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Déliberation - Délib CA 2025 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2025 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Sisakie
Date de convocation
Le 04 Avril 2025
Nombre
d’Administrateurs
Présents... 12
Votants... 12
DL-2025-09
Objet
Convention de mise
à disposition des
locaux du CCAS
Envoyé en préfecture le 24/04/2025 ARE
Dépar! :Ragu'én hrétédtue1k324104/2025 ser
C.C.Al Pubièie À REA ROE.S °
1D : 059-265903831-20250414.09.-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 14 Avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq, le Quatorze Avril à Dix-Huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël QUENTIN.
Étaient Présents :
Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKE
Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN. Madame
Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur
Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur
Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric
DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président Madame Alice
DUPONT-DONNET, Vice-Présidente,
Étaient Absentes :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La commune de Marly a procédé en 2023 à la réhabilitation du
bâtiment situé 1 espace Jules Henri Lengrand à Marly. Afin
d'améliorer l'accueil des usagers, des agents et d'assurer au mieux
les missions de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), la
commune de Marly met à disposition du CCAS le bâtiment d'une
surface de 225 m? moyennant un loyer de 35 280 €, charges
comprises.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la
convention en pièce-jointe. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
C.C.A.S. DE MARLY (59) Reçu en préfecture le 24/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CE hs A£Lant @o25
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 069-265903831-20250414-09-CC
Séance du 14 Avril 2025
l'est proposé aux membres du Conseil d'Administration :
+ De conclure avec la commune de Marly, une convention de mise à
disposition des locaux communaux situés 4 espace Jules Henri Lengrand sur la commune de Marly, d'une superficie de 225 m?, moyennant une redevance annuelle de 35 280 € inciuant le loyer et les fluides.
° _ D'autoriser monsieur le Président à signer tout acte et document en relation avec ce dossier.
+ Ditque les crédits sont prévus au Budget Primitif du CCAS à l’article 6132
Le Conseil d'Administration,
Qui l'exposé de Monsieur Joël Quentin,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
+ Approuve la convention de mise à disposition par la ville des locaux communaux situés 4 espace Jules Henri Lengrand sur la commune de Marly, d’une superficie de 225 m°, moyennant une redevance annuelle de 35 280 € incluant le loyer et les fluides.
s Autoriser monsieur ie Président à signer tout acte et document en relation avec ce dossier.
+ Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif du CCAS à l'article 6132
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le 2410417225.
Document exécutoire à compter du Z{ltit25
Notifié à l'intéressé le ...............