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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 486 cr cm 05 06 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2019
PROCES
VERBAL
Présents
: C.
JEFFROY
-— Y.
LE
BRIGANT
-— M.
DANIEL
-— J-L.
HENAFF
—
A.
FOURNIS
-—
H.
SABLON
— J.
FOURNIS
- F.
GUEHL
- I.
ALLAIN
- M-M.
PÈRES
- J.
LEAUTEY
-— J-F.
LEMAIRE
-—
B.
FUSTEC
- B.
PRIGENT
- M.
GENDROT
-
L.
DAGORN
- F.
LEON
- R.
MORINIERE
- A.
SOURIMANT
-— C.
BOZEC
- M-E.
BAGUE
- I. ADAM.
Absents
avec
procuration
: P.
PETIBON
donne
procuration
à J-L.
HENAFF
V.
LAMBLA
donne
procuration
à H.
SABLON
A.
LE
GALL
donne
procuration
à C.
JEFFROY
J-C.
LAMANDE
donne
procuration
à R.
MORINIERE
Absents
sans
procuration
: J-P.
THIBAULT
Secrétaire
de
séance
: A.
SOURIMANT
Le
PV
du
dernier
conseil
est adopté
à l’unanimité.
>
PRESENTATION
DU
SCOT
(SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE)
Le
Maire
récapitule
le
SCOT
et commence
sa présentation.
Ce
document
est
supérieur
au
PLU
et
inférieur
à
toutes
une
hiérarchie
de
normes
tels
le
SRADT,
La
loi
Natura
2000...
Le
Maire
projette
le power
point
avec
le rôle
du
SCOT
: logement,
zone
d’activité,
habitat,
développement
urbain,
urbanisme...
Le
SCOT
doit
prendre
en
compte
des
documents
tels
que
le
SRADET,
SDAGE,
LE
SAGE,
le
Plan
de
prévention
des
inondations.
Il sera
clôt
en janvier
2020.
Le
SCOT
est
seulement
arrêté.
Là
nous
en
sommes
à la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et dès
septembre,
il y aura
l’enquête
publique.
Notre
PLU
étant
récent,
les
conséquences
seront
minimes
sur
notre
document
de
planification
de
l'urbanisation.
Quelques
documents
aujourd’hui
tels
que
la
loi
ELAN
pourront
avoir
des
conséquences
sur
notre
PLU.
Le
SCOT
va
cadrer
les
règles
pour
Plestin
et
les
communes
membres
du
territoire
de
LTC
Le
Maire
liste
les
points
de
vigilances
retenus
à la lecture
du
SCOT
:
-le
Maire
pointe
p
10
du
Document
d’Objectifs
et
d’Orientations
sur
la
consommation
des
espaces
agricoles
et naturels.
-p19
: Habitat
: capacité
de
création
de
nouveaux
habitats
sur
le
territoire
: 550
logements
d'ici
2040.
C’est
un
chiffre
limité
mais
qui
ne
prend
pas
en
compte
les
rénovations.
-p25
: zone
du
Chatel
non
extensible
pour
le
SCOT.
Le
développement
économique
est
donc
oublié
pour
le
territoire,
C’est
la
rupture
d’urbanisation
de
200
m
qui
exclue
la
zone
du
châtel
d’un
potentiel
zone
économique.
Les
entreprises
demandent
pourtant
une
extension
de
leur
entreprise.
Un
nouveau
site
de
création
5
ha
est
cependant
prévu.
De
plus,
par
des
modifications
du
PLU
actuel,
on
pourra
commencer
à développer
une
autre
zone
d’activité
artisanale.
-Pour
les
zones
commerciales
: zone
Poulloudu
: 3 ha
sont
prévus
-espace
urbanisé
hors
agglomération
: doc
5
des
documents
graphiques
: il a été
pointé
3
espaces
proches
du
rivage
mais
en
dehors
d’une
agglomération
: ce
sont
des
zones
urbanisées
: Kervigné,
L’Armorique,
Croas
An
Haye
: La
densification
est
tolérée
mais
en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage. Le
Maire
a pointé
à
l’agglomération
que
St
Efflam
pouvait
être
considéré
comme
un
espace
urbanisé.
Mais
comme
il est proche
du
rivage,
il n’y
a pas
de
possibilité
de
développement.
LTC
a
mentionné
tout
de
même
St
Efflam
comme
pouvant
être
reconnu
comme
un
espace
urbanisé
mais
étant
proche
du
rivage,
cette
zone
ne
peut
pas
être
développée.
-transport
: favoriser
liaisons
douces,
transport
en
commun,
réseaux
routiers.
Remarques
: L.
ADAM
: la zone
du
châtel
: elle
demande
à récupérer
la parcelle
derrière
pour
des
échanges.
En
faisant
cela,
la commune
pourrait
y construire
un
projet.
S’agissant
de
la
densité
du
territoire,
on
parle
de
densifier
le
foncier
et
de
ne
pas
l’étendre.
Pourtant
les
zones
d’épandages
sont
de
plus
en
plus
restrictives.
Les
nouvelles
constructions
ne
sont
pas
possibles
sur
ces
zones.
Le
gaspillage
agricole
est
paradoxal
par
rapport
aux
mesures
plus
strictes
qui
s’imposent.
J.
LEAUTEY
: le
groupe
avait
relevé
les
mêmes
points
que
le
Maire.
Il
pointe
l’extension
de
Plouaret
à
20ha
et
nous
3ha
mais
le
cas
n’est
pas
pareil.
Plouaret
compte
la
zone
de
BEG
AR
CHRA.
Il
pointe
le
manque
de
développement
de
l’activité
économique
et
Plestin
est
le
laissé
pour
compte
du
territoire
de
LTC.
Le
Maire
dit qu’il
faut voir la situation
de Plestin
comme
une
chance
de préserver
notre
littoral et
que
nous
avons
énormément
de
chance
de
ne
pas
avoir
tout
urbanisé.
Le
SCOT
intègre
la
déviation jusqu’à
PLOULEC’H.
Le
Maire
demande
à mettre
dans
la délibération,
la satisfaction
pour
la possibilité
de
réalisation
de
la rocade
SUD
à PLOULEC'H.
La
rocade
sud jusqu’à
BEL
AIR
va apporter
un
flux
de voiture
et peut
être l’installation
de
jeunes
ménages
qui
travaillent
en périphérie.
Le
Maire
lit sa proposition
d’approbation
avec
réserves.
-M.
GENDROT
ET
C.
BOZEC
ne
sont
pas
d’accord
pour
souligner
la
rocade
sud
de
PLOULEC'H.
(2
abstentions).
Yvon
LE
BRIGANT
précise
qu’il
y a déjà
moins
de
camion
avec
les ronds-points
et la rocade
sud. Vote
: Validation
des
principes
généraux
mais
au
regard
des
points
soulevés
:
Approbation
avec
réserves,
le CM
exige
que
les
remarques
soient
prises
en
compte.
>
LTC
: CONVENTION
LOCAUX
MUSIQUE
AVEC
TI AN
HOLL
LTC
augmente
sa subvention
à l’école
de
musique
pour
soutenir
l’éveil
musical.
J.
LEAUTEY
: demande
la
réévaluation
des
charges.
H.
SABLON
dit
que
les
charges
ont
été
figées
et fixées
par
la CLECT
de
2016.
On
ne
peut
pas
les réévaluer.
>
VENTE
BIEN
IMMOBILIER
RUE
POUL
SCORNET
Marge
de
10%
de
négociation
par
rapport
à la proposition
du
Département.
La
commune
se
positionne
pour
un
achat
à 80
000
€. Il n’y
a pas
de
dépollution
à faire
sur ces
bâtiments.
Pas
de
frais
de
notaire
non
plus
car
ce
sont
les
services
du
Département
qui
produiront
un
acte
administratif,
>
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
2020
P20,n
4
BEDIN
GISLAINE
P.171,n°
6:
LE
BARZIC
MARIE
JOSEPHINE
P
22
ME
averses
BIZIEN
MIKAEL
LES
à
EPP
BOZEC
MICHELLE
PL
MNT E
creme
BOUREL
AUDREY
P315,n4:................
QUERREC
JEAN
YVES
P
250,
n°6
:
MARTIN
MARIE
JEANNE
AUGUSTINE P125,n
2.
ROZENN
GUEGUEN
P
310,
n°3
:
PRIGENT
ARTHUR
ROBIN
>
RESSOURCES
HUMAINES
:
-
CREATION
DE
POSTE
SAISONNIER
SUPPLEMENTAIRE
AU
CENTRE
NAUTIQUE
Suite
à
des
arrêts
de
travail,
notamment
celui
du
co-directeur
du
Centre
Nautique
depuis
plusieurs
semaines,
le
Maire
demande
la
création
d’un
poste
de
saisonnier
supplémentaire
pour
la saison
2019
pour
la période
du
01/07/2019
au
31/08/2019.
