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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 170 PERSONNEL – Creation de poste au tableau des effectifs des emplois permanents
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 170 PERSONNEL – Creation de poste au tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2025
j
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251218-20257170-DE
pubiéte
Dt.12.
202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
COMMUNES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
VAL
ES
DUNES
de
la commune
de
Bellengreville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
1 rue
Guéritot
:
,
..
|
.
.
14370
ARGENCES
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
&
02
31
15
63
70
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCO,
Philippe
PESQUEREL,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michel
CRÜUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR)
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
Date
de convocation:
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Alexandra
12.12.2025
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
Date d'affichage
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
12.12.2025
BOHEME,
Patrice MARTIN,
Laurence
MORIN
et Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
ï
Absents
excusés
: Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Thomas
Titulaires
33
LEROY,
Marianne
TURPIN
{pouvoir
Jacques-Yves
OUIN),
Magali
LONCLE
(pouvoir
Suppléants
I
à
David
BOUDET),
Christian
CALLEJAS
(Suppléant
d'Éric
DUVAL),
William
Dors
dl
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD},
Christel
POIROT
{Pouvoir
à
Daniel
Quorum
23
BUISSON),
Stéphane
CASTEL
{pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Didier
LEMONNIER
{pouvoir
à Patricia
LECOMTE),
Céline
LEGRIGEOIS.
Secrétaire
de
séance :
Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n° 2025/170
Objet
: PERSONNEL
— Création
de
poste
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
; Vu le Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Président
propose
à l’assemblée
:
æ
La
création:
-
d’un
poste
d’Attaché
(catégorie
A)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
-
d’un
poste
de
Technicien
(catégorie
B)
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
-
d’un
poste
de
Rédacteur
{catégorie
B)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
non-permanents,
-
d’un
poste
de
Rédacteur
(catégorie
B)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
non-permanents. Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié le
|
ID:
014-200065589-20251218-2025 1
70-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide,
&
d'adopter
la
proposition
du
Président
;
&
de
modifier
les
tableaux
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
présentés
en
annexe
à compter
du
19
décembre
2025
:
&
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-Pierre
FORGEAS
Philippe
PESQUEREL
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président,
Cette
pracédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251218-2025_170-DE
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: AXINNVY Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251218-2025_170-DE
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