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Déliberation - Délib CA 2024 09
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 09)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | 2024/ LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
q\ NW
KR Mt de cohvocation
Nombre
d'Administrateurs
DRE de
En exercice... 17
Présents... 12
Votants... 12
DL-2024-09
Objet HR
Election du Président
de Séance à l'occasion
de l'adoption du
compte administratif
Département du NORD
C.C.AS. DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 16 Avril 2024
L'An Deux Mile Vingt Quatre, le Dix Avril à Dix-Huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Madame Jeanne- Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Monsieur Bruno
MOUFTIEZ,
Était Absente :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que «Le Conseil d'Administration arrête le compte
administratif qui lui est annuellement présenté pat le Président »,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant que lors des séances où le Compte Administratif du
Président est débattu, le Conseil d'Administration élit son Président,
Dans ce cas, le Président peut assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote. C.C.A;S, DE MARLY (59) | .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 10 Avril 2024
est proposé à l'assemblée que :
Mme DUPONT-DONNET Alice, Vice-Présidente du CCAS, remplisse les fonctions
de Présidente de séance à l’occasion de l'adoption du Compte Administratif ;
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
Approuve la candidature de Mme DÜPONT-DONNET Alice, Vice-Présidente du
CCAS, pour remplir les fonctions de Présidente de séance à l'occasion de
l'adoption du Compte Administratif ;
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le...
Transmis en Sous-préfecture le .24)n le. …
Document exécutoire à compter du .........….
Notifié à l'intéressé le
PÈRE Le 01051
C
REÇU LE
9 4 AVR, 2074 |