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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 août 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 août 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/08/26/07– Avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montceaux
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-36 à L153-44,
Vu l’arrêté n° 2025/23 de Monsieur le Maire de la commune de Montceaux en date du 25 avril 2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montceaux,
Vu le courrier daté du 16 juin 2025 et reçu le 18 juin 2025, par lequel Monsieur le Maire de Montceaux sollicite la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour avis du conseil communautaire sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 29 juillet 2025,
Vu la présentation du projet à l’Assemblée,
Monsieur le Président propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montceaux.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 26 août 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX