Procès Verbal - yfjs657wnq9s18c

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Procès Verbal - yfjs657wnq9s18c Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - yfjs657wnq9s18c)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, FT REGUENPREFECTURE

le 14/84/2825

Soplicaion agrède € deqalité one

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MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 15 mars 2025

Procès-verbal

Date de convocation :8 mars 2025

Début de séance : 8h30

Fin de séance : 11h24

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Publication de la liste : 20 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze mars à huit heures trente le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PÉNICHON Fabrice, Maire.

Date de la convocation : 8 mars 2025.

Présents : PÉNICHON Fabrice, BASGROT Cindy, PÉNICHOU Jacques, BÉLIGAUD Carine, RÉJASSE Jean-Pierre, MAURY Céline, JANOT Laurence, VOISIN Damien, CHABAUDIE Claude, VALLAT Régis, NORMAND Vincent, ICHÉ Mélanie, COURTEY Karine (partie à 9h40), LEGENDRE Éric

Excusée : CHALOPIN Marie a donné procuration à Fabrice PÉNICHON, COURTEY Karine a dormé procuration à Régis VALLAT

Secrétaire de séance : Mélanie ICHÉ

Quorum : 15/8

Nomination d’un secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mélanie Îché est désignée secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

Présentation du secours populaire

1.

FR

5

6.

7.

8

9.

1

Approbation du Procès-verbal du 17 février 2025

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 Annulation de la délibération n°51/2024 et cession de la parcelle n°11 du lotissement Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du Délégué à la protection des données (DPO)

Révision du loyer du salon de coiffure

Approbation du règlement du restaurant scolaire

Approbation du règlement de la garderie

Délégation du Conseil municipal au maire dans le cadré de la location de la licence IV Informations

0. Questions diverses

Présentation du secours populaire

1. Approbation du procès-verbal du 17 février 2025F RECU EN PREFÉCFURE À

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Le procès-verbal du 17 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

2. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025

Considérant le montant erroné du chapitre 23 figurant sur la délibération n°46/2024, le Conseil Municipal, en application de l’article L232.1 du Code des Collectivités Locales, autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, avant le vote du budget primitif 2025. Budget principal : Chapitre 20 : frais d’étude 47.00 € et au Chapitre 21 : immobilisations 6 891.00 €.

3. Annulation de la délibération n°51/2024 et cession de la parcelle n°11 du lotissement des Eglantiers Considérant le nom de l’acquéreur erroné sur la délibération n°51/2024,

Considérant que la SARL VIKA dont le siège social est situé au 40 rue Belles Roses 87600 Vayres, propose d’acquérir le lot n°11, cadastré section À n° 2040, d’une surface de 1099 m2, Vu la délibération n° 28 du 19 juillet 2021 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Eglantiers, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 abstentions, 2 voix contre et 11 voix pour AUTORISE la cession du lot n° 11 à la SARL VIKA et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

4. Approbation du contrat RGPD avec la société GATA et nomination du Délégué à la protection des données (DPO)

Le Maire rappelle les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données pour assurer la conformité des traitements de données personnelles. | Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : 1. APPROUVE le contrat RGPD avec la société GAIA

+ Le contrat, ayant pour objet de mettre en conformité la commune de Vayres avec les exigences du RGPD), a été présenté et détaillé aux membres du Conseil municipal. ‘ e Le contrat comprend notamment la mise en place de procédures de protection des données, la sensibilisation du personnel, et la supervision de la conformité continue.

2. APPROUVE la nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)

e Conformément à l'article 37 du RGPD, le Conseil municipal approuve la nomination de SAS GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune de Vayres. e Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant de la société GAÏIA aura pour mission d'informer et de conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données, de contrôler le respect du RGPD, et de coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Révision du loyer du salon de coiffure

Vu la demande de la gérante du salon de coiffure demandant de ne pas indexer Le loyer du local en 2025. Monsieur le Maire propose de ne pas indexer le loyer du salon de coiffure pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 abstention et 14 voix contre, DECIDE ne pas valider la proposition de Monsieur le Maire et DIT que l'indexation est maintenue.

6. Approbation du règlement du restaurant scolaire

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, du règlement du restaurant scolaire et propose à l’assemblée d’approuver ce règlement. | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le règlement du restaurant scolaire comme annexé à la présente délibération.

7. Approbation du règlement de la garderie

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, du règlement de la garderie périscolaire et propose à l’assemblée d’approuver ce règlement.FT RECU EN PREFECTURE

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire comme annexé à la présente délibération.

8. Délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de la location de la licence IV Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Vayres est propriétaire d’une licence de débit de boissons de 4Ÿ®* catégorie, qu’un restaurateur puisse s’installer sur la commune et que la licence de débit de boissons de 4% catégorie peut être mise en location,

Vu le contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4% catégorie Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location de la licence de débit de boissons de 4?" catégorie comme annexée à la présente délibération.

9. Informations

e Ecole : Dans le cadre de la rénovation de la cour de l’école, une réunion est programmée le 24 mars 2025 à 16h15 afin de définir les travaux à réaliser et à budgétiser et où sont conviés les membres de la commission travaux, la directrice et un parent d’élève paysagiste. En parallèle, Mélanie Iché propose de contacter l'Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne pour articuler le projet. o Visite de Monsieur le Sous-Préfet Le 1% avril 2025 à 14h30. Après un accueil en mairie, la visite se poursuivra par des visites d’entreprises, la société A2I à la Chaise et BMCD matériaux, par la visite de l’école et du bourg.

e Inauguration du centre bourg de Saillat-sur-Vienne le 5 avril à 10h00 : la commune sera représentée par Mélanie Iché.

e Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Comité des fêtes. L'association, dans le cadre des

20 ans de la fête de la batteuse envisage de faire venir la montgolfière de l’Association des Ballons du Périgord-Limousin à l'effigie du PNR. Elle sollicite l’aide de la commune pour la mettre en relation avec le PNR pour obtenir une subvention.

e Monsieur le Maire fait la synthèse de la réunion à la communauté de communes Porte Océane du Limousin :

- Cette année, un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités va être mis en place. Le prélèvement pour l’intercommunalité passera de 70 000€ à 170 000€. Cette augmentation devrait impacter l’attribution de compensation infercommunale. - Le Débat d'Orientation Budgétaire, présenté lors de la dernière réunion à la CCPOL, révèle un budget principal sain alors que les budgets annexes eau et assainissement et ordures ménagères sont en grande difficulté financière.

- Présentation des structures hospitalières de Limoges et de Saint Junien : tout est mis en œuvre pour limiter les fermetures de services. La volonté est de maintenir et de développer l’hôpital de Saint-Junien. L'ouverture du service d’oncologie est prévue cet été et une IRM fixe devra ouvrir en 2026.

- Le Plan Local d'Urbanisme communal va être transféré à la CCPOL en Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Le droit de préemption urbain sera aussi transféré cependant les communes pourront préempter par Le biais de la CCPOL.

10. Questions diverses

eo Jean-Pierre Réjasse rend compte du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable Vayres-Tardoire. Il en ressort une excellente situation financière avec un budget excédentaire.

e Céline Maury : l’association Sœurs de Cœur étant en sommeil, elle demande si la mairie pourrait accompagner une nouvelle association anti-gaspillage. Le Conseil donne son accord. e Éric Legendre demande si de l’élagage pout être fait sur la route à droïte en sortant du bourg en direction de Merlis. Monsieur le Maire dit que le nécessaire est déjà fait auprès des propriétaires.1 RÉCU EM PREFECTURE |

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e Damien Voisin demande si des travaux sont prévus sur le chemin qui part en face de la route de l'Écouterie et qui débouche à la Guinandie. Monsieur le Maire répond que dans un premier temps les trous vont être rebouchés.

e Jacques Pénichou indique qu’une commission chemin doit se réunir mais qu’un travail d’ampleur est nécessaire. Il s’interroge sur les moyens que la commune peut mettre en œuvre pour remettre en état certains chemins.

+ Vincent Normand précise que chaque propriétaire riverain de chemin devrait avoir la capacité d'assurer l’élagage afin de ne pas toujours compter sur la collectivité.

e Claude Chabaudie demande où en sont les travaux de reconstruction du mur de l’ancien cimetière. Monsieur le Maire répond que la reconstruction en régie va débuter dès les beaux jours. e Jacques Pénichou à la suite d’une réunion du PNR, indique qu’à cause des réductions drastiques de subvention de l’État, les finances du parc sont mauvaises.

+ Carine Bèligaud fait part de la création d’une commission menu. Elle s’est réunie en janvier et une deuxième est prévue le 28 mars à 16h30. Sont sollicités des parents, des enfants, le cuisinier et l’élue en charge de l’école.

s Laurence Janot demande s’il est possible qu’un courrier soit adressé aux propriétaires des arbres, à gauche en descendant de la route de Nouaïllas, à partir de l’intersection de Pontchanouaillas jusqu’à la D675, afin qu’ils soient coupés au vu de leur dangerosité. Monsieur le Maire indique qu’il se rendra sur les lieux afin de constater et fera le nécessaire auprès des riverains.

+ Régis Vallat a participé à la commission Grande Réfection de la Voirie Communale de la CCPOL. Une enveloppe de 125 OO0€ est allouée à Vayres. La VC (voie communale) n° 18 chez Brandy, la VC n°37 à La Treille, la VC n° 39 aux Piaures, la VC n°52 à La Reulie aïnsi que la route du Mas du Roule vont être refaites cette année.

e Fabrice Pénichon précise que le composteur est fini d’instailer par le SYDED au niveau du jardin Européana. Dès le premier jour, des incivilités ont été commises par le dépôt d’un sac contenant des excréments humains.

« Fabrice Pénichon indique, que comme discuté lors du précédent Conseil concernant les rencontres avec les habitants des villages, la première rencontre aura lieu le 30 mars aux Soumagnes. Des invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres des habitants concernés dans les prochains jours.

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