En
effet,
pour
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
clients
du
centre
nautique,
un
saisonnier
supplémentaire
est indispensable
pour
répondre
à la demande,
en
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes.
|
-
PAIEMENT
CONGES
ANNUELS
D'UN
AGENT
SUITE
À
UN
CONGE
DE
LONGUE
MALADIE
Le
Maire
demande
à payer
les
congés
payés
pour
un
agent
qui
part
à la retraite
suite
à un
congé
de
longue
maladie.
Le
départ
à la retraite
a pris
effet
au
23
mai
2019
et
il faut
solder
les
congés
payés.
Le
calcul
porte
la
somme
à
la
hauteur
de
2
850€,
ce
qui
couvre
la
période
de
la
longue
maladie
à savoir
du
23
mai
2016
au
22
mai
2019.
Les
deux
points
sont
adoptés
à l’unanimité.
>
CAMPING
MUNICIPAL
:
-
VALIDATION
DU
DEVIS
POUR
COMMANDE
DES
2 LODGES
Afin
de
s’adapter
aux
évolutions
de
la
demande
des
clients
et
après
validation
en
commission
Tourisme,
le
Maire
demande
la
validation
du
devis
pour
l’achat
de
2
lodges
au
camping
municipal.
Le
montant
s’élève
à
33
120
€
TTC.
Il
s’agit
de
toiles
de
tente
en
dur,
avec
tous
les
équipements
modernes
à savoir
lits, vaisselles,
four,
évier...
Adopté
à l’unanimité. -
TARIF
LOCATION
DES
LODGES
SAISON
2019
Validation
des
tarifs.
>
MAINTENANCE
:
-
_SDE
22
: ENTRETIEN
VETUSTE
LAMPADAIRE
Le
Maire
demande
de
valider
le
devis
du
SDE
pour
le
remplacement
d’un
lampadaire
vétuste
Venelle
du
Peulven.
Le
coût
s’élève
à
850
€
HT
soit
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
633.25€.
-
MISE
EN
PLACE
DE
2 PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
demande
aussi
la validation
d’un
devis
pour
la mise
en
place
d’éclairage
public
de
2
panneaux
de
signalisation
(radars
pédagogiques),
route
de
Trémel
et
de
Toul
An
Héry.
Le
coût
total
de
l’opération
s’élève
à
11
700€
HT,
soit
un
reste
à
la
charge
pour
la
commune
de
8 716.50€
pour
la commune.
Le
maire
rappelle
que
l’installation
de
ces
radars
a été
validée
en
commission
voirie
et en conseil
municipal.
Question
de
M.
GENDROT
: le prix
est
au-delà
du
marché.
Très
cher.
Locquirec
et
St Michel
en
Grève
ont
payé
moins
chers
et
ils
ont
été
posés
par
les
services
techniques.
Demande
d’autres
devis. Le
Groupe
de
droite
demande
également
une
vérification
des
prix.
Le
Maire
demande
de
réfléchir
sur
les
devis. >
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRATS
ET
CONVENTIONS
Plusieurs
contrats
arrivent
à échéance.
Il s’agit
:
-du
contrat
pour
la
citerne
de
gaz,
qui
viendra
en
appui
de
la
chaudière
bois.
Cette
citerne
enterrée
de
3200kg
sera
installée
rue
des
écoles.
Pour
cela,
un
contrat
d’approvisionnement
est
à
contracter
avec
Antargaz
pour
une
durée
de
5
ans
au
tarif
de
850€
par
an
HT
(consommation
prévisionnelle
estimée
à
8.0T
par
an).
Le
maire
demande
l’autorisation
de
souscrire
cet
abonnement. renouvellement
du
contrat
de
dératisation
avec
la
société
Hygiène
Bretagne,
aux
mêmes
conditions
tarifaires
pour
le
restaurant
scolaire,
le
Centre
de
loisirs,
la
médiathèque,
la
garderie
municipale
et
la
salle
An
Dour
Meur.
4
interventions
annuelles
sont
programmées.
Le
montant
s’élève
à 216€
par
an.
Le
maire
demande
l’autorisation
de
reconduire
ce
contrat.
-contrat
pour
le contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie
: la Convention
arrivant
à son
terme,
il est proposé
de
la renouveler
pour
3
ans
avec
La
SAUR.
M.
GENDROT
demande
de
revoir
les
prix
avec
la
SAUR
et
sur
la pose
des
poteaux.
(Demande
un
coffre
un
béton)
Renouvellement
unanimité
des
conventions.
>
CENTRE
NAUTIQUE
: VENTE
DE MATERIELS
ET
OUVERTURE
DE LA
REGIE
DE
LOCOUEMEAU
Le
Centre
Nautique
souhaite
mettre
en
vente
du
matériel :
-4
chars
avec
voiles
pour
un
montant
de
400€
par
char.
-un
quad
pour
600€
Ce
matériel
n’est
plus
utilisé
aujourd’hui
par
le Centre
Nautique,
ce
dernier
ayant
investi
cette
année
dans
des
chars
à pédales
entre
autres.
Le
Maire
demande
à ce
que
le co-directeur
du
centre
nautique
soit habilité
à procéder
à cette
vente
et
à encaisser
la recette.
Adoption
à l’unanimité.
-Par
ailleurs,
la
saison
estivale
2019
va
bientôt
commencer.
Cette
année,
le
centre
nautique
de
Plestin
ouvre
une
antenne
sur
la
commune
de
Trédrez-Locquémeau,
en
partenariat
avec
cette
dernière.
Un
régisseur
sera
sur
place
et il faut
donc
valider
l’ouverture
d’une
régie
sur
la base
de
Trédrez-Locquémeau. -Terminaux
cartes
bancaires
: bon
de
commande
annuel
de
252.00
€ HT
par
terminaux
bancaires.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
passer
la commande.
Adoption
à l’unanimité.
>
CONVENTIONS
DIVERSES
:
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LA
COURNEUVE
Adoption
à l’unanimité. -_
CONVENTION
AVEC
LE
COLLEGE
DU
PENKER
Validation
à l’unanimité.
>
FACTURE
DEMOLITION
DES
PREFABRIQUES
DES
ECOLES
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
payer
la
facture
pour
la
destruction
des
préfabriqués
de
l’école,
nécessaire
pour
que
la
chaudière
bois
puisse
s’implanter.
La
facture
s’élève
à 21
840€
TTC. Unanimité
>
REGIE
AN
DOUR
MEUR
: EXTENSION
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
pour
accepter
que
soit
imputé
sur
le compte
de
la
régie
An
Dour
Meur
des
frais pour
la formation
des
agents
(billets
de train,
facture
d’hôtel.…..).
Cela
permet
aux
agents
d’anticiper
leurs
dépenses
et de
bénéficier
de
meilleurs
tarifs.
Unanimité
>
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ”_
Emprunt
de 400
000
€
Pour
le moment
on
a besoin
que
de 400
000€.
Rappel
du vote
du budget
à hauteur
de
800
000
€.
Unanimité
pour
le Crédit
Agricole
V”
Balayeuse
La
CAO
a retenu
la balayeuse
en
occasion,
avec
une
garantie
d’1
an.
Question
de
B.
FUSTEC
: que
devient
l’ancienne
machine
?
Elle
va
à la casse.
On
réalise
une
grosse
économie,
Du
coup,
une
proposition
d’achat
de
matériel
leur
a
été
faite
:
un
tracteur
: lame,
broyeur,
et épandeur..….
Unanimité
Ÿ”_
Convention
avec
Locquirec
entre
les
2 campings
Avec
l’idée
que
les
gens
de
Locquirec
fassent
de
la piscine
(cours
de
natation
et
longe
côte)
et
les plestinais
du mini-golf.
Groupe
marcheur
: 2 € pour
le groupe
des
marcheurs.
Unanimité. Informations : La
table
d’orientation
est terminée
par
les
chemins
plestinais.
Projets
futurs
: remise
en
état
d’un
lavoir
à Ste
Barbe
et à Collogot.
Félicitations
à l’association
pour
son
implication
et son
travail.
Ÿ”
Régie
d’eau
Nouvelle
délibération
pour
supprimer
la régie
d’avance
: unanimité.
Ÿ_
Point
travaux
école
maternelle
J-L.
HENAFF
fait un
point
sur
le chantier
de
l’école.
Fin
de
séance
à 21h30
Le
Maire,