Procès Verbal - 2021 01.docx

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Procès Verbal - 2021 01.docx Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 8 janvier 2021 s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BENIS, Maire

Étaient présents : M. BENIS, Mme CLEMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, Mme HAYE, M. VEYRE, Mme LESCADIEU, M. PORTEBOEUF, M. BOURGOUIN, M. CADOU, Mme LERAY, M. MELL, Mme NAVET, M. NICOLAS, M. ROCHARD, Mme SFERRA, Mme STEPHAN, Mme THEBAULT

Ont donné procuration : M. MEYER ayant donné procuration à M. le Maire Absent excusé : M. QUENISSET

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CLEMENT-VITORIA

OBJET N° 01-01-2021 : Approbation du Procès-Verbal du 11 décembre 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 11 décembre 2020

OBJET N° 02-01-2021 : Réhabilitation de la Salle de sports / Avant-Projet Définitif -Actualisation du coût des travaux & Forfait définitif de la Maîtrise d’œuvre

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ARRETE le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maîtrise d’œuvre à l’issue de l’Avant- Projet Définitif à 869 700 € HT

 APPROUVE le taux de rémunération global définitif soit fixé à 12.46%.

 APPROUVE la passation d’un avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération à 108 364.62 € HT

OBJET N° 03-01-2021 : Classement et déclassement de chemins communaux et d’un délaissé /rapport de l’enquête publique

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PREND acte de l’avis favorable avec les réserves de la commissaire-enquêtrice, Mme Prioul, pour le classement et déclassement de chemins communaux (La Tréhonnais, Villeneuve) et du délaissé au lieu- dit Le Poirier

 DONNE pouvoir à M. le Maire pour continuer les cessions et l’échange conformément aux conditions validées précédemment

 DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document afférent à ces dossiers

OBJET N° 04-01-2021 : Charte de la participation citoyenne

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE cette charte participative des citoyens

OBJET N° 05-01-2021 : Mur du cimetière – Devis et Subvention /DRAC et DSIL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à signer le devis après l’autorisation des organismes délivrant les subventions  APPROUVE le plan de financement

 CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de subvention correspondante auprès de la DRAC ;

 CHARGE Monsieur le Maire de solliciter de la DSIL ;

OBJET N° 06-01-2021 : Subvention -mur du cimetière DSIL et DETR

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement

 CHARGE Monsieur le Maire de solliciter de la DETR ;

 CHARGE Monsieur le Maire de solliciter de la DSIL ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la présente délibération.

OBJET N° 07-01-2021 : Contrôles branchements -Devis et Subvention AELB

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE ces prestations complémentaires de 7 150 € HT

 AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau AUTORISE M. le Maire à signer le devis d’Idée Tech

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 08-01-2021 : Assainissement collectif : Règles relatives au contrôle de conformité lors d’une cession immobilière

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ANNULE et REMPLACE la délibération n°10-06-2018 du 1 er juin 2018 ;

 REND OBLIGATOIRE le contrôle de conformité de raccordement des installations privées aux réseaux d’assainissement collectif à l’occasion de chaque vente d’un bien immobilier, situé en zone d’assainissement collectif ;

 DIT que ce contrôle devra dater de moins de 3 ans au moment de la vente pour des biens individuels et à condition qu’aucun travaux ne soient intervenus sur le réseau initial, ni aucune modification ;  DIT que ce contrôle devra dater de moins de 10 ans au moment de la vente pour des biens collectifs (immeubles) et à condition qu’aucun travaux ne soient intervenus sur le réseau initial, ni aucune modification ;

 DIT que ce contrôle, à la charge du vendeur, sera réalisé par la société titulaire de la délégation de service public de l’assainissement collectif. Le résultat de ce contrôle sera communiqué à l’acquéreur.  DIT qu’en cas de non-conformité, la mise aux normes devra être effectuée dans un délai de 1 an à la date de la vente ;

 DIT qu’en cas de non-respect de la mise en conformité, les pénalités suivantes seront appliquées : 180 € tous les six mois après relance par courrier simple, puis par courrier recommandé ;  AUTORISE M le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

OBJET N° 09-01-2021 : Convention d’adhésion – PAYFIP (service de paiement en ligne des recettes publiques locales)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M le maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

OBJET N° 10-01-2021 : Appel à projets citoyens

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE cet appel à projets citoyens

 CHARGE la commission vie citoyenne, vie associative et patrimoine de mener cet appel (critères, réception/sélections/notations des dossiers, présentation des dossiers pour vote au Conseil Municipal)  AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

OBJET N°11-01-2021 : Sentiers d’observation et d’initiation au dessin –prestation complémentaire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le devis d’Uniic Studio Graphique pour un montant de 2 000 € HT ;  AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tout autre document afférent à ce projet

OBJET N° 13-01-2020 : Questions diverses

 La commune a été contactée par l’association COALLIA. Cette dernière s’investit dans l’accueil des immigrés et des demandeurs d’asile. Elle est à la recherche de logements en milieu rural pour accueillir des familles ou des personnes isolées. L’objet de l’appel de l’association est de prospecter des territoires enclins à accueillir ce type de population. M. le Maire et M. PORTEBOEUF ont répondu favorablement. Reste désormais à l’association de trouver un ou des logements à Hédé-Bazouges.  Suite aux annonces du gouvernement jeudi soir, les équipements sportifs vont être de nouveau fermés. Ces fermetures/réouvertures rendent fragiles la fréquentation des enfants au sein des associations.

 Compte tenu de la crise sanitaire, le Conseil Communautaire a décidé de soutenir l’activité locale par différentes actions et plus précisément à destination des petites entreprises (commerces, entreprises d’évènementiel, culturelles...) via un fonds (commerces ayant été créés ou ayant été repris une activité durant la crise sanitaire), un pass de soutien aux entreprises rénovant leur structure... Par ailleurs, la CCBR initie un laboratoire citoyen avec des prérogatives éco-responsables. Plusieurs projets ont été retenus : festival éco-responsable, marché ambulant, développement pour une monnaie locale, sensibilisation à l’alimentation bio.... Le budget global alloué est de 15 000 €/an par la CCBR.  Prochain CM : 12/02/2021 à 20h30

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.