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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 septembre 2024.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13
SEPTEMBRE 2024
COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du six septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni
dans la salle du conseil, sous la Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la
commune de Hédé-Bazouges.
PRÉSENTS :
Mme CLÉMENT-VITORIA Isabelle, M. ROBINAULT Thierry, Mme STÉPHAN Nadine, M. VEYRE Christian,
Mme HAYE Anne, M. MELL Gwenole, M. BOURGOUIN Hervé, M. MEYER Damien, M. CADOU Didier,
Mme THEBAULT Stéphanie, M. NICOLAS Thomas, Mme LERAY Stéphanie, M. ROCHARD Stéphane , M.
TABEAU Cédric, Mme CHERRE Françoise, Mme DIFFER Sonia.
ABSENTS EXCUSES :
Mme NAVET Cindy, M. PORTEBOEUF Tony.
ABSENTS NON EXCUSÉS : M. QUENISSET Julien
POUVOIRS :
- M. PORTEBOEUF Tony donne pouvoir à M. ROBINAULT Thierry
- Mme NAVET Cindy donne pouvoir à Mme HAYE Anne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MEYER Damien
Ayant constaté que le quorum de 10 est atteint, la séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de
Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges, qui a déclaré que les
membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions. ORDRE DU JOUR
1. Assemblée - Approbation du PV du conseil municipal du 28 juin 2024
2. Finances : Décision modificative n°1 budget principal et budget annexe
gendarmerie
3. Finances : versement exceptionnel d’une subvention à l’association Raid des Alizés
4. Finances : Clôture budget caisse des écoles
5. Tourisme : Contrat canal
6. Foncier : Acquisition de la parcelle n° A624 auprès de Néotoa
7. Foncier : Rétrocession Parcelle n°D1481 appartenant à la Rance à la commune de
Hédé-Bazouges
8. Energie : transfert au SDE de la compétence gaz naturel(retiré de l’odj)
9. Energie : Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des sports Cathy
Melain - lancement consultation des entreprises
10. RH : Résiliation adhésion au comité des œuvres sociales COS BREIZH
11. Urbanisme et finances - Délégations du maire
12. Questions diverses - ARIC : formation des élus OBJET N°01-09-2024 : Assemblée - Approbation du PV du conseil municipal du 22 mars 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le procès-verbal du 28 juin 2024 ;
Adopté à 17 des voix des membres présents et représentés, 1 voix contre (Mme Differ)..
OBJET N°02-09-2024 : Finances : Décision modificative n°1 budget principal et budget annexe
gendarmerie
Rapporteur : Nadine STEPHAN
Vu la délibération n°02-03-2024 : Vote des Comptes financiers uniques du Budget principal, des
budgets annexes assainissement et gendarmerie de l’année 2023 et Affectation des résultats ;
Vu la délibération n°04-03-2024 : Vote du budget principal, du budget annexe assainissement et du
budget annexe gendarmerie pour l’année 2024 ;
Considérant que des ajustements sont nécessaires sur le BP annexe nouvelle gendarmerie en raison
du montant global des travaux de réparation du sinistre rencontrée à la nouvelle gendarmerie ;
Considérant qu’une erreur de reprise des résultats à été réalisée sur le BP principal ;
Voici les ajustements prévus : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la décision modificative du budget primitif annexe nouvelle gendarmerie 2024
de la collectivité pour réaliser les futures dépenses d’investissement ;
D’AUTORISER Mme la Maire à signer les actes correspondants :
o Chapitre 023 : - 5 000,00 €
o Chapitre 011 : + 5 000,00 €
o Chapitre 2135 : - 5 000,00 €
o Chapitre 021 : + 5 000,00 €
D’APPROUVER la décision modificative du budget primitif principal 2024 de la collectivité pour
réaliser les futures dépenses d’investissement ;
D’AUTORISER Mme la Maire à signer les actes correspondants :
o Chapitre D001 : - 58 503,51 €
o Chapitre 23 : + 58 503,51 €
o Chapitre R001 : + 290 728,89 €
o Chapitre R16 : - 290 728,89 €
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, 1 abstention (Mme Differ).
OBJET N°03-09-2024 : Finances : versement exceptionnel d’une subvention à l’association Raid des
Alizés
Rapporteur : Nadine STEPHAN
Vu le courrier reçu le 30 juillet 2024 et transmis en annexe,
Créé en 2015 avec le Comité Martiniquais du Tourisme, le Raid des Alizés - Martinique est chaque
année le théâtre de grandes émotions, de rencontres, de dépassement de soi, de souvenirs
inoubliables... Le long d’un parcours tenu secret, les 75 équipes participeront chaque jour à
différentes épreuves classiques de l’univers des raids multisports (trail, VTT, canoë...) ainsi qu’à de
nombreuses épreuves surprises. L’inattendu et le mystère rythmeront chacune des journées et des
nuits passées sur l’Ile aux Fleurs, promettant une aventure unique où chaque participante sera
amenée à se dépasser et à repousser ses limites. Plus qu’une compétition sportive pure, le Raid des Alizés - Martinique est une aventure à vivre entre
femmes. Les valeurs de partage, d’entraide et de solidarité seront omni présentes au sein de chaque
équipe et de la communauté des raideuses. De nombreuses activités collectives permettront ainsi aux
225 participantes de construire une véritable vie de groupe. Chaque concurrente s’envolera en
compagnie de deux amies, mais c’est bien avec une famille de 224 sportives qu’elle partagera
l’aventure
Réunies dans des espaces préservés et sauvages de l’île, les participantes auront l’occasion de
traverser les plus beaux sites naturels de la Martinique. Une immersion exclusive dans un
environnement exceptionnel, fait d’eau, de montagnes, de jardins et de forêts. En 5 jours, les Alizés
auront l'occasion de découvrir toute la diversité et la richesse de la nature martiniquaise.
Chaque équipe sélectionnera une cause caritative ou sociétale dont elle défendra les couleurs. Le
classement général déterminera les dotations qui seront directement reversées aux associations. Une
raison de plus de se dépasser et donner le meilleur de soi lors des différentes épreuves.
La Team Hédé Corasso, composée de Coralie Bourgeois, de Myriam Fontaine et Hélène Loisel-Bechet,
habitantes de Bazouges participera à cet évènement.
L’association Corasso sera soutenue par les participantes. Il s’agit d’une association qui accompagne
les personnes atteintes de cancer de la tête et du cou.
La participation à cet événement engendrera des frais importants, incluant le transport, les
inscriptions, le matériel et l’hébergement. L’association sollicite un accompagnement dans le cadre
de leur projet.
Après examen de leur demande et au vu de la cause soutenue, il est proposé au conseil municipal
d’accorder un montant de subvention de 300,00 € à titre exceptionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ACCORDER une subvention exceptionnelle à l’association TEAM Hédé Corasso d’un montant
de 300,00 €uros.
D’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, deux abstentions (M. Veyre et M.
Meyer).
OBJET N°04-09-2024 : Finances : Clôture budget caisse des écoles
Rapporteur : Nadine STEPHAN
Vu la demande reçue par la trésorerie en juillet 2024,
Le budget caisse des écoles est inactif depuis plusieurs années.
La trésorerie nous réclame de délibérer pour officialiser cette clôture après trois années d’inactivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CLOTURER le budget caisse des écoles.
D’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°05-09-2024 : Tourisme : Contrat canal
Vu le plan de financement présenté ci-dessous du contrat canal transmis par la CCBR,
Vu l’annexe prévisionnelle du contrat canal 2024-2026 présentée en pièce-jointe,
Il convient de présenter le plan de financement, objet du contrat canal :
Il est proposé au conseil municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement,
d’approuver celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le nouveau plan de financement du contrat canal avec une participation de
8,5 % de l’enveloppe globale pour le territoire de la commune concernée, soit un montant de
10 220,00 € entre 2024 et 2026.
D’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°06-09-2024 : Foncier : Acquisition de la parcelle n° A624 auprès de Néotoa
Vu le CGCT,
Vu la consultation des domaines,
Mme la Maire indique qu’un projet d’acquisition d’un délaissé de 66m² situé entre le logement social
Néotoa et la grange Sarciaux, fait l’objet de la présente délibération.
Voici le plan de situation :
Plusieurs échanges ont permis d’aboutir à un accord pour un prix de cession de 1,00 €, avec la prise
en charge des frais de bornage si nécessaire.
L’acquisition porte sur la parcelle n°A624.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée A624 d’une surface de 66 m² pour le prix de
1,00 euro. Il est précisé que les éventuels frais de bornage seront à la charge de la commune.
Il est précisé que le déplacement de clôture sera à la charge de la commune.
D’autoriser Mme la Maire ou un adjoint délégué à signer l’ensemble des documents relatifs à
l’acte pour un montant de 1,00 euro.
Adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°07-09-2024 : Foncier : Rétrocession Parcelle n°D1481 appartenant à la Rance à la commune
de Hédé-Bazouges
Vu le CGCT,
La société "La Rance" est propriétaire de la voirie desservant les 6 logements de l'opération sise " Anne
et Alfred Duportal" à HEDE BAZOUGES cadastrée section D n° 1481 pour une superficie de 799 m2.
Voici le plan de situation :
Conformément à la convention de réalisation de logements locatifs sociaux conclue avec la
commune le 2 octobre 2019, les espaces communs non construits à l'issue du projet (voiries, espaces
verts communs, rétentions d'eaux pluviales) et les réseaux qui y sont implantés (hors jardins et espaces
à usage privatif) seront rétrocédés par la S.A. d'H.L.M. "La Rance” à la commune dans le délai d'un an
à compter de la déclaration d'achèvement des travaux de l'opération de construction signée le
05/01/2023 (voir annexe).
Interrogé, le Conseil d'Administration de la société a décidé lors de sa séance du 18 avril 2023 de
rétrocéder à l'euro symbolique à la commune de HÉDÉ-BAZOUGES la parcelle citée ci-dessus avec
prise en charge des frais de l'acte authentique par la société.
Il est précisé que le parking deviendra public, avec deux places PMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée D1481 d’une surface de 799 m² pour le prix
de 1,00 euro à la SA H.L.M. La Rance. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de
la SA H.L.M. La Rance. D’autoriser Mme la Maire ou un adjoint délégué à signer l’ensemble des documents relatifs à
l’acte pour un montant de 1,00 euro.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°09-09-2024 : Energie : Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des sports Cathy
Melain - lancement consultation des entreprises
Rapporteur : Thierry ROBINAULT/Gwenole MELL
Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération n°09-03-2024 « Appel à manifestation d’intérêt pour occupation de la toiture de la
salle de sports par des panneaux photovoltaïques »,
Vu l’avis de la commission énergie du 3 septembre 2024,
Pour rappel, la commune de Hédé Bazouges a été sollicitée par la SCIC-SAS/coopérative des
Survoltés en vue de la fourniture et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la
salle des sports sur la parcelle cadastrée A 1423 située rue Alfred Anne Duportal. La production de la
centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public et vendue à un acheteur obligé. Une bascule
en autoconsommation collective patrimoniale si opportunité technique et économique est mise en
option.
La délibération prise le 22 mars dernier devait aboutir au lancement d’un appel à manifestation. De
nouveaux éléments ont été porté à la connaissance des élus, d’où une discussion autour d’un
portage en direct d’une telle opération lors de la commission énergie du 3 septembre dernier.
Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance de ces nouveaux éléments et d’autoriser
le lancement d’une consultation permettant de recruter une assistance à Maîtrise d’ouvrage pour
consulter les entreprises et le lancement d’un marché permettant de recruter un prestataire en
charge de la fourniture et de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit le de la salle des
sports Cathy Melain.
Après avis de la CAO, le prestataire retenu pour la prestation de pose et de fourniture de panneaux
photovoltaïque fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’autoriser Mme La Maire à lancer la consultation pour recruter une assistance à Maîtrise
d’ouvrage.
De retenir le candidat présentant la meilleure offre en rapport aux critères de notation.
D’autoriser Mme La Maire à lancer un marché pour retenir un prestataire pour la prestation de
pose et de fourniture de panneaux photovoltaïques.
D’autoriser Mme La Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la
délibération.
Adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°10-09-2024 : RH : Résiliation adhésion au comité des œuvres sociales COS BREIZH
Vu le code général des collectivités territoriales,
Depuis de nombreuses années liés contractuellement avec le COS Breizh, organisme social à
destination des agents de collectivités d’Ille et Vilaine, de nombreux agents nous ont fait remonter le
souhait de s’engager sur une autre structure du même type.
Le COS peut être comparé à un comité d’entreprise et permet aux agents de percevoir des
prestations dites « sociales » comme des chèques vacances, des réductions dans plusieurs domaines
(vacances, spectacles culturels), des prêts bancaires ou des primes diverses à l’occasion
d’évènements familiaux (PACS, mariage, naissance ou encore décès). De plus, le COS est également présent à travers des actions de solidarité puisqu’il peut également
verser des aides financières d’urgence.
Depuis près d’un an, agents ont questionné la direction pour savoir s’il était possible de quitter le COS
Breizh au profit du Comité National d’Action Sociale (CNAS), autre grande association de loi 1901
proposant des services se rapprochant de ceux du COS Breizh.
Après étude comparative, une adhésion au CNAS engendrera un coût quasi-identique.
La procédure de résiliation au COS nécessite une délibération de retrait de la commune. En effet,
l’article 6B des statuts du COS dispose : « Toute structure adhérente ne souhaitant pas renouveler son
adhésion pour l’année (N+2) devra en informer le secrétariat avant le 1er janvier de l’année (N+1) ».
En effet, la première partie de l’article 6 explique que la collectivité s’engage lors de son adhésion
pour 2 ans. Ainsi, la présente délibération sera envoyée au COS Breizh avant le 1er janvier 2025 (soit
l’année N+1) pour une résiliation au 1er janvier 2026 soit l'année N+2). Une prochaine délibération
viendra acter l’adhésion au CNAS à partir du 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE VALIDER la résiliation du contrat liant la commune de Hédé-Bazouges avec le COS BREIZH
dans les conditions présentées ci-dessus ;
DIT que cette résiliation prendra effet au 1er janvier 2026 en accord avec les statuts du COS
BREIZH ;
DONNE pouvoir à Mme la Maire ou à son représentant pour appliquer la présente décision.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°11-09-2024 : Urbanisme et finances - Délégations du maire
La CCBR n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés suivants :
Numéro NOTAIRE Nom du propriétaire Localisation Références cadatrales Superfici e Prix vente
35130 24
B0009
LECOQ
Guillaume
ANSART Benjamin -
LEROY Anne
13 rue de la
Retenue 020B 393 466 m²
330 000,00
€
35130 24
B0012
LEGRAIN
Sébastien ALLEON Anne-Marine
1 Le Chêne
blanc, La
Tréhonnais
020B 684, 688
et 473 420 m²
296 000,00
€
35130 24
B0013
LEGRAIN
Sébastien
LETORT Sylvain -
SERPAUD Hélène
9 rue des
Forges A138 et A596 371 m²
280 000,00
€
35130 24
B0014
LEGRAIN
Sébastien
SFERRA Cataldo -
ROBBE Eveline
7 rue des
Douves, Le
Jardin des
Douves
A533, A417,
A532 et A535 450 m²
220 000,00
€
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a effectué les dépenses suivantes le
dernier conseil municipal (factures acquittées) :
Objet de la consultation Nom de l'entreprise Total TTC
Robots de tonte NHP 35454,00 €
Entretien suite achat véhicule benne GARAGE CHAMPALAUNE 1 383,32 €
Guides touristiques ATIMCO 676,50 €
Ponceuse SOFIBAC 275,30 €
Installation prises électrique borne recharge AMI BERNARD ELECTRICITE 1 685,11 € Régénération terrain foot MASSART 2 380,56 €
Modification commandes éclairage salle des sports BERNARD ELECTRICITE 1 634,74 €
Autolaveuse salle des sports CHENU 6 427,20 €
Tondeuse RENNES MOTOCULTURE 1 895,23 €
Travaux sacristie Atelier COUET 11 124,20 €
Travaux drainage salle des sports MULTI TP 3 396,00 €
Tables et bancs SODIS 2 260,80 €
Fournitures pour déviation rue de la motte DEPARTEMENT 1 239,28 €
OBJET N°12-09-2024 : Questions diverses
● Question de M. Rochard à M. Robinault sur les travaux à Bazouges : M. Robinault indique que
ces travaux de renouvellement de réseaux sont menés par la CCBR. Le calendrier initialement
prévu a été avancé et la Mairie a été informée au dernier moment. M. Robinault a fait part de
son mécontentement auprès de la CCBR et de son souhait que l’entreprise remette la voirie
en bon état.
● Question de Mme Thébault à Mme la Maire sur l’affaire Abbé Pierre : Mme la Maire indique
que l’école privée va être renommée. La directrice a été interrogée par le Ouest France et
France Inter sur le sujet. L’assemblée convient de modifier lors du prochain conseil municipal,
la dénomination de la place Abbé Pierre. Une réflexion sur un nouveau nom va donc
s’engager.
● Dates à retenir : signature de la convention partenariale avec le théâtre le 14
septembre/accueil des nouveaux habitants le 22 septembre/journée du patrimoine le
week-end du 22-23 septembre avec animation à la maison du canal.
Levée de la séance à 21h43