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Déliberation - delib 125 personnel communal tableau des effectifs
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Déliberation - delib 114 personnel communal tableau des effectifs
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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 125 Personnel Creation de poste au tableau des effectifs des emplois permanents
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 125 Personnel Creation de poste au tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250918-2025_125-DE
Publié le
Æ4
/o9
/.2045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
VAL
ES
DUNES
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
1 rue
Guéritot
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
Étaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
#5
028115
65
70
Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Mme
Sophie
de
GIBON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
Date
de
convocation:
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
10.09.2025
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LÉPINAY,
MM.
Alexandre
Date
d'affichage
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
10.09.2025
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En rtoice
0
Absents
excusés
: M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
M.
Gilbert
GEMY),
Mmes
Titulaires
29
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
M.
Jacques-Yves
OUIN),
Lydie
MAIGRET
Suppléants
1
(pouvoir
à
Mme
Marie-Françoise
ISABEL),
Nathalyÿ
MONROCAQ
(pouvoir
à
ES
n
Mme
Régine
ÉNÉE),
M.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à M.
Éric
MARGERIE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
Coralie
ARRUEGO),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
M.
Joël
DUGUEY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
M.
Stéphane
CASTEL),
Céline
LEGRIGEOIS
(pouvoir
à
M.
Olivier
GUILLEMETTE).
Quorum
23
Absents
:
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT.
Secrétaire
de
séance :
Mme Patricià LECOMTE
Délibération
n° 2025/
125
Objet
:
PERSONNEL
-
Création
de
Dos
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
d'un
agent
retenu
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
et
de
répondre
aux
récents
besoins
de
renfort
en
personnel.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-5
et
L.2313-1; Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250918-2025_125-DE
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Le
Président
propose
à l'assemblée :
œ
La
création:
D'un
poste
d’Attaché
(catégorie
A)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
De
deux
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
œ
La
suppression :
De
quatre
postes
de
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
(catégorie
C)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : &
D'adopter
la
proposition
du
Président,
&
De
modifier
les
tableaux
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
présentés
en
annexe
à
compter
du
18
septembre
2025,
$
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président,
Patricia
LECOMTE
À
L DA
L
|
et
par
délégation,
le Vice-préside
th
MARTIN
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr