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Déliberation - DEL2026 64
Déliberation - DEL2026 24
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Cher Acte déposé à la
Commune de Belleville sur Loire x
Conseil municipal du 20 mars 2026 Préfecture du Cher, Le
23 MARS 2076 à Feuillet n°...
vie. RE - : ARE NX _
11
Extrait du recistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le doyen d’âge : MAURO Guido.
Nombre de membres Étaient présents :
‘ MM. BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, JEANDEL, LEPAUW, MAURO, En exercice 15 MEUTELET, VAN DER PUTTEN.
Présents 14 MMES DESPLANCHES, GODINOU, GOSSET, HUET, MAINTENAY, MARTIN LEONARD.
Procurations 1
Pouvoirs :
Votants 15 Mme CONTRERAS Adriana pouvoir à M. BOUSSARD Denis
Date de convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : M. BRUNOT Eric
N° 2026/024
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE
La séance est ouverte par M. VAN DER PUTTEN Bruno (Maire sortant) qui après l'appel nominal, a
déclaré installés dans leur fonction les quinze membres du Conseil Municipal. Il rappelle l’ordre du jour
de la convocation du 16 mars 2026 et passe la parole au doyen d’âge, Monsieur Guido MAURO qui devient le président de séance.
VU les articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints et son annexe feuille de proclamation, annexés à la présente délibération ;
Le président fait lecture de l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Le président fait lecture de l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Suite délibération n°2026/024
Le président désigne un secrétaire de séance : M. BRUNOT Eric et 2 assesseurs (les plus jeunes) : Mme MAINTENAY Lorry et Mme GODINOU Nolwenn.
Les candidats aux fonctions de Maire : M. VAN DER PUTTEN Bruno.
Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote à bulletin secret. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne puis les assesseurs procèdent au dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Effectif du conseil : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 13
Après avoir voté, le conseil municipal décide d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue : M. VAN DER PUTTEN Bruno.
Le doyen passe la présidence au nouveau Maire élu.
Fait et délibéré le 20 mars 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Guido MAURO, Président de séance. Eric BRUNOT, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 2510312026...
Transmis au contrôle de légalité le : “2 3.103120 Deere cree een cecénass creme meer een een cee seen eee