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Déliberation - Délibération 30 novembre 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 30 novembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PC
_-
us
Identifiant
unique*:
040-214002826-20151117-20150518AVAP-DE
E
é
éfectuyre,
le
17/11/2015-
16:48
Hnyeyéien
pré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture,
le
1777772015
- 16:52
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
VILLE
DE
SAINT-SEVER “Cap de
Gascogne”
nn
éléanque
Ga le Trés
de Féminines
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
SEVER
(LANDES)
SÉANCE
DU
13 NOVEMBRE
2015
Présents
:Mme
Berginiat,
M.
Claverie,
M.
Choulet,
Mme
Duprat,
M.
Fabier,
Mme
Dupouy,
M.
Fabre,
M.
Lamaison,
Mme
Sauvignon,
M.
Priam,
M.
Lassalie,
M.
Langiade,
Mme
Plaire-
Moysan,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier.
Absents
: Mme
Babert
(VP
Mme
Berginiat),
Mme
Brethes
(VP
Mme
Duprat),
M.
Labarrere
(VP
Mme
Dupouy),
Mme
Levèque
(VP
M.
Langlade),
Mme
Bourguet,
Mme
Lacroix
(VP
M.
Fabier),
M.
Berges
(VP
M.
Claverie),
Mme
Fauthoux
(VP
M.
Martinez).
Secrétaire
: Mme
Berginiat.
Nombre
de
membres
en
exercice
27
Nombre
de
membres
présents
18
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Date
de
la convocation
6 novembre
2015
Date
d'affichage
6 novembre
2015
Date
de publication
17 novembre
2015
2015/05/13 - CREATION D'UNE AIRE DE MISE
EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET
DU PATRIMOINE (AVAP) VU
ia
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2015
acceptant
la
candidature
du
Cabinet
Anne
Thévenin
pour
l'élaboration
de
ce
diagnostic,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2013
prescrivant
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
induit
par
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi
n°
2010-788
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
loi
dite
Grenelle
IL,
instituant
dans
ses
articles
28,
29
et
30
le
dispositif
dénommé
"Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine"
(AVAP)
et
reporté
dans
le
Code
du
Patrimoine
aux
articles
L642-1
à L642-10,
VU
le
décret
n°
2011-1903
du
19
décembre
2011
relatif
aux
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
l'avancement
du
diagnostic
et
du
recensement
du
patrimoine
immobilier,
HÔTEL
DE
VILLE
-B.P.
90027
-40501
SAINT
SEVER
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05
58
76
00
02
-TÉLÉCOPIE
05
58
76
43
70
(CA
05
58
76
38
52) Identifiant
unique“:
040-214002826-20151117-20150513AVAP-DE
Envoyé
en
préfecture,
le
17/11/2015
-
16:48
Recçu
en
préfecture,
le
17/11/2015
-
16:52
CONSIDERANT
que
l'AVAP
a pour
objet
de
prdmouvoir
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti:
et
des
espaces
dans
le
respect
du
développement-durable--Elle
est-fondée-sur-un
dagnos)
architectural,
patrimonial
et
environnemental,
prenant
en
compte
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme,
afin
de
garantir
la
qualité
architecturale
des
constructions
existantes
et à venir
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces,
CONSIDERANT
que
les
dispositions
de
l'AVAP
doivent
être
reportées
dans
le
PLU
de
sorte
à
rendre
les deux
documents
compatibles,
CONSIDERANT
que
la
procédure
en
vigueur,
relative
à
la
mise
à
l'étude
du
projet,
nécessite
également
de
définir
les
modalités
de
la
concertation
; de
constituer
la
"Conunission
locale
de
J'AVAP"
; de
choisir
le
prestataire
de
l'étude,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
afin
de
répondre
aux
objectifs
généraux
qui
sont
de
mettre
en
place
un
outil
de
gestion
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
prenant
en
compte
l'ensemble
des
strates
historiques
de
certains
secteurs
de
la
commune
tout
en
permettant
leur
conservation,
leur
mise
en
valeur
et
une
évolution
maîtrisée
pour
l'avenir
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 26.
PRESCRIT
l'élaboration
d'une
aire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
sur
la
commune
de
Saint-Sever,
DÉSIGNE
les
membres
de
la
commission
locale
de
l'aire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
comme
suit:
M.
Arnaud
Tauzin,
M.
Jean-Marc
Fabier,
M.
Alain
Lassalle,
M.
Laurent
Langlade,
M.
Serge
Claverie,
M.
Bruno
Lamaison,
M.
Amaud
Fabre
et
M.
Alain
Harambat, DÉSIGNE
les
deux
personnes
qualifiées
au
titre
de
la
protection
du
patrimoine
comme
suit
:M.
Jean-Paul
Farbos,
et
Mme
Marie-Danielle
Lafargue,
DÉSIGNE
les
deux
personnes
qualifiées
au
titre
d'intérêts
économiques
locaux
comme
suit
:M.
Jean-Philippe
Duchesne
et
M.
Alain
Cot,
DÉCIDE
des
modalités
de
la concertation:
-
réunion
publique
animé
par
le
chargé
d'étude
et
l'architecte
des
bâtiments
de
France
-
Articles
de
presse
-
Ouverture
d'un
cahier
d'observation
et de
proposition
en
mairie
=
Information
sur
le site
de
la mairie
et les
bulletins
municipaux
-
Exposition
sur
l'AVAP
-
Affichage
de
la présente
délibération
sur panneau
en
mairie
ACCEPTE
le
plan
de
financement,
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le
maire
pour
solliciter
le
Département
ainsi
que
la
Région
pour
une
subvention
complémentaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire, DIT
que
la dépense
sera
inscrite
en
totalité
au
bu.
5-20161117-20150513AVAP-DE
Identifiant
unique*:
040-21400282
Envoyé
en
préfecture,
le
17/11/2015
-
4
ture,
le
17/11/2015
-
16:52
Reçu
en
pré
de
Conformément
aux
articles
R2121-10
et R5211-41
get-communal
bapitr
7
20.-0pé ae
Pers
Pétain
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l'article
D642-1
du
code
du
patrimoine,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'in
affichage
en
mairie
ainsi
que
d'une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,