28 250,48 169,68 88,88

Exceptionnels de Bar le

Duc 6,89

Exceptionnels de l’exté-

rieur 8,52

Cas particuliers :6 / 21

 Enfants bénéficiant d’un P.A.I. (repas fournis par la famille) : 400 < N ≤ 550. Lors d’une fréquentation excep- tionnelle : tarif correspondant à 2 heures de garderie.

 Enfants ressortissants de la Protection d’Aide Sociale à l’enfance et enfants de familles itinérantes : 1000 < N ou exceptionnels de Bar-le-Duc.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Valider la grille de tarifs de garderie et restauration,

 Valider le dossier d’inscription joint au rapport,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

6. EDITION 2018 DE L'APPEL A PROJET AGENDA 21 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 2018_04_19_6

Comme en 2017, la Ville de Bar-le-Duc a souhaité flécher 5 000 € pour la mise en place d’un appel à projet destiné aux associations sur la thématique Agenda 21.

Les critères de sélection établis dans le cadre de cet appel à projet étaient :

 Etre porteur d’une action de pérennisation de l’emploi, de développement des bonnes pratiques dans la gestion des équipements, d’une initiative forte dans le domaine de l’environnement ou de développement de l’activité vers des publics éloignés

 Etre porteur d’une action innovante apportant une plus-value par rapport à la situation actuelle ;  Fédérer dans le cadre de son action plusieurs structures associatives. Le maximum pouvant être obtenu est de 1 000 €, une association ou une action déjà soutenue par la Ville pouvant candidater si elle est en mesure d’expliquer pourquoi son projet rentre dans le cadre de l’appel à projet.

L’appel à projet a été publié en fin d’année 2017 au même moment que le dossier de demande de subvention habituel. Il a été décidé de décaler son attribution par rapport aux autres subventions pour marquer son caractère exceptionnel et que les différents services de la collectivité puissent apporter un éclairage en fonction du traitement des dossiers de demande de subvention potentiellement déposés par les structures.

7 projets ont été proposés. Suite à analyse de ces projets, il est proposé d’en retenir trois et d’attribuer 1 980 €. (Voir annexe)

En ce qui concerne le projet porté par l’UCIA, il fera l’objet de nouveaux échanges et d’une programmation lors d’un prochain conseil s’il est maintenu et que la formule remplit toujours les critères de l’appel à projet Agenda 21.

L’appel à projet reste ouvert, en cas de nouvelle sollicitation, le conseil sera saisi en cours d’année.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Approuver la première répartition de la subvention appel à projet agenda 21,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

7. ENGAGEMENT DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC DANS UNE DEMARCHE D'AMELIORATION DE SA POLITIQUE AIR-ENERGIE : CIT'ERGIE

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Engagée dans un agenda 21 adopté en 2016, la Ville de Bar-le-Duc ambitionne de devenir une écocité respectueuse du développement durable et de la qualité de vie de ses habitants. L’agenda 21 comprend des actions tournées vers l’externe et l’ensemble des acteurs du territoire. Mais il intègre également un volet interne visant à faire de la ville une collectivité exemplaire.

A ce titre, la ville a engagé une démarche commune avec la communauté d’agglomération en sollicitant auprès de l’ADEME la réalisation d’un pré-diagnostic Cit’ergie.7 / 21

Soutenue par l’ADEME, la démarche Cit'ergie est le dispositif destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.

Un label en 3 niveaux récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

Cette démarche nationale est inspirée du dispositif européen « European Energy Award » (25 années de retour d’expérience). Elle propose un outil de management efficace des politiques énergie climat et un système de qualité basé sur une démarche progressive d’amélioration continue. Elle est axée sur 6 domaines de travail qui se répartissent en 79 actions :

> Domaine 1 : Planification du développement territorial

> Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité

> Domaine 3 : Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets > Domaine 4 : Mobilité

> Domaine 5 : Organisation interne

> Domaine 6 : Communication, coopération

Le programme se déroule en 4 étapes. Après s’être organisée en mode projet (mise en place d’un Comité de pilotage, constitution d’un groupe de travail, désignation d’un chef de projet), la collectivité doit :

1. Faire un état des lieux sur la base de chacun des 6 domaines considérés dans Cit’ergie, 2. Valider un programme de politique énergétique ou de politique énergie-climat, 3. Réaliser un audit externe en vue de la demande de labellisation,

4. Faire un ré-audit tous les 4 ans pour maintenir ou améliorer sa labellisation.

Les avantages de la démarche

> La mise en place d’un conseiller externe financé à 70% par l’ADEME qui apportera un regard extérieur régulier sur les actions mises en place par la collectivité et accompagnera si besoin une réévaluation des objectifs. > L’inscription dans un référentiel standardisé à la lecture simple qui permettra de se comparer avec les autres collectivités de France.

> La valorisation immédiate des actions et politiques déjà entreprises par la Collectivité. Une demande de labellisation peut arriver dès l’audit initial si les réalisations de la collectivité sont suffisamment concluantes. > La mise en place d’un comité de pilotage qui assurera un suivi régulier de la démarche en interne et offrira aux élus une vision plus stratégique et globale des engagements de la collectivité dans le développement durable > L’accès aux outils et au réseau Cit’ergie qui concentre les bonnes pratiques des autres collectivités engagées dans la démarche.

> L’inclusion d’un volet communication qui intègre au programme la valorisation de ce qui est fait par la ville pour les habitants.

Engagements de la collectivité

> Lors de l’étape d’état des lieux, la collectivité devra se mobiliser pour répondre aux attentes de la démarche. Cette étape donne lieu à une journée de réunion par axe de travail qui doit être précédée d’un travail préparatoire pour apporter les justificatifs.

> Eu égard au coût moyen des accompagnements sur des collectivités de même strate et au soutien de l’ADEME, la mise en place du conseiller externe devrait entrainer un coût net annuel pour la collectivité de 2 500 €, ce qui représente 10 000 € sur les quatre années de la démarche.

> La désignation d’un chef de projet dans les effectifs actuels de la collectivité qui aura pour mission de coordonner l’action des services et d’assurer un suivi interne.

Partenariat Ville de Bar-le-Duc – communauté d’agglomération

Le pré-diagnostic réalisé par l’ADEME a confirmé la pertinence d’une démarche partenariale entre la Ville de Bar-le-Duc et la Communauté d’Agglomération en raison de la forte mutualisation des services ainsi que l’organisation des compétences entre les deux collectivités.

L’articulation retenue peut conduire soit à deux labellisations distinctes, soit à une labellisation unique.

Dans le cas de labellisations distinctes :

> Comité de pilotage, équipe projet et chef de projet peuvent être distincts, > Idéalement les consultations sont lancées de manière synchronisée,8 / 21

> Le programme d’actions sera dans la mesure du possible commun ou conçu conjointement.

Dans le cas d’une labellisation unique :

> Les instances de gouvernance sont communes, le chef de projet unique, > Les phases du processus Cit’Ergie sont réalisées de manière totalement mutualisées, selon les mêmes modalités et le même calendrier pour les deux collectivités,

> La notation est unique pour les deux collectivités,

> Le label est commun mais deux diplômes identiques sont délivrés,

> La délibération d’engagement dans la démarche est toutefois votée dans chacune des collectivités de manière distincte.

A ce stade de la démarche, la labellisation unique semble être la plus appropriée. Une décision sur ce point sera prise en accord avec la Communauté d’agglomération quand le processus de diagnostic sera plus avancé.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Engager la Communauté d’Agglomération dans la démarche Cit’Ergie avec la possibilité d’un groupement avec la ville de Bar le Duc,

 Solliciter l’ADEME pour financer l’accompagnement d’un conseiller Cit’Ergie,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

8. MISE EN PLACE D'UNE OPERATION DE PROMOTION DE LA THERMOGRAPHIE A L'OCCASION DE BAR-EXPO 2018_04_19_8

Depuis plusieurs années, la Ville de Bar-le-Duc organise Bar’expo, un salon de l’habitat et de l’agriculture qui rayonne au niveau du Pays Barrois. Cette manifestation d’envergure permet d’animer la ville sur un week-end et de faire découvrir aux visiteurs des prestations innovantes en terme d’amélioration de l’habitat.

De nombreux acteurs locaux se sont engagés dans la participation à cette manifestation, la Communauté d’Agglomération, le Pays Barrois, le Lycée Agricole, la CAPEB et la FFB… En 2017, 130 exposants, dont 70 liés au secteur du bâtiment ont participé à cette manifestation.

Pour 2018, la Ville souhaite confirmer l’aspect développement durable de cette manifestation et orienter les réflexions sur les économies d’énergie. La manifestation étant organisée lors de la semaine du développement durable, elle sera également intégrée aux évènements promus par le Département dans ce cadre.

Afin de conforter le programme et les animations, la Ville a décidé d’organiser une démonstration de thermographie par drone à cette occasion. Cette démonstration visera deux types de publics :

 Les professionnels afin de leur faire découvrir un outil technique nouveau dont l’utilisation tend à se développer et qui s’intégrera dans un avenir proche dans leurs pratiques ;

 Le grand public encore aujourd’hui peu au fait de l’intérêt de la thermographie dans le cadre des rénovations énergétiques des bâtiments.

Pour accompagner la mise en place de l’animation de thermographie, il est proposé de solliciter l’accompagnement de fonds LEADER par l’intermédiaire du Pays Barrois. Pour cette prestation estimée à 3000 € TTC, un accompagnement à hauteur de 2 400 € sera demandé.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

1 abstention :

M. SERRIER

 Valider la mise en place d’une animation de thermographie lors de Bar’expo,

 Approuver la sollicitation d’une subvention LEADER,9 / 21

 S'engager à prendre en charge la différence induite par le refus éventuel de la subvention sollicitée,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

9. REALISATION D'UNE ETUDE SUR LA SIGNALETIQUE DE L'ESPACE URBAIN DE BAR-LE-DUC 2018_04_19_9

Les réflexions issues de l’Agenda 21 ont ciblé une problématique importante de signalétique au niveau du territoire de Bar- le-Duc en raison d’un manque d’harmonisation et de cohérence dans les formats comme dans le message (signalisation indiquant parfois « Ville Haute » ou parfois « Quartier Renaissance »), le tout brouillé par des installations de publicités qui peuvent parfois porter à confusion.

Un autre constat qui était ressorti de la concertation résidait dans la difficulté en terme de stationnement en ville, qui ne s’expliquait pas par un manque d’infrastructures mais par un déficit de signalisation et de mise en valeur des poches de stationnement existantes en ville.

En troisième lieu, la volonté affichée de développement des déplacements doux cyclables et pédestres au niveau de la ville est freinée par l’inadaptation de la signalétique en place, qui ne donne aucune indication des circuits et des temps de déplacement. Cela ne permet pas de valoriser les atouts de Bar-le-Duc dont l’urbanisation est construite autour d’un ensemble de chemins piétons hérités du passé.

En raison des contraintes de stationnement, notamment en Ville Haute, ces itinéraires piétons sont pourtant une opportunité pour irriguer la collectivité.

Afin de passer au-delà de ces constats, dans le contexte du lancement de la réflexion d’atelier des territoires, il est proposé de réaliser une étude sur trois volets de la signalétique à Bar-le-Duc :

 La signalétique des parkings

 La signalétique des commerces

 La signalétique du patrimoine

Ces trois volets seront traités selon une approche transversale de valorisation des cheminements piétons et cyclables, existants ou à venir.

Partenariats

Ce projet étant structurant pour le territoire, de nombreux partenaires pourraient être intéressés par la démarche. Il est proposé de les solliciter pour participer au comité de pilotage de l’étude.

 Les acteurs locaux concernés ou leurs représentants, par exemple l’UCIA, seront associés. Dans la suite des initiatives mises en œuvre précédemment (agenda 21, assises du commerce...), il apparaît essentiel que les acteurs privés, et notamment les commerçants, soient pleinement associés à la réflexion pour bénéficier de leur adhésion au projet.

 Les principales entrées de la Ville de Bar-le-Duc se situent hors de son territoire, sur les communes voisines de l’espace urbain structurant (Fains-Véel ; Savonnières-devant-Bar ; Behonne). Le tissu commercial de ces communes est un ensemble cohérent avec celui de la commune de Bar-le-Duc, il apparaitrait donc intéressant de disposer d’une vision globale de l’ensemble afin d’avoir un rendu cohérent.

 La Communauté d’Agglomération sera un partenaire technique de ce projet. Le bon fonctionnement du cœur urbain du territoire est un élément important de la dynamique territoriale à une échelle plus globale. En terme de déploiement de la nouvelle signalétique, la Communauté d’Agglomération pourra devenir maitre d’ouvrage du volet commerce dans le cadre du projet FISAC qu’elle prépare pour 2019.

 Le PETR Pays Barrois porte actuellement une réflexion pour la création d’un schéma de mobilité sur le territoire. La place centrale de Bar-le-Duc et du cœur urbain en fait un site essentiel en terme de mobilité à ce niveau.

 Le Département de la Meuse et le comité départemental du tourisme qui ont approuvé dernièrement un schéma de développement du tourisme en Meuse faisant la part belle aux mobilités douces et à la valorisation du patrimoine.

 La Région Grand Est qui souhaite mettre en place une politique de soutien aux villes moyennes.10 / 21

 D’autres acteurs pourraient également être intéressés (consulaires…) par la démarche, ils seront sollicités par la Ville.

Attendus de la démarche

L’étude sur la signalétique se basera sur les travaux thématiques qui ont pu être réalisés précédemment. Elle devra comporter au minimum 3 volets :

 Un état des lieux de l’existant identifiant les problématiques dans une approche transversale sur toute la signalétique

 Une proposition de déploiement de signalétique cohérente sur tout le cœur urbain qui valorise les stationnements existants en centre-ville et les cheminements doux dans la ville. Ce déploiement devra être prévu de manière progressive et réaliste en tenant compte des capacités d’investissement de la Ville et de la Communauté d’Agglomération si celle-ci accepte de prendre la maitrise d’ouvrage d’un volet.

 La mise en place d’un règlement formalisé, notamment pour le volet commercial sera une nécessité afin de garder dans l’avenir une harmonie dans la signalétique

Plan de financement

Le coût de l’étude a été estimé à 50 000 € HT. Le plan de financement serait le suivant :

Ville de Bar-le-Duc 22 000,00 € 44%

LEADER 18 000,00 € 36%

Région Grand Est 10 000,00 € 20%

Total 50 000,00 €

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

1 abstention :

M. LATOUR

 Approuver le lancement d’une étude sur la signalétique de Bar-le-Duc et des communes du cœur urbain,

 Solliciter la participation de l’ensemble des acteurs identifiés,

 Valider le plan de financement,

 Approuver la sollicitation d’une subvention LEADER,

 Approuver la sollicitation d’une subvention du Conseil Régional,

 S'engager à prendre en charge la différence induite par le refus éventuel des subventions sollicitées,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

10. MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE MISE HORS D'EAU DE L'EGLISE SAINT ANTOINE 2018_04_19_10

La phase 2 du projet de mise hors d’eau de l’église Saint Antoine, validée par le conseil municipal le 20 juin 2017 doit être lancée d’ici au mois de juin 2018.

Depuis l’adoption du plan de financement, le GIP Objectif Meuse a modifié son programme, ouvrant une possibilité de soutien à la rénovation d’édifices classés accompagnés par la DRAC. Etant donné les règles établies par le GIP Objectif Meuse (montant plancher de dépenses et un seul dossier sur la période 2019-2020), la Ville lui présentera un dossier unique pour les phases 2 à 4 du projet.

Le calendrier du projet reste inchangé et la fin prévisionnelle de cette opération est attendue en septembre 2020, calendrier imposé principalement par la nécessité de démonter et remonter l’important échafaudage qui permet d’accéder aux toitures hautes.11 / 21

L’apport d’un financeur nouveau permet d’envisager un soutien au-delà de 80% de financement public qui est la limite de droit commun inscrite dans le code général des collectivités territoriales. Cependant l’article L1111-10 du CGCT précise : « Pour les projets d'investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département. »

La Ville demandera des dérogations pour les phases 2 à 4 de la mise hors d’eau de l’église Saint Antoine (plans de financement en annexes), non seulement en raison de l’importance de cette opération mais également des programmes de travaux qui s’annoncent concernant d’autres monuments protégés de Bar-le-Duc.

Le financement du Département pour les phases 3 et 4 est basé sur le taux 2018. En raison de la méthode de calcul du Département qui s’appuie sur des critères de péréquation révisés tous les ans, le taux peut être amené à évoluer d’ici aux dépôts de demande de subvention qui lui seront transmises. Le cas échéant, le conseil municipal pourrait être amené à délibérer de nouveau sur les plans de financement de ces phases.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Approuver le plan de financement des phases 2 à 4 du projet de mise hors d’eau de l’Eglise Saint Antoine,

 Demander une dérogation à l’Etat concernant la participation minimale du maitre d’ouvrage au projet,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

11. TRANSFORMATION DE POSTES

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Dans l’intérêt du service et comme suite à différents évènements en matière de Ressources Humaines, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Vu les avis du comité technique du 17 octobre 2017 concernant la fixation des ratios d’avancements de grade et de la commission administrative paritaire du 23 février 2018 relatif aux propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2018, et conformément à l’orientation de la politique de gestion des Ressources Hu- maines, il est proposé de transformer à compter du 1er mai 2018, les postes suivants :

GRADES ACTUELS NOUVEAUX GRADES 3 ADJOINTS ADMINISTRATIFS 3 ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAL 2EME CLASSE

9 ADJOINTS TECHNIQUES 9 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE 5 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE 5 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 AGENT DE MAITRISE 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 3 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 3 ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 ADJOINT D’ANIMATION 1 ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

Par ailleurs, pour faire suite au départ en retraite de quatre agents au service Enseignement, il est proposé de redistribuer le temps de travail sur des agents en poste de la manière suivante :

Postes actuels Postes modifiés

Grade Quotité Grade Quotité

Adj. Technique 90 %

Adj. Technique 65 %

Adj. Technique 100 %

Adj. Technique 65 %

Adj. Technique 65 % Adj. Technique 75 %

Adj. Technique 65 % Adj. Technique 75 %

Adj. Technique 65 % Adj. Technique 75 %

Adj. Technique 75 %

Adj. Technique 75 %12 / 21

Adj. Technique 75 %

Adj. Technique 65 %

515 % 515 %

Le comité technique a émis un avis favorable sur ce dossier le 14 février 2018.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 approuver les transformations de postes décrites ci-dessus,

 inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des postes ainsi transformés,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

12. COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET DU CHSCT

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Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Dans le contexte des élections professionnelles qui se tiendront le 06 décembre prochain, la collectivité doit prendre une délibération pour définir la composition du Comité Technique.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail sera lui aussi recomposé à l’issue des élections professionnelles.

Il est proposé de maintenir les règles de fonctionnement instituées par délibération du 18 septembre 2014.

Nombre de représentants du personnel titulaires

Le nombre d’agents étant inférieur à 200 à la ville, cela positionne l’effectif des agents relevant du Comité Technique et du CHSCT dans une fourchette permettant de désigner 3 à 5 représentants du personnel titulaires. Il avait ainsi été acté de fixer ce nombre à 5 membres pour le Comité Technique et 3 membres pour le CHSCT.

Fonctionnement du Comité Technique et du CHSCT

Pour rappel, le paritarisme numérique entre représentants du personnel et représentants de l’employeur n’est plus obligatoire. Par délibération, le Conseil Municipal avait fait le choix de le maintenir en confirmant la voix délibérative des membres de chaque collège.

Les organisations syndicales ont été consultées le 12 mars 2018 concernant la proposition de maintenir le fonctionnement actuel du Comité Technique et du CHSCT

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Maintenir le fonctionnement actuel du Comité Technique et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail ainsi qu’il suit :

- Composition du Comité Technique fixée à 5 représentants titulaires du personnel et 5 représentants titulaires de la collectivité

- Composition du CHSCT fixée à 3 représentants titulaires du personnel et 3 représentants titulaires de la collectivité

- Maintien du paritarisme et recueil par le Comité Technique et le CHSCT de l’avis de chaque collège, l’avis de chaque instance étant rendu lorsqu’ont été recueillis l’avis du collège des représentants du personnel et l’avis du collège des représentants de la collectivité

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

13. CONVENTION PASSEE AVEC LE COMITE D'ACTION SOCIALE

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Le Comité d'Action Sociale bénéficie d’une subvention pour mener à bien son activité en faveur de ses adhérents, agents de la collectivité, dans le cadre d’une convention de partenariat annuelle. La redéfinition des interventions du C.A.S a amené la collectivité à proposer une subvention basée désormais sur le nombre d’adhérents actifs. Le forfait s’élève à 237 € par adhérent actif auquel est ajouté le montant correspondant aux retraités.

Le dernier décompte transmis par le C.A.S fait apparaître un nombre d'adhérents actifs s'élevant à 165 agents. Le dernier décompte s’élevait à 167 adhérents. Le montant total de la subvention au titre de l'année 2017 s'élève donc à 52 825 €.

Par délibération du 21 décembre 2017, une avance sur subvention d’un montant de 26 649 € avait été validée. Le solde de cette subvention correspondant à 26 176 € devra être versé selon la répartition suivante :

25 228 € en 65-020100-6574 Administration Générale

948 € en 65-6574 Cuisine

Par ailleurs, il est proposé de renouveler le mandat de gestion confié au C.A.S pour l'organisation de l'arbre de Noël des enfants proposé aux agents employés par la Ville. Un versement complémentaire correspondant aux dépenses réellement engagées pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants sera effectué conformément aux termes de la convention.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale,

 Accorder au Comité d’Action Sociale une subvention d’un montant de 52 825 € pour l’année 2018,

 Renouveler le mandat de gestion confié au Comité d'Action Sociale pour l’organisation de l'arbre de Noël, les modalités de mise en oeuvre des activités devant être fixées par convention,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

14. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES AVEC LA SPL XDEMAT ET EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Par délibération du 25/06/2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l’Assemblée générale, approuvé les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration le 25 juin prochain, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-Xdemat n’ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-Xdemat.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l’Assemblée générale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d’administration de la SPL, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu’il représente.

De plus, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.14 / 21

Par décision du 4 avril 2017, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa cinquième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2016 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires très satisfaisant (1 244 au 31 décembre 2016), un chiffre d’affaires de 619 105 € et un résultat net de 10 148 € affecté pour 1 550 € à la réserve légale conformément à la réglementation en vigueur (pour atteindre 10 % du montant du capital social de la société), les 8 598 € restant étant affectés au poste « autres réserves ».

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 approuver le renouvellement à compter du 26/06/2018, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

 autoriser Mme le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe,

 approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

15. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER 2018_04_19_15

Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de papier, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures.

L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.

L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.

L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.

Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la15 / 21

Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.

Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de commandes

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

16. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHE DE PRESTATION DE TELEPHONIE, ABONNEMENT ET COMMUNICATION FIXE, GSM ADSL ET FIBRE

2018_04_19_16

Dans le cadre du renouvellement du marché de prestation de téléphonie, abonnement et communication fixe, GSM ADSL et Fibre, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures.

L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.

L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.

L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres en application des articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.

Il est proposé d'utiliser la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.

Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de commandes

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.16 / 21

17. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE

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Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de matériel informatique, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures.

L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.

L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.

L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.

Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.

Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de commandes

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

18. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2018_04_19_18

Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux mar- chés publics.

La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des diffé- rentes structures.

L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature17 / 21

d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.

L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.

Ce marché concerne uniquement les tarifs jaune et vert.

L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres en application des articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est proposé d'utiliser la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.

Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de commandes

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

19. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES MARCHES CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 21 DECEMBRE 2017

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal des marchés conclus depuis le 21 décembre 2017 au titre de sa délégation tirée de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales (liste arrêtée au 28 mars 2018 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 13 novembre 2017).

 Marché 2017/10 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de bureaux à l’Hôtel de Ville de Bar-le- Duc, IDONEIS, notifié le 5 mars 2018, pour un montant de 41 778,00 € HT.

 Marché 2017/12 : Travaux de restructuration du marché couvert et d’aménagement d’une place publique à Bar-le- Duc :

 Lot n°3 : Couverture tuiles, SARL FEVRE ET FILS, notifié le 1er février 2018, pour un montant de 108 781,00€ HT ;

 Lot n°6 : Ascenseur, OTIS, notifié le 31 janvier 2018, pour un montant de 22 100,00€ HT ;

 Lot n°7 : Plafonds suspendus – Cloisons – Doublages plâtre – Menuiseries intérieures bois, SARL SLTP, notifié le 2 février 2018, pour un montant de 153 639,60€ HT ;

 Lot n°8 : Sols durs – Faïences, SAS PAYMAL S., notifié le 30 janvier 2018, pour un montant de 49 846,00€ HT ;

 Lot n°9 : Sols résine, EUROSYNTEC, notifié le 30 janvier 2018, pour un montant de 39 900,42€ HT ;

 Lot n°10 : Peinture, PEINTURE TONNÈS, notifié le 30 janvier 2018, pour un montant de 27 734,11€ HT ;

 Lot n°11 : Électricité, ABI ÉLECTRICITÉ, notifié le 31 janvier 2018, pour un montant de 222 422,50€ HT ;

 Lot n°12 : Chauffage – Ventilation – Climatisation, IDEX ÉNERGIES, notifié le 30 janvier 2018, pour un montant de 109 588,54€ HT ;

 Lot n°13 : Plomberie, LORRAINE ÉNERGIE, notifié le 30 janvier 2018, pour un montant de 88 754,00€ HT ;18 / 21

 Marché 2017/14 : Construction d’une réserve incendie au lieu-dit « Le Champ Le Prieur » à Bar-le-Duc, EUROVIA CHAMPAGNE-ARDENNE, notifié le 22 décembre 2017, pour un montant de 44 395,70€ HT.

 Marché 2017/16 : Assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d’un Pôle Tennis sur le stade de la Côte Sainte Catherine à Bar-le-Duc, VERSPIEREN, notifié le 5 mars 2018, pour un montant de 17 386,47€ HT.

 Marché 2018/02 : Assurance dommage-ouvrage dans le cadre des travaux de réaménagement du centre de documentation sociale et de l’agence TUB à Bar-le-Duc, SMACL, notifié le 5 mars 2018, pour un montant de 4 937,40€ HT.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

 prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 21 décembre 2017 ;

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

20. INFORMATION AU CONSEIL SUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT REGIE PAR L'ARTICLE L 2122 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)

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Par délibération n°8 du 29 juin 2017, le Conseil Municipal, selon l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a notamment autorisé Madame le Maire à :

« procéder, dans la limite d'un montant annuel de 5 000 000 €, à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budgetet aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

L'article L2122-23 du CGCT lui fait obligation de rendre compte de cette délégation.

Dans cette optique, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a procédé à la souscription de deux emprunts sur le budget principal de la ville.

Un emprunt auprès de la banque populaire selon les conditions suivantes :

* Motif du financement : Programme d'investissement * Montant : 2 000 000 €

* Durée : 20 ans

* Nature du taux : Fixe

* Taux : 1,45 %

* Périodicité des échéances : Trimestrielle

* Amortissement du capital : Linéaire

* Frais de dossier : 600 €

Un emprunt auprès de la banque postale selon les conditions suivantes :

* Motif du financement : Programme d'investissement * Montant : 2 000 000 €

* Durée : 15 ans et 2 mois

* Nature du taux : Fixe pendant 2 ans et 2 mois, variable pendant 13 ans * Taux : 0,27 %, puis EURIBOR 12 mois + 0,27% * Périodicité des échéances : Trimestrielle

* Amortissement du capital : Constant

* Frais de dossier : 2 000 €

Le remboursement de l'emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

Cet emprunt est souscrit en conformité avec les inscriptions budgétaires votées.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

 prendre acte de cette information19 / 21

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

21. RENOVATION DU MARCHE COUVERT: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 2018_04_19_21

Par délibération du 4 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification du plan de financement du projet de rénovation du marché couvert.

Suite à cette délibération, les différentes procédures de mise en concurrence ont été réalisées afin de permettre la mise en œuvre de l’opération. Certains lots ayant été déclarés infructueux suite à la première publication, il a été décidé de relancer ces lots, ce qui a entrainé un retard dans le lancement des travaux.

La relance effectuée prévoyait un temps de négociation avec les différents candidats afin de permettre à la Ville d’obtenir la meilleure prestation possible. Cette étape s’achèvera prochainement et devrait permettre l’attribution de l’ensemble des lots puis le début des travaux.

Suite à de nouveaux échanges avec l’Etat, il est apparu possible de solliciter un complément de financement au titre de l’inscription du projet dans le contrat de ruralité en raison du caractère structurant de ce projet pour le sud du département.

Une demande de 200 000 € sera déposée pour 2018 et, si les crédits sont maintenus en 2019, un nouveau dossier serait déposé à même hauteur l’an prochain.

Ces demandes complémentaires permettraient de limiter l’engagement de la ville à hauteur de 44,77 % sur ce projet.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 30 voix pour

 approuver le plan de financement modifié du projet de rénovation du marché couvert,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

22. ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL

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La loi du 27 février 2002 introduit la possibilité du remboursement des frais engagés par les maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et membres de délégation spéciale dans le cadre de l’exécution d’un man- dat spécial (article L 2123-18 du CGCT).

Le décret du 14 mars 2005 précise que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux peu- vent prétendre, sur justificatif, de la durée réelle du déplacement :

 Au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats,

 Au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Dans ce cadre, il est proposé d’accorder un mandat spécial à Mme Patricia CHAMPION pour se rendre au 18ème congrès des « Plus Beaux Détours de France » les 17-18-19 et 20 mai 2018, à Crest (26).

Ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses qui s’y rapportent sur la base des frais réels, sur production de justificatifs : hébergement (4 nuitées d’hôtel), repas, taxi, transports (aller- retour avec véhicule personnel), frais de parking, frais de représentation et toutes autres dépenses dans le cadre dudit mandat.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

Ne prend pas part au vote :

Mme CHAMPION20 / 21

 accorder un mandat spécial à Madame Patricia CHAMPION pour se rendre au 18ème congrès des « Plus Beaux Détours de France » les 17-18-19 et 20 mai 2018, à Crest (26),

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

23. ESPACE OUDINOT: PLAN DE FINANCEMENT

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Lors du conseil municipal de décembre 2017, la Ville a approuvé l’avant-projet définitif de la création de l’espace Oudinot, bâtiment à vocation administrative devant accueillir différentes fonctions. Cette délibération prévoyait une ébauche de plan de financement qui prenait en compte les retours des différents partenaires, alors que les échanges se poursuivaient et devaient être finalisés.

Les retours consolidés permettent aujourd’hui à la ville de projeter un financement prévisionnel définitif et le niveau de loyer qui sera attendu des structures accueillies.

Ce nouvel établissement aura vocation à accueillir 3 types de structures :

 Les services administratifs de la salle multifonction (9.69% des surfaces)

 Des associations à rayonnement départemental (72.62% des surfaces)

 Des associations locales (17.68% des surfaces)

Etant donné les besoins des structures hébergées, il est proposé de ne pas privatiser le parking qui sera créé. En tant que parking public, il pourra être utilisé non seulement par les occupants de l’espace Oudinot mais également par les riverains, les clients des commerces environnants et les spectateurs de la salle multifonction lors des manifestations.

Plan de financement

Hors acquisition, l’enveloppe validée s’établit à 1 381 187,90 € HT. Ce coût inclut une base chiffrée à 1 129 239 € et 53 690 € de travaux intégrés en options qui ne seraient réalisés qu’en cas d’appel d’offre favorable.

Ces options concernent :

 L’inclusion de brises soleil au niveau des fenêtres

 La mise en place de menuiseries aluminium à la place de menuiserie PVC

 L’installation d’une cloison en verre au niveau du billard club qui donnerait une visibilité sur l’ensemble du local depuis l’accueil.

Un accompagnement financier sera recherché auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du GIP Objectif Meuse.

Sollicitée, la Région a fait état d’un accompagnement possible sur sa politique de traitement et requalification des friches. L’espace Oudinot étant une ancienne caserne militaire devant être transformée en espace de services, le projet correspond aux objectifs du règlement régional.

Les échanges menés avec le Département de la Meuse ont permis d’établir l’intérêt de la collectivité pour ce projet. Cependant, le cadre juridique posé par l’article L1111-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose « A l'exception des opérations figurant dans le contrat de plan conclu entre l'Etat et la région et dans le contrat de convergence, les projets relevant de ces compétences peuvent bénéficier de subventions d'investissement et de fonctionnement soit de la région, soit d'un département. » n’a pas permis de garantir une intervention conjointe de la Région et du Département. Au regard des possibilités de soutien, le financement régional du projet a été priorisé.

Loyer des structures accueillies

Un loyer sera mis en place pour les deux premières catégories, tenant compte de la charge nette pour la ville de l’investissement (acquisition comprise). Sur la base du plan de financement prévisionnel, le niveau de loyer attendu de la part des partenaires sera :21 / 21

Communauté d’Agglomération : 609,79 € par mois

Associations Départementales : 2 071,26 € par mois

Ce montant de loyer a été calculé en prévoyant un amortissement de la charge nette de l’investissement sur 20 ans et en intégrant une provision pour gros entretien et réparation de 6€ / m² /an.

La Ville conservera à sa charge l’investissement réalisé pour les associations locales. A titre indicatif, si un loyer avait dû leur être appliqué, celui-ci se serait monté à 39,52 € par mois pour l’association multisport barisienne et à 473.33 € par mois pour le billard club. Ces montants seront valorisés en tant que charges supplétives auprès de ces associations.

Ces calculs de loyers n’intègrent pas les charges qui seront calculées indépendamment en fonction des consommations des structures.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Approuver le plan de financement,

 Valider le niveau de loyer qui sera attendu des structures,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services municipaux.