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Déliberation - DEL2026 43
Déliberation - DEL2026 80
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026080-DE
li Suit
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 13 mai 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e)s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN, MAURO, Nombre de membres JEANDEL, LEPAUW,
E - = Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, CONTRERAS, HUET, n exercice MAINTENAY, GODINOU
Présents 12 Absent{e}s :
Mme Céline MARTIN LEONARD Procurations : M. Denis BOUSSARD
M. Jérôme MEUTELET Votants 15
Pouvoirs :
Mme Céline MARTIN LEONARD a donné pouvoir à Mme Sylviane
GOSSET
M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
DESPLANCHES
M. Jérôme MEUTELET a donné pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 07/05/2026
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2026/080
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DECISION SUR LE RECUEIL DE L’AVIS DES
REPRESANTANTS DE LA COLLECTIVITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R. 252-30 ef s.,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion instituées par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 maï 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin qui se tiendra le 10 décembre 2026,
Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 64 agents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 22/05/2026
. re 7 . Reçu en préfecture le 22/05/2026
Suite délibération n°2026/080 » ER Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026080-DE
DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST à 3 et un nombre
égal de représentants suppléants du personnel,
DE MAINTENIR le paritarisme en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
DE MAINTENIR le recueil de l’avis des représentants de la collectivité,
DE NE PAS METTRE EN PLACE le vote électronique,
DE NE PAS CREER de formation spécialisée au sein du CST.
Fait et délibéré le 13 mai 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de fs sur Loire le : 4 À Moi. AG. dune
Transmis au contrôle de légalité le : AR